Discussion :

[Glutinus]

Bonjour,

Dans une heure je vais défendre mon bifteck et demander une Rupture Conventionnelle à ma SSII.
Je suis encore en mission actuellement mais bientôt en intercontrat, pour être précis le 1er août. De plus la SSII ferme jusqu'à mi-août ce qui fera poser deux semaines de congés et "me faire perdre" 10 jours de CP sur mon solde de tout compte.

Je me prépare à l'éventualité qu'elle refuse, mais j'essaie par avance de me demander pour quelle raison elle refuserait en la situation.

Je m'explique : pour ma part je négocierai de n'avoir qu'une indemnité de RC (qui sera faible car ça ne fait que 15 mois que je suis dans la boite) + les 1 mois que durent la rétractation et l'homologation + solde de tout compte, les congés, sachant que début août ma SSII va m'imposer de poser des vacances et j'en perdrai. Si elle prend quelques jours pour réfléchir, ça me libérerait donc fin août.

Je leur annoncerai cependant que mon objectif c'est mi-octobre (compte tenu des 3 mois de préavis que je prends en compte si jamais elle refuse), un certain garn m'a dit que la période était meilleure.

Dans mes calculs, il vaut mieux pour eux de prendre la RC qui coûterait moins cher, qui fera une relation bonne - mon but est de passer freelance, et s'ils sont "sympas" je pourrai même être partenaire immédiatement avec eux - plutôt que d'attendre à me payer 3 mois alors que je serai implaçable pour 2 mois.

Donc la question : pourquoi refuserait-elle, histoire que je prépare d'autres arguments ?

[garn]

Raison / peur juridique
Ma derniere boite avant que je ne démissionne du coup et passe indep (ca m'aura couté 3 mois de salaire quand meme le fait de ne pas avoir eu la rupture conventionnelle...) c'était que les ruptures conventionnelles peuvent etre contestées après coup

en gros ma boite avait peur du voler juridique parceque, en bonne SSII, elle avait abusée du systeme et que quand on vire X personnes en rupture conventionnelles, on peut avoir l'administration sur la tronche qui dit "hey, y en a trop. licenciement économique"

Les gens qui s'occupent des RC sont surchargés, officiellement passé la date de rupture c'est accepté, mais bon... ca n'empeche pas l'employé de contester après coup aux prud'hommes en disant qu'on l'a forcé à signer

et la... y a pas grand chose à y faire je crois, on peut difficilement "rassurer" une boite sur ce sujet, la seule chose qu'on peut faire c'est leur faire comprendre qu'ils vont perdre plus d'argent en n'acceptant pas la RC qu'en acceptant

un certain garn m'a dit que la période était meilleure.

je vois pas de qui tu parles
(mais je maintiens )

[Glutinus]

Merci de ta réponse,

Je n'y avais pas du tout pensé.
Effectivement, ce serait dur d'offrir autre chose que des promesses "non je ne vous poursuivrai jamais de ma vie je vous love trop SSII bisounours ", qui de toute manière sont toujours rompues. Surtout côté SSII

[thom14]

Comme dit Garn, la peur du juridique derrière alors qu'un bonne vieille dém ça rassure


Certaine boite ont aussi la volonté de te faire bip, c'étais le cas pour ma première boîte qui pendant 3 mois m'a fait passé de TMA en TMA (je faisais rien mais pas en intercontrat lol)

[_zzyx_]

la RC est moins chère,
mais d'un autre coté si ils font pas de RC
- Soit tu reste dans la boite, et si tu as un bon profil (tu veux passer freelance, je suppose donc que tu es facile à placer) ils peuvent te placer ailleurs et continuer à gagner du fric avec toi
- Soit tu démissionnes, ils peuvent faire le paris que t'auras pas envie de passer ton préavis à l'agence à faire des taches à la c... (mais nécéssaire à la bonne marche de l'entreprise selon ton manager) et que tu accepteras de raccourcir le préavis ce qui est encore moins cher.

