Discussion :

[pinocchio]

Bonjour,
Mercredi prochain je dois signer un CDI pour le 01/11/2011 (avec possibilité d'avancer la date quand j'en saurai plus avec ma société). J'enverrai donc ma lettre de démisssion avec AR le jeudi.
A ce jour, j'ai déjà posé 6 RTT et 10 CP pour cet été et la rentrée scolaire. Les RTT et CP déjà posés décalent-ils la fin du préavis? Je sais que c'est le cas pour une prise durant le préavis mais je ne sais pas pour le cas où les congés sont déjà actés.

Merci pour vos réponses
cordialement
Pinocchio

[Perfourras]

Les CP décalent effectivement la fin de ton préavis.

[Franck SORIANO]

Je sais que c'est le cas pour une prise durant le préavis mais je ne sais pas pour le cas où les congés sont déjà actés.

C'est le contraire :
- Les CP posés avant le début du préavis décalent la fin du préavis d'autant.
- En revanche les CP acceptés par l'employeur alors que la date de fin du préavis était déjà arrêtée ne la modifie pas pour autant.

Le préavis est un délais préfixe. Une fois la date de fin arrêtée, plus rien ne peut la modifier.

[Graffito]

Une fois la date de fin arrêtée, plus rien ne peut la modifier

Juste une petite précision sur la date de fin.

La jurisprudence indique que si une date de fin (postérieure au préavis minimum) est définie dans la lettre de démission, l'employeur pourra exiger le départ à l'issue du préavis légal.

Prenons par exemple le cas d'un employé ayant un délai légal/conventionnel de 2 mois:
Cet employé envoie le premier janvier un courrier de démission dans lequel il indique qu'il terminera le 30 Avril (il avertit près de 4 mois à l'avance).
L'employeur, ayant reçu le courrier le 4 janvier, pourra juridiquement considérer que la démission sera effective le 4 Mars (soit 2 mois après la réception du courrier).

[pinocchio]

Merci pour ces informations.