Discussion :

[aladin83]

Bonjour à tous,

Voilà, actuellement je suis ATER (pour ceux qui connaissent pas c'est Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche). C'est un contrat CDD d'un an avec l'université. Le mien court jusqu'au 31 aout 2010. Entre temps j'ai trouvé un CDI chez le privé.

Que dois je faire pour démissionner de mon poste d'ATER ? y'a t'il un préavis à respecter ? Dans le contrat de travail rien n'est mentionnée et inutile de vous dire que j'aimerais pas voir le CDI me passer sous le nez.

[Graffito]

Un agent non titulaire de la fonction publique peut démissionner de son emploi sans avoir à donner de justifications. En pratique, une raison courante de le faire est l’obtention d’un contrat à durée indéterminée ou l’obtention d’un poste de fonctionnaire titulaire. Typiquement, c’est ce qui se passe si vous êtes ATER ou allocataire de recherche et que vous êtes embauché par ailleurs.
Il convient cependant de bien choisir le moment de sa démission surtout si des questions relatives à la validation d’enseignement sont en cause.
Selon la fonction publique (d’Etat ou territoriale), vous devrez respecter un préavis et/ou attendre l’acceptation de l’autorité administrative pour pouvoir quitter votre poste. Bien entendu, vous ne pourrez prétendre aux allocations chômage.
En pratique, si vous envisagez, après une cessation définitive de fonctions, d’avoir une activité dans le secteur privé vous devez en informer votre administration d’origine. Celle-ci saisit la commission de déontologie de votre fonction publique d’origine qui donne un avis sur la compatibilité de cette activité avec les fonctions précédentes dans un délai de deux mois.
Nous conseillons également d’informer votre employeur un peu à l’avance, ne serait-ce que par correction.
Pour toutes les démarches, l’interlocuteur pertinent est la direction du personnel de l’établissement qui vous emploie.

Source : http://guilde.jeunes-chercheurs.org/...ndantse11.html

[aladin83]

Je te remercie grafito pour ta réponse mais je la trouve un peu paradoxal.

Paradoxal dans le sens où dans la première partie tu dis que c'est possible, voir même "légitime" de démissionner surtout s'il y a un CDI à la clé et, dans la deuxième partie tu dis le contraire, c'est à dire en gris qu'il faut ménager un peu les susceptibilités de certain à la fac. Etc ...

[Graffito]

Comme pour un CDD, un CDI est un motif légitime de démission et on doit respecter le préavis prévu par les textes (2 semaines à priori).

Le texte cité fait simplement référence à des notions :
- de "sens des responsabilités" :
Bien qu'on en ait le droit, démissionner au moment de valider le cursus des étudiants n'est pas "fair-play".

-de déontologie :
Si la mission d'un agent de la fonction publique est par exemple de contôler une société ou de lui donner un agrément, la déontolgie lui interdit de se faire embaucher par ladite société.