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Actualités Discussion :

Quitter une entreprise avec des données confidentielles est-il un délit ?

  1. #21
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    Mais si tu intègre dans le logiciel du client un algo que tu as fais chez toi pour raison perso. l'employeur acquière les droits d'exploitation de ce bout de code ou non ? (car si on y pense, on ne l'a pas fait pour lui, hors il n'a les droits que pour ce que l'on a fait pour lui) ?

  2. #22
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    Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
    Mais si tu intègre dans le logiciel du client un algo que tu as fais chez toi pour raison perso. l'employeur acquière les droits d'exploitation de ce bout de code ou non ? (car si on y pense, on ne l'a pas fait pour lui, hors il n'a les droits que pour ce que l'on a fait pour lui) ?
    ben si tu es l'auteur à titre privé du code, tu peux en faire ce que tu veux, y compris en faire cadeau à ton employeur.

    Mais de la même façon, si tu utilises un code public, ton employeur ne devient pas propriétaire de ce code. Reste à voir si la politique de l'entreprise autorise cette insertion, si tu as de forte contrainte de qualité, tout le code doit être testé et validé dans un process un peu plus rigoureux que le copier/coller
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  3. #23
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    Citation Envoyé par Paul TOTH Voir le message
    ben si tu es l'auteur à titre privé du code, tu peux en faire ce que tu veux, y compris en faire cadeau à ton employeur.

    Mais de la même façon, si tu utilises un code public, ton employeur ne devient pas propriétaire de ce code. Reste à voir si la politique de l'entreprise autorise cette insertion, si tu as de forte contrainte de qualité, tout le code doit être testé et validé dans un process un peu plus rigoureux que le copier/coller
    Cela dépend du contrat de travail, mais il me semble que si tu codes chez toi pour un projet de l'entreprise cela reste une poursuite de ton travail pour ton employeur, donc cela lui appartient.

  4. #24
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    Citation Envoyé par T`lash Voir le message
    Cela dépend du contrat de travail, mais il me semble que si tu codes chez toi pour un projet de l'entreprise cela reste une poursuite de ton travail pour ton employeur, donc cela lui appartient.
    oui mais la question portait sur un code "que tu as fais chez toi pour raison perso", et que tu injectes dans le code de l'entreprise. C'est très différent du travail que tu ramènes chez toi
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  5. #25
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    [citation]
    quand tu bosses pour un employeur, ce que tu produis lui appartient, tu n'as aucun droit dessus. et notamment pas celui de partir avec ton code sous le bras. Chez certain employeur tu as d'ailleurs des clauses qui t'empêchent de postuler chez un concurrent direct, pas à cause du code que tu as sous le bras, mais du code que tu as en tête
    [/citation]

    Vrai et faux à la fois

    si cette clause existe, elle est abusive, à moins qu'elle prévoie une rémunération

    a++

  6. #26
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    Bonjour à tous,
    la loi est très simple dans le cas des salariés d'une entreprise : tout travail produit par un salarié dans le cadre de son contrat de travail (ce qui signifie tout ce qui est produit durant son temps de travail) est la propriété EXCLUSIVE de l'entreprise. Il est donc strictement interdit de l'emmener avec soi, et pire d'en faire profiter une autre entreprise. Ca s'appelle du vol (pour le salarié) et au choix de l'espionnage industriel ou du vol pour la nouvelle entreprise.

    Ensuite on peut deviser gaiement sur les clauses de non-concurrence, mais là c'est plus complexe (car ça peut déboucher sur une impossibilité d'exercer...).

    En tout cas, partir avec du code c'est strictement interdit.

    Et je déconseille d'utiliser au boulot du code produit à la maison durant les temps libres.
    "L'incohérence de ceux qui dirigent et l'incompétence de ceux qui critiquent sont un vibrant hommage à ceux qui exécutent."
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  7. #27
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    Ouh la, vous exagérez. L'article parle de données confidentielles, pas de code lambda. Peut-être un bout de code breveté (en France, c'est TRÈS TRÈS dur de breveter du code, aux US c'est beaucoup plus facile par contre) mais le reste, tu peux l'emmener à la maison.

    Des données confidentielles c'est plutôt des listes de clients ou de prospects avec des informations précises et non publiques sur leur business qu'ils te prêtent parce que tu bosses pour eux ou sur un appel d'offre, ce genre de truc.

  8. #28
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    Citation Envoyé par Caro999 Voir le message
    Ouh la, vous exagérez.
    Ben non je connais un peu la loi, et je suis représantant du personnel...
    Citation Envoyé par Caro999 Voir le message
    L'article parle de données confidentielles, pas de code lambda. Peut-être un bout de code breveté (en France, c'est TRÈS TRÈS dur de breveter du code, aux US c'est beaucoup plus facile par contre) mais le reste, tu peux l'emmener à la maison.
    Ben justement NON tu peux pas...

