Discussion :

[parano]

Bonjour,

il y a quelques minutes, mon boss m'a convoqué pour m'indiquer qu'il me proposait une rupture conventionnelle parce que la boite ne pourra plus faire face à son manque d'activité. Je serai amené à glander et ne plus m'épanouir professionnellement en ne bossant qu'un jour par semaine voire deux (c'est pas ses termes vous en doutez mais je le pense comme ça )
Il m'a envoyé discuté avec un type des ressources humaines qui a parlé d'enveloppe compensatoire mais comme j'étais sonné (arrivé à la bourre en plus ...) j'ai finalement rien gardé de ce qu'il me disait si ce n'est que mon salaire brut passerait en net, que la somme serait supérieure à l'indemnité légale de licenciement parce que justement c'est pas un licenciement ...
Il ne m'a été rien reproché mais on m'a dit que mon travail avait toujours été bien fait, le contact agréable... mais à cause de la crise il fallait faire des choix.

J'aimerai savoir comment se calcule tout ça, sachant que je suis assimilé cadre, j'ai environ deux ans d'ancienneté, ce sera le cas en octobre et que je gagne 2400 brut/mois.
Puis ensuite comment ça se passe avec les assedics? comment sont calculés les sommes pendant ma recherche?
Et enfin est-il préférable que je prenne ça ou que j'attende de me faire licencier?

Merci d'avance pour vos retours.

[jabbounet]

Quelques site contentant des éléments de réponses

http://www.associations.gouv.fr/arti...id_article=655
http://www.juritravail.com/archives-...ccord/891.html

[parano]

Quelques site contentant des éléments de réponses

http://www.associations.gouv.fr/arti...id_article=655
http://www.juritravail.com/archives-...ccord/891.html

Merci bien mais d'après ce que je comprends dans l'exemple qui a été donné (lien 2) je ne toucherai quasiment rien si l'exemple ne touche que 3000€ pour 9 ans d'ancienneté ...
A quoi bon faire ça? Ou alors j'ai tjs pas compris.

[jabbounet]

il faut regarder dans ta convention collectives,
Les accord statutaires de ton entreprise,
Le code du travail,

Si tu connais un juriste prend contact avec lui il pourra t'aider (parfois tu as un assistance juridique avec ta banque).

[parano]

J'en ai parlé avec d'autres et en effet ça ne m'est pas seulement destiné, on est plusieurs dans ce cas et d'autres autour l'ont été.
Certains ont eu pour 2ans d'ancienneté également l'équivalent d'un an de salaire...
C'est une négociation en faite et ça correspond plus à l'idée que je m'en faisais.
Je pense que je vais attendre de voir ce qu'on me propose avant de donner ma proposition pour ne pas me faire avoir comme ça arrive souvent
Sinon je dirai 2 ans de salaire ^^


Si vous avez des conseils, j'suis preneur sur comment mener à bien tout ça

[parano]

il faut regarder dans ta convention collectives,
Les accord statutaires de ton entreprise,
Le code du travail,

Si tu connais un juriste prend contact avec lui il pourra t'aider (parfois tu as un assistance juridique avec ta banque).

Je regarderai en rentrant chez moi et je mettrai tout ça ici pour avoir plus de détails

[jabbounet]

profite en pour regarder aussi ton contrat de travail.

[parano]

profite en pour regarder aussi ton contrat de travail.

quelle clause en particulier?

[jabbounet]

toutes celles qui peuvent toucher a la fin du contrat ou a une modification de ce dernier.

[cssiste]

Je bosse dans une SSII depuis 9 mois
j'ai signé une rupture conventionnelle récemment sous la demande de mon employeur vu la manque d'opportunités de mission et la "crise" ...
Je touche 2000 euros net.
Après négociation avec mon supérieur, on s'est mis d'accord à une indémnité de 6 mois de salaires + congés et RTT payés, ainsi qu'un salaire de juillet totalement payé.
Si je refuse, ça va être un licenciment avec les 3 mois de préavis et l'indémnité minimale indiquée dans la convention Syntec.
Bien sûr j'ai le droit de poser plainte au prud'homme mais ça nécessitera 18 mois pour que l'affaire soit réglé ainsi que les frais que je dois payer.

Pour l'assedic, ça va être presque le même montant qu'un licenciment normal.

Pour vous, je pense qu'avec 2 ans d'ancienneté, un an de salaire ça va être bon, au minimum 9 mois.

Bon courage

[parano]

Je bosse dans une SSII depuis 9 mois
j'ai signé une rupture conventionnelle récemment sous la demande de mon employeur vu la manque d'opportunités de mission et la "crise" ...
Je touche 2000 euros net.
Après négociation avec mon supérieur, on s'est mis d'accord à une indémnité de 6 mois de salaires + congés et RTT payés, ainsi qu'un salaire de juillet totalement payé.
Si je refuse, ça va être un licenciment avec les 3 mois de préavis et l'indémnité minimale indiquée dans la convention Syntec.
Bien sûr j'ai le droit de poser plainte au prud'homme mais ça nécessitera 18 mois pour que l'affaire soit réglé ainsi que les frais que je dois payer.

Pour l'assedic, ça va être presque le même montant qu'un licenciment normal.

