L’UE envisage de supprimer l’anonymat pour Bitcoin et les cartes prépayées

**Michael Guilloux** · 03/02/2016, 09h41

L’UE envisage de supprimer l’anonymat pour Bitcoin et les cartes prépayées
dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Le terrorisme est devenu ces dernières années l’une des questions de sécurité les plus préoccupantes, non plus seulement pour les États-Unis, mais aussi pour l’Europe. Mardi 2 février à Strasbourg, la Commission européenne (CE) a donc présenté un plan d’action destiné à combattre plus efficacement le terrorisme en renforçant la lutte contre le financement de ce phénomène.

L’objectif, d’après le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, est de « priver les terroristes des ressources qu’ils utilisent pour commettre leurs crimes ». « En repérant et en tarissant les sources de financement des réseaux terroristes, nous pouvons réduire leur capacité à voyager, à acheter des armes et des explosifs, à planifier des attentats et à propager la haine et la peur sur la toile », a-t-il ajouté.

Le plan dévoilé se décline en plusieurs points. Mais estimant que les nouveaux instruments financiers et les nouveaux modes de paiement sont source de nouvelles vulnérabilités auxquelles il convient de remédier, la Commission européenne veut agir également sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles et aux instruments prépayés anonymes tels que les cartes prépayées. L’idée est de limiter au plus l’anonymat afin de tracer les réseaux de terroristes. Pour cela, la CE veut forcer les utilisateurs de monnaies virtuelles et des cartes de crédit prépayées à fournir plus de détail sur leur identité lors des opérations effectuées :

la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment, de manière à ce que ces plateformes doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle lors de l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d’échange ;
la Commission propose également d’abaisser les seuils en dessous desquels une identification n’est pas requise et d’élargir les exigences relatives à la vérification de l’identité des clients.

La CE devra donc proposer une nouvelle législation d’ici la fin du deuxième trimestre 2016 au plus tard visant à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Elle rassure également qu’elle va veiller à ce que ces mesures n’exposent pas les citoyens vulnérables sur le plan financier, qui sont des utilisateurs légitimes de Bitcoin et des instruments de paiements anonymes.

Source : Communiqué de presse de la Commission européenne

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Le commissaire européen à la Concurrence pourrait ouvrir une enquête sur les arrangements fiscaux entre Google et la Grande-Bretagne

L'Europe lance son offensive contre l'optimisation fiscale et propose des mesures juridiquement contraignantes pour briser certains mécanismes

**Aurelien Plazzotta** · 03/02/2016, 14h53

Bitcoin fait peur aux banques. La banque centrale européenne qui bosse pour la banque mondiale qui elle-même bosse pour la réserve fédérale américaine, qui je le rappelle, est une entreprise privée, envoie ses bataillons de politiciens pour mettre fin à Bitcoin en brandissant le spectre du terrorisme.
L'Europe s'est vendue aux Etats-Unis et à leur unique allié dont je tairai le nom lors de la signature du traité de Maastricht.

**Sylvaner** · 03/02/2016, 15h05

Surtout quand on voit le rapport d'Europol : https://bitcoin.fr/europol-bitcoin-n...s-terroristes/

On se fou de notre gueule, c'est impressionnant

**Luckyluke34** · 03/02/2016, 15h11

Encore une mesure irréaliste. Rien n'empêchera les terroristes de fournir une fausse identité lors d'un change de bitcoins en monnaie réelle ou de l'achat d'une carte prépayée, de la même manière qu'ils louent aujourd'hui un appartement sous un faux nom ou passent une frontière avec un faux passeport. Le seul résultat de ce genre de plan est un pas de plus vers la surveillance de masse avec encore plus de fichiers conservés par des entreprises privées et mis à disposition des Etats.

**mactwist69** · 03/02/2016, 16h09

Pourquoi par la même occasion ne pas tout simplement rendre publique tous les transferts bancaires...

Comme ça on saura également toutes les opérations d'évasions fiscales, de blanchiment d'argent, de corruption et j'en passe...

**TiranusKBX** · 03/02/2016, 16h53

Envoyé par mactwist69

Pourquoi par la même occasion ne pas tout simplement rendre publique tous les transferts bancaires...

Comme ça on saura également toutes les opérations d'évasions fiscales, de blanchiment d'argent, de corruption et j'en passe...

malheureusement cela n'arriveras jamais ce n'est pas suffisamment opaque

**Matthieu Vergne** · 03/02/2016, 21h01

Envoyé par Sylvaner

Surtout quand on voit le rapport d'Europol : https://bitcoin.fr/europol-bitcoin-n...s-terroristes/

On se fou de notre gueule, c'est impressionnant

Oh là, doucement. Le rapport Europol ne confirme rien du tout à ce sujet :

Despite third party reporting suggesting the use of anonymous currencies like Bitcoin by terrorists to finance their activities, this has not been confirmed by law enforcement.

