Discussion :

[Hinault Romaric]

François Hollande monte au créneau sur l’optimisation fiscale des géants du Web
Google pourrait subir un redressement record d’un milliard d’euros

Les géants du Web sont des adeptes de l’optimisation fiscale en Europe. Google, Oracle, Apple ou encore Amazon ont déjà défrayé la chronique dans plusieurs pays d’Europe pour les techniques utilisées per ceux-ci pour payer le moins d’impôts possible aux États.

Des pratiques qui depuis plusieurs années agacent le gouvernement français, qui figure en pole position parmi les victimes.

Bercy veut mettre fin à cela. Le Président français a haussé le ton jeudi lors d’une visite surprise chez vente-privee.com, la pépite française de l’économie numérique.

Francois Hollande a jugé « pas acceptable » les montages fiscaux qui ont été mis en place par les géants du Web américains.

« Ce n'est pas acceptable et c'est pourquoi, au niveau européen comme au niveau mondial, on doit faire en sorte que l'optimisation fiscale, c'est-à-dire la tentation de certains grands groupes, concurrents d'ailleurs de nos entreprises, de s'installer là où l'on paie moins d'impôts, puisse être remise en cause », a affirmé le chef de l'Etat.

Le président a déclaré être d’accord avec le président américain Barack Obama pour faire un « effort d'harmonisation fiscale ».

Les deux hommes se rencontreront la semaine prochaine et Hollande échangera également avec quelques dirigeants des géants de la Silicon Valley à San Francisco.

Cette intervention musclée du chef de l’Etat intervient quelques jours seulement après que Le Point.fr ait révélé des informations sur un probable redressement fiscal record de Google.

Le contentieux fiscal entre le l’Etat français et Google qui date de 2011, se serait soldé par un redressement d’un milliard d’euros, selon Le Point.fr, des sources gouvernementales.

En 2012, Google avait déclaré en France un chiffre d’affaires de 193 millions d’euros, permettant à la société de payé un environ 8,34 millions d’euros d’impôts. Pourtant, selon diverses estimations, la firme aurait réalisé un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros pour la seule année 2011.

Google aurait usé des méthodes de « Sandwich Hollandais et de Double Irlandais », faisant intervenir sa filiale irlandaise pour la facturation des services réalisés en France. Ces techniques s’appuient sur les disparités d’imposition entre les pays européens et les accords entre certains états.

Après Google, le fisc s’attaquera à d’autres acteurs américains du Web exerçant en France.


Source : AFP, Le Point.fr


Et vous ?

Que pensez-vous de cette pratique ? Entraîne-t-elle une concurrence déloyale des géants du Web américain ?

Une sanction d'un milliard d'euros pour Google est-elle raisonnable ?

[Shuty]

Etant chef d'entreprise, mon avis reste partagé. Il est vrai que si tout le monde ne payait pas ses charge ce serait l'enfer... Mais à coté de ça, regardé un peu comment on est taxé... Tous les trimestres j'ai la gorge sèche...


On vit dans un pays bien trop trop trop taxé et où les gens se plaignent de faire 35h, quand ils bossent.

[plawyx]

oui, ben justement, si les gros, et pas seulement du web, payaient ce qu'ils devraient payés, les petits n'auraient pas besoin de combler les trous !

[Matthieu Vergne]

oui, ben justement, si les gros, et pas seulement du web, payaient ce qu'ils devraient payés, les petits n'auraient pas besoin de combler les trous !

Je plussoie (c'est fait d'ailleurs {^_^}). Si ceux qui en ont les moyens ne jouent pas leur rôles, le système ne marche pas, et donc on en rajoute, ce qui fait que ce sont les autres qui prennent du fait des tricheries des premiers. Si tout le monde jouait le jeu, probablement qu'il y aurait de l'allègement dans l'air. Tout du moins il me semble honnête que si des méthodes venaient à être mises en place contre les tricheurs, les bons joueurs auraient de quoi demander une révision des règles qu'ils sont seuls à appliquer.

[bilcosby]

oui, ben justement, si les gros, et pas seulement du web, payaient ce qu'ils devraient payés, les petits n'auraient pas besoin de combler les trous !

Ho le jolie rêve, ceci serait dans l’hypothèse que les gouvernants (tous confondu) pense un temps soit peu à la redistribution.
Car le problème est bien là,d’après une étude publiée mardi 20 septembre à Londres par l'Office national des statistiques (Ons) sur la productivité comparée du travail des pays du G7 en 2010 , le travailleur français confirme sa remarquable bonne position sur les marches du podium de l’efficacité au travail.
Et cela depuis 60 ans environs.
Pourtant de plus en plus de pauvres, de sdf...etc.....et des salaires qui régressent!
Penser que si l'on paye tous bien comme il faut ces impôts que cela réduira l’imposition, c'est encore croire que les socialistes sont de gauche
Mon conseil : votez blanc, lisez Pierre Rabhi (entre autre).......et alors peut être........

