Discussion :

[air-dex]

La Commission chargée d'analyse le domaine d'application de cette taxe a en effet décidé que seuls les « OS pour terminaux mobiles » ou un « système d'exploitation propre » aux tablettes seront taxés. Les OS conçu initialement pour les ordinateurs de bureaux ne seront pas concernés (les PC échappant - jusqu'ici - à la copie privée).

Résultats, les appareils sous Android, iOS, MeeGo ou autres WebOS verront leurs prix majorés. Mais pas ceux sous Windows 7.

Si on suit bien cette règle, Android devrait échapper à la règle puisqu'il commence à être porté sur les netbooks (qui ne sont considérés comme des terminaux mobiles). Il en est de même pour MeeGo dont une version netbook est également développée, si je ne m'abuse ?

Une position surprenante, voire incompréhensible si l'on se place d'un point de vue purement technique.

Le but d'Archos est de démontrer que ses tablettes sont assimilables à des PCs (à la différence, pour la société, de l'iPad) et qu'elles doivent donc à ce titre bénéficier du même régime fiscale que ces machines.

La source du problème est là. A cause du marketing d'Apple, on en est arrivé à un point ou "tablette = iPad" (qui n'est qu'une tablette au rabais techniquement parlant). Alors pour des personnes qui confondent WikiLeaks et Wikipédia, il n'y a pas de différences entre un iPad ou une Samsung Galaxy Tab pour qui la taxe est faite sur mesure et une tablette Archos ou tout autre tablette suffisamment évoluée dont l'excellence technique (et l'OS, souvent Android) les placent en dehors du cadre de cette taxe.


En tout cas, je tire mon chapeau au PDG d'Archos pour sa contestation alors qu'il pourrait également tout miser sur sa tablette Windows (Archos 8).

[Elepole]

Avant on était à 0,30 euros pour une cassette compacte de 60 minutes (oui, celles qu'on mettait dans les Walkmans!)

Aujourd'hui 128Mo, c'est environ 1h de musique: 0,09cts pour 128Mo, c'est moins cher qu'avant... Sauf qu'avant, on avait pas HADOPI...

Faut, sa dépend du codec et du bitrate, chez moi 128Mo sa me fait un peu moins de 15 minutes de musique ... illogique jusqu'au bout cette taxe.

[FailMan]

Faut, sa dépend du codec et du bitrate, chez moi 128Mo sa me fait un peu moins de 15 minutes de musique ... illogique jusqu'au bout cette taxe.

Certains s'imaginent que la musique numérique n'est que l'immondice que l'on a nommé Mp3, et c'est bien dommage.

Car au final, écoutant la grande majorité de ma musique au format FLAC, je devrai acheter un baladeur plus gros (donc plus taxé) afin de pouvoir stocker la même bibliothèque qu'un utilisateur adepte du Mp3. Simplement lui, il sera moins taxé. Alors que la bibliothèque est la même, je donnerai plus de sous aux ayants droits. Logique jusqu'au bout.

[eomer212]

une autre politique, travailler plus pour gagner plus. et au final.??
la pire des politiques, fait par des incapables et des idiots, et le seul qui gagne plus c'est l'etat, parceque les citoyens eux, ils triment pour des nefles..
pauvre france..

[jpettebubu]

A tout bien reflechir.
C'est vrai que l'achat de smartphones, Pdas, gps plombe notre deficit exterieur.

Ce qui cree bien du desequilibre du commerce exterieur.

Si les politiques y reflechissent...pour notre bien, seraient ils maintenant contre le libre echange ? (cette mondialisation sauvage)

Ont ils change d'avis ? (Alors pourquoi n'ont ils PAS tenu compte des 55% de Francais qui eux ont refuses cette mondialisation effrenee ?)
Cela touche evidemment bcp d'autres peuples europeens d'ailleurs (les irlandais recemment..non?).

D'un autre cote, les francais sont toujours en train de raler pour un oui ou pour un non attendant TOUJOURS TOUT de l'etat.
(il suffit de regarder a ce jour l'histoire de la SNCF...je n'ai pas a aller loin)
Tous aujourd'hui se plaignent du manque d'entretient de RFF...et de la Sncf
Et d'un autre cote...ils ont voté "naboleon"....faut choisir qqfois!!