Donc jusqu'à preuve de cela ou de son contraire, on n'en sait rien.

Par contre :

Envoyé par Europol

A significant portion of foreign fighters have been diagnosed with mental problems prior to joining IS. Also, a large proportion of recruits have criminal records varying from petty crimes to more serious offences;

Autrement dit, une bonne partie des nouvelles recrues sont soit mentalement déficients, soit déjà criminels, soit les deux. Et on persiste à chercher dans la masse... Et quand plus loin on lit que :

Envoyé par Europol

Without reliable intelligence on the intentions, activities, contacts and travels of known terrorists it is nearly to impossible to exactly predict when and where the next terrorist attack will take place, and what form it will take.

En bref, si on veut être efficace, il faut se focaliser sur les terroristes qu'on connait, et faire attention à ceux qui ont déjà un casier judiciaire, donc prompt à aller contre l'ordre public, ou diagnostiqué avec des déficiences mentales, donc prompt à croire en n'importe quoi. Ça me semble quand même vachement plus facile à faire que de "chercher des terroristes en puissance" dans la société en ayant des algorithmes compliqués et autres, vu que là on a des documents qui permettent de savoir explicitement qui est concerné.

Donc le "cadre de la lutte contre le financement du terrorisme" a bon dos, mais on s'attaque encore et toujours à des outils de monsieur tout le monde auquel les terroristes auront tôt fait de trouver une alternative, a contrario de monsieur tout le monde qui, lui, espère avoir un minimum de stabilité dans sa vie. On a touché le fond depuis un moment, mais maintenant on ne se pose même plus la question : on creuse.

**Neckara** · 04/02/2016, 08h14

Envoyé par Aurelien Plazzotta

Bitcoin fait peur aux banques.

Moui, c'est ça.

Le bitcoin, c'est négligeable par rapport à la somme des transactions mondiale, et je vois mal structurellement comment il pourrait remplacer les banques pour une masse circulante aussi énorme.

La banque centrale européenne qui bosse pour la banque mondiale

Heu… source ?

**kiprok** · 04/02/2016, 10h40

La CE devrait plutôt supprimer le billet de 500 euros, qui ne sert qu'au blanchiment...
(chercher "billet 500 euros" sous google, il y a tellement à dire sur le sujet

)

**Michel** · 04/02/2016, 19h03

supprimer le billet de 500 € et on blanchira avec des billets de 200 !
C'est un vrai fantasme cette histoire; tant qu'il y aura de l'argent....

**Neckara** · 04/02/2016, 19h15

Envoyé par kiprok

La CE devrait plutôt supprimer le billet de 500 euros, qui ne sert qu'au blanchiment...

Si on pouvait arrêter de balancer des affirmations gratuitement qui plus est sont fausses…

Non un billet de 500€ ne sert pas qu'au blanchiment et peut-être utile, bien que rarement je l'admets.

**kiprok** · 05/02/2016, 10h02

Envoyé par Neckara

Si on pouvait arrêter de balancer des affirmations gratuitement qui plus est sont fausses…

Non un billet de 500€ ne sert pas qu'au blanchiment et peut-être utile, bien que rarement je l'admets.

Quelques sources :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Billet..._organis.C3.A9

http://www.francetvinfo.fr/replay-ma...s_1266721.html

**Neckara** · 05/02/2016, 14h10

Envoyé par kiprok

https://fr.wikipedia.org/wiki/Billet..._organis.C3.A9

Ce serait bien de lire tes propres sources plutôt que d'y voir uniquement ce qui t'arranges.

http://www.francetvinfo.fr/replay-ma...s_1266721.html

Vive le premier argument, nous on l'utilise pas, donc personne ne l'utilise légalement…

"beaucoup de précautions pour un seul billet", c'est quand même 500€ hein, et quand on commande des billets, on en prend peut-être plusieurs non ?
Alors pour payer avec un billet de 500€, oui faut avoir la monnaie et le risque de l'accepter est bien plus élevé qu'un billet de 10€. Et bon, payer 4€ avec un billet de 200 ou 500€… c'est un peu exagéré non ?

Tiens première utilisation : produit de luxe.
"Il sert très peu" => donc il sert quand même un peu.