[Glutinus]

Hello,

Désolé semaine de vacances.
Juste pour faire un mini compte-rendu qui peut intéresser certains.

Alors effectivement, comme vous avez dit, la SSII a évoqué les mêmes points : ils sont super open pour la RC quand c'est arrivé, mais ont eu des retours de flamme. Par exemple le salarié qui a proposé une RC, ils ont accepté, puis le salarié à porté plainte pour les prud'hommes. La RC étant relativement neuve, il y a un gros flou, et des "abus".
Il y en aurait même qui aurait demandé une RC pour pouvoir faire le tour du monde ! (avec le chomdu)
J'ai joué carte sur table, je leur ai dit mes deux plans, soit RC soit démission, expliqué que la RC arrangerait les deux parties. S'ils refusent, tant pis. Sinon j'ai oui-dire qu'ils étaient pas tendre avec les intercos et une fois démission posée ils poussent les consultants pour raccourcir d'eux-mêmes la préavis, comme tu dis _zzyx_.


Pour info, ils ont peut-être une mission, ils ont bien compris mon message et potentiellement songent à un temps partiel + freelance sur le complément. Perso je me dis que ça va être chiant à gérer et ça cache des loups mais j'attends quand même la proposition. A priori j'aurai un nouveau RDV ce soir déjà pour voir si la mission convient mais c'est chez un gros client chez qui ça s'est mal passé et qui a une mauvaise réputation.

[garn]

Pour info, ils ont peut-être une mission, ils ont bien compris mon message et potentiellement songent à un temps partiel + freelance sur le complément. Perso je me dis que ça va être chiant à gérer et ça cache des loups mais j'attends quand même la proposition. A priori j'aurai un nouveau RDV ce soir déjà pour voir si la mission convient mais c'est chez un gros client chez qui ça s'est mal passé et qui a une mauvaise réputation.

gneh?
C'est pas faisable. S'ils ont une mission, c'est juste parfait : pas besoin de chomage, tu peux démission et passer directement en freelance portage salarial.
tu n'auras pas besoin de periode de transition, la société de portage a besoin de genre une semaine pour les papiers et t'inscrire, mais tu peux lancer la procédure tant que tu fini ton contrat dans ta boite

ex : ils te trouvent une mission qui commence le 01 septembre
tu démissionnes maintenant. Ils signent un papier comme quoi ta periode de préavis est raccourcie au 31 aout
le 20 aout, tu demandes a une société de portage de t'inscrire, tu les mets en relation avec ta boite pour la mission et tu peux démarrer direct le 1er septembre

(faut quand meme un accord client j'imagine pour la mission en question mais c'est l'idée)

Vous vous mettez d'accord avec ta boite sur un TJM - ils devraient prendre 20% maximum : il faut qu'ils soient honnete sur le taux pratiqué en facturation client, attention, demande bien combien ils facturent au client, et vous vous mettez d'accord sur un taux net, qu'ils t'anarquent pas en sachant que c'est ton premier job en freelance

pour ton xp le taux se situe autour de 450 euros en RP (430 a 470, je donne cette fouchette en général)


un temps partiel / freelance c'est juste totalement foireux, voire illégal. Le portage salarial c'est du temps plein, ta mission sera du temps plein, y a aucune raison d'avoir du temps partiel

j'ai l'impression qu'ils veulent t'arnaquer sur le TJM en faisant ca, soit t'es employé en portage, soit chez eux, mais c'est pas les deux. En portage y a AUCUNE raison de leur filer plus que les 20%. C'est le taux maximum classique pratiqué sur le marché
Ou rester employé, ca voudrait dire rester en CDI et certainement pas en CDD ou autre, et avoir un % sur la facturation mais c'est pas du portage, c'est foireux, ils resteraient ton employeur