    Citation Envoyé par Caro999 Voir le message
    Des données confidentielles c'est plutôt des listes de clients ou de prospects avec des informations précises et non publiques sur leur business qu'ils te prêtent parce que tu bosses pour eux ou sur un appel d'offre, ce genre de truc.
    Ben non justement, relis la loi ça va t'apprendre plein de trucs...
    Déjà, ne confonds pas ce qui appartient à l'entreprise (i.e. TOUT ce que tu fais lors de ta présence au sein de l'entreprise ou durant le temps pendant lequel tu travailles pour l'entreprise et a fortiori un fichier clients ou prospects) et ce qui est confidentiel à savoir par exemple un secret de fabrication, une méthode...

    Et éventuellement, trouves toi un bon avocat, j'ai comme l'impression que tu vas pas tarder à en avoir besoin...
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  9. #29
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    Citation Envoyé par Caro999 Voir le message
    le reste, tu peux l'emmener à la maison.
    Non non. Enfin, tu peux promener ton portable fourni par l'entreprise hein, mais tu ne peux pas prendre du code pour l'emmener, ni rien qui s'y rapproche.

    Des données confidentielles
    On pourrait discuter longuement de ce qui est une donnee confidentielle ou pas, mais que ce soit le code qui lit le fichier de configuration ou la liste des clients ou le dernier contrat, c'est soumis aux memes restrictions.
    Apres, en cas de proces, il n'est pas certain que la severite du jugement sera la meme, mais c'est autre chose.
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  10. #30
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    Ben non je connais un peu la loi, et je suis représantant du personnel...
    Et alors, qu'est ce que ça prouve?

    Mettre sur un pied d'égalité des données confidentielles qu'une entreprise ne publie jamais et un bout de code que même des stagiaires de passage peuvent voir, imprimer, emmener à la maison, poster sur leur facebook, leur blog et mettre dans leur rapport de stage, c'est juste... je préfère rester polie.

  11. #31
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    Citation Envoyé par Caro999 Voir le message
    Et alors, qu'est ce que ça prouve?
    Ca prouve rien en effet. Rien de plus que en tant que élu du personnel (DP, CHSCT) et représentant syndical au CE, d'être confronté à ce genre de problématique régulièrement, de travailler fréquement avec des juristes, de faire partie d'une commission de recours pour les salariés licenciés pour avoir transmis à l'extérieur des données internes, de valider en CE le réglement intérieur... Mais tu as raison, je ne sais pas de quoi je parle. Pas plus que les innombrables arrets de la Cour de Cassation Sociale, ni les juges du fond...

    Citation Envoyé par Caro999 Voir le message
    Mettre sur un pied d'égalité des données confidentielles qu'une entreprise ne publie jamais et un bout de code que même des stagiaires de passage peuvent voir, imprimer, emmener à la maison, poster sur leur facebook, leur blog et mettre dans leur rapport de stage, c'est juste...
    Relis bien ce que j'ai marqué, j'y fais justement la différence entre une donnée appartenant à l'entreprise, et une donnée confidentielle... Et pour ton information, aucune des deux ne peut être sortie de l'entreprise, sous quelque forme que ce soit, ni balancée sur Facebook ou sur un blog...
    Citation Envoyé par Caro999 Voir le message
    je préfère rester polie.
    Ca tombe bien, moi aussi...
    Si j'arrive seulement à te faire comprendre que tu te mets en danger en défendant ce genre de pratique, et en edictant de tels propos sur un site, alors je serais satisfait.
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  12. #32
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    Citation Envoyé par arkhamon Voir le message
    Relis bien ce que j'ai marqué, j'y fais justement la différence entre une donnée appartenant à l'entreprise, et une donnée confidentielle... Et pour ton information, aucune des deux ne peut être sortie de l'entreprise, sous quelque forme que ce soit, ni balancée sur Facebook ou sur un blog...
    Ah bon? Moi j'ai déjà atterri aux US avec mon ordinateur portable qui contenait tout le code source du produit phare de ma boîte... avec l'assentiment de mes supérieurs, en plus... Et les consultants y compris les indépendants qui bossaient avec moi le faisaient également d'autant plus que dans l'entreprise le Bring Your Own Device était à la mode.

    Un bout de code tout seul ne signifie rien. Par contre, si tu reconstruis toute l'appli et que tu fais concurrence à ton ancienne entreprise, ça c'est une histoire différente.

