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Vieux 14/01/2005, 14h18   #1
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Par défaut [Droit du travail SSII] Se faire embaucher par le client

Bonjour,
je suis employé d'une SSII depuis 5 mois.
Sur mon CDI il est écrit que je ne peux pas me faire embaucher par le client avant 6 mois.

Dans plus d'un mois, si je vois une offre d'emploi chez le client qui me plait, ai-je le droit de me faire embaucher sans qu'il n'y ait une tractation entre ma SSII et le client ?

Est-ce que certains d'entre vous ont connu le cas ?
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Vieux 14/01/2005, 14h42   #2
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Citation:
Sur mon CDI il est écrit que je ne peux pas me faire embaucher par le client avant 6 mois.
Bizarre
Mais bon, si c'est écrit, tu as le droit de te faire embauché chez le client (de toutes facons, c'est pas super légal comme clause et c'est en général toujours négociable).
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Vieux 14/01/2005, 14h55   #3
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Citation:
Sur mon CDI il est écrit que je ne peux pas me faire embaucher par le client avant 6 mois.
Parole, parole, parole ...
Comme disait la chanson.

Il peux y avoir une clause de non concurrence dans ton contrat , mais celle que tu cites ne tient pas !
(pour l'article de loi ou le jugement en concéquence, voir avec la drogue c'est mal ).

Le seul intéret de cette clause, c'est que ta SSII va négocier ton départ (pas de préavis, mais ton nouvel employeur s'engage à prendre quelqu'un de la SSII pour une nouvelle mission ou autre).
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Vieux 14/01/2005, 15h16   #4
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Okay !
pour ces infos.
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Vieux 14/01/2005, 15h46   #5
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attention à ne pas confondre la clause de non concurrence et la clause de non débauchage, la 1° consiste à postuler chez un concurrent alors que la 2° par être débauché par le client.

Si les clauses sont contractuelles alors tu ne peux que t'arranger avec ta société... en général, c'est possible puisque ça fait pas très bonne effet de vouloir absolument bloquer l'embauche d'une compétence à un client
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Vieux 14/01/2005, 16h23   #6
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Citation:
Envoyé par orafrance
attention à ne pas confondre la clause de non concurrence et la clause de non débauchage, la 1° consiste à postuler chez un concurrent alors que la 2° par être débauché par le client.

Si les clauses sont contractuelles alors tu ne peux que t'arranger avec ta société... en général, c'est possible puisque ça fait pas très bonne effet de vouloir absolument bloquer l'embauche d'une compétence à un client
En effet, je vais relire mon CDI mais je ne me rappelle pas d'interdiction d'aller dans une autre SSII. En revanche c'est pour bosser sur le projet sur lesquel je suis, employé par le client ou uen autre société qui est interdit. Comme je fais du support il n'y a pas de projet à proprement parler.
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