NB : meme si la mission est pas top ca peut etre une bonne idée de faire 6 mois la bas, pour lancer tes droits au chomage en tant que freelance. Parceque quand un contrat se termine en portage salarial t'as automatiquement droit au chomage c'est fait pour (eux ils font des RC sans problème, voire certains licencient. Ils prennent simplement une provision sur ton salaire chaque mois pour payer l'indemnité à la fin, c'est dans les 100 euros. C'est de l'argent qui t'es restitué à la fin de toutes facon)

veille bien a ce qu'ils te donnent tous les papiers de pole emploi (attestation employeur) surtout par contre

[Invité]

Il y en aurait même qui aurait demandé une RC pour pouvoir faire le tour du monde ! (avec le chomdu)

Ça c'est pas le problème de ta boîte. C'est éventuellement une fraude aux allocation si la personne ne va pas aux entretiens Pôle Emploi, mais ta boîte n'est pas concernée par ce que fait son employé après la rupture.
Non, y a vraiment très peu de risque pour un employeur. Le seul abus de RC, c'est quand l'employeur oblige l'employé, donc effectivement il s'expose à des poursuites de l'employé. Mais vu que t'as quand même signé les papiers, que t'as laissé passé le délai de rétractation de 15 jours, si t'as pas un courrier/mail de ton employeur te poussant à la rupture, c'est très dur à prouver.

Bref, la peur de la RC des employeurs plus de 5 ans après son entrée en vigueur, c'est un peu pipeau. Le seul truc chiant pour eux c'est qu'ils doivent au moins verser l'indemnité légale de licenciement.

[Mat.M]

salut Glutinus pour ce qui est d'aller aux prud'hommes après une rupture conventionnelle, je doute que ça soit recevable car si tu signes une RC c'et un commun accord entre l'employeur et toi tu as signé et accepté le congédiement donc pas de litige éventuel.

[garn]

Non, y a vraiment très peu de risque pour un employeur. Le seul abus de RC, c'est quand l'employeur oblige l'employé, donc effectivement il s'expose à des poursuites de l'employé. Mais vu que t'as quand même signé les papiers, que t'as laissé passé le délai de rétractation de 15 jours, si t'as pas un courrier/mail de ton employeur te poussant à la rupture, c'est très dur à prouver.

Bref, la peur de la RC des employeurs plus de 5 ans après son entrée en vigueur, c'est un peu pipeau. Le seul truc chiant pour eux c'est qu'ils doivent au moins verser l'indemnité légale de licenciement.

Ca c'est en théorie
Combien de RC sont faites en anti datant par exemple? c'est parfois facile a prouver

ensuite on a beau avoir signé, il est aussi simple d'attaquer ce fait justement parcequ'on prétend avoir été menacé par l'employeur. Ensuite, même si y a pas de preuve, ca amène l'attention de l'inspection du travail ou des prud'hommes sur la boite. Ils regardent si y a pas eu "d'autres" RC. ils demandent des détails... C'est gênant. Aucune boite n'est parfaitement propre. Surtout des SSII !

Enfin cette foutue rupture conventionnelle permet de mettre en retraite anticipée beaucoup de seniors qui n'auraient pas du finir au chomage au frais de Pole emploi (j'ai plus les stats mais j'avais vu que la RC est employée énormément pour les séniors, qui dès lors l'ont pas intéret a retrouver un boulot 2 ans avant la retraite)
Ca coute super cher cette foutue RC, ca fait gonfler les stats de pole emploi, et on aime pas avoir des stats gonflées, politiquement parlant (même si ca n'est qu'un faible % du total)

d'après les stats http://travail-emploi.gouv.fr/etudes...lles,9633.html ca n'explose pas mais c'est loin de ralentir non plus (125K > 128K > 133K sur les 5 premiers mois de l'année 2013, 2014,2015... nette progression quand même)

Seulement tant que le droit du travail reste comme ca, si on retire la RC, je te dis pas la gueule du MEDEF, donc pour l'instant on le laisse. (en 2013 y a quand meme eu la disparition de l'avantage fiscal pour l'employeur sur les indemnités, puis les périodes de carences... c'est modifié petit a petit...)