Pour vous, je pense qu'avec 2 ans d'ancienneté, un an de salaire ça va être bon, au minimum 9 mois.

Bon courage

Merci pour ton témoignage et en effet, il est + judicieux de trouver un accord à l'amiable que devant les prud'homme

[parano]

profite en pour regarder aussi ton contrat de travail.

J'ai regardé c'est l'accord national SYNTEC 22 juin 99
Par contre il n'y a qu'une clause de non concurrence rien en ce qui concerne des modifications de contrat.
Quand j'avais été augmenté, j'avais juste reçu un courrier m'indiquant que mon salaire passait de ... à ... à compter d'une date donnée.

[jabbounet]

Attention la clause de non concurence, c'est forcement quelque chose de limité

[parano]

Attention la clause de non concurence, c'est forcement quelque chose de limité

Oui j'ai vu ça. Et c'est aussi mis dans le contrat que cette clause peut être appliquée pour n'importe quel motif.
Je viens de poser la question au DRH pour savoir si elle était automatiquement levée si j'acceptais la rupture conventionnelle.
Il a indiqué qu'il donnera la directive de lever cette clause de non-concurrence qui sera formalisée par écrit.

[BiM]

Oui j'ai vu ça. Et c'est aussi mis dans le contrat que cette clause peut être appliquée pour n'importe quel motif.
Je viens de poser la question au DRH pour savoir si elle était automatiquement levée si j'acceptais la rupture conventionnelle.
Il a indiqué qu'il donnera la directive de lever cette clause de non-concurrence qui sera formalisée par écrit.

Bonjour,

Pourquoi demander à lever une clause de non-concurrence s'il n'y en a pas ??

[parano]

Bonjour,

Pourquoi demander à lever une clause de non-concurrence s'il n'y en a pas ??

Si dans mon contrat cette clause est stipulée. C'est pour ça que j'ai demandé pour lever cette zone d'ombre.

[BiM]

Si dans mon contrat cette clause est stipulée. C'est pour ça que j'ai demandé pour lever cette zone d'ombre.

Ah pardon j'avais lu le contraire. Peux-tu écrire le texte de la clause concernée ci-dessous stp ?

[parano]

Ah pardon j'avais lu le contraire. Peux-tu écrire le texte de la clause concernée ci-dessous stp ?

En cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, vous vous engagez, compte tenu de la nature de vos fonctions et afin de préserver les légitimes intérêts de la société, à ne pas concurrencer la société, directement ou indirectement, même par personne physique ou morale interposée, et ce pendant une période de 12 mois après cessation du présent contrat cette interdiction porte notamment et explicitement sur :
- une éventuelle embauche ultérieure par une entreprise exerçant dans le même domaine d'activité que la Société, que ce soit pour des missions chez des clients actuels ou futurs de la Société, ou pour d'autres missions ou travaux,
- une éventuelle embauche ultérieure au service d'un client auprès duquel vous a été confié une mission au cours des 24 mois précédents votre départ, ou encore au service d'un prestataire de service de ce même client,
-la mise à profit, de quelque manière que ce soit, de toutes informations commerciales relatives à l'exécution de vos missions.

Cette interdiction s'applique dans les régions concernées par vos acivités. L'interdiction concernant les clients auprès desquels une mission vous a été confiée s'applique à l'ensemble du territoire français métropolitain.

La Société pourra renoncer à la mise en oeuvre de cette obligation de cette non-concurrence, en vous le signifiant par courrier recommandé avec accusé de reception, adressé à l'adresse indiquée sur votre dernier bulletin de paie, et ce au plus tard le jour de la cessation du présent contrat.

Ensuite ça indique des % de rénumérations selon l'ancienneté dans le cas ou la clause est activée par la société...et dans le cas ou la clause de non-concurrence est levée on a quand même pas le droit de divulguer des infos sur la boite ce qui me semble normal.
J'ai pas tapé tout le reste car trop long et j'suis encore au boulot ^^

[BiM]

Cette interdiction s'applique dans les régions concernées par vos acivités. L'interdiction concernant les clients auprès desquels une mission vous a été confiée s'applique à l'ensemble du territoire français métropolitain.

Et ben, une clause de non-concurrence est censée être limitée à quelques régions (territoire national, c'est déjà bien trop vaste).

Elle n'est pas non plus sensée t'empêcher de travailler.

Ensuite ça indique des % de rénumérations selon l'ancienneté dans le cas ou la clause est activée par la société...et dans le cas ou la clause de non-concurrence est levée on a quand même pas le droit de divulguer des infos sur la boite ce qui me semble normal.
J'ai pas tapé tout le reste car trop long et j'suis encore au boulot ^^

Pour ce qui est des %, c'est justement ce qui pourra te dire si la clause est valide ou non mise à part les quelques points litigieux précédents.

[parano]

Et ben, une clause de non-concurrence est censée être limitée à quelques régions (territoire national, c'est déjà bien trop vaste).

Elle n'est pas non plus sensée t'empêcher de travailler.


Pour ce qui est des %, c'est justement ce qui pourra te dire si la clause est valide ou non mise à part les quelques points litigieux précédents.

J'essaierai de tout taper mais l'idée c'est justement que ma boite renonce à cette clause de non-concurrence et c'est ce qui va être fait.