Discussion :

[Filippo]

Bonjour,
je suis employé d'une SSII depuis 5 mois.
Sur mon CDI il est écrit que je ne peux pas me faire embaucher par le client avant 6 mois.

Dans plus d'un mois, si je vois une offre d'emploi chez le client qui me plait, ai-je le droit de me faire embaucher sans qu'il n'y ait une tractation entre ma SSII et le client ?

Est-ce que certains d'entre vous ont connu le cas ?

[viena]

Sur mon CDI il est écrit que je ne peux pas me faire embaucher par le client avant 6 mois.

Bizarre
Mais bon, si c'est écrit, tu as le droit de te faire embauché chez le client (de toutes facons, c'est pas super légal comme clause et c'est en général toujours négociable).

[maldufleur]

Sur mon CDI il est écrit que je ne peux pas me faire embaucher par le client avant 6 mois.

Parole, parole, parole ...
Comme disait la chanson.

Il peux y avoir une clause de non concurrence dans ton contrat , mais celle que tu cites ne tient pas !
(pour l'article de loi ou le jugement en concéquence, voir avec la drogue c'est mal ).

Le seul intéret de cette clause, c'est que ta SSII va négocier ton départ (pas de préavis, mais ton nouvel employeur s'engage à prendre quelqu'un de la SSII pour une nouvelle mission ou autre).

[Filippo]

Okay !
pour ces infos.

[orafrance]

attention à ne pas confondre la clause de non concurrence et la clause de non débauchage, la 1° consiste à postuler chez un concurrent alors que la 2° par être débauché par le client.

Si les clauses sont contractuelles alors tu ne peux que t'arranger avec ta société... en général, c'est possible puisque ça fait pas très bonne effet de vouloir absolument bloquer l'embauche d'une compétence à un client

[Filippo]

attention à ne pas confondre la clause de non concurrence et la clause de non débauchage, la 1° consiste à postuler chez un concurrent alors que la 2° par être débauché par le client.

Si les clauses sont contractuelles alors tu ne peux que t'arranger avec ta société... en général, c'est possible puisque ça fait pas très bonne effet de vouloir absolument bloquer l'embauche d'une compétence à un client

En effet, je vais relire mon CDI mais je ne me rappelle pas d'interdiction d'aller dans une autre SSII. En revanche c'est pour bosser sur le projet sur lesquel je suis, employé par le client ou uen autre société qui est interdit. Comme je fais du support il n'y a pas de projet à proprement parler.

[apokrif]

Il y a aussi parfois des clauses de ce type entre le client et la SSII (sans compensation pour le salarié, contrairement à la clause de non-concurrence), quelle est leur valeur ?

[eulbobo]

Nécropost du jour !
Plus de 10 ans d'âge !

Tu gagnes une pelleteuse !

Il y a aussi parfois des clauses de ce type entre le client et la SSII (sans compensation pour le salarié, contrairement à la clause de non-concurrence), quelle est leur valeur ?

C'est tout à fait valable entre la SSII et son client. Le presta dans l'affaire, c'est une ressource.
Au final, ça met surtout en tension la SSII et le Client.

Si le client embauche un presta malgré la clause, la SSII peut l'attaquer et demander compensation.
La plupart du temps, des accords sont trouvés : vous embauchez X, mais vous prenez Y chez vous en presta pour la fin de la période prévue de X et au même tarif

[renoo]

Nécropost du jour !
Plus de 10 ans d'âge !

Tu gagnes une pelleteuse !




C'est tout à fait valable entre la SSII et son client. Le presta dans l'affaire, c'est une ressource.
Au final, ça met surtout en tension la SSII et le Client.

Si le client embauche un presta malgré la clause, la SSII peut l'attaquer et demander compensation.
La plupart du temps, des accords sont trouvés : vous embauchez X, mais vous prenez Y chez vous en presta pour la fin de la période prévue de X et au même tarif

Cette clause entre la SSII et son client peut empecher le client de te proposer un job. Souvent ces clauses sont illégales et portent atteinte à ta liberté de travailler. Dans tous les cas, rien ne t'empeche de faire une candidature spontanée sauf si tu as un clause de non concurrence bien écrite.

http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/l...-des-contrats/
http://www.soulier-avocats.com/blog/...A0-lidentique/

C'est pour cela que des accords sont trouvés.

[ub_40]

Le mieux c'est de bien analyser la clause et surtout de voir les décisions de justice rendues, dans ce domaine plusieurs SSII ont déjà été condamnée :
DEVOTEAM : http://www.cg-as.com/devoteam-condam...urrence-nulle/
AUBAY : http://www.cg-as.com/aubay-sa-a-ete-...urrence-nulle/
ASTEK : http://www.cg-as.com/astek-condamnee...at-de-travail/

[Glutinus]

Bonjour,

Je vous félicite pour les trois exemples que vous avez fourni pour les clauses de non-concurrence. Apparemment vous fournissez des exemples sans même les avoir lus, puisque la clause de non-concurrence ne sont que des conséquences et des demandes complémentaires par rapport aux faits principaux.

Pour Astek, il s'agit de la contestation d'un DG (payé de base 120K brut + 30K max de bonus) renvoyé pour dénigrement, après avoir été accusé d'avoir harcelé une salariée.
Pour Aubay, il s'agit de la contestation d'un ingénieur commercial qui aurait perdu le référencement d'un gros compte après ne pas avoir fourni un document dont l'échéance du rendu était durant ses congés.
Pour Devoteam, il s'agit de la contestation d'un directeur d'agence (précédemment directeur commercial) renvoyé pour opposition

Ceci dit, il est heureux de pouvoir savoir sur quels arguments s'appuyer et, qu'une fois qu'on passe un licenciement pour faute grave en procès, il est facile de glisser dans l'enveloppe le suspens clauses de non-concurrence qui est admnistrativement mal réglé.

Si je ne critique pas le fait qu'il s'agit de personnes à réputation "à pouvoir" dans les SSII qui ont tout à fait le droit de se plaindre aux prud'hommes comme n'importe quel salarié qui sent avoir subi un préjudice lourd, je constate que les affaires ne portent pas principalement sur le sujet qui est évoqué dans le topic, et qu'ilq ne toucheront pas la majorité des membres qui liront le fil, qui a priori sont de statuts développeurs ou chef de projet, qui de sucroît auront l'impression que nos dirigeants n'hésitent allègrement pas à attaquer la boîte et faire des poursuites longues (3 ans et demi), onéreuses et fatigantes, parce qu'ils ont l'énergie et les fonds nécessaires, en comparaison des pauvres salariés opprimés.

Au passage, j'imagine que vous travaillez pour le site dont vous faites ouvertement la publicité...