On s'en foutra de payer des impôts, quand l’argent ne sera plus la seule valeur !

[Davidbrcz]

Pour la culture, une vidéo sur la distribution de la richesse aux USA

[Saverok]

Etant chef d'entreprise, mon avis reste partagé. Il est vrai que si tout le monde ne payait pas ses charge ce serait l'enfer... Mais à coté de ça, regardé un peu comment on est taxé... Tous les trimestres j'ai la gorge sèche...

L'impôt sert à financer l'état qui délivre des services à la société
Ces services sont utilisés par l'ensemble de la société y compris les entreprises (transport (route, port, chemin de fer, canaux, etc.), télécom, police, hôpitaux, écoles, etc.)
La charge de l'impôt est répartie entre tout ceux qui paye
Si une partie ne paye pas, ceux qui reste doivent compenser

Autrement dit, si tout le monde paye ses impôts (et le juste impôt), tout le monde en paierai moins
CQFD

Mais bon, dans ce monde individualiste...

[plawyx]

L'impôt sert à financer l'état qui délivre des services à la société
Ces services sont utilisés par l'ensemble de la société y compris les entreprises

aux alentours de 200 milliards d'euros par an d'aides pour les boîtes, le plus souvent des grosses boîtes qui majoritairement, pratiquent allègrement l'optimisation fiscale.

[GATEN]

aux alentours de 200 milliards d'euros par an d'aides pour les boîtes, le plus souvent des grosses boîtes qui majoritairement, pratiquent allègrement l'optimisation fiscale.

200 milliards d'euros d'aides pour compenser le fait que l'impôt est trop élevé au regard de ce qui se fait à l'étranger.

Les patrons sont les premiers à demander à ce que toutes ces aides soit supprimée contre une baisse simple et efficace du niveau des prélèvements.

[plawyx]

200 milliards d'euros d'aides pour compenser le fait que l'impôt est trop élevé au regard de ce qui se fait à l'étranger.

Les patrons sont les premiers à demander à ce que toutes ces aides soit supprimée contre une baisse simple et efficace du niveau des prélèvements.

oui, on a vu le résultat avec les restaurant and co: une baisse de la TVA de près de 15 % en contre partie d'une baisse des prix et d'embauches.

Perso, la baisse des prix: pas vue. Les embauches: le personnel les attendent toujours.

[Shuty]

200 milliards d'euros d'aides pour compenser le fait que l'impôt est trop élevé au regard de ce qui se fait à l'étranger.

Les patrons sont les premiers à demander à ce que toutes ces aides soit supprimée contre une baisse simple et efficace du niveau des prélèvements.

Je savais que mon poste n'allais pas être apprécié mais faisant des journées de 12h quand ce n'est plus pour au final me rendre que je gagner très mal ma vie si je comptais mes heures... La ça coince !

La France est le pays le plus taxé, arrêtez de tourner en rond. Moi de social c'est ce qu'il faudrait à mon avis.

Pour ce qui est des 200 millions... Je ne sais pas où ils sont passé mais ils ne m'ont certainement pas aidé !

[Invité]

Les patrons sont les premiers à demander à ce que toutes ces aides soit supprimée contre une baisse simple et efficace du niveau des prélèvements.

Les mêmes patrons qui ont oublié de demander gentiment aux gouvernements bien trop proche d'eux de rendre l'état et la fonction public efficace et performant sans compté une bonne gestion des finances.
Au lieu de cela déficit, dette de plus de 2000 milliards, états des infrastructures lamentable ( le métro, les routes non entretenues, ...).
Ben, un jour faudra bien payer ( et diminuer le nombre de fonctionnaire n'est pas une gestion ).

Bref, les Français veulent le beurre, l'argent du beurre et la crémière qui va avec.

Le plus lamentable, c'est ceux qui ont recours à l'optimisation/évasion fiscale, et qui profitent quand même de notre système par répartition...

Non, les français ( si ça a encore un sens ) se croient au dessus des autres... ce qui laisse des incapables nous diriger. Faire une politique commune, puis quoi encore

Ou alors parce que ce sont leurs patrons qui ne sont pas organisés, qui leur demandent de faire des trucs en urgence parce qu'ils n'ont pas voulu vous écouter précédemment, ou tout simplement parce que dans leur chiffrage ils ont pensé à la méthode pourrie qui buguera dans 1 mois et que tu prends le temps de faire en sorte d'éviter une faille critique...