Donc, il faut des sous sous ...pour combler tout ca (et notre abbyssal dette).

Je suis et serai (visiblement) toujours etonne de l'etonnement de certains

Et plus ca ira, plus ca empirera (les taxes)...jusqu'au:
Blocage complet de l'economie, ce qui aura comme resultat:

La fuite a l'etranger de ceux qui le peuvent (*).
et la revolte de ceux qui ne pourront pas fuir
(ce qui se passe deja glorieusement chez certains de nos voisins europeens).
Anglais, Espagnols, Grecs, Italiens,....c'est deja le cas.

(*) J'ai ecoute il y a un mois ou 2, nos amis helvetiques, sur une de leurs radios en francais, se rejouir de ce qui se passait en grece...car ils pensaient grace a ca recuperer de la main d'oeuvre tres qualifiee a un cout "raisonnable" (Par "raisonnable" on entends: recuperation des elites, artisants qualifies, etc...a moindre cout pour eux !)

Comme je le dit toujours:
Trop fort ils sont, nos "hauts fonctionnaires" & Gouvernants, vous leurs donnez le désert, 6 mois après il n'y a PLUS de SABLE...
Ou Vous "Plantez un HAUT FONCTIONNAIRE", 6 mois après "IL POUSSE des NOUVEAUX IMPOTS"

Ps: l'indication du niveau de developpement d'un pays (de maniere basique, mais tres significative)
Lorsque vous voyagez a l'etranger regardez:
1) L'etat d'entretien des routes (ca donne une bonne indication deja, et c'est facile a voir)
2) L'education (sa qualitee, ou meme plus simple son classement)
3) Ses Soins (Etat des Hopitaux), ses prisons etc...
4) Le "degres" de bouderie de la pouplation (en moyenne)
5) Le taux de Richesse moyenne des "classes moyennes" (bref tt ce qui lui est pas preleve)

Revenez ici: Comparez...

Bien Cordialement,

[GruntZ]

Que, dans l'esprit de nos politiques, ne puisse être assimilable à un PC que ce qui tourne sous Windows en dit long sur, au choix :
- leur incompétence (et/ou celle de leurs conseillers),
- le niveau de pression lobbying qu'ils subissent.
Ces deux motifs n'étant pas exclusifs.

Je partage la colère du PDG d'Archos devant une telle distorsion de concurrence.

[helper_moi]

Cette nouvelle taxe, appliquée à n'importe quel terminal mobile, est injustifiée (au même titre que la taxe audio visuelle, mais ça n'est pas le sujet du jour).

Si l'on juge que les terminaux sous Windows Mobile n'ont pas à payer cette taxe, cela donnera une injustice sur une autre injustice, sur qui équivaut à dire qu'il y aura justice pour certains (les acheteurs des smartphone Windows Mobile) et injustice pour d'autres (les autres constructeurs que Microsoft et leurs clients).

J'espère que la loi sera révisée et la taxe abrogée...

[Floréal]

Seules les tablettes « munies d'un système d'exploitation propre » seront taxées, Windows est donc épargné

ça veut dire que Windows est un système d'exploitation sale?
Plus sérieusement, je suis pour un protectionnisme de la sorte, mais à l'unique condition qu'on fabrique et assemble ce genre d'équipement en France (qui eux bénéficieraient d'un allègement des taxes). Et donc non pas taxer en fonction de l'OS mais de la provenance du produit.

[comemich]

Le Conseil d'Etat a rendu une série de trois décisions sur la rémunération pour copie privée, qui annulent des taxes adoptées par la Commission copie privée en 2007 et 2008. La juridiction administrative confirme ainsi sa jurisprudence établie il y a deux ans, lorsqu'elle avait déjà annulé une extension de la taxe, au motif que le montant de la nouvelle rémunération avait été établi sans se soucier de savoir si les copies étaient licites ou illicites.

