Discussion :

[AoCannaille]

Une question, les déclaration mensongères l'ors de débats parlementaires ou concernant un sujet dont fait partie un projet de loi peuvent-elles être considérées comme haute trahison et/ou collusion avec l'ennemis ?
non ? alors ça devrait !

C'est même complétement l'inverse :

« Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. »

C'est triste, mais s'est justifié. aujourd'hui on ne peux pas faire l'apologie de la drogue par exemple. Si un député prône la légalisation de certaines drogues douces, il peut, au moment des débats, tenir des propos illégaux. Et donc sans cette immunité parlementaire, certains sujets auraient beaucoup de mal à avancer...

Bon, après, ya toujours des cons pour en profiter. Et comme le temps ne change rien à l'affaire...

[Michael Guilloux]

Chiffrement : le Sénat alourdit les peines encourues par les entreprises qui refusent de coopérer avec la justice
mais pas suffisamment

La question du chiffrement refait surface, alors que le Sénat a commencé à examiner le projet de loi de réforme pénale. Au début de ce mois de mars, le député du groupe Les Républicains (LR), monsieur Éric Ciotti a proposé un amendement visant à forcer les constructeurs à déchiffrer leurs dispositifs dans le cadre d’une enquête terroriste.

Le député LR a suggéré de sanctionner lourdement les grandes entreprises de la technologie afin de les contraindre à coopérer avec la justice. Il prévoyait en effet une amende allant jusqu’à 2 millions d’euros et plus encore, l’interdiction de la commercialisation de leurs produits et services pendant un an en France. L’amendement proposé par Éric Ciotti a finalement été rejeté par l’Assemblée nationale après avoir été longuement débattu. Par ailleurs, un autre amendement similaire proposé par le député socialiste Yann Galut a été retiré.

En début de semaine, la commission des lois du Sénat a adopté un amendement visant à alourdir les peines actuelles encourues par les entreprises qui détiennent ou fabriquent des outils chiffrés impliqués dans une enquête et qui refusent de coopérer avec la justice. En plus, le champ d’application de ces peines ne vise plus seulement les enquêtes terroristes, mais toutes les procédures en général.

L’amendement présenté par le rapporteur au Sénat, Michel MERCIER, vient compléter l’article 60-1 du code de procédure pénale, ainsi que l’article 434-15-2 du Code pénal. L’article 60-1 du code de procédure pénale suggère que toute personne morale ou physique qui détient des informations intéressant une enquête et qui, après réquisition, s’abstient de répondre dans les meilleurs délais, est punie d’une amende de 3750 euros. L’amendement présenté par MERCIER vient porter la peine à 15 000 euros, lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

En ce qui concerne l’article 434-15-2 du Code pénal, il condamne à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros, « le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en œuvre, sur les réquisitions de ces autorités ». Si le refus est observé alors que la coopération « aurait permis d'éviter la commission d'un crime ou d’un délit ou d'en limiter les effets, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende ». L’amendement adopté en début de semaine par le Sénat vient porter ce dernier montant à 150 000 euros.

Si l’amendement prévoit l’application de ces mesures également en dehors des enquêtes terroristes (dans toutes les procédures), il faut noter que les peines fixées sont insignifiantes par rapport à l’amende de 2 millions d’euros proposée par le député Éric Ciotti ou encore celle d’un million envisagée par son homologue PS Yann Galut.

Source : Amendement N°445, Sénat

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

« Amendement Apple » : le député Éric Ciotti veut forcer les constructeurs à déchiffrer leurs dispositifs dans le cadre d'enquêtes terroristes
Le député PS Yann Galut envisage une amende d'un million d'euros, pour obliger les grandes enseignes du numérique à collaborer avec la justice

[Invité]

Chiffrement : le Sénat alourdit les peines encourues par les entreprises qui refusent de coopérer avec la justice
mais pas suffisamment

Bonjour,

Bien que je comprenne que "seulement" quelques milliers d'euros soient une broutille pour de grosses entreprises (encore que, pour une petite PME ça doit se sentir), je m'étonne d'un tel parti pris dans le sous-titre.
Je vois bien que la dérive sécuritaire fait recette en ce moment mais donner trop de pouvoirs à la justice sous le coup de l'émotion, ça peut devenir un jeu dangereux.

