Apple : un employé peut-il planifier de créer sa propre startup pour faire concurrence à son employeur actuel
Un employé peut-il planifier de créer sa propre startup pour faire concurrence à son employeur actuel ?
L'affaire Apple contre Williams pourrait tenter de répondre à cette question
Les avocats d'un ancien cadre d'Apple Inc. vont tenter de convaincre un juge d'un principe fondamental de la culture des startups technologiques : que les employés peuvent planifier de créer une entreprise concurrente. Le procès d'Apple contre un de ses anciens cadres devenu patron d'une entreprise rivale aura des implications pour les employés de toute la Californie qui envisagent de lancer leurs startups qui stimulent les affaires et la culture technologiques.
La politique publique de longue date de la Californie est plus souple pour les employés contrairement aux États qui autorisent de solides accords de non-concurrence. Cette position a permis aux « huit traîtres » qui ont quitté leur emploi au Shockley Semiconductor Laboratory pour une société rivale à la fin des années 1950 et qui ont finalement donné naissance à des dizaines d'entreprises, dont Intel Corp.
Apple a intenté une action en justice devant la Cour supérieure du comté de Santa Clara contre Gerard Williams III, qui a quitté l'entreprise l'année dernière après plus de neuf ans en tant qu'architecte en chef des processeurs personnalisés qui alimentent les iPhone et iPad pour créer la startup Nuvia Inc, qui conçoit des puces pour les serveurs. Williams est reconnu pour avoir dirigé le développement de tous les processeurs de la série A, de la puce A7 de l’iPhone 5s en 2013 à la puce A12X utilisée dans la gamme actuelle d’iPad Pro.
Gerard Williams III avait demandé à ce que la plainte d’Apple à son encontre soit tout simplement rejetée.
Apple a poursuivi Williams en août, alléguant qu'il avait violé un accord de propriété intellectuelle et un devoir de loyauté envers l'entreprise en planifiant de lancer sa startup pendant qu'il était employé chez Apple, passant des heures au téléphone avec des collègues qui ont finalement rejoint l'entreprise.
Apple a refusé de commenter l'affaire. Par l'intermédiaire d'un porte-parole, Williams a refusé de commenter. Apple ne poursuit ni Nuvia ni aucun des cofondateurs de la startup en dehors de Williams. De plus, Apple n'a pas parlé de vol de propriété intellectuelle ou de secret commercial.
Selon une copie de l'accord de Williams joint par Apple à sa plainte, le contrat stipulait que Williams « n'était pas autorisé à planifier ou à engager aucun autre emploi » en concurrence avec Apple ou directement lié à l'entreprise.
Co-fondateurs de Nuvia, de gauche à droite : John Bruno, Gerard Williams III et Manu Gulati
Dans un dossier déposé en novembre, Williams a fait valoir que le contrat d'Apple était inapplicable, car la loi californienne autorise les employés à se préparer à entrer en concurrence avec leur employeur tout en restant dans leur emploi actuel. Le document judiciaire de Williams incluait également l'affirmation selon laquelle Apple avait envahi sa vie privée en obtenant des SMS concernant le recrutement de collègues. « Pour intimider davantage tout employé actuel d'Apple qui pourrait oser envisager de quitter Apple », poursuit le document, « La plainte d'Apple montre qu'elle surveille et examine les enregistrements téléphoniques et les SMS de ses employés, dans une invasion étonnante et inquiétante de la vie privée ».
Même en Californie, il y a des limites, a déclaré Cliff Palefsky, un éminent avocat à l'emploi basé à San Francisco. Les travailleurs peuvent établir des plans pour entrer en concurrence sur leur temps libre, mais procéder au recrutement de collègues sur le temps de travail en entreprise « est un peu risqué ».
La semaine dernière, le juge Mark H. Pierce a rendu une décision provisoire, indiquant notamment :
- qu’il y a une affaire à entendre, malgré l’interdiction de la Californie sur les clauses de non-concurrence ;
- que la demande de Williams d'exclure les messages texte du procès était rejetée puisque le juge a estimé « qu'il n'y a aucune allégation dans la plainte établissant que les SMS ont été obtenus suite à l'écoute ou à l'enregistrement d'une communication confidentielle » ;
- Pierce s'est rangé du côté de Williams en rejetant l'offre d'Apple pour des dommages-intérêts punitifs, affirmant que la société n'a pas démontré que l'ingénieur avait intentionnellement tenté de nuire à son ancien employeur en étant déloyal.
Dans sa décision provisoire, Pierce a écrit qu’un employé n’est pas autorisé à planifier et à se préparer à créer une entreprise compétitive avant la cessation de ses fonctions s’il devait le faire pendant son temps de travail et avec les ressources de l’employeur. Claude Stern, un avocat de Williams, prévoit de contester les conclusions du juge lors d’une audience mardi à San Jose. Stern a déclaré qu'il soutiendrait que Williams ne pouvait pas être poursuivi simplement pour avoir proposé une idée de nouvelle entreprise pendant son séjour chez Apple, au lieu de prendre des inventions sur lesquelles il avait travaillé qui appartenaient à son ancien employeur.
L'affaire dépendra probablement des faits spécifiques de la planification de Williams pour Nuvia, a déclaré Palefsky. Étant donné que le travail dans les emplois technologiques modernes respecte rarement les heures d'ouverture traditionnelles, il peut être difficile de faire une distinction entre des appels téléphoniques passés pendant le temps de travail ou pendant le temps personnel.
« Ce groupe de mots "vous ne pouvez pas prévoir de faire concurrence" soulève une question très intéressante de savoir si (le contrat d'Apple) viole l'ordre public et si les tribunaux vont le faire respecter », a-t-il déclaré. « Cela va être quelque chose de révolutionnaire, d'une manière ou d'une autre ».
Le tribunal n'a pas fixé de date de procès, mais une audience aura lieu mardi. Notons que cette audience vise spécifiquement à décider si un procès pourrait avoir lieu plutôt qu'à tenter de trancher la question.
Source : Reuters
Et vous ?
Un employé devrait-il avoir le droit de planifier de créer sa propre startup pour faire concurrence à son employeur ?
Répondre avec citation
Envoyé par Anselme45
Partager