"La rémunération pour copie privée a pour unique objet de compenser, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, la perte de revenus engendrée par l'usage qui est fait licitement et sans qu'ils puissent s'y opposer de copies d'oeuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes à des fins strictement privées", rappelle le Conseil d'Etat. Dès lors, précise-t-il, "la détermination de la rémunération pour copie privée ne peut prendre en considération que les copies licites réalisées dans les conditions prévues par les articles L. 122-5 et L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle précités, et notamment les copies réalisées à partir d'une source acquise licitement".

Aussi, "en prenant en compte le préjudice subi du fait des copies illicites, la commission, qui a méconnu les dispositions précitées du code de la propriété intellectuelle, a entaché sa décision d'erreur de droit", tranche le Conseil d'Etat.

Il a donc logiquement décidé d'annuler les trois décisions attaquées. Il s'agit des décisions n°8, n°9 et n°10, qui créaient respectivement des taxes sur les supports d'enregistrement amovibles (cartes mémoire, clés USB, disques dur externe), les disques dur externes multimédia, et les téléphones avec fonction baladeur. Les plaignants étaient le Syndicat de l'Industrie des Technologies de l'Information (SFIC) pour l'ensemble des procédures, auquel se sont joints l'UFC-Que Choisir et Rue du commerce pour la n°8, et le Syndicat des Industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) contre la n°10.

Reste qu'en pratique, la décision n'aura absolument aucun effet. Le Conseil d'Etat a décidé que son effet rétroactif ne débuterait qu'à compter de 2009. Or dès la première annulation prononcée en 2008 par le Conseil d'Etat, la Commission copie privée a adopté une décision n°11, qui abrogeait déjà les précédentes, pour ne plus prendre en compte les copies illicites dans le calcul du montant de la taxe. Mais sans changer les montants, grâce à la méthode du doigt mouillé (le majeur).

"La commission a, tout en ayant exclu les copies de source illicite de son appréciation, fixé les taux de rémunération pour copie privée à des niveaux identiques à ceux de la décision attaquée", constate lui-même le Conseil d'Etat. Il note l'argument des ayants droit, qui assurent que "la prise en compte de l'utilisation des nouvelles capacités d'enregistrement et de stockage qu'offrent les techniques de compression de fichiers pour réaliser des copies licites, qui avait été sous-estimée, compense l'exclusion de la prise en compte des copies illicites". En clair, au moment de gagner moins d'argent en n'ayant plus la possibilité de se servir de la taxe copie privée pour dédommager le piratage, la Commission a réalisé que la compression des fichiers permettait de réaliser davantage de copies, et a donc maintenu les taux... Peu importe la méthode, seul compte le résultat.

[laurdbayrone]

Le Sage colmate la fuite...
Le Fou ne pense qu'à remplir...

[Mpolo]

Pourquoi les ayants droit se priveraient de leurs rentes ? Il leur suffit d'exiger pour obtenir.
Dans le même temps la grande Christine nous explique qu'il n'est pas nécessaire de donner un coup de pouce au smic qui vient de passer grassement à 9€/heure.
Nos politiques sont exagéremment rémunérés pour le seul travail qu'ils savent faire : inventer chaque semaine de nouvelles taxes.
Depuis longtemps je n'achète plus de cd/dvd, vu le peu de qualité des productions actuelles et parce que je n'accepte plus d'engraisser les majors et autres ayants droits.
Je sais de quoi je parle puisque j'ai été musicien.
Et j' enrage de constater que malgré cela je continue à alimenter leurs rentes chaque fois que j'achète un dispositif de stockage qui ne me sert qu'à stocker mes propres fichiers et images.
Cette taxe est totalement injustifiée et je suis bien étonné que l'UE e trouve rien à y redire.
On voit bien là que nos députés ne sont pas imprégnés de justice ni de légalité. On voit bien qu'ils se désintéressent totalement des citoyens pour ne se consacrer qu'aux "affaires".
C'est plus juteux pour eux.