[Cafeinoman]

le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en œuvre, sur les réquisitions de ces autorités

Ca va donc se jouer à la jurisprudence uniquement : dans la plupart des cas, le chiffrement est end-to-end pour une communication, ou alors le fabriquant n'a pas a sa disposition les clefs de déchiffrement pour un dispositif. Que ce soit l'Iphone chiffré de San Bernardino ou des transmission What'sapp, dans les cas la definition ne colle pas. Et la loi n'impose donc pas, a priori, au fournisseur de fournir une porte dérobé ou de baisser le niveau de chiffrement. Sauf si un juge qualifié l'interprète différemment...

[qvignaud]

« Amendement Apple » : le député français Éric Ciotti veut forcer les constructeurs à déchiffrer leurs dispositifs

« Amendement Apple » : le député français Éric Ciotti veut forcer les constructeurs à déchiffrer leurs dispositifs introduire une backdoor

« Amendement Apple » : le député français Éric Ciotti veut forcer les constructeurs à déchiffrer leurs dispositifs introduire une backdoor retirer toute sécurité dans leurs produits

« Amendement Apple » : le député français Éric Ciotti veut forcer les constructeurs à déchiffrer leurs dispositifs introduire une backdoor retirer toute sécurité dans leurs produits rendre accessible toutes les données de tous les appareils à tout le monde

« Amendement Apple » : le député français Éric Ciotti veut forcer les constructeurs à déchiffrer leurs dispositifs introduire une backdoor retirer toute sécurité dans leurs produits rendre accessible toutes les données de tous les appareils à tout le monde faire en sorte que l'on sache ce qu'il fait réellement pour mériter ses 5189,27 € nets et quelles sont bien ses dépenses faites dans l'exercice de ses fonctions pouvant monter jusqu'à 6412 € bruts chaque mois

Ah mais en fait il ne fait que nous parler de transparence de la vie politique !

[Aiekick]

et en politique le pourcentage de cons au mètre carré est infinitesimal

[AoCannaille]

et en politique le pourcentage de cons au mètre carré est infinitesimal

Pas de bol :

Les infinitésimaux ont été utilisés pour exprimer l'idée d'objets si petits qu'il n'y a pas moyen de les voir ou de les mesurer.

^^

[Aiekick]

merci, je me demandait si quelqu'un allait relever cette erreur de concept ^^

[fenkys]

Il me semble que Apple avait estimé le temps nécessaire pour répondre au FBI à 6 ingénieurs pendant 4 semaines, plus les tests. Qui aurait du payer ca ? Apple ou le FBI ?
Dans le même ordre d'idée, la police, pour rattraper les terroriste aurait besoin d'une voiture plus rapide, ils vont exiger de BMW qu'il leur en fournisse une ?

Et si le programme est buggué et que les données deviennent définitivement irrécupérables, qui est responsable ? Apple ? le développeur ? Personne ?

Et pour répondre à la demande D'Eric Ciotti, sachant que chaque téléphone doit avoir sa clef d'encryptage, même si la société accepte de coopérer, comment fait elle pour la donner ?

[Naoki-kun]

« Leurs lois personnelles ne peuvent être supérieures à celles des États qui doivent retrouver leur suprématie »

Y'a que moi que ça choque ce genre de propos ? Ca fait très dictature quand même...pour un État qui prône la démocratie...les Droits de l'Homme.

[Chuck_Norris]

Pour la simple et unique raison qu'actuellement, il n'existe aucune loi française ou européenne avec laquelle l'iPhone est en défaut.

Oui, je me doute bien. En ce qui me concerne, je ne cherche pas à voir l'iPhone interdit. Mais en revanche, je ne trouve pas normal de considérer comme impossible que l'iPhone puisse être interdit s'il violait maintenant ou dans le futur une loi (je ne parle pas spécifiquement de ce projet de loi-ci).

Il est anticonstitutionnel de créer une loin d'exception qui viserai spécifiquement l'iPhone.

Oui, créer une loi contre un produit spécifique ça ferait mauvais genre, mais je ne pense pas que les députés sont stupides à ce point. Quoique...

En gros si Microsoft ne veut pas collaborer, on interdit Windows sur le territoire ?