Deuxième utilisation "remplir les bas de laine".

Quartier chinois qui accepte les billets de 500€, c'est peut-être aussi lié au fait que des étrangers payent souvent en liquide et ont de gros billets ? Que les faux-billets de 500€ sont très rares car difficile à écouler trop remarquable ?
S'il n'était utilisé que pour du blanchiment, ce ne serait pas très suspect de retirer ( ou de déposer ) de grosses sommes en billets de 500€ ?

Et on ne se demande pas pourquoi on a décidé d'avoir un billet de 500€ ? À quoi il est utilisé légalement en France ? S'il est utilisé en Europe ? Parce qu'un consommateur est le seul à utiliser des billets ?
On parle de faire disparaître un billet, sans même chercher à connaître son utilisation… mince ! Prenez un peu de recul 2 secondes !

**kiprok** · 06/02/2016, 13h17

Ton ton condescendant et tes arguments m'ont convaincu; excuse moi d être aussi naïf.

Ma conviction établie "sans recul de 2 secondes" était basée sur de nombreux articles, de nombreux avis de journalistes, de politiques (eurodéputés) qui mettaient en lumière le coté plus que sulfureux
de ce billet...

Même aux US : "le billet de 500 dollars a été supprimé en 1969 par Richard Nixon pour lutter contre le blanchiment d’argent et le crime organisé, et le Canada a mis fin à ses coupures de 1.000 dollars en 2000 pour des raisons identiques."

http://www.boursorama.com/actualites...62ca1bd8372cbd
http://www.atlantico.fr/decryptage/a...ue-841573.html
http://www.lepoint.fr/monde/le-bille...1919731_24.php
http://www.courrierinternational.com...s-de-500-euros
http://rue89.nouvelobs.com/2013/09/1...0-euros-245651
http://www.capital.fr/finances-perso...0-euros-836844
http://www.20minutes.fr/economie/122...llet-500-euros
http://www.tdg.ch/economie/billet-50...story/12377945
..... et j en passe...

Tout cela m'a donc induit en erreur, j'en suis humblement désolé.

Ton point de vue argumenté avec politesse m'a donc éclairé sur mon raisonnement trop hâtif... milles excuses...

**Neckara** · 06/02/2016, 13h49

Envoyé par kiprok

Ma conviction établie "sans recul de 2 secondes" était basée sur de nombreux articles, de nombreux avis de journalistes, de politiques (eurodéputés) qui mettaient en lumière le coté plus que sulfureux
de ce billet...

Tu peux lire tout ce que tu veux, si te ne vois que ce que tu veux voir et ne prend pas de recul, cela ne sert pas à grand chose.
Surtout si tu ne lis pas correctement tes propres sources dont certaines affirment le contraire de ce que tu affirmes.

Même aux US : "le billet de 500 dollars a été supprimé en 1969 par Richard Nixon pour lutter contre le blanchiment d’argent et le crime organisé, et le Canada a mis fin à ses coupures de 1.000 dollars en 2000 pour des raisons identiques."

Et ? En quoi ceci prouve tes dire ?
Supprimer un billet pour lutter contre le blanchiment d'argent ni signifie pas qu'il n'avait pas d'autres utilités. De plus, on est dans un contexte différent, faut-il encore prouver que le contexte européen est très similaire au contexte canadiens ou américain.

**Saverok** · 08/02/2016, 13h54

Envoyé par kiprok

Même aux US : "le billet de 500 dollars a été supprimé en 1969 par Richard Nixon pour lutter contre le blanchiment d’argent et le crime organisé, et le Canada a mis fin à ses coupures de 1.000 dollars en 2000 pour des raisons identiques."

Cela a t'il été efficace ?
Quand on voit la puissance des organisations criminelles de part le monde, on peut se permettre d'en douter...

**Jon Shannow** · 08/02/2016, 14h08

Envoyé par kiprok

Tonton condescendant

Même aux US : "le billet de 500 dollars a été supprimé en 1969 par Richard Nixon pour lutter contre le blanchiment d’argent et le crime organisé, et le Canada a mis fin à ses coupures de 1.000 dollars en 2000 pour des raisons identiques."

Tata condescendance...

Ensuite, ton argument sur le billet de 500 dollars us ou celui de 1000 dollars canadiens prouve seulement l'inefficacité d'une telle mesure. Parce que, si c'était réellement les billets de 500$ qui permettaient le blanchiment et le crime organisé, depuis 1969... on devrait en parler au passé, non ?

