- le personnel sous-traité travaille exclusivement pour le même client depuis plusieurs années;
- le personnel sous-traité reçoit ses instructions de l'encadrement du client;
- le personnel exécute la totalité de sa mission dans les locaux du client et est soumis à des horaires identiques à ceux du personnel du client; le client contrôle lui-même le suivi, définissait les tâches et les lieux d'exécution;
- le client fournit les matériaux, les pièces de rechange etc...
- le client met à disposition son outillage, ses véhicules, des locaux lui appartenant, ses documents etc...
- la rémunération du sous-traitant est calculée au temps passé par son personnel.
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