Donc cela veut dire que Microsoft est au-dessus des lois et peut faire ce qu'il veut parce que Windows ne peut pas être interdit ?

Déjà, on parle d'un iPhone,. Windows est, comme tu le soulignes, plus problématique à interdire qu'un iPhone. Et surtout, il est probable que l'interdiction concerne la vente de nouveaux dispositifs ou licences, et non pas l'interdiction de l'existant. Cela peut être le seul moyen de faire pression contre un éditeur de logiciel qui abuse de son monopole, sans pour autant pénaliser les entreprises qui utilisent leurs produits par choix ou par obligation.

Encore une fois, je ne parle pas dans le cadre de ce projet de loi anti chiffrement, mais de manière globale, et je pense qu'en manière d'intrusion dans la vie privée, il va y avoir beaucoup à redire avec Microsoft [depuis Windows 10], Google, et probablement Apple.

Oui, il ne faut pas qu'il y ait trop d’ingérence politique dans l'informatique. Mais il me paraît tout aussi inacceptable que les plus grosses entreprises IT soient intouchables par la loi et la justice sous prétexte qu'on ne puisse pas se passer de leurs produits.

« Leurs lois personnelles ne peuvent être supérieures à celles des États qui doivent retrouver leur suprématie »
Y'a que moi que ça choque ce genre de propos ? Ca fait très dictature quand même...pour un État qui prône la démocratie...les Droits de l'Homme.

Moi c'est ton propos qui me choque. En quoi la dictature d'une entreprise serait meilleure que la dictature d'un état ? Au moins actuellement on a un (semblant) de choix politique via les élections dans la plupart des pays. Vous élisez souvent les patrons d'Apple et Microsoft vous ?

Il me semble que Apple avait estimé le temps nécessaire pour répondre au FBI à 6 ingénieurs pendant 4 semaines, plus les tests. Qui aurait du payer ca ? Apple ou le FBI ?

De toute façon je pense qu'Apple facture déjà probablement le service de déblocage à la demande de la police d'un téléphone dans le cadre d'une enquête. Si c'est bien le cas, cela expliquerait pourquoi le FBI aurait du coup envie de pouvoir faire ça lui-même.

[Zirak]

Donc cela veut dire que Microsoft est au-dessus des lois et peut faire ce qu'il veut parce que Windows ne peut pas être interdit ?

Au dessus des lois non, cela signifie qu'interdire les ventes n'aient pas la meilleur solution.

Aujourd'hui, dans n'importe quel supermarché ou boutique, 99% des ventes de pc, c'est du Windows (en exagérant à peine), tu leur vire tous % de leur chiffre d'affaire, voir tu en fais fermer certains juste pour punir une entreprise étrangère ?

Non désolé, tu lui mets des amendes si tu veux, mais tu ne risque pas tes propres entreprises et ta propre économie pour "punir" une seule autre société.

Déjà, on parle d'un iPhone,. Windows est, comme tu le soulignes, plus problématique à interdire qu'un iPhone. Et surtout, il est probable que l'interdiction concerne la vente de nouveaux dispositifs ou licences, et non pas l'interdiction de l'existant. Cela peut être le seul moyen de faire pression contre un éditeur de logiciel qui abuse de son monopole, sans pour autant pénaliser les entreprises qui utilisent leurs produits par choix ou par obligation.

Cf juste au dessus, SI justement, tu pénalises énormément d'autres entreprises même en interdisant seulement la vente de nouveaux dispositifs. On a autant à y perdre voir plus que Microsoft si on en arrivait là.

Encore une fois, je ne parle pas dans le cadre de ce projet de loi anti chiffrement, mais de manière globale, et je pense qu'en manière d'intrusion dans la vie privée, il va y avoir beaucoup à redire avec Microsoft [depuis Windows 10], Google, et probablement Apple.

On est d'accord la dessus, mais c'est un autre problème. Personne ne t'oblige à utiliser ces marques.

Alors que la, on parle d'installer une backdoor sur tous les produits d'une de ces marques, donc même si tu ne l'utilises pas toi, des parties de ta vie privée pourront être récoltées si tu contactes par sms / appel quelqu'un qui utilise un de ces produits, et la, tu n'auras pas le choix (ni aucun recours).

