Discussion :

[djlet]

Bonjour à tous,

Je me joins à ce forum car je ne sais plus sur quel pied danser!
Suite à des versements totalement irréguliers de mon salaire (période de 7 jours à + de 1 mois), je souhaite quitter cette entreprise pour intégrer les effectifs du client de la SSII pour laquelle je travail.

Je travail depuis nov. 2009 dans une société régie par la SYNTEC.
Ma position est la suivante : cadre position 2.2 coefficient 130, 3 mois de durée de préavis.

Mon contrat de travail comprend :
- durée de travail : 37 heures hebdomadaires
- Inscription obligatoire à la mutuelle de l'entreprise
- Clause de non concurence m'interdisant de travailler chez un client de la société pendant une période de 1 an.

Ma fiche de paie comprend :
- Forfait annuel de 217 jours
- Pas de prélèvement pour la mutuelle
- Pas de versement au titre de la clause de non concurence
- Montant du remboursement des frais de transport érronnée depuis le début (52 au lieu de 55)

Autre point : d'apres mon employeur, je n'ai le droit au RTT. Est ce la vérité, étant donné les différences entre contrat de travail et fiche de salaire?

Les faits sont les suivants :
- Irrégularité du versement du salaire + frais de transport
- Irrégularité entre contrat et fiche de salaire
- J'ai résilié ma mutuelle personnelle, alors qu'il n'a jamais souscrit de contrat pour moi
- Aujourd'hui, nous sommes 2 employés actifs pour payer 7 salaires

Suivant l'ensemble de ces irrégularités, puis-je quitter mon employeur pour rejoindre l'équipe d'un de ses clients sans faire ma période de préavis. Je compte notifier sur ma lettre de démission l'ensemble des faits et que s'il n'accepte pas, je l'envoi au prud'homme. Tout en sachant qu'il a déja 2 procédures à son actif.

[BiM]

Bonjour à tous,

Bonjour,

Je me joins à ce forum car je ne sais plus sur quel pied danser!
Suite à des versements totalement irréguliers de mon salaire (période de 7 jours à + de 1 mois),

Ceci n'est pas illégal et même autorisé.

je souhaite quitter cette entreprise pour intégrer les effectifs du client de la SSII pour laquelle je travail.

Oui...

Je travail depuis nov. 2009 dans une société régie par la SYNTEC.
Ma position est la suivante : cadre position 2.2 coefficient 130, 3 mois de durée de préavis.

Mon contrat de travail comprend :
- durée de travail : 37 heures hebdomadaires
- Inscription obligatoire à la mutuelle de l'entreprise
- Clause de non concurence m'interdisant de travailler chez un client de la société pendant une période de 1 an.

Ma fiche de paie comprend :
- Forfait annuel de 217 jours
- Pas de prélèvement pour la mutuelle
- Pas de versement au titre de la clause de non concurence
- Montant du remboursement des frais de transport érronnée depuis le début (52 au lieu de 55)

Autre point : d'apres mon employeur, je n'ai le droit au RTT. Est ce la vérité, étant donné les différences entre contrat de travail et fiche de salaire

Que dit la clause de non-concurrence exactement ?
Forfait annuel OK.
Pour la mutuelle, il n'y a pas toujours une part salariale.
Pour la clause de non-concurrence, il y a versement éventuel qu'après départ de la société.
Pour le montant du remboursement des frais de transport, réclame !!
En ce qui concerne les RTT, tu devrais normalement y avoir le droit mais après ça dépend des accords entreprise. Mais dans le cas où tu n'y a pas le droit, on part sur le principe que tu as 2h supplémentaires payées par semaine.