[comemich]

Contrairement à ce que certains, dans ce forum, ont l'air de croire, la taxe sur la copie privée n'est pas destinée à payer les hauts fonctionnaires et les parlementaires. Les raisons invoquées pour justifier ce dispositif, reposent sur la nécessité de protéger les auteurs, artistes-interprètes et producteurs. La majorité au pouvoir, et l'opposition qui souhaite y revenir, ont la même approche du problème, sur le fond. Même si certains y mettent la forme.
Ce qui est inquiétant, dans cette histoire, c'est que les créateurs concernés ne touchent que des miettes pendant que les investisseurs de l'audiovisuel se gavent. Ce qui est inquiétant, c'est que les lobbyes des industriels ont le dernier mot, même quand il faut contourner la légitimité du conseil d'état. On n'est pas en Côte d'ivoire ! .

[Elepole]

On n'est pas en Côte d'ivoire ! .

T'arrive vraiment a croire ce que tu dit ?

Même certains politique chinois disent que le gouvernement français est trop intrusif (si je retrouve mes source je les post)


Moi par contre je comprend pas cette taxe, elle protège les artiste de la copie licite ? Sa veut dire que j'ai le droit de mettre une musique d'un cd dans mon mp3 SI je paye pour ? Donc ce n'est pas de la copie licite, c'est juste l'acquisition d'une autre copie de la musique . En gros on a vraiment pas le droit de copier ce qu'on achète

[FloMo]

Les appareils Android et iOS bloquent la distribution de média via l'AppStore et iTunes. La distribution se fait par la rémunération des auteurs.

A contrario, Windows permet d'installer à tout va, sans protection de l'auteur.

En gros, on taxe les systèmes qui protègent les auteurs. Génial.

[grafikm_fr]

Cette taxe est totalement injustifiée et je suis bien étonné que l'UE e trouve rien à y redire.

Parce que tu as écrit une ânerie sans avoir pensé à regarder la législation des autres pays de l'UE sur la copie privée.

La taxe sur la copie privée existe dans la plupart des pays de l'Union Européenne. Prenons par exemple la Finlande, puisqu'il est d'usage dans certains milieux de mettre en exemple les pays scandinaves (hurr hurr )

La taxe sur les players digitaux par exemple, est calculée comme suit en fonction de la capacité de l'appareil (Pour les intéressés, c'est par ici.)

€4 pour moins de 512 MB
€7 pour 512 MB à 1 GB
[...] je skip le milieu de la grille
€18 pour 150 GB à 250 GB
€21 pour >250 GB

21€ de taxe sur un appareil de plus de 250 Go, ça te va? Ça fait pas trop mal?

Ou la Suisse: 25 CHF + 0,08 CHF par Go pour les appareils de plus de 250 Go?
Et je pourrais continuer comme ça.

En gros, les seuls pays de l'UE qui ont pas une législation sur la copie privée sont le Luxembourg, le UK et l'Irlande si ma mémoire est bonne. Il y a aussi la Grèce parce qu'elle est pas capable d'appliquer la législation existante (en même temps quand on voit ce qui se passe là-bas, ils ont d'autres chats à fouetter).

[Traroth2]

Contrairement à ce que certains, dans ce forum, ont l'air de croire, la taxe sur la copie privée n'est pas destinée à payer les hauts fonctionnaires et les parlementaires. Les raisons invoquées pour justifier ce dispositif, reposent sur la nécessité de protéger les auteurs, artistes-interprètes et producteurs. La majorité au pouvoir, et l'opposition qui souhaite y revenir, ont la même approche du problème, sur le fond. Même si certains y mettent la forme.
Ce qui est inquiétant, dans cette histoire, c'est que les créateurs concernés ne touchent que des miettes pendant que les investisseurs de l'audiovisuel se gavent. Ce qui est inquiétant, c'est que les lobbyes des industriels ont le dernier mot, même quand il faut contourner la légitimité du conseil d'état. On n'est pas en Côte d'ivoire ! .

Le problème, c'est aussi qu'on paie une taxe sans contrepartie, puisque la copie privée n'est pas "opposable". On nous a inventé un concept vraiment génial : un truc qu'on a le droit de faire, théoriquement, mais si quelqu'un vous en empêche, vous ne vous pouvez pas vous plaindre ! Donc les majors touchent la taxe pour la copie privée, et dans le même temps, mettent des DRM sur leurs CD et sur leur musique en ligne. C'est pas beau, ça ?

