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Démission Discussion :

démission en periode d'essai


Sujet :

Démission

  1. #1
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    Par défaut démission en periode d'essai
    bonjour

    alors voila mon problème je suis en période d'essai jusque mardi 26 mai 2009. et j'aimerais mettre fin à mon contrat .

    j'ai écrit un mail à ma responsable d'agence + un courrier qui partiras par la poste demain.

    en sachant que je suis encore en période d'essai est ce que le courrier dois quand même être en accusé de réception et quelle date fait foi la signature à la réception ou la date d'envoi?

    merci pour vos réponses.

  2. #2
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    Bonjour,

    Normalement une periode d'essai peut-être rompu sans préavis, ni procédure. Il faut te référer à ta convention collective. En l'absence de celle-ci tu n'es pas obligé d'envoyer une quelconque lettre mais prevenir ton employeur 48h à l'avance au moins.
    Je te conseil quand meme de l'envoyer en Ar pour te protéger.
    Pourquoi ne pas prévenir ton employeur oralement ou lui remettre cette lettre en main propre?
    Attention à la date d'échéance de ta période d'essai.

  3. #3
    Expert éminent Avatar de Graffito
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    Bonjour,

    La date d'envoi (dépot du recommandé) sera prise en compte pour déterminer si la démission a été effectuée ou non pendant la période d'essai.

    Source : Cass. soc. 26 septembre 2006, n° 05-44670 sur les modalités de rupture de la période d'essai (décision qui s'applique évidemment aussi pour une démission):
    La Cour de cassation précise que la rupture de la période d'essai se situe à la date d'envoi de la lettre de rupture par l'employeur.
    Dans cette affaire, la période d'essai se terminait le 31 décembre. L'employeur a envoyé la lettre de rupture le 21 décembre, mais la salariée ne l'a reçue que le 3 janvier.

    Les juges considèrent que l'employeur était dans les temps pour mettre fin à l'essai.

    Par contre, la date de première présentation sera celle prise en compte pour le début du préavis.

    Ya boouh : une periode d'essai peut-être rompu sans préavis
    NON
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  4. #4
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    merci pour vos reponses.

    je lui ai envoyé un mail aujourd'hui avec confirmation de lecture il a été lu a 11h36 est ce que ca compte aussi.? largement 48 heures avant puisque j'ai ecrit finir mardi a 12 heures. (aide a domicile mon dernier client de la journee)

    sinon ma lettre avec AR est aussi envoyé ce jour donc devrais arriver demain ou lundi.

  5. #5
    Expert éminent Avatar de Graffito
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    C'est la présentation du recommandé qui fait foi pour le début du préavis.

    L'employeur recevant le courrier Lundi ou mardi , ce sera donc 1 ou 2 jours de préavis qui seront OK seulement si tu as bossé un maximum de 1 à 2 semaines depuis l'embauche.
    Il me semble qu'il faut un jour de préavis par semaine de travail complète au début et une semaine par mois complet ensuite.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  6. #6
    Membre averti Avatar de icsor
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    Il te semble bien Graffito.

    A noter aussi que le préavis peut être écourté si les deux partis sont d'accord .

  7. #7
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    merci pour vos reponses

    et moi qui croyais qu'une perdiode d'essai peu se finir par les 2 parties a tout moment sans lettre avec AR. j'ai tout faux.

  8. #8
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    Bonjour,

    Citation Envoyé par cynthia68 Voir le message
    et moi qui croyais qu'une perdiode d'essai peu se finir par les 2 parties a tout moment sans lettre avec AR. j'ai tout faux.
    La remise en main propre avec décharge marche aussi.
    J'ai eu la même situation, voir ce topic.
    Je ne réponds pas aux questions techniques par MP.

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