Les faits sont les suivants :
- Irrégularité du versement du salaire + frais de transport
- Irrégularité entre contrat et fiche de salaire
- J'ai résilié ma mutuelle personnelle, alors qu'il n'a jamais souscrit de contrat pour moi
- Aujourd'hui, nous sommes 2 employés actifs pour payer 7 salaires

Irrégularité du versement de salaire n'est pas une faute en soi. Il n'y a pas d'obligation à ce niveau.
Je ne vois pas de problèmes entre ton contrat et ta fiche de paie à ce que tu nous dis.
Pour la mutuelle, tu as le droit de réclamer voire d'appeler la mutuelle directement et même l'inspection du travail si vraiment il y a un problème.
S'il y a des emplois fictifs, ça te fait un moyen de pression s'il refuse toute négociation à ton départ.

Suivant l'ensemble de ces irrégularités, puis-je quitter mon employeur pour rejoindre l'équipe d'un de ses clients sans faire ma période de préavis. Je compte notifier sur ma lettre de démission l'ensemble des faits et que s'il n'accepte pas, je l'envoi au prud'homme. Tout en sachant qu'il a déja 2 procédures à son actif.

Ce n'est pas parce que quelqu'un te frappe que tu as le droit de le frapper. Donc non, tu ne peux pas quitter ton entreprise pour aller voir ton client. Tu violes la clause de loyauté à ce niveau. Il peut même y avoir des accords dans le contrat ta société - ton client à ce sujet. Mais dans l'absolu, tu peux le faire puisque la plupart des entreprises sont tolérantes à ce sujet. Et si ton employeur a décidé de t'embêter, rappelles lui que les emplois fictifs, ce n'est pas très légal.

Pas besoin de faire une lettre de démission notifiant les faits. Tu as le droit de démissionner. Il n'a pas à l'accepter ou la refuser. Et tu n'as en aucun cas à donner de raisons...

[djlet]

- Ma clause de concurence prévoit uniquement de pas travailler chez un client de la société pendant 1 an
- Concernant la mutuelle, il n'a jamais souscrit de contrat pour moi. Bonjour la surprise, quand j'ai fait des examens spécifiques.
- Ce qui n'est pas clair, c'est que sur le contrat prévoit une durée de travail hebdomadaire de 37h et que sur la fiche de paie est inscrit forfait que je n'effectue pas.
- A priori, les 2 heures supplémentaires ne sont pas payés.
- Il s'agit d'une incompréhension. Il n'y a pas d'emploi fictif dans cette société. Uniquement 5 personnes qui se retrouvent à glander au bureau sans projet et avec un refus d'accepter une mission d'assistance technique.
- Qu'entendez vous quand vous dites que les entreprises sont souples à ce sujet?

Je souhaite tout simplement trouver une solution qui me permet de quitter cette société en annulant ma clause de non concurence et sans faire mon préavis.

En vue de tous ces éléments, est ce que cela vous semble probable?

[BiM]

Bonjour,

Si ta clause de non-concurrence ne prévoit aucune limitation géographique, ni de métier, ni de compensation financière, elle n'est tout simplement pas valable.

D'autre part, pour ton préavis, ce n'est que question de négociation...

[j.peg]

la clause du forfait de 217 jours doit être assortie d'un salaire minimum si tu n'es pas en position cadre 3.x (plus de 5000 € de salaire mensuel, je ne me rappelle plus de la somme exacte),
sinon ce sont les 37 H qui s'appliquent avec régime de RTT pour compenser les 35H si tu es dans une boite de plus de 50 perosnnes (je crois).

[julien-blaise]

Salut,

- Qu'entendez vous quand vous dites que les entreprises sont souples à ce sujet?

En faite bon nombre d'entreprises acceptent que leur employés partent chez le client. C'est un choix stratégique qui s'explique par le fait qu'ils disposent ensuite d'un ancien collaborateurs qui pourrait les appuyés lors de la négociation de contrat avec le dit client

Après concernant le préavis, tu peux essayais de négocier. Fais valoir par exemple que si tu pars rapidement ça fait 3 mois en moins à te payer
Par contre si t'es sur une mission, ils sont généralement assez frileux
Par moment je regrette qu'on ne puisse pas partir comme on le veux (surtout quand on voit d'autres opportunités intéressantes ailleurs)