[NEW !] Hadopi 2 adoptée à 60 voix : Etes-vous pour ou contre cette nouvelle loi ?

**alexrtz** · 08/04/2009, 09h00

Envoyé par Marc Lussac

Pourquoi 4 mois ? pourquoi pas rien plutôt ?

Parce qu'un film regardé au cinéma, si x personnes veulent le voir y fois, ça rapporte x*y, alors que dans le cas d'un DVD ça rapporte beaucoup moins

**Jean-Michel Ormes** · 08/04/2009, 09h15

Envoyé par rurouni alex

Parce qu'un film regardé au cinéma, si x personnes veulent le voir y fois, ça rapporte x*y, alors que dans le cas d'un DVD ça rapporte beaucoup moins

Par ces temps de crise, c'est surtout x*1 actuellement

**The_Pretender** · 08/04/2009, 09h32

J'ai écris un article sur HADOPI beaucoup plus centré sur les entreprises.

HADOPI et les entreprises

La plupart des sujets tournent autour des particuliers qui téléchargent. Mais personne n'abordent le thème des entreprises ne payant aucunes licences logiciels mais effectuant des bénéfices sur le dos des éditeurs...

**SirDarken** · 08/04/2009, 10h15

Je comprend ton article, mais vis à vis de l'Hadopi ca concerne plus les films/musiques, que les logiciels (alors certe à titre personnel c'est kifkif).

Mais là encore on voie que c'est pondu à la vas vite, sans vraiment chercher une solution.

**The_Pretender** · 08/04/2009, 12h04

Envoyé par SirDarken

Je comprend ton article, mais vis à vis de l'Hadopi ca concerne plus les films/musiques, que les logiciels (alors certe à titre personnel c'est kifkif).

Mais là encore on voie que c'est pondu à la vas vite, sans vraiment chercher une solution.

Est ce que nous voulons réellement trouver une solution ?

Chaque solution proposée doit faire face à un flot de critique, finalement sans contre partie ou alternative proposée par les détracteurs...

HADOPI concerne tout ce qui est téléchargement illégal. Bien que beaucoup de monde se focalise sur les films / musiques, les licences logiciels sont un problème tout aussi importants.

**Marco46** · 08/04/2009, 12h32

@ThePretender

Je suis très étonné par ton article. J'ai pas beaucoup d'expérience de l'entreprise mais je travaille chez un éditeur logiciel depuis 3 ans, c'est une PME d'environ 80 personnes et je peux te dire que les licences logicielles sont contrôlées régulièrement.

Je veux dire par là que régulièrement, l'admin réseau nous fait exécuter une appli qui liste tout les programmes, et il passe voir les utilisateurs de son parc un par un pour discuter les licences de chaque appli.

Quand aux logiciels installés chez les clients, il y a eu plusieurs directives lancées par la direction suite à des contrôles effectués par les services de l'état au niveau des licences pour ne plus installer des appli shareware par exemple et surtout pas de cracks. Typiquement WinRAR cracké.

En d'autres termes, les lois existent déjà pour les licences logicielles, simplement l'état n'a pas assez de moyens pour effectuer les contrôles, mais je te garanti qu'il en fait et que les conséquences peuvent être très lourdes.

**The_Pretender** · 08/04/2009, 12h44

Envoyé par Marco46

@ThePretender

Je suis très étonné par ton article. J'ai pas beaucoup d'expérience de l'entreprise mais je travaille chez un éditeur logiciel depuis 3 ans, c'est une PME d'environ 80 personnes et je peux te dire que les licences logicielles sont contrôlées régulièrement.

Je suis surement tombé dans les mauvaises entreprises (PME, startup)...

Tout en sachant, je me rend compte que j'ai oublié de le préciser dans l'article, les entreprises de renommée nationales / mondiales payent toutes les licences logiciels. Et comme tu le spécifies, elles font la "chasse" aux utilisateurs installant des logiciels "pirates".

Envoyé par Marco46

En d'autres termes, les lois existent déjà pour les licences logicielles, simplement l'état n'a pas assez de moyens pour effectuer les contrôles, mais je te garanti qu'il en fait et que les conséquences peuvent être très lourdes.

Comme je le spécifie dans mon article avec le témoignage d'un dirigeant d'une grande PME, ils ne sont inquiétés en rien par l'État qui effectue très très peu de contrôles.

Sinon l'article propose des solutions de préventions pour les utilisateurs, par exemple informer les utilisateurs de l'existence des logiciels libres équivalent aux logiciels propriétaires.