**kiprok** · 08/02/2016, 15h55

Envoyé par Jon Shannow

Tata condescendance...

mauvaise formulation en effet

(à ma décharge j'avais un mouflet de un an qui me criait dans les oreilles à me rendre sourd pour le reste de l'année

)

Envoyé par Jon Shannow

Ensuite, ton argument sur le billet de 500 dollars us ou celui de 1000 dollars canadiens prouve seulement l'inefficacité d'une telle mesure. Parce que, si c'était réellement les billet de 500$ qui permettait le blanchiment et le crime organisé, depuis 1969... on devrait en parler au passé, non ?

Il y a plein de domaines où des interdictions n'ont pas éradiqué le problème qu'elles visaient sans que l'on puisse parler d'inefficacité.
Je n'ai jamais dit que cela allait éradiquer le blanchiment (ou que cela l'avait fait aux US)...
Mais pour moi ça peut aider à la lutte contre le blanchiment, à le rendre moins accessible.

**Jon Shannow** · 08/02/2016, 16h40

Envoyé par kiprok

Il y a plein de domaines où des interdictions n'ont pas éradiqué le problème qu'elles visaient sans que l'on puisse parler d'inefficacité.
Je n'ai jamais dit que cela allait éradiqué le blanchiment (ou que cela l'avait fait aux US)...
Mais pour moi ça peut aider à la lutte contre le blanchiment, à le rendre moins accessible.

Je pense que le problème, c'est que d'un coté on veut garder une certaine opacité afin que les multinationales puissent continuer à magouiller tranquillement et de l'autre, on "voudrait" empêcher ces mêmes pratiques pour des trafics que l'on aime moins.
C'est ce double langage qui rend toute mesure sur le blanchiment d'argent nulle et inefficace.

**Coriolan** · 28/07/2016, 11h31

l'UE compte mettre en place une base de données des utilisateurs du Bitcoin
Afin de lutter contre le terrorisme et le blanchiment d'argent

Depuis l’avènement du Bitcoin, la monnaie cryptographique a fait l'objet de critiques sur des d'aspects aussi bien techniques qu'économiques ou même politiques. En 2013, La Thaïlande a été le premier pays à interdire l'utilisation du bitcoin sur son territoire après une décision de la banque centrale. Plus tard pendant la même année, la banque centrale chinoise interdit aux banques locales toute transaction en bitcoins, mesure entrainant le début d'un krach sur la valeur de la monnaie virtuelle. En France, le Sénat avait organisé en 2014 une audition sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin.

Le bitcoin est caractérisé par sa volatilité incontrôlée et les risques qu’il soit utilisé à des fins illégales, notamment pour le blanchiment d'argent ou encore le financement du terrorisme. C’est pourquoi l’Union européenne cherche à durcir le contrôle sur les devises virtuelles, notamment le bitcoin. La Commission estime que les opérateurs des cryptomonnaies doivent être en mesure de vérifier l’authenticité des données personnelles des utilisateurs et contrôler les transactions afin de garantir la transparence de la même manière que les banques.

Pour ce faire, la Commission européenne propose de créer une base de données qui devrait contenir les données personnelles des utilisateurs ainsi que l’identité réelle de chaque propriétaire de portemonnaie électronique. Il y a quelques semaines, le président de la Commission européenne avait approuvé une nouvelle réforme de la Directive de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD) qui a introduit les termes « monnaie virtuelle ».

La nouvelle réforme reconnait les cryptomonnaies comme une autre forme de monnaie et met en place des régulations qui aideraient les unités d’intelligence financière (FUI) à tracer les différentes transactions de monnaies virtuelles, de la même façon que les monnaies nationales. Le document prévoit aussi que ces institutions financières appartenant à tous les États membres, aient la capacité de créer et gérer les bases de données contenant les données personnelles d’individus utilisant le Bitcoin. À terme, la Commission espère que ces normes aideraient à mettre fin à l’anonymat des paiements en bitcoins.

Ces nouvelles mesures sont destinées à rendre difficile l’exploitation des monnaies cryptographiques par les groupes terroristes, pour dissimuler leurs opérations et transférer des fonds au-delà des frontières. En plus, le bitcoin est largement utilisé dans des activités illicites qui incluent les paiements des ransomwares, le trafic humain et le kidnapping. Les nouvelles normes devraient être votées vers la fin de l’année par le Parlement européen avant d’entrer en vigueur.

Source : Commission européenne

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

L'UE envisage de supprimer l'anonymat pour Bitcoin et les cartes prépayées, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Les monnaies virtuelles, telles que le bitcoin, pourraient être interdites en France, en cas d'accession du Front national au pouvoir