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Démission Discussion :

Remboursement formation en interne avec clause dédit-formation


Sujet :

Démission

  1. #1
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    Par défaut Remboursement formation en interne avec clause dédit-formation
    Bonjour

    Ca fait environ 1 mois que je travaille dans une SSII et j'ai un contrat avec une clause de dédit-formation suivante:
    "la société X prend en charge les frais afférents aux stages de formation que monsieur Z suivra, tout en maintenant la totalité de sa rémunération.
    En contrepartie et pour le cas ou Monsieur Z quitterait de sa propre initiative la société, dans un délai de 12 moiq à compter de la fin du dernier stage suivi, monsieur Z s'engage àrembourser à la société X les frais de formations selon un décompte inversement proportionnel à son temps de présence dans l'entreprise.
    Le coût forfaitaire de formation pris en compte pourle calcul de ette indemnité est de 550 euros par jour de formation dispensée. Ne seront comptabilisées que les cycles de formation externes de plus de 5 jours.
    A ce moment, sera appliquée la formaule dégressive suivante: ..."

    Ayant droit à 3 mois de période d'essai et je souhaite démissionner.

    Je souhaiterai savoir si mon employeur est dans le droit de me demander le remboursement de la formation que j'ai suivi dès mon premier jour de travail dans la mesure où cette dernière a duré 3 jours et a été animée par un employé en interne de la SSII au moyen de supports (ppt) appartenant à l'entreprise.
    (si ça peut aider contrat dans cadre de la syntec)
    Merci d'avance

  2. #2
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    Citation Envoyé par azertyrb Voir le message
    Ne seront comptabilisées que les cycles de formation externes de plus de 5 jours
    Je pense que cette phrase que tu as mis toi même en gras répond à ta question.

    + de 5 jours : non
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  3. #3
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    Merci Rayek
    En effet cette phrase peut y répondre mais j'avais quand même des doutes sur la notion de interne et externe. Je me demandais :même si la formation a été faite dans les locaux de l'entreprise (et que tous les élements tendent vers la notion de "interne"), cette dernière peut-elle prétendre qu'il s'agissait d'une formation de type externe ?
    Je pense de plus en plus comme toi.

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