Oui, il ne faut pas qu'il y ait trop d’ingérence politique dans l'informatique. Mais il me paraît tout aussi inacceptable que les plus grosses entreprises IT soient intouchables par la loi et la justice sous prétexte qu'on ne puisse pas se passer de leurs produits.

Elles ne sont pas intouchables, il faut juste choisir la bonne "punition".

Dans le cas d'Apple et du FBI, Apple a déjà collaborer avec le FBI pour leur donner les informations demandées, Apple est d'accord pour ça, ce qu'ils refusent de faire c'est d'installer une backdoor pour le FBI.

Si la justice française fait une demande de renseignements dans les règles, il est plus que probable qu'Apple y réponde favorablement.

Bref, toutes ces propositions d'amendements ne servent strictement à rien.

Moi c'est ton propos qui me choque. En quoi la dictature d'une entreprise serait meilleure que la dictature d'un état ? Au moins actuellement on a un (semblant) de choix politique via les élections dans la plupart des pays. Vous élisez souvent les patrons d'Apple et Microsoft vous ?

Non, comme je n'élis aucun patron, d'aucune société, même française.

Et encore une fois, il n'y a aucune dictature de la part de ces entreprises, tu es libre de ne pas utiliser leurs produits.

De toute façon je pense qu'Apple facture déjà probablement le service de déblocage à la demande de la police d'un téléphone dans le cadre d'une enquête. Si c'est bien le cas, cela expliquerait pourquoi le FBI aurait du coup envie de pouvoir faire ça lui-même.

Et moi je pense qu'Apple ne leur facture pas, et que le FBI demande ça pour pouvoir récolter les données de n'importe quel téléphone => "oh bah tiens, toi t'es suspecté pour cette affaire (même si y'a pas de preuve), viens donc 1 journée en garde à vue (et pendant ce temps, on récupère toutes les données de ton téléphone)".

Au final, même plus besoin d'enquêter limite, t'as 10 suspects, tu mets les 10 en garde à vue, et qu'ils veuillent parler ou non, tu récupères les informations de leurs téléphones (et cela serait même une aubaine pour le FBI, car si un des autres suspects à des trucs à se reprocher par rapport à une autre affaire, ils récupèrent les infos aussi).

Et pour les 9 innocents dans cette affaire, bah tant pis pour leur vie privée...

[secuexpert]

Encore une fois, je ne parle pas dans le cadre de ce projet de loi anti chiffrement, mais de manière globale, et je pense qu'en manière d'intrusion dans la vie privée, il va y avoir beaucoup à redire avec Microsoft [depuis Windows 10], Google, et probablement Apple.

Tu peux préciser ce que tu as à redire concerner "l'intrusion" de la part de Google?

[AoCannaille]

« Leurs lois personnelles ne peuvent être supérieures à celles des États qui doivent retrouver leur suprématie »

Y'a que moi que ça choque ce genre de propos ? Ca fait très dictature quand même...pour un État qui prône la démocratie...les Droits de l'Homme.

Dans le contexte, il s'agit des société cotées à plusieurs dizaines de miliards de dollar qui ne se sentent pas concerné par le droit, donc elle se sente au dessus des lois.

D'après Rousseau dans son contrat social, on abandonne nos droits naturels (au sens premier du terme), c'est à dire la loi du plus fort pour avoir accès au droit social : l'Etat garantissant notre sécurité et notre bien être. En ne se soumettant pas au Droit, l'idée est qu' Apple rompt le contrat social et ça c'est pas cool.

Et c'est autant pas cool dans le cadre d'individuel... Certains se croient au dessus des lois (qui a dit Balkany? Dassault?) et ça choque! donc non, les propos que tu cites ne choquent pas et vont bien dans le sens de la vie en société.

[LSMetag]

On peut voir le problème dans l'autre sens, comme l'a si bien souligné Mr McAfee.

Les russes ou chinois peuvent déchiffrer un Iphone parce qu'ils embauchent des VRAIS hackers, avec leurs exigences extravagantes.
Nous n'avons pas la compétence. C'est comme si, dans la guerre matérielle, on demandait au général ennemi de faire une haie d'honneur pour notre armée parce qu'on n'arrive pas à passer. Normalement, on doit mettre au point la compétence de forcer ou contourner cette ligne.