  13. #33
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    Citation Envoyé par Caro999 Voir le message
    Ah bon? Moi j'ai déjà atterri aux US avec mon ordinateur portable qui contenait tout le code source du produit phare de ma boîte... avec l'assentiment de mes supérieurs, en plus... Et les consultants y compris les indépendants qui bossaient avec moi le faisaient également d'autant plus que dans l'entreprise le Bring Your Own Device était à la mode.
    On s'est pas bien compris. Quand je dis rien ne peut être sorti de l'entreprise, c'est bien sur à comprendre sous l'angle que tu n'en as pas eu l'autorisation !
    Dans ton cas, si tu as l'autorisation de tes supérieurs, la situation est différente ! Mais l'article ne parlait pas de ça. Il parlait de ceux qui le font sans autorisation.

    Citation Envoyé par Caro999 Voir le message
    Un bout de code tout seul ne signifie rien. Par contre, si tu reconstruis toute l'appli et que tu fais concurrence à ton ancienne entreprise, ça c'est une histoire différente.
    Tu serais étonnée de certains brevets déposés. J'ai le souvenir d'un article sur ce site qui parlait justement d'une guerre que se livraient Google et je sais plus trop quelle autre boite, à propos d'un bout de code de 5 lignes parfaitement trivial et qui soit disant violerait un brevet...
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  14. #34
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    Citation Envoyé par Caro999 Voir le message
    Ah bon? Moi j'ai déjà atterri aux US avec mon ordinateur portable qui contenait tout le code source du produit phare de ma boîte... avec l'assentiment de mes supérieurs, en plus... Et les consultants y compris les indépendants qui bossaient avec moi le faisaient également d'autant plus que dans l'entreprise le Bring Your Own Device était à la mode.
    Dans ce cadre la, tu es autorisee a sortir un ordinateur qui contient le code. Cela n'est pas du tout la meme chose que de sortir le code du logiciel pour ton profit.

    Mettre sur un pied d'égalité des données confidentielles qu'une entreprise ne publie jamais et un bout de code que même des stagiaires de passage peuvent voir, imprimer, emmener à la maison, poster sur leur facebook, leur blog et mettre dans leur rapport de stage, c'est juste... je préfère rester polie.
    Qu'est-ce qu'une donnee confidentielle pour toi ? Est-ce la meme chose que pour le voisin, ou que pour ton chef, ou que pour le PDG ?
    Des etudes ont montrees que la tres grande majorite des employes manipulent en permanence des donnees confidentielles, de maniere ouverte, sans meme s'en rendre compte.

    Je prends toujours cet exemple, mais va dejeuner dans un quartier d'affaire et ecoute les conversations des travailleurs en costard qui vont dejeuner, tu seras effaree du contenu des conversations : tout le monde ou presque parle boulot, et n'arrete pas de balancer des informations confidentielles. On peut meme parfois entendre le montant de l'appel d'offre auquel ils sont en train de repondre. C'est assez confidentiel pour toi ?

    Il en est de meme pour l'algorithme que tu crois innocent : c'est une donnee confidentielle qui ne doit pas etre sortie de l'entreprise. Apres, ce n'est que rarement utilisable "tel quel", mais pour des gens qui s'interessent a ton entreprise, je te promets que ca vaut de l'or.
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  15. #35
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Il en est de meme pour l'algorithme que tu crois innocent : c'est une donnee confidentielle qui ne doit pas etre sortie de l'entreprise. Apres, ce n'est que rarement utilisable "tel quel", mais pour des gens qui s'interessent a ton entreprise, je te promets que ca vaut de l'or.
    Entièrement d'accord. Je ne comprends pas l'attitude qui consiste à dire que le code n'est pas confidentiel... Par défaut les données d'une entreprise sont confidentielles.
    Votre patron vous paye pour créer quelque chose parce qu'il estime que ce n'est pas disponible par ailleurs, et dans notre modèle de société il ne paye pas ça pour le compte du voisin.

  16. #36
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    l'attitude qui consiste à dire que le code n'est pas confidentiel... Par défaut les données d'une entreprise sont confidentielles.
    Je ne comprends pas cette phrase, le code ne fait pas partie de l'ensemble "données". Dans des specs, ça te viendra jamais à l'idée d'utiliser le mot donnée pour parler de code.

    Et puis, non, par défaut toutes les données d'une entreprise ne sont pas confidentielles. Si une donnée est confidentielle, et qu'elle est reproduite sur un document, il faudra que le document soit revêtu de la mention "confidentiel". Il n'y a pas de situation par défaut. Dans une négo, si il y a des informations confidentielles, on te fera signer un non-disclosure agreement; sinon il n'y a pas d'obligation de la part des parties de ne pas divulger tout ou partie des infos échangées.

    Pour le code, vous confondez garder une copie de ce qu'on a fait avec l'intention de s'améliorer et de s'en inspirer pour son usage personnel et exploiter ce qu'on a fait pour une compagnie et monter un service équivalent.