**Jean-Michel Ormes** · 08/04/2009, 13h33

Du nouveau :

Hadopi: La commission mixte paritaire modifie à la marge le texte de loi

INTERNET - Elle garde le principe de riposte graduée et celui de la suspension à Internet...
Alors? Qu’a changé la commission mixte paritaire (CMP) au projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, du nom de l’instance chargée de sanctionner le téléchargement illégal de musiques et films? Pas grand chose à ce qu'avait voté l'Assemblée nationale la semaine dernière, si ce n’est deux points. Explications.

1. Payer son abonnement même s’il est suspendu

La disposition centrale du texte prévoit une suspension de deux mois à un an de l'accès Internet pour sanctionner les pirates présumés. Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée avait décidé que l'internaute ainsi sanctionné n'aurait pas à continuer de payer le coût de l'abonnement, ce qui était prévu dans le texte initial adopté au Sénat.

Motif: le vote de l'Assemblée réduisait significativement la portée dissuasive de la sanction et faisait «porter aux fournisseurs d'accès internet le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés», a estimé le sénateur UMP Michel Thiollière. Cette disposition aurait certes coûté cher aux fournisseurs d'accès. Ceux-ci, déjà mis à contribution pour appliquer techniquement l'Hadopi (environ 70 millions d'euros sur 3 ans), devraient ainsi rembourser à leurs abonnés sanctionnés environ 10 euros sur la facture. Si on s'en tient aux chiffres de Christine Albanel (1.000 suspensions par jour) avec une durée de suspension moyenne de 3 mois, cela pourraît coûter près de 10 millions d'euros aux fournisseurs d'accès.

Rapporteur au nom du Sénat, Thiollière a aussi estimé que «la suspension du paiement du prix de l'abonnement pose un problème constitutionnel».

2. Pas d’amnistie

Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre avait prévenu, il ferait tout pour faire sauter l'«amnistie» votée par l'Assemblée pour les internautes qui se sont livrés à du téléchargement illégal. De fait, la CMP est revenue dessus. «Une suppression de ces dispositions relatives à l'amnistie apparaît donc sur le plan juridique souhaitable», ont estimé les deux rapporteurs UMP du texte, le député Franck Riester et le sénateur Michel Thiollière.

Et après?

Le texte issu de la CMP doit être définitivement adopté par le Parlement jeudi lors d'un ultime vote du Sénat et de l'Assemblée.

Le groupe PS à l'Assemblée a annoncé mardi qu'il préparait un recours devant le Conseil constitutionnel contre le texte, invoquant notamment «la conformité avec le droit européen». Allusion au rapport qu’a voté le Parlement européen, qui stipule que l’accès à Internet est considéré comme un droit fondamental. Un rapport qui n’est pas acté juridiquement mais qui pourrait avoir un poids politique important.
AA et VG

Source : http://www.20minutes.fr/article/3187...xte-de-loi.php

**Monstros Velu** · 08/04/2009, 14h06

Y a pas moyen de faire du peer to peer à travers des VPN ? ^^

**souviron34** · 08/04/2009, 16h06

Envoyé par SirDarken

Je comprend ton article, mais vis à vis de l'Hadopi ca concerne plus les films/musiques, que les logiciels (alors certe à titre personnel c'est kifkif).

ça c'est faux :

Texte de la loi Hadopi

Une mission d’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ;

Et j'ai cité dans l'autre discussion, mais je vais le re-préciser ici, le droit d'auteur :

http://www.culture.gouv.fr/culture/i...protection.htm

Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre.

Ces droits comportent deux types de prérogatives, des droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération et des droits moraux dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre.

Cette propriété est de nature incorporelle, elle ne porte pas sur l’objet matériel dans lequel s’incorpore la création mais sur la création même de l’œuvre; il en résulte que les droits d’auteur sont indépendants des droits de propriété corporelle portant sur l’objet matériel, ainsi la vente du support matériel de l’œuvre (par exemple un tableau) n’emporte pas la cession des droits d’auteur, qui doit être spécifique.

et les droits voisins :

http://www.culture.gouv.fr/culture/i...itsvoisins.htm

LA PROTECTION PAR LES DROITS VOISINS

Indépendamment de la protection conférée aux auteurs par le droit d’auteur, le code de la propriété intellectuelle (CPI) confère une protection légale appelée droits voisins à certains auxiliaires de la création. Il s’agit des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle.

LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA PROTECTION

Les droits voisins sont attribués exclusivement aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle. La liste des bénéficiaires de la protection légale est limitative.
Les bénéficiaires des droits voisins jouissent d’un droit exclusif qui leur confère la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de leur prestation et d’en percevoir une rémunération.

La protection conférée par les droits voisins est différente de celle conférée par les droits d’auteurs et s’exerce indépendamment et sans préjudice des droits reconnus aux auteurs (CPI, art, L.211-1).

Il n'y a rien là de spécifique à la musique ou aux films, sauf en ce qui concerne les droits voisins..