Non, c'est pas du pipeau. c'est "flou" et justement, le flou fait peur. Cette RC est une épine dans le pied de certains, ceux qui en abusent sont clairement dans le colimateur de la justice. Et tout système a ses abus


quelques liens sont facilement trouvables sur google avec "requalification rupture conventionnelle en licenciement"

http://www.wk-rh.fr/actualites/detai...serieuse-.html

http://www.force-ouvriere.fr/La-Cour...on-fait-sauter


quelqu'un qui sait se débrouiller avec les vices de procédure, a un bon avocat, quelques preuves ou témoignage, pourra toujours tenter. Et pourtant, en théorie "on a signé on était d'accord" hein ?

[Glutinus]

Ça c'est pas le problème de ta boîte. C'est éventuellement une fraude aux allocation si la personne ne va pas aux entretiens Pôle Emploi, mais ta boîte n'est pas concernée par ce que fait son employé après la rupture.

C'est vrai, je n'y ai pas vraiment pensé.
En fait j'ai déjà vu des RC refusées - dans une autre boite que la mienne actuellement - c'est monté dans la boîte avec des mails et finalement le grand chef a fait une communication comme quoi certains éléments voulaient arnaquer l'état français etc. quel esprit républicain !

Non, y a vraiment très peu de risque pour un employeur. Le seul abus de RC, c'est quand l'employeur oblige l'employé, donc effectivement il s'expose à des poursuites de l'employé. Mais vu que t'as quand même signé les papiers, que t'as laissé passé le délai de rétractation de 15 jours, si t'as pas un courrier/mail de ton employeur te poussant à la rupture, c'est très dur à prouver.

Bref, la peur de la RC des employeurs plus de 5 ans après son entrée en vigueur, c'est un peu pipeau. Le seul truc chiant pour eux c'est qu'ils doivent au moins verser l'indemnité légale de licenciement.

Ce que je me dis, c'est un peu comme le jeu des non-augmentations en SSII. Qu'elles aiment bien tabler sur des grilles et qu'on refuse toute augmentation, car si je la donne à Pierre, pourquoi pas à Paul ou Jacques ?
Et que justement, accepter une RC à Pierre, c'est donner la porte ouverte à Paul ou Jacques.

salut Glutinus pour ce qui est d'aller aux prud'hommes après une rupture conventionnelle, je doute que ça soit recevable car si tu signes une RC c'et un commun accord entre l'employeur et toi tu as signé et accepté le congédiement donc pas de litige éventuel.

Il y a eu pas mal d'affaires visiblement sur le fait qu'après il y a eu harcèlement, disons que c'est le rare truc qu'ils évoquent.
Faut que je recherche mais y avait pas une histoire que tu peux te plaindre - porter plainte - "facilement" dans les 12 mois qui suivent une RC ?
Mais la vérité est certainement ailleurs.

@Garn :
Justement la société cliente C
1/ ne veut pas de freelance
2/ pour s'en prémunir, demande à la SSII des papiers pour confirmer que le prestataire est bien salarié et en plus justifie d'une ancienneté. Je pense qu'elle veut en plus se prémunir des consultants en période d'essai, histoire qu'ils se cassent pas en 48h. Chose qui était arrivée d'ailleurs dans une précédente mission que j'avais, une SSII concurrente a placé un consultant, il s'est barré car c'était la merde et la SSII a pris un coup sur sa réputation et ça a donné une porte ouverte à la mienne en parallèle, qui m'a placé, et j'ai galéré pour sortir pour X raisons.

Donc de base, pas de portage.