  17. #37
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    Citation Envoyé par Caro999 Voir le message
    Je ne comprends pas cette phrase, le code ne fait pas partie de l'ensemble "données". Dans des specs, ça te viendra jamais à l'idée d'utiliser le mot donnée pour parler de code.

    Et puis, non, par défaut toutes les données d'une entreprise ne sont pas confidentielles. Si une donnée est confidentielle, et qu'elle est reproduite sur un document, il faudra que le document soit revêtu de la mention "confidentiel". Il n'y a pas de situation par défaut. Dans une négo, si il y a des informations confidentielles, on te fera signer un non-disclosure agreement; sinon il n'y a pas d'obligation de la part des parties de ne pas divulger tout ou partie des infos échangées.

    Pour le code, vous confondez garder une copie de ce qu'on a fait avec l'intention de s'améliorer et de s'en inspirer pour son usage personnel et exploiter ce qu'on a fait pour une compagnie et monter un service équivalent.
    Tu peux remplacer donner par biens... Sur la partie confidentielle j'ai peut-être une vision différente des choses parce que je suis dans un milieu concurrentiel où les développements ont une forte valeur ajoutée. Mais, il n'en reste pas moins que quel que soit ton domaine, ce que tu produis appartient à ton employeur et tu n'as pas à le divulguer sans son autorisation, donc c'est bien confidentiel.

    Que tu gardes une copie du code que tu as écrits pour pouvoir y jeter un oeil quand tu en as besoin par la suite pourquoi pas... Mais, tu es le (la) seul(e) développeur de ta boîte ? Tu extraits ton code de la base de code de l'entreprise avant d'en faire une copie ? Tu le consultes où, chez ton nouvel employeur ou chez toi ?

    Après avoir réfléchi à tout ça, tu verras que parler de vol n'est pas un vain mot.

  18. #38
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    Citation Envoyé par Caro999 Voir le message
    Et puis, non, par défaut toutes les données d'une entreprise ne sont pas confidentielles.
    Toutes les informations (pour prendre un terme generique) produite dans l'entreprise lui appartiennent, et seuls les personnes habilitees au sein de l'entreprise ont le droit d'y acceder. Par ailleurs, certains decideurs peuvent autoriser tout ou partie de ces informations a etre rendues publiques.
    En ce sens, les informations sont bien confidentielles pour le public (c'est a dire toute personne exterieure a l'entreprise), et ce qu'il s'agisse du contenu de la reunion ou de ton code.

    Ensuite, au sein de l'entreprise, il y a des donnees plus importantes que d'autres : celles-ci sont alors classees confidentielles, c'est a dire que tout employe ne doit pas pouvoir y avoir acces.
    C'est ce que tu entends par confidentiel.
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  19. #39
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Toutes les informations (pour prendre un terme generique) produite dans l'entreprise lui appartiennent, et seuls les personnes habilitees au sein de l'entreprise ont le droit d'y acceder. Par ailleurs, certains decideurs peuvent autoriser tout ou partie de ces informations a etre rendues publiques.
    En ce sens, les informations sont bien confidentielles pour le public (c'est a dire toute personne exterieure a l'entreprise), et ce qu'il s'agisse du contenu de la reunion ou de ton code.

    Ensuite, au sein de l'entreprise, il y a des donnees plus importantes que d'autres : celles-ci sont alors classees confidentielles, c'est a dire que tout employe ne doit pas pouvoir y avoir acces.
    C'est ce que tu entends par confidentiel.
    Merci pour ton aide.
    Toutes les données (ou informations...) d'une entreprise et parmi celles ci le produit du travail des salariés et prestataires lui appartiennent, et leur diffusion est restreinte au personnel de l'entreprise et ne doit pas arriver à l'extérieur.
    Les informations ou données confidentielles (y compris et surtout certaines méthodes et/ou algorithmes) elles ne peuvent même pas circuler dans l'entreprise, elles sont à destination de certaines eprsonnes uniquement, et les diffuser en interne est constitutif d'une faute grave voire lourde.
    Tout comme diffuser à l'extérieur une information "normale", par exemple du code ou un fichier client...
    "L'incohérence de ceux qui dirigent et l'incompétence de ceux qui critiquent sont un vibrant hommage à ceux qui exécutent."
    Général George S. PATTON. Messine 1943.

  20. #40
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    Citation Envoyé par arkhamon Voir le message

    Tu serais étonnée de certains brevets déposés. J'ai le souvenir d'un article sur ce site qui parlait justement d'une guerre que se livraient Google et je sais plus trop quelle autre boite, à propos d'un bout de code de 5 lignes parfaitement trivial et qui soit disant violerait un brevet...
    C'est du droit américain ça. Les bureaux des brevets européens n'ont pas les mêmes pratiques et il est quasiment impossible dans la majorité des patent offices européens dont la France de breveter du logiciel.

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