C'est ça un dirigent

[Saverok]

Que pensez-vous de cette pratique ? Entraîne-t-elle une concurrence déloyale des géants du Web américain ?

C'est une vraie question ??
Quand 2 entreprises présentes sur le même marché mais que l'une paye 40% d'impôt et l'autre 2%, il y a forcément une inégalité qui entraîne une concurrence déloyale

Une sanction d'un milliard d'euros pour Google est-elle raisonnable ?

J'attends de voir car rien n'est fait pour le moment.
J'ai trop peu d'élément pour juger de la qualité du montant du redressement (pas comptable et pas accès aux compte de Google)

Google n'est qu'un exemple parmi trop d'autres
Il est erroné de toujours pointer du doigts uniquement les entreprises IT américaines car tous les secteurs économiques sont concernés de même que toutes les nationalités (McDo, Total, Air France, etc.)

Pour finir, comme indiqué dans l'article, cela doit se régler à l’international.
La seule volonté de François Hollande ne sert à rien
Il brasse uniquement de l'air
Mais bon, quand je vois le bordel de l'UE, je ne suis pas très optimiste sur l'issue de cette question

[Davidbrcz]

On peut pas souhaiter une mondialisation ainsi qu'une ouverture des frontières/flux financiers et se plaindre des montages d'optimisation fiscale.

Ces derniers sont tout a fait légaux et ne font que profiter des lois et accords.

Si vous voulez changer ceci, il faut changer le système en entier (cad au niveau mondial). Mais bon, ca j'y crois pas

[marps]

Tout à fait d'accord quand on a une société dans un pays on paye les impôts sur le CA dans le pays en question. Après comme beaucoup le taux de taxe est trop important et le système européen permet de la faire alors pourquoi ne pas le faire. Ayant été à mon compte je peux dire que les impôts pratique intensivement le "courbez-vous, attention ça va être froid..."

Plutôt que de dire la grosse boite nous vole, je pense qu'il faut dire à l'UE que l'Irlande et autres consort sont déloyaux et d'agir en conséquence pour que l'Europe avance ensemble main dans la main => Kumbaya

Par contre il n'a rien dit sur le bonus 2013 de Monsieur le premier ministre ?

[Mat.M]

Une sanction d'un milliard d'euros pour Google est-elle raisonnable ?

si on taxe plus de 1000 entreprises ainsi ça permettra de réduire la dette de plus de 2000 milliards

[LSMetag]

Ensuite si des personnes font 12heures de travail par jour c'est qu'elles ne sont pas capables de s'organiser,elles ne sont pas productives

Ou alors parce que ce sont leurs patrons qui ne sont pas organisés, qui leur demandent de faire des trucs en urgence parce qu'ils n'ont pas voulu vous écouter précédemment, ou tout simplement parce que dans leur chiffrage ils ont pensé à la méthode pourrie qui buguera dans 1 mois et que tu prends le temps de faire en sorte d'éviter une faille critique...

[kiprok]

Etant chef d'entreprise, mon avis reste partagé. Il est vrai que si tout le monde ne payait pas ses charge ce serait l'enfer... Mais à coté de ça, regardé un peu comment on est taxé... Tous les trimestres j'ai la gorge sèche...
On vit dans un pays bien trop trop trop taxé et où les gens se plaignent de faire 35h, quand ils bossent.

Je savais que mon poste n'allais pas être apprécié mais faisant des journées de 12h quand ce n'est plus pour au final me rendre que je gagner très mal ma vie si je comptais mes heures... La ça coince !
La France est le pays le plus taxé, arrêtez de tourner en rond. Moi de social c'est ce qu'il faudrait à mon avis.
Pour ce qui est des 200 millions... Je ne sais pas où ils sont passé mais ils ne m'ont certainement pas aidé !

Outch....
Comme beaucoup de posts le disent : le problème est que les plus gros ne payent rien...
Les 35h, les impôts, trop de social... Pardi, tu ressors le discours de ceux qui défendent les plus gros, l'individualisme,
les meilleurs valeurs humaines qui nous ont précipité dans cette m.rde.
Encore une fois, la productivité en France est reconnue, notamment avec le passage des 35h => on fait en 35h ce que l'on faisait
en 39h. De plus les salaires ont été gelés un an avant les 35h et pendant 2 ans au moins, sans parler de ceux qui
ne connaissent les 35h que sur leur salaire : nous faisons tous + de 35h et bien souvent gratuitement pour les heures supp.