Mais pas la propriété intellectuelle

Si wiki peut être une référence :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%...intellectuelle

Et sinon

World International Property Organization

Donc le texte de la loi s'adresse autant à la musique, les films, les écrivains, les journalistes, les boites, les logos, les logiciels, etc etc..

Tout ce qui dépend du droit d'auteur..

**Médinoc** · 08/04/2009, 16h24

Mais lors des débats, l'accent a été mis sur les films et la musique.

**Molos** · 08/04/2009, 16h28

Je sais pas pourquoi, mais je sens que pleins de personnes vont faire de faux films en P2P pour montrer les limites, car je penses pas que les boites privés vont s'amuser à vérifier le fichier à chaque fois quand même

Et sinon je me demandais, si quelqu'un utilise le réseau d'une université, entreprise ou tout autres, est-ce qu'il coupe aussi ? Car ça peut être vraiment problématique ça

**Médinoc** · 08/04/2009, 16h33

Non, les gens de la commission Hadopi sont chargés de vérifier qu'ils ne coupent pas une telle institution... En 30 secondes chrono.

**cchatelain** · 08/04/2009, 17h27

Défavorable à cause :
- du manque de fiabilité de repérage par IP (injections IP et piratage du wifi)
- logiciel de flicage payant non interropérable
- suspension d'abonnement pais facturation qui continue

Bref, je suis pour le principe de lutter contre les téléchargements illégaux mais contre la façon dont on prévoit de l'appliquer car c'est la porte ouverte aux fausses preuves en tous genre... Et quand on entend le ministre de la culture parler de pare-feu on mesure lemanque de compétences de nos politiques. Ils parlent de trucs qu'ils ne connaissent clairement pas et c'est là qu'est le plus grand danger.

**Jean-Michel Ormes** · 08/04/2009, 19h39

Je comprends pas certaines choses, pouvez-vous m'éclaircir?

Le logiciel de flicage, c'est ce qui nous identifiera? et le paiement de l'abonnement? on paie juste les frais tél+tv ou la facture complète?

**cchatelain** · 08/04/2009, 20h07

Envoyé par Jmichou972

Je comprends pas certaines choses, pouvez-vous m'éclaircir?

Le logiciel de flicage, c'est ce qui nous identifiera? et le paiement de l'abonnement? on paie juste les frais tél+tv ou la facture complète?

Le logiciel de flicage fera une log de ton activité internet, sur un serveur hadopi.
Le paiement de l'abonnement internet sera facturé complètement même en cas de suspension de l'accès.

**Marc Lussac** · 08/04/2009, 21h59

Envoyé par rurouni alex

Parce qu'un film regardé au cinéma, si x personnes veulent le voir y fois, ça rapporte x*y, alors que dans le cas d'un DVD ça rapporte beaucoup moins

D'une part un DVD c'est plus cher qu'une place de cinéma, du moins à la sortie, d'autre part ça seras intéressant de savoir sur le cout d'une place ou d'un DVD combien est reversé à la production, le cout d'exploitation de salles de cinéma c'est peut être beaucoup plus cher que de presser des DVD.

Dans le cas de la distributions de films récents par VOD c'est sans doute encore moins cher car totalement automatisé, donc peut être une part plus importante reversé à la production ?

Je pense donc que le revenu cinéma gagné à rendre les films disponible rapidement en DVD ou VOD serais supérieure au chiffre perdu en salle.

Si quelqu'un sait ou on peu trouver ces chiffres ça serais intérésant...

J'ai quand même trouvé ça sur internet, c'est vague mais informatif :

Lorsqu’on achète un film DVD, le coût de duplication ne représente qu’une infime partie du prix payé,

**smyley** · 08/04/2009, 22h53

Obliger les citoyens à se mettre eux même sur écoute pour prouver leur propre innocence, j'avais jamais vu un truc pareil ... enfin si, mais en général ça s'appelle une dictature.
Et qui plus est si au moins la loi était défendue par des personnes capables de faire croire aux réels utilisateurs concernés que c'est pour leur bien, mais il faut encore que la principale personne impliquée ne fasse pas la différence entre une suite bureautique et un firewall, ça deviens vraiment une grosse blague, et en plus cette absurdité est approuvée par le parlement.
Et c'est quoi l'étape suivante ? installer une caméra montée sur une paire de lunette couplée avec un micro que l'on devra porter en permanence pour prouver que l'on a rien fait d'illégal ? faire valider chacun de nos achats de papier toilette pour vérifier qu'il ne contient pas de matériaux illicites ?
Et avec tout ça on est sous un régime qui ose se défendre de respecter les droits de l'homme et critiquer les voisins qui ne le font pas ...