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Juridique Discussion :

remboursement dedit formation


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut remboursement dedit formation
    Salut,
    J'ai un petit souci avec mon employeur.Pour résumer , j'ai commencé a travailler dans ma nouvelle ssii en mai 2010.Au début ,j'ai suivi une formation de 2 semaines chez un éditeur de logiciel et j'ai donc signé une clause de dedit formation me liant a mon employeur pendant 2 ans.
    Finalement j'ai décidé de rompre ma période d'essai car le 2ieme mois j'ai eu un retard de salaire de presque un mois.
    Aujourd'hui (mon dernier jour de préavis)mon employeur me demande de signer une sorte de reconnaissance de dette qui dit que mon solde tout compte couvrirai une partie du prix de la formation et que je dois leur régler le reste aujourd'hui.
    Je contacte l'organisme de formation et il me dit que mon employeur n'a toujours pas payer les frais de formation et qu'ils les ont déja relancé plusieurs fois.
    Je ne sais pas quoi faire ,est ce que quelqu'un connait la procédure à suivre ?
    Merci pour vos réponses...

  2. #2
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    Avatar de Nicolas Esprit
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    Bonjour,

    Je ne suis pas expert juridique, mais à priori il n'y a rien à faire à part payer. Tu t'es engagé contractuellement avec ton employeur au sujet de cette formation. Soit tu restes deux ans et la formation est à la charge de l'employeur, soit tu t'en vas avant et c'est à ta charge.

    Après, je ne sais pas si le fait que tu sois toujours en période d'essai joue.

    Pourrais-tu poster ici la clause en question (en prenant soin de cacher toute information nominative ou confidentielle).

    En espérant t'avoir aidé.

  3. #3
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    demande à ton employeur une facture avec mention "réglée" de l'organisme de formation
    il y a du linge sur la corde à linge

  4. #4
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    Citation Envoyé par la drogue c'est mal Voir le message
    demande à ton employeur une facture avec mention "réglée" de l'organisme de formation

    ???
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  5. #5
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    J'ai refusé de signer le document et mes anciens boss m'ont menacé de m'attaquer en jsutice.Le problème c'est que je suis parti à cause d'eux car ils m'ont payer en retard.Je n'ai recu ni solde tout compte,ni attestion assédic,ni certificat de travail.Je suis un peu dégouté car je me suis bien fait avoir.
    Un conseil à tous : Faites super gaffe à ce que vous signez quand vous avez une porpal.
    Merci pour vos réponses.

  6. #6
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    Avatar de gangsoleil
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    Bonjour,

    Tu as signé une clause de dédit de formation, tu es donc censé régler le cout de la formation à ton employeur.

    Ceci dit, il est également tenu de te verser un salaire tous les mois, ce qu'il n'a pas fait.

    Quelques conseils :
    • Ne paye que sur présentation de la facture de l'organisme de formation, en aucun cas sur un document interne à ton entreprise.
    • Demande la régularisation de ta situation, via le certificat de travail et l'attestation assedic. S'ils refusent de te fournir ces papiers, demande-leur un écrit précisant ce refus de leur part (en deux exemplaires, un pour toi et un pour eux, signé par chacune des parties). S'ils refusent, reviens avec un huissier pour faire constater leur refus.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  7. #7
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    Citation Envoyé par HerQuLe Voir le message
    ???
    afin de justifier le montant d'une dédit formation, tu es en droit de demander une facture détaillé de la formation et vu que l'employeur n'a toujours pas payé...
    il y a du linge sur la corde à linge

  8. #8
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    Salut,
    Ils n'ont toujours pas payer la formation ,j'ai demandé à l'organisme.Les boss m'ont dit que cela ne me regardait pas le fait qu'il n'aient pas encore payé cette formation.Que je dois rembourser un point c'est tout.
    Je vais les voir ce soir pour leur demander les documents et s'ils refusent je ferai appel à un huissier.En plus j'ai l'impression qu'ils vont faire financer cette formation par le Conseil Général.
    Je vous tiendrai au courant

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