|
Publicité ' | |||||||||||||||||||||||
|
|
#1 |
|
Membre éclairé
![]() Philippe Statisticien Inscription : mai 2004 Messages : 654 ![]() |
Bonjour,
je suis employé d'une SSII depuis 5 mois. Sur mon CDI il est écrit que je ne peux pas me faire embaucher par le client avant 6 mois. Dans plus d'un mois, si je vois une offre d'emploi chez le client qui me plait, ai-je le droit de me faire embaucher sans qu'il n'y ait une tractation entre ma SSII et le client ? Est-ce que certains d'entre vous ont connu le cas ? |
|
|
00
|
|
|
#2 | |
|
Membre Expert
![]() ![]() Inscription : juillet 2002 Messages : 1 073 ![]() |
Citation:
Mais bon, si c'est écrit, tu as le droit de te faire embauché chez le client (de toutes facons, c'est pas super légal comme clause et c'est en général toujours négociable).
__________________
Modératrice [Java] [J2EE] "La liberté de tout être s'arréte là où commence celle de l'autre... Respecter l'autre, c'est préserver sa liberté d'être, de penser et de vivre" |
|
|
|
00
|
|
|
#3 | |
|
Membre confirmé
![]() Inscription : février 2004 Messages : 200 ![]() |
Citation:
Comme disait la chanson. Il peux y avoir une clause de non concurrence dans ton contrat , mais celle que tu cites ne tient pas ! (pour l'article de loi ou le jugement en concéquence, voir avec la drogue c'est mal Le seul intéret de cette clause, c'est que ta SSII va négocier ton départ (pas de préavis, mais ton nouvel employeur s'engage à prendre quelqu'un de la SSII pour une nouvelle mission ou autre). |
|
|
|
00
|
|
|
#4 |
|
Membre éclairé
![]() Philippe Statisticien Inscription : mai 2004 Messages : 654 ![]() |
Okay !
pour ces infos.
|
|
|
00
|
|
|
#5 |
![]() ![]() Inscription : janvier 2004 Messages : 15 861 ![]() |
attention à ne pas confondre la clause de non concurrence et la clause de non débauchage, la 1° consiste à postuler chez un concurrent alors que la 2° par être débauché par le client.
Si les clauses sont contractuelles alors tu ne peux que t'arranger avec ta société... en général, c'est possible puisque ça fait pas très bonne effet de vouloir absolument bloquer l'embauche d'une compétence à un client |
|
|
00
|
|
|
#6 | |
|
Membre éclairé
![]() Philippe Statisticien Inscription : mai 2004 Messages : 654 ![]() |
Citation:
|
|
|
|
00
|
Copyright © 2000-2012 - www.developpez.com