Discussion :

[T`lash]

ben si tu es l'auteur à titre privé du code, tu peux en faire ce que tu veux, y compris en faire cadeau à ton employeur.

Mais de la même façon, si tu utilises un code public, ton employeur ne devient pas propriétaire de ce code. Reste à voir si la politique de l'entreprise autorise cette insertion, si tu as de forte contrainte de qualité, tout le code doit être testé et validé dans un process un peu plus rigoureux que le copier/coller

Cela dépend du contrat de travail, mais il me semble que si tu codes chez toi pour un projet de l'entreprise cela reste une poursuite de ton travail pour ton employeur, donc cela lui appartient.

[Paul TOTH]

Cela dépend du contrat de travail, mais il me semble que si tu codes chez toi pour un projet de l'entreprise cela reste une poursuite de ton travail pour ton employeur, donc cela lui appartient.

oui mais la question portait sur un code "que tu as fais chez toi pour raison perso", et que tu injectes dans le code de l'entreprise. C'est très différent du travail que tu ramènes chez toi

[arkhamon]

Bonjour à tous,
la loi est très simple dans le cas des salariés d'une entreprise : tout travail produit par un salarié dans le cadre de son contrat de travail (ce qui signifie tout ce qui est produit durant son temps de travail) est la propriété EXCLUSIVE de l'entreprise. Il est donc strictement interdit de l'emmener avec soi, et pire d'en faire profiter une autre entreprise. Ca s'appelle du vol (pour le salarié) et au choix de l'espionnage industriel ou du vol pour la nouvelle entreprise.

Ensuite on peut deviser gaiement sur les clauses de non-concurrence, mais là c'est plus complexe (car ça peut déboucher sur une impossibilité d'exercer...).

En tout cas, partir avec du code c'est strictement interdit.

Et je déconseille d'utiliser au boulot du code produit à la maison durant les temps libres.

[Caro999]

Ouh la, vous exagérez. L'article parle de données confidentielles, pas de code lambda. Peut-être un bout de code breveté (en France, c'est TRÈS TRÈS dur de breveter du code, aux US c'est beaucoup plus facile par contre) mais le reste, tu peux l'emmener à la maison.

Des données confidentielles c'est plutôt des listes de clients ou de prospects avec des informations précises et non publiques sur leur business qu'ils te prêtent parce que tu bosses pour eux ou sur un appel d'offre, ce genre de truc.

[arkhamon]

Ouh la, vous exagérez.

Ben non je connais un peu la loi, et je suis représantant du personnel...

L'article parle de données confidentielles, pas de code lambda. Peut-être un bout de code breveté (en France, c'est TRÈS TRÈS dur de breveter du code, aux US c'est beaucoup plus facile par contre) mais le reste, tu peux l'emmener à la maison.

Ben justement NON tu peux pas...

Des données confidentielles c'est plutôt des listes de clients ou de prospects avec des informations précises et non publiques sur leur business qu'ils te prêtent parce que tu bosses pour eux ou sur un appel d'offre, ce genre de truc.

Ben non justement, relis la loi ça va t'apprendre plein de trucs...
Déjà, ne confonds pas ce qui appartient à l'entreprise (i.e. TOUT ce que tu fais lors de ta présence au sein de l'entreprise ou durant le temps pendant lequel tu travailles pour l'entreprise et a fortiori un fichier clients ou prospects) et ce qui est confidentiel à savoir par exemple un secret de fabrication, une méthode...

Et éventuellement, trouves toi un bon avocat, j'ai comme l'impression que tu vas pas tarder à en avoir besoin...

[Caro999]

Ben non je connais un peu la loi, et je suis représantant du personnel...

Et alors, qu'est ce que ça prouve?

Mettre sur un pied d'égalité des données confidentielles qu'une entreprise ne publie jamais et un bout de code que même des stagiaires de passage peuvent voir, imprimer, emmener à la maison, poster sur leur facebook, leur blog et mettre dans leur rapport de stage, c'est juste... je préfère rester polie.

[arkhamon]

Et alors, qu'est ce que ça prouve?

Ca prouve rien en effet. Rien de plus que en tant que élu du personnel (DP, CHSCT) et représentant syndical au CE, d'être confronté à ce genre de problématique régulièrement, de travailler fréquement avec des juristes, de faire partie d'une commission de recours pour les salariés licenciés pour avoir transmis à l'extérieur des données internes, de valider en CE le réglement intérieur... Mais tu as raison, je ne sais pas de quoi je parle. Pas plus que les innombrables arrets de la Cour de Cassation Sociale, ni les juges du fond...

Mettre sur un pied d'égalité des données confidentielles qu'une entreprise ne publie jamais et un bout de code que même des stagiaires de passage peuvent voir, imprimer, emmener à la maison, poster sur leur facebook, leur blog et mettre dans leur rapport de stage, c'est juste...

Relis bien ce que j'ai marqué, j'y fais justement la différence entre une donnée appartenant à l'entreprise, et une donnée confidentielle... Et pour ton information, aucune des deux ne peut être sortie de l'entreprise, sous quelque forme que ce soit, ni balancée sur Facebook ou sur un blog...

je préfère rester polie.

Ca tombe bien, moi aussi...
Si j'arrive seulement à te faire comprendre que tu te mets en danger en défendant ce genre de pratique, et en edictant de tels propos sur un site, alors je serais satisfait.

[gangsoleil]

le reste, tu peux l'emmener à la maison.

Non non. Enfin, tu peux promener ton portable fourni par l'entreprise hein, mais tu ne peux pas prendre du code pour l'emmener, ni rien qui s'y rapproche.

Des données confidentielles

On pourrait discuter longuement de ce qui est une donnee confidentielle ou pas, mais que ce soit le code qui lit le fichier de configuration ou la liste des clients ou le dernier contrat, c'est soumis aux memes restrictions.
Apres, en cas de proces, il n'est pas certain que la severite du jugement sera la meme, mais c'est autre chose.