Discussion :

[recttamuni]

SVP c'est urgent.
Bonjour,
J'ai rentrée dans une entreprise (une filiale d'une banque) le 02/2006, j'ai effectue une période d'essai qui a été renouvle une seul fois(danque 6 mois de période d'essai), actuellement je suis dans le mois 5 (danque j'ai pas encore terminer la période d'essai).
J'ai déposer ma démission (avant la fin de la période d'essai), dans mon contrat de travail il y a article qui dit:
--> En cas de démission du salarié et compte tenu de l'investissement financier important engagé par la société dans le cadre de la formation du salarié, ce dernier s'engager à reverser à l'entreprise une contrepartie financiére comme suit:
- Démission dans les 12 mois qui suivent la fin du stage de formation,
rembourssement de 2 mois de salaire net.
L'entreprise ma informer que je dois payer avant de partir.
Ma vision : je suis dans la période d'essai, danque j'ai droit de partir quand je veux sans indémnite sans explication(selon le code travail),dans l'article que j'ai détaile en haut je vois qu'il n'y pas une description de la période de se stage de formation(c'est quoi ce stage, qu'elle est sa durée, sa nature, son but, son rôle, supérieur ou inférieur à la période d'essai) rien n'est dit dans le contrat. en plus l'entreprise quand elle m'a recruté elle savait que si j'avais pas reçu cette formation je pouvais pas travailler dans l'environement technique de cette entreprise( c'est un défaut de l'entreprise je pense, c'est pourquoi elle doit faire des formations?).

J'ai besoin SVP de vous réponses et je vous remercie infinement.
Cordialement

[bi_turbo]

il n'y a pas qu'un seul article danston contrat je pense?

[plegat]

Troisième fois que tu poses cette question, ça ne serait pas plus simple de continuer sur le premier de tes posts?

http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=185431
http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=187747

Ou alors précise ce qu'il te manque comme infos... que l'on progresse...

Apparemment, d'après ce qui a été dit précédemment, les clauses de ton contrat ne sont pas applicables telles quelles...
Demandé 2 mois de salaire net, si la formation a couté 150 euros, c'est irrecevable! Combien a coûté ta formation a l'entreprise? Combien ça lui aurait couté si elle ne t'avait pas formé?

Est-ce que tu t'es renseigné sur ce qu'il y a dans ta convention collective? (qui complète le code du travail, