.... tout cela pour aboutir à une large censure du CC (prévisible d'ailleurs). Bravo pour l'obstination, c'est pas comme si on vous avait pas prévenu hein)
l'avis complet içi : https://www.conseil-constitutionnel..../2020801DC.htm
Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter
Discussion :
.... tout cela pour aboutir à une large censure du CC (prévisible d'ailleurs). Bravo pour l'obstination, c'est pas comme si on vous avait pas prévenu hein)
l'avis complet içi : https://www.conseil-constitutionnel..../2020801DC.htm
Loi contre la haine en ligne : l'instauration du non-retrait comme nouveau délit est anticonstitutionnelle
Loi contre la haine en ligne : le Conseil constitutionnel s'oppose à l'instauration du non-retrait comme nouveau délit,
car il porte atteinte à la liberté d'expression
Les sénateurs LR, emmenés par Bruno Retailleau, ont annoncé lundi 18 mai 2020 le dépôt de leur recours au Conseil constitutionnel contre la proposition de loi contre la haine en ligne, au nom de la défense de la « liberté d’expression ». Les Sénateurs requérants ont demandé au Conseil constitutionnel d’examiner et de déclarer contraires à la Constitution la loi déférée, et en particulier ses articles 1er, 4, 5, 7 et 8 ainsi que les dispositions qui n’en seraient pas détachables.
Le paragraphe I de l'article 1er de la loi déférée prévoit que l'autorité administrative puisse demander aux hébergeurs ou aux éditeurs d'un service de communication en ligne de retirer certains contenus à caractère terroriste ou pédopornographique et, en l'absence de retrait dans un délai de vingt-quatre heures, lui permet de notifier la liste des adresses des contenus incriminés aux fournisseurs d'accès à internet qui doivent alors sans délai en empêcher l'accès. Le paragraphe I de l'article 1er réduit à une heure le délai dont disposent les éditeurs et hébergeurs pour retirer les contenus notifiés par l'autorité administrative et prévoit, en cas de manquement à cette obligation, l'application d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende.
Les sénateurs requérants font valoir que ces dispositions, adoptées en nouvelle lecture, l'auraient été en méconnaissance de l'article 45 de la Constitution. Ils reprochent ensuite à ce paragraphe, qui aurait pour objet la transposition de la directive du 8 juin 2000 (« directive sur le commerce électronique »), d'être manifestement incompatible avec celle-ci. Ils font également valoir que l'atteinte portée à la liberté d'expression et de communication serait disproportionnée en raison de l'absence de garanties suffisantes.
Le Conseil constitutionnel a noté que : « d'une part, la détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repose pas sur leur caractère manifeste. Elle est soumise à la seule appréciation de l'administration. D'autre part, l'engagement d'un recours contre la demande de retrait n'est pas suspensif et le délai d'une heure laissé à l'éditeur ou l'hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet pas d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer ».
Aussi, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition-phare du texte, l’obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer dans le délai d’une heure, sous peine de sanctions pénales, les contenus « haineux » qui leur sont signalés. Le Conseil estime que « dès lors, le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi. Par conséquent, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le paragraphe I de l'article 1er de la loi est contraire à la Constitution ».
En ce qui concerne le paragraphe II, dans son article 1er, il impose à certains opérateurs de plateforme en ligne, sous peine de sanction pénale, de retirer ou de rendre inaccessibles dans un délai de vingt-quatre heures des contenus illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel.
En adoptant ces dispositions, le législateur a voulu prévenir la commission d'actes troublant gravement l'ordre public et éviter la diffusion de propos faisant l'éloge de tels actes. Il a ainsi entendu faire cesser des abus de l'exercice de la liberté d'expression qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers.
Cependant, la Commission note :
- En premier lieu, l'obligation de retrait s'impose à l'opérateur dès lors qu'une personne lui a signalé un contenu illicite en précisant son identité, la localisation de ce contenu et les motifs légaux pour lesquels il est manifestement illicite. Elle n'est pas subordonnée à l'intervention préalable d'un juge ni soumise à aucune autre condition. Il appartient donc à l'opérateur d'examiner tous les contenus qui lui sont signalés, aussi nombreux soient-ils, afin de ne pas risquer d'être sanctionné pénalement.
- En deuxième lieu, s'il appartient aux opérateurs de plateforme en ligne de ne retirer que les contenus manifestement illicites, le législateur a retenu de multiples qualifications pénales justifiant le retrait de ces contenus. En outre, son examen ne doit pas se limiter au motif indiqué dans le signalement. Il revient en conséquence à l'opérateur d'examiner les contenus signalés au regard de l'ensemble de ces infractions, alors même que les éléments constitutifs de certaines d'entre elles peuvent présenter une technicité juridique ou, s'agissant notamment de délits de presse, appeler une appréciation au regard du contexte d'énonciation ou de diffusion des contenus en cause.
- En troisième lieu, le législateur a contraint les opérateurs de plateforme en ligne à remplir leur obligation de retrait dans un délai de vingt-quatre heures. Or, compte tenu des difficultés précitées d'appréciation du caractère manifeste de l'illicéité des contenus signalés et du risque de signalements nombreux, le cas échéant infondés, un tel délai est particulièrement bref.
- En quatrième lieu, s'il résulte des travaux parlementaires que le législateur a entendu prévoir au dernier alinéa du paragraphe I du nouvel article 6-2 une cause exonératoire de responsabilité pour les opérateurs de plateforme en ligne, celle-ci, selon laquelle « Le caractère intentionnel de l'infraction … peut résulter de l'absence d'examen proportionné et nécessaire du contenu notifié » n'est pas rédigée en des termes permettant d'en déterminer la portée. Aucune autre cause d'exonération de responsabilité spécifique n'est prévue, tenant par exemple à une multiplicité de signalements dans un même temps.
- En dernier lieu, le fait de ne pas respecter l'obligation de retirer ou de rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites est puni de 250 000 euros d'amende. En outre, la sanction pénale est encourue pour chaque défaut de retrait et non en considération de leur répétition.
Elle conclut à une atteinte à la liberté d’expression et de communication : « Il résulte de ce qui précède que, compte tenu des difficultés d'appréciation du caractère manifestement illicite des contenus signalés dans le délai imparti, de la peine encourue dès le premier manquement et de l'absence de cause spécifique d'exonération de responsabilité, les dispositions contestées ne peuvent qu'inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites. Elles portent donc une atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée. Dès lors, sans qu'il soit d'examiner les autres griefs, le paragraphe II de l'article 1er est contraire à la Constitution. »
La décision contre l’obligation de retrait en vingt-quatre heures est un revers pour les défenseurs de la loi. « C’est le cœur du texte », affirmait Laetitia Avia, pour justifier, en mai 2019, le maintien de cette disposition déjà controversée.
Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains au Sénat, s’est réjoui de cette décision
Source : Conseil Constitutionnel
Et vous ?
Que pensez-vous de la décision du Conseil constitutionnel ?
Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités
C'était couru d'avance.
Cela montre aussi l'incompétence grasse des porteurs du texte qui auraient dû le savoir dès le début.
C'est bien la première fois de sa vie que Laurent Fabius sert à quelque-chose. Sur un recours de sénateurs républicains, en plus. Mais ou va le monde?
"au nom de la défense de la « liberté d’expression »"
Cette loi bafoue autant la présomption d’innocence que la liberté d'expression. Le drame dans tout ça, ce n'est pas la censure que ça va amener, mais l'autocensure.
"Je hais cette époque" (Michel Sardou - 2019).
Je ne comprends même pas comment cette Loi a pu être accepté puisqu'elle est l'inverse totale des valeurs de la France "Liberté - Egalité - Fraternité".Envoyé par nirgal76
"au nom de la défense de la « liberté d’expression »"
Cette loi bafoue autant la présomption d’innocence que la liberté d'expression. Le drame dans tout, ce n'est pas la censure que ça va amener, mais l'autocensure.
"Je hais cette époque" (Michel Sardou - 2019
Incompétence crasse, pas grasse...
En même temps, si on considère qu'ils ne sont pas capables d'être efficaces parce-qu’ils ont du gras en trop, on peut considérer que l'erreur est juste...
Bah en même temps quand tu vois Avia...En même temps, si on considère qu'ils ne sont pas capables d'être efficaces parce-qu’ils ont du gras en trop, on peut considérer que l'erreur est juste...
Nan, g'était juste une coquille.
Ravi!
Le plus haineux des messages ne fera jamais autant de mal que la censure peut en faire à la démocratie.
Bon ça au moins, c'est une victoire pour la France. Par les temps qui courent, ça manquait.
SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant.
"Aw, come on, who would be so stupid as to insert a cast to make an error go away without actually fixing the error?"
Apparently everyone. -- Raymond Chen.
Traduction obligatoire: "Oh, voyons, qui serait assez stupide pour mettre un cast pour faire disparaitre un message d'erreur sans vraiment corriger l'erreur?" - Apparemment, tout le monde. -- Raymond Chen.
On peut comprendre la remarque de la quadrature du net sur le fait que les petites et moyennes entreprises ne peuvent pas garantir le retrait de l'information en une heure.
Mais si on leur donne une semaine, ça servira à quelque chose ou le but des terroristes sera déjà atteint ?
Et si on attend 6 mois le temps qu'un juge tranche, ça servira aussi à quelque chose ?
France : l’Assemblée nationale adopte une loi de retrait en 1 h des contenus terroristes
France : l’Assemblée nationale adopte une loi de retrait en 1 h des contenus terroristes
Et ranime le débat sur les menaces à la liberté d’expression évoquées par les défenseurs des droits de l’Homme
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi LREM portant adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Le droit français s’arrime au règlement européen qui oblige les hébergeurs de contenus en ligne à opérer des retraits en une heure. Sur plusieurs aspects, il ne semble pas apporter de réponse satisfaisante au débat sur les menaces de la liberté d’expression évoquées par diverses organisations de défense des droits de l’Homme en France.
La nouvelle loi s’aligne sur le règlement européen du 29 avril 2021 pour donner le pouvoir à chaque État membre d’émettre des injonctions de retrait. Les hébergeurs de contenus en ligne se doivent de retirer lesdits contenus ou d’en bloquer l’accès dans tous les États membres dans un délai maximal d’une heure. Le texte prévoit néanmoins de rares exceptions pour lesquelles des dépassements de la durée d’une heure sont prévus. Elles tiennent à des motifs de force majeure ou à des impossibilités qui ne sont pas imputables à l’hébergeur. Autres hypothèses : en cas d’erreur manifeste dans l’injonction ou parce que celle-ci ne contient pas les informations obligatoires, comme la motivation de la demande de retrait ou l’adresse URL du contenu.
En sus, le règlement européen du 29 avril 2021 sur lequel s’aligne la nouvelle loi ne soumet pas les hébergeurs à une obligation de surveillance générale ou à une recherche active des faits. Néanmoins, il exige la mise en œuvre de moyens techniques, c’est-à-dire, l’utilisation d’outils automatisés si les hébergeurs estiment que cela est nécessaire et approprié pour une lutte efficace contre l’utilisation abusive de leurs services pour diffuser les contenus à caractère terroriste.
Enfin, la méconnaissance du retrait en une heure d’un contenu terroriste sera sanctionnée d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende, amende portée à 4 % du chiffre d’affaires mondial si l’infraction est commise « de manière habituelle devra en informer immédiatement les autorités, du moins dès qu’il en aura connaissance. À défaut ? La proposition de loi LREM prévoit trois ans d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende ».
Ce sont là des points clefs de la nouvelle loi à propos desquels la Quadrature du Net est d’avis qu’on nage en instrumentalisation de la crainte terroriste pour museler tout Internet. Elle ajoute que cela ne servira à rien d’autre qu’à renforcer l’emprise des géants technologiques américains comme Google ou Facebook et à remettre en cause la confidentialité des communications des Français.
Sur l’axe de la confidentialité des communications numériques, la Commission de l’UE entend obliger les fournisseurs à scanner de façon automatique des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, ce, de manière générale et sans distinction. Le projet de loi est à controverse si l’on s’en tient à des résultats des sondages – publiés par la Commission – qui montrent que les populations y voient l’instauration d’une surveillance de masse. Le texte fera l’objet de présentation au début du mois prochain.
Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :
- toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
- si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
- les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
- des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
- lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
- ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.
Et vous ?
Voir aussi :
Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités
Ugo Bernalicis, député de La France insoumise, a récemment blâmé cette loi. Je relaie trois de ses interventions :
Bonsoir,
A 46 secondes : la modération humaine est un choix économiquement couteux et lourd.
Pourtant c'est ce qui devrait être fait.
Un algorithme est un robot ou automate qui fait bêtement ce que qu'on lui demande . Encore une fois un robot n'a pas d'état d’âme, ni de sentiment, ni de contexte, ni de concept . La modération automatique se borne a censurer . On ne cherche pas plus loin.