De toute manière, comme dit, même si ça avait été possible, je n'aurai pas voulu m'encombrer d'un double statut.
Pour information, ce ne serait pas une société de portage à proprement dite, mais je monterai en E.u.r.l mais malheureusement la techno sur laquelle je bosse est plutôt orientée gros client, donc il y aura de fortes chances que ce soit via des SSII.

[garn]

@Garn :
Justement la société cliente C
1/ ne veut pas de freelance
2/ pour s'en prémunir, demande à la SSII des papiers pour confirmer que le prestataire est bien salarié et en plus justifie d'une ancienneté. Je pense qu'elle veut en plus se prémunir des consultants en période d'essai, histoire qu'ils se cassent pas en 48h. Chose qui était arrivée d'ailleurs dans une précédente mission que j'avais, une SSII concurrente a placé un consultant, il s'est barré car c'était la merde et la SSII a pris un coup sur sa réputation et ça a donné une porte ouverte à la mienne en parallèle, qui m'a placé, et j'ai galéré pour sortir pour X raisons.

Ok donc pas intéressant
ca garde ton contrat, en gros ils te disent "part pas, on te filera une part de facturation en plus sur la prochaine mission si tu reste"

ce qui prouve que pour une SSII le seul avantage du portage, c'est le fric, et qu'ils ne comprennent pas qu'il y a pas que ca

Commence à prospecter dès septembre au fait, voire même aout, car si au final tu dois démissionner faudra avoir trouvé une mission entre temps, de préférence

Il y a eu pas mal d'affaires visiblement sur le fait qu'après il y a eu harcèlement, disons que c'est le rare truc qu'ils évoquent.
Faut que je recherche mais y avait pas une histoire que tu peux te plaindre - porter plainte - "facilement" dans les 12 mois qui suivent une RC ?
Mais la vérité est certainement ailleurs.

http://travail-emploi.gouv.fr/inform...e-du,8383.html

Un recours juridictionnel est-il possible ?
Le conseil de prud’hommes est seul compétent pour connaître des litiges concernant la convention, l’homologation ou le refus d’homologation. Tout autre recours contentieux ou administratif est exclu (sauf pour les salariés protégés dans le cadre de l’autorisation de rupture conventionnelle).

Le recours juridictionnel devant le conseil de prud’hommes doit être formé, à peine d’irrecevabilité, avant l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la date d’homologation de la convention.

[Invité]

Seulement tant que le droit du travail reste comme ca, si on retire la RC, je te dis pas la gueule du MEDEF, donc pour l'instant on le laisse. (en 2013 y a quand meme eu la disparition de l'avantage fiscal pour l'employeur sur les indemnités, puis les périodes de carences... c'est modifié petit a petit...)

C'est dingue ça. On traque les fraudes aux allocations dans tous les sens, alors que la première c'est quand même la RC.
Ceci dit avec le plafonnement des indemnités prud'hommales, je te parie que le nombre de RC va pas mal baisser.

[garn]

C'est dingue ça. On traque les fraudes aux allocations dans tous les sens, alors que la première c'est quand même la RC.
Ceci dit avec le plafonnement des indemnités prud'hommales, je te parie que le nombre de RC va pas mal baisser.

ca serait bien, mais je pense que ca ne touchera qu'une petite part des RC (mais peut etre celles qui coutent le plus cher, donc techniquement tant mieux)

je suis pour le dispositif a la base, mais les abus pourrissent le système comme d'habitude (de part et d'autre, employeur comme employé)
pourtant ca reste bien un des seuls moyens de se séparer de quelqu'un "presque" tranquillement

J'ai vu suffisamment de cas ou l'employeur ET l'employé voulaient se séparer mais ne pouvaient pas (l'un ne pouvait pas se permettre de démissionner, faute de revenus le temps de trouver un job, l'autre de le virer, faute d'avoir le "droit", ayant trop peur d'un retour juridique).

