Discussion :

[kisskool45]

Bonjour,
Lundi dernier mon employeur m'a fais savoir qu'il souhaitai mettre fin a mon contrat en cdd (1 an , 6 mois effectué) en concluant un accord .
La dessus 2 question se pose:
- si j'accepte un quelconque accord aurais je le droit au assedic,
- Combien est ce que je suis en droit de demander pour accepter de partir?
En sachant que je touche 2500 brut/mois, et que si je refuse l'accord il n'ont pas le droit de me licencier.

Pour la premiere question , je compte aller me renseigner directement au Pole emploi. Je n'accepterais biensur aucun accord si je n'est pas le droit au assedic.

Une autre chose, si j'accepte une indeminité sera t'elle decompter de mes allocation au assedic ?

Merci d'avance , need help

[Graffito]

si j'accepte une indeminité sera t'elle decompter de mes allocation au assedic ?

Si tu as droit aux ARE (voir ci-dessous), Le calcul sera le même que pour une rupture amiable de CDI.

Un bon résumé ici : http://emploi.developpez.com
ou là : http://www.travail-solidarite.gouv.f...e-du,8383.html
Des détails ici : http://avocats.fr/space/blandine.her...3-a9ddeefaea28

Pour les indemnités chomage, le site pole emploi indique:

Pour ouvrir droit à l’ARE, la perte d’emploi doit obligatoirement résulter de l’un des cas suivants :
- licenciement quel qu’en soit le motif ;
- fin d’un contrat à durée déterminée, y compris un CDD à objet défini ;
- rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ;
- rupture du contrat de travail pour cause économique y compris départ négocié ;
- démission considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage.

Donc, il me parait indispensable d'obtenir une réponse écrite du pole emploi sur le droit à l'ARE en cas de rupture conventionelle d'un CDD.

[Benoit*]

Bonjour,

Oui, comme indiqué dans ton cas (à mon avis) le plus simple étant de prévoir une fin d’un contrat à durée déterminée de type CDD à objet défini (fin de chantier)

Un Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 (non-étendu) de la SYNTEC prévoit ce type de contrat de mission et sa rupture ouvre droit à la couverture chômage

A+

[kisskool45]

Seulement j'ai un CDD de date à date, et de plus, mon entreprise étant de moins de 10 salarié nous ne sommes pas conventionné :/
Je pense que le mieux c'est que je me rende directement au assedic pour avoir les info.
Merci pour vos reponses.

[Graffito]

j'ai un CDD de date à date,

D'un commun accord, vous pouvez faire un avenant au CDD pour réduire la durée du CDD et donc fin de contrat normale. Cet avenant ou le contrat original ne sont pas normalement demandés par les Assedic.

[kisskool45]

Je pense pas que faire un avenant sur le contrat soit intéressant pour moi.
Dans ce cas je préfère autant refuser de partir.