Est-ce que chaque pays membre est obligé de le faire ?
Bonjour,
L'autre mode aussi peut aussi d'être de faire de la figuration . Une loi votée qui n'est pas appliquée ^^
L'Europe c'est une belle excuse pour passer les lois qui leur plaisent. Quand ça ne leur plaît pas, (et qu'ils sont condamnés à des amendes), ils ne changent pas les lois nationales pour autant.
De plus, une loi Européenne ne devrait pas pouvoir prendre le pas sur les lois nationales car elles n'ont aucune valeur démocratique. C'est juste une arnaque de plus.
Bonsoir
Tout à fait il y a de quoi être inquiets :La France va examiner une proposition de loi de retrait en 1 h des contenus terroristes , et ravive le débat sur les menaces à la liberté d’expression évoquées par les défenseurs des droits de l’Homme
Partagez-vous les avis de la Quadrature du Net et de la CNCDH selon lesquels le règlement européen du 29 avril 2021 (et donc cette proposition) de loi est liberticide ?
1) Les petits acteurs qui n'auront pas la réactivité faute de personnel/ou de veille, pouvant être faite dans l'heure seront les premiers a morfler ... Il sera ainsi plus facile de s'en prendre à une petite association / petit site qui se fait piraté (par exemple) qui ne réagit pas dans l'heure > amende ? dissolution ? prison ? interdiction d’exister ?
2) Les sites moyens qui pourront se le permettre vont faire comme les gros . Une forme de "sous traitance" de la modération par automatisme, robot, automate ... Un algo c'est bête et ne tient pas compte d'une notion de contexte / concept . Un document historique ou informatif pourrait se retrouver censuré , quand une caricature raciste difficilement identifiable pour algo passerait sans souci ...
Et la France brille par son incompétence une fois de plus
Au lieu de s'entêter à vouloir faire chier les petits sites . Il serait peut être temps que vos politiques (institutions judiciaires comprises) se remettent en question et de voir que ce n'est pas le bon angle d'attaque ... A quand un ménage dans les sites du "darkweb" ... L'internet ou le quidam moyen ne va pas tous les jours . C'est la qu'il y a du ménage à faire !
Par contre c'est clair que cela n'est pas le même budget ... Se vanter d'avoir censuré automatiquement 1000 postes dont les 2/3 sont des faux positifs, c'est pas aussi efficace que de fermer 10 sites qui prêchent la haine ... Le tout logué on sait dans le monde, sous un couche de protection et de rerootage d'ip ...
Quand on s'attaque à un problème, c'est peut être aussi se poser la question : si c'est le quidam moyen qui véhicule la haine ou des sites extrémistes difficilement accessibles ...
Encore une mesure cosmétique de vos gouvernants qui va s'autonuire plus qu'autre chose !
Toute liberté a un prix, même la liberté d'expression
Ici, le sujet est : Des dispositions de lutte anti-terroriste qui menaceraient la liberté d’expression.
Tous ceux qui défendent la liberté d’expression défendent une notion, un principe certes louable, mais qui date d’avant l’émergence des réseaux sociaux et même l’avènement de l’informatique !
Il est évident que les législateurs de 1948, par exemple (Déclaration Universelle des Droit de l’Homme de l’ONU), ne pouvaient pas anticiper les dégâts provoqués par une incitation à la haine, au meurtre, propagée à la vitesse de la lumière sur les réseaux sociaux, donc, sur un nombre important de personnes simultanément.
A l’époque, le non-respect des restrictions prévues (diffamation, incitation à la haine raciale, appel à la violence physique, etc..), n’avaient pas le même impact qu’aujourd’hui, au plan de la vitesse de diffusion et de nombre de personnes touchées. En outre, les auteurs éventuels de ces infractions étaient plus facilement identifiables.
Avant de juger une mesure soi-disant liberticide de la liberté d’expression, il faudrait redéfinir la liberté d’expression aujourd’hui, où, au minimum, le contexte dans lequel elle peut s’exercer.
Elle ne devrait être entièrement garantie que lorsque l’auteur ou les auteurs des propos sont parfaitement identifiables, donc poursuivis en cas de manquements. Ce principe poserait la question de l’anonymat, qui suppose que l’on se dérobe devant les devoirs qui sont la juste contrepartie des droits.
Répondre avec citation
Partager