Mon ex employeur m'avait cité, dans le cadre de nos discussions sur la RC et le fait qu'ils ne voulaient plus en faire justement, les cas d'employés qui étaient parfaitement d'accord pour la RC, et vu le marché du travail, 10 mois plus tard attaquaient leur employeur parcequ'ils n'avaient pas retrouvé de boulot.

j'ai un ami, en province et pas dans l'informatique, qui était dans ce cas. Son employeur a cumulé je sais pas combien de fautes qui pourraient lui etre imputées aux prud'hommes, mais bref, il lui a envoyé par courrier les formulaires de RC... Déja antidatés. Avec un mot demandant de les anti dater et de les signer. Autrement dit une preuve parfaite pour faire sauter la RC si besoin. Je suis sur que ce genre de cas n'est pas rare
En plus, ca fait 8 mois qu'il est en recherche (bon, le dossier aux prud'hommes a déja été déposé, tellement son employeur a cumulé de trucs à coté), mais les relations employeur / employés étant parfois ce qu'elles sont, cumulées à la peur de se retrouver sans revenus, je pense que le risque juridique est réel. Bien sur, c'est loin d'etre le cas à chaque fois, mais pour une entreprise il en suffit d'un pour que ca ne soit plus du tout intéressant financièrement

D'ailleurs je me suis fait la reflexion, comme tout un chacun, qu'il faudrait vraiment nettoyer les instances prud'hommales et simplifier les choses (le(s) gvt est/sont dessus depuis un moment)
mais s'il était "juste" plus simple/rapide d'avoir une réponse ou un jugement, je suis pret a parier que le nombre de dossiers exploserait ! C'est un travail de fond à faire à ce niveau, et on sait tous comment il est simple de réformer chez nous

[Glutinus]

Juste pour acter : j'ai bien eu une RC. Je suis super content, ça va beaucoup m'aider pour mon projet par la suite.

Pour info ma SSII a dit "nous on fait pas de RC" puis a tempéré par "on peut envisager une RC si t'es partenaire avec nous, on te dégotte une mission et on fait la RC", ce sur quoi j'ai dit pourquoi pas, ça peut toujours aider, j'aviserai après.

Finalement j'ai eu la RC sans condition. Ceci dit, comme ça se passe bien, je suis évidemment à leur écoute s'ils ont des missions à me proposer par la suite. Ils ne l'auraient pas fait, je les aurai sans doute boudé.

Je pense que c'est surtout :
1/ pour éviter de dire à tous les toits que la société fait une RC. C'est un peu comme les augmentations : si lui il l'a eue... pourquoi pas moi ?
2/ pour me dissuader, mais j'ai dit à tous les commerciaux que je me rendrais disponible pour la fin du mois (= au pire des cas démission), donc ils ont acté pour ce qui était économiquement mieux pour eux.

[garn]

ah ben tant mieux pour toi

Après niveau mission avec une SSII pas de soucis mais fais attention aux tarifs, à pas te faire enfumer sous pretexte que c'est ton ancienne boite
Sur Paris je demande minimum 430, c'est une fourchette basse raisonnable vu ton expérience, et tu peux monter a 490 sans problème

[Glutinus]

Je croise les doigts alors pour du 490
J'ai l'impression que c'est un peu élevé quand j'ai demandé autour de moi, mais tout à fait faisable.

[garn]

Je croise les doigts alors pour du 490
J'ai l'impression que c'est un peu élevé quand j'ai demandé autour de moi, mais tout à fait faisable.

C'est ca. C'est élevé mais atteignable
j'ai été a 460 et a 420 pour l'instant. Dans les deux missions (surtout le 420 actuel) j'ai de grooooosses périodes de vide, donc vu le peu de responsabilité je me plains pas (et je parle pas des horaires j'habite à coté )
450 est une bonne moyenne, en general il faut donner une fourchette : 450-490,pour ne pas faire peur et qu'ils se disent "trop cher", et laisser l'impression que c'est negociable