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Congés Discussion :

Remboursement frais suite refus congés


Sujet :

Congés

  1. #1
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    Par défaut Remboursement frais suite refus congés
    Bonjour,

    Ma convention collective est SYNTEC. Celle-ci prévoit un dédomagement :
    Article 26 de la convention :
    Si l’employeur ou le salarié sous un délai inférieur à
    deux mois, exprime son désir de voir modifier les
    dates de congé initialement fixées, la modification
    ne peut intervenir qu’après accord préalable entre
    les deux parties. Lorsque l’entreprise prend
    l’initiative de cette modification, elle s’engage à
    verser sur justificatifs un dédommagement
    correspondant aux frais éventuels occasionnés.
    L’employeur peut alors exiger une justification.
    Dans la mesure où j'ai réservé un voyage avec ma compagne (avec qui je ne suis ni marié, ni pacsé et sans contrat de concubinage), chacun de nous réglant une partie du voyage, disons 1500 Euros chacun. Et voyager ensemble (et pas avec quelqu'un autre ou seul) étant le but des vacances...

    Si mon employeur devait annuler mes congés dans un délais inférieur à 2 mois, de combien serais-je dédommagé (sur justificatif bien sûr) : des frais d'annulation de ma part seulement (sur la base de 1500 Euros) ou des frais d'annulation de l'ensemble (sur la base de 3000 Euros) ?

    Merci de vos réponses et conseils éventuels.


    Alf

  2. #2
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    Par défaut
    Je suppose qu'il n'y a qu'une seule réservation (une seule facture) et que vous vous êtes séparé les dépenses "entre vous" ensuite, non?

  3. #3
    gl
    gl est déconnecté
    Rédacteur

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    Citation Envoyé par bong03 Voir le message
    Si mon employeur devait annuler mes congés dans un délais inférieur à 2 mois
    Tu parles d'annulation de congé ou de refus (comme indiqué dans le titre) ? Ce n'est pas la même chose.

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