Les SmartPhone et autres ordinateurs sont utilisés par pratiquement TOUTE la population, y compris les politiques et militaires. Vous ne pensez pas qu'on touche à la Sécurité Nationale en rendant vulnérables nos moyens de communication et de travail ? Car toute vulnérabilité, même dissimulée, est mis en lumière par les hackers et dès lors exploitée. Et si les terroristes utilisaient ces failles contre nous ?

La solution : Que les services secrets se créent un vrai pôle numérique ! Qu'ils acquiert de la compétence, même si elle n'est pas en col blanc ! Qu'elle utilise du matériel de pointe, pas des PC gruyères sous Windows XP !

Qu'un géant ne puisse plus vendre sur le territoire pendant 1 an, ça lui fait une belle jambe. Si c'était les USA ou la Chine ou encore toute la Zone Euro je dis pas. Mais nous ne sommes qu'un pauvre petit pays. Et je ne crois pas l'Europe suffisamment altruiste pour interdire la vente de ces si précieux outils pour aider un autre pays, même allié.

Et aux yeux de l'opinion publique ça risque de ne pas bien passer. Je ne parle pas bien sûr de ceux qui vont acheter un SmartPhone à l'étranger, le rooter pour qu'il puisse fonctionner avec nos opérateurs.

La seule issue, c'est l'injonction d'un juge pour faire pirater le dispositif incriminé ou alors d'être compétents... Avant Snowden, je voyais le FBI et la NSA comme le KGB. Espions capables de tout pirater, de s'infiltrer, avec du matériel de pointe. Je vois maintenant qu'ils ne sont guère plus doués que moi et que ces trucs d'agents secrets, c'est de la fiction. Je trouve ça affligeant...

[pierre-y]

C'est pas comme si apple récupèrait pas toute les info de ces utlisateurs photo comprise sous pretexte de d'amélioré les chose (oui la photo de votre copine a poile y participe...)...

[Hizin]

12 contre, 11 pour.
23 votant donc, sur 577. 5% de votant.

[pmithrandir]

Il y a un truc dans ce projet de loi qui me chiffone.

Doivent fournir un moyen d'acceder au dispositif, les fabricants... A part Apple, je n'en connai pas qui soit compétent sur l'OS.

Il y a une multitude de fournisseurs de smartphone et beaucoup qui ont des OS android plus ou moins personnalisé. Même chose pour les gens qui change l'OS de leur smartphone, chose légale en france. Comment le fabricant peut il le débloquer ?

Et surtout, a quoi ca sert, si on laisse la première clef de chiffrage "naturelle" de l'iphone ou d'un android publique pour les autorité, qu'est-ce qui empeche d'ajouter un autre logiciel qui va recrypter par dessus avec une autre clef, encore plus forte peut être.

Bref, on est a coté de la plaque ici.

[Grogro]

Après les débats sur DADVSI, Hadopi, Loppsi et à chaque loi de renseignement ou anti-terroriste, je devrais pourtant avoir l'habitude. Mais honnêtement, jour après jour, la stupidité crasse de cette classe politique ne cesse de me surprendre. Cf. sur un autre sujet, notre chère sinistre de la santé MsT qui demande suite au virus zika au femme voulant procréer de se "protéger sexuellement".

C'est pas possible, ils n'ont pas de conseiller en communication ces gens là ? Ils n'ont pas des enfants pour leur expliquer 2-3 trucs pas de leur génération ? Ils n'ont jamais touché à un ordinateur de leur vie ? La moyenne d'âge d'un député est super élevé mais quand même...

[candide02]

A l'heure où on nous démontre que les ordinateurs sont tout puissant (le jeu de Go) je pense que ce que je propse ne serait pas impossible :

Il ne faut pas interdire le chiffrement car certaines données très confidentielles doivent être protégées. En revanche je suis pour une licence obligatoire pour utiliser le chiffrement.
les quelques personnes qui demandent le chiffrement seraient connues, les personnes qui envoient des messages chiffrées provenant de sources sans autorisation serait plus facile à pister par les opérateurs.
la pomme serait contrainte alors de modifier ses téléphones : avec ou sans licence.

jp