[Fleur en plastique]

Franchement je trouve ça tout à fait normal. Windows est un OS qui a été conçu dès le départ pour la sécurité et le respect des droits d'auteur par Microsoft. Cet OS, lorsqu'il est installé sur une tablette, garantit ainsi, notamment grâce à la technologie des DRMs de Microsoft, que les droits d'auteur sont respectés. Il n'y a donc pas de piratage possible, et donc la taxe ne doit pas s'appliquer.

Au contraire, Android est un gros hack fait par les intégristes de l'open-source qui ne pensent qu'à voler le code et la musique des autres, l'interdiction serait souhaitable, mais en attendant, la taxation s'impose pour cet OS de pirates.

De plus, même si ce n'est pas le but de cette taxe, cela permettra d'inciter les constructeurs à mettre un vrai OS fiable, complet et performant à la place de ces pauvres OS gratuits que les constructeurs tentent de refiler pour économiser quelques euros. C'est l'utilisateur qui sera ainsi gagnant.

[Rayek]

Franchement je trouve ça tout à fait normal. Windows est un OS qui a été conçu dès le départ pour la sécurité et le respect des droits d'auteur par Microsoft. Cet OS, lorsqu'il est installé sur une tablette, garantit ainsi, notamment grâce à la technologie des DRMs de Microsoft, que les droits d'auteur sont respectés. Il n'y a donc pas de piratage possible, et donc la taxe ne doit pas s'appliquer.

Au contraire, Android est un gros hack fait par les intégristes de l'open-source qui ne pensent qu'à voler le code et la musique des autres, l'interdiction serait souhaitable, mais en attendant, la taxation s'impose pour cet OS de pirates.

De plus, même si ce n'est pas le but de cette taxe, cela permettra d'inciter les constructeurs à mettre un vrai OS fiable, complet et performant à la place de ces pauvres OS gratuits que les constructeurs tentent de refiler pour économiser quelques euros. C'est l'utilisateur qui sera ainsi gagnant.

1/20 pour le troll, t'as fait largement mieux dans tes interventions dans d'autres discussions.

[Elepole]

Franchement je trouve ça tout à fait normal. Windows est un OS qui a été conçu dès le départ pour la sécurité et le respect des droits d'auteur par Microsoft. Cet OS, lorsqu'il est installé sur une tablette, garantit ainsi, notamment grâce à la technologie des DRMs de Microsoft, que les droits d'auteur sont respectés. Il n'y a donc pas de piratage possible, et donc la taxe ne doit pas s'appliquer.

Au contraire, Android est un gros hack fait par les intégristes de l'open-source qui ne pensent qu'à voler le code et la musique des autres, l'interdiction serait souhaitable, mais en attendant, la taxation s'impose pour cet OS de pirates.

De plus, même si ce n'est pas le but de cette taxe, cela permettra d'inciter les constructeurs à mettre un vrai OS fiable, complet et performant à la place de ces pauvres OS gratuits que les constructeurs tentent de refiler pour économiser quelques euros. C'est l'utilisateur qui sera ainsi gagnant.

Ouai, la question troll t'a fait mieux avant, faut reprendre de l'entrain.

Sinon, la "technologie de DRM de Microsoft" s'applique juste au contenue HD: il s'agit du HDCP (d'ailleurs étudier par intel, et non microsoft) qui ne protège que les blu-ray et autre HD DVD, et partiellement (Si ton moniteur n'est pas HDCP compatible il passera le film en SD)

Sinon, rien empêche de copier musique, film et autre sous windows, et même des film HD vue que le HDCP ne s’applique quasi exclusivement au Blu-ray et HD DVD.

Pour preuve, si tu a un lycée ou collège prés de chez toi, va demander au écolier de te montrer leur répertoire de mp3 téléchargé

EDIT1: Si par OS gratuit tu entend linux, je me demande pourquoi presque tout les serveur et superordinateur du monde tourne dessus si il est pas fiable et performant. (Android est fait sur base linux ... je précise au cas ou )

EDIT2: Faut que j’apprenne a lire, Android un gros hack par des intégriste ? ... Va dire ça au PDG de google, tu sais, la firme qui produit Android.

[FailMan]

...

Dites, le type qui a plussé son post, il s'est planté de touche non ?