Discussion :

[azorol]

Bonjour,

Pourriez-vous me dire à qui appartient le code source d'une application développée, dans une entreprise alors que le contrat de travail de l'employé ne stipule aucune fonction de développeur ?

1 - A l'entreprise ?
2 - A la personne qui à conçu l'application et développé ?

Merci pour vos renseignements.

[sevyc64]

A l'entreprise !

Tout travail fait par un employé dans le cadre de son emploi au sein de l'entreprise (que celui-ci corresponde ou pas au contrat de travail) appartient à l'entreprise.

Sauf accord écrit, signé avec l'employeur, en règle générale, tu ne peux revendiquer aucun droit de propriété sur ce que tu fais.

Il peut y avoir quelques exceptions (très très rares). Une dont j'ai connu le cas, est la création graphique du logo de l'entreprise par un des employé ayant quelques talents en la matière. L'employé a conservé son droit sur ce logo, car cela est considéré avant tout comme une œuvre artistique et les droits d'auteurs sur des œuvres artistiques sont inaliénables.
Mais c'est vraiment des exceptions

[azorol]

Bonsoir,

Ok merci pour ta réponse.


Cordialement.