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Droit du travail Discussion :

Discrimination et remise en cause de visa dans le cadre d'une négociation sur des frais de déplacement


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Discrimination et remise en cause de visa dans le cadre d'une négociation sur des frais de déplacement
    Bonjour,

    Je voudrais vous raconter l'histoire d'une collègue algérienne arrivée récemment dans ma boite (une SSII, oh surprise).

    Sa première mission est à 110km de l'agence et de son domicile. Elle accepte avec des frais de déplacement de 10€ par jour (repas, transport, tout quoi...).

    Elle se rend compte de son erreur : évidemment, 10€, ça ne suffit largement pas pour couvrir toutes les dépenses. Elle essaie donc d'aller renégocier tout ça, et obtient un rendez-vous avec son commercial.

    Là, évidemment, la discussion n'avance pas, le commercial reste bloqué sur une boucle infinie, dans laquelle il raconte que non, ce n'est pas possible.

    Une heure plus tard, le commercial sort, dit qu'il revient, et la laisse mariner dans son jus pendant 20mn. Il finit par revenir avec le responsable RH, avec lequel elle se retrouve ensuite seule.

    Et là, c'est le festival : d'un air très hautain, le responsable RH lui demande de raconter (encore une fois) son problème. Après l'explication, il lui montre un papier de la préfecture permettant de légaliser définitivement son statut de salariée (elle est Algérienne je rappelle, et elle avait jusqu'à présent un visa étudiant) en lui disant qu'elle devait renoncer à sa demande d'augmentation de frais de déplacement, sans quoi il annulait son statut de salariée. La discussion s'envenime, elle se défend et lui dit qu'il dépasse les bornes, et que ça n'a aucun rapport. Bref, le RH se barre, le commercial revient, elle raconte tout au commercial qui tente de défendre le RH en plaidant la fatigue ! A deux doigts de craquer nerveusement, elle s'en va.
    Ni le commercial, ni le responsable RH n'ont alors fait la moindre proposition pour améliorer son sort.

    Alors je précise, ceci n'est pas une fiction, c'est arrivé dans la vraie vie !

    Maintenant quelles démarches effectuer ?

    On a d'une part la convention SYNTEC qui dit que les déplacements ne doivent pas couter d'argent au salarié.
    On a sûrement un cas de discrimination par rapport à la nationalité (même si on a pas de preuve). Et si pas discrimination, harcèlement moral ? Chantage honteux ?

    On laisse encore une chance à la boite de rattraper le coup ?
    On appelle directement les prud'hommes ? On va au tribunal ? On appelle la CIA et le KGB ?

    C'est son premier emploi, et elle est encore en période d'essai.

    J'attends vos avis et réactions !
    Vous aussi, passez pour un dieu du bon français grâce à Firefox et sa correction orthographique

  2. #2
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    Par défaut
    Bonjour,

    Avant de saisir les prud'hommes, je pense qu'il faut monter un dossier montrant en quoi l'entreprise est fautive. C'est à dire communiquer au maximum par mail pour garder une trace écrite. Malheureusement, tout ce qui se fait à l'oral est difficilement prouvable, sauf si un témoin accepte de parler, mais j'en doute dans ce cas.

    Cela dit, j'imagine que ta collègue a signé un contrat de travail, donc l'entreprise doit régulariser son statut sous un certain délai auprès de la préfecture. Il faut se renseigner sur ce délai et s'il a été dépassé, demander dans un mail pourquoi ce n'est pas encore fait (surtout, rester courtois dans les mails, car ils peuvent servir de pièces aux prud'hommes et tant qu'à faire, imprimer les mails pour garder une trace dès qu'elle les reçoit).

    Pour ce qui est des frais de déplacement, ceux-ci doivent obligatoirement prendre en compte la différence entre la distance domicile/client et domicile/entreprise pour rembourser les frais kilométriques au cas où elle utiliserait son propre véhicule pour s'y rendre. De plus, si le temps de déplacement chez le client s'effectue en dehors des heures ouvrées, elle doit être indemnisé pour ça aussi. Enfin, pour le repas du midi, elle doit avoir une indemnité ou des tickets restaurant. Ceci est le minimum et c'est ce qu'elle doit demander (par mail toujours).

    Enfin, ta collègue a une mission chez un client, elle n'est donc pas un poids pour la boîte puisqu'elle rapporte de l'argent. Elle peut jouer là dessus aussi. Tout dépend de la durée et de l'importance de sa mission, mais un presta en mission est davantage en position de force qu'un presta en inter-contrat. Surtout si le presta en question est en période d'essai (elle peut claquer la porte dans les 48h laissant la SSII se démerder avec le client ce qui souvent se finit mal pour la SSII). Donc le mieux peut-être est de commencer à chercher ailleurs et si elle trouve mieux, de partir, ou tout du moins de "faire comprendre" qu'elle n'hésiterait pas à le faire si ses droits ne sont pas respectés.

    Je lui souhaite bon courage car je comprends que la situation est très difficile. Si j'ai un conseil à donner, c'est surtout d'agir de sang froid et jamais sous le coup de la colère.
    "tatatatatatatatataaa !! tata taaa !! tata taaa !! tatatata tataaa !! tata taaa !! tata taaa !!"

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