Quant a dire "trop de social" : il n'y a pas de boulot pour tout le monde, qui en est responsable si ce n'est pas la société? D'aider ceux qui n'y arrivent pas me semble la moindre des choses. Évidemment il y a des tire aux flancs mais cela représente quoi par rapport aux milliards de triche fiscal (et de toute façon il n y a pas assez de boulot pour tout le monde!!)

Tu es chef d entreprise : as tu compris que ton avenir dépend aussi de ton environnement? penses tu que de réduire le nombre
potentiel de tes clients t'aidera? c'est pourtant ce qui arriverait si tu coupais les aides de ceux qui en ont besoin non?

Ce que je veux dire c est que tout le monde en bénéficie indirectement des ces aides...

[gentil2005]

si on taxe plus de 1000 entreprises ainsi ça permettra de réduire la dette de plus de 2000 milliards

Il y en a pas 999 de la même taille que Google en France tout de même...donc pas sûre que la dette finisse

[Kearz]

Je ne vais pas m'avancer sur le sujet du social vs impôts.
[J'ai pas envie d'un lynchage public vu que j'adhère plus facilement à système capitaliste (par contre il doit laisser sa chance à tout le monde) qu'à un système socialiste.]

Par contre concernant l'optimisation fiscale, elle est normale. Cependant c'est à nous de bloquer l'optimisation fiscale vers les paradis fiscaux. Optimisation, oui si elle est saine. Par contre Google et consort qui utilisent des paradis fiscaux, c'est pas de l'optimisation fiscale, c'est de l'évasion. C'est un peu différent.

@Saverok

L'impôt sert à financer l'état qui délivre des services à la société
Ces services sont utilisés par l'ensemble de la société y compris les entreprises (transport (route, port, chemin de fer, canaux, etc.), télécom, police, hôpitaux, écoles, etc.)

Je te laisse -si ce n'est pas déjà fait- regarder le capital du 9 février.

L'impôt finance des services mais aussi:
- Des fonctionnaires payé à rien faire (ou presque) vu que leur poste a été supprimé et qu'ils ne peuvent pas être licencié et ils sont difficile à reclasser.
- Payer toute sorte de commission plus ou moins inutile.
- Payer les vacances dans les îles à certains fonctionnaires. (Fonctionnaire originaire de ses îles mais venant volontairement en France.)
- Payer des bâtiments à des prix complètement ahurissant. (et bien sûr avec mensonge au niveau du prix prévu et du prix payé mais bon, c'est l'état, les rallonges elles sont facile à obtenir.)

Bref, il y a quelques milliards dépensés inutilement et ils sortent de nos impôts.


@Shuty

Je savais que mon poste n'allais pas être apprécié mais faisant des journées de 12h quand ce n'est plus pour au final me rendre que je gagner très mal ma vie si je comptais mes heures... La ça coince !

La France est le pays le plus taxé, arrêtez de tourner en rond

J'adhère à une partie de tes propos mais maintenant il faut se mettre dans un contexte général.
Tu ne gagnes pas d'argent après impôt? C'est que tu as oubliés d'intégrer les impôts dans tes facturations et que tu ne marges pas assez.
Tu bosses 12h/jour? Et tu en facture 7h/jour? Si tu décide de te tirer une balle dans le pied en facturant 12h au prix de 7h, c'est toi le problème. (Ou alors tu es très mal organisé. )

Bien sur que tu ne peux pas être patron et être au 35H, ça serait le monde à l'envers vu que dans notre métier même les employés font pas 35h. Maintenant si tu trouve que tu gagnes pas ta vie, redevient employés.

Si tu bosses 12h/jour, c'est 60-72h par semaine (En fonction que tu bosses le samedi ou non). Calcul ton taux horaire et si tu gagnes moins qu'un employé qui fait 40h (payé 35), il faudrait peut-être réfléchir à ton avenir? Tu aimes être "le boss" au point de gagner moins ou être employé et gagner plus?


La France est l'un des pays les plus taxés du monde mais elle a nombreux avantages pour fiscaux pour les entreprises du secteur des nouvelles technologies (informatique ou non).
Pourquoi tu crois que certaines entreprises viennent en France? Si tu sais où récupérer des aides, les France est bien plus avantageux que certains de nos copains Européen. Impôt - Aides = France plus avantageuses.

T'inquiète pas, les France aussi participe à l'optimisation fiscale de pas mal d'entreprises. On est loin d'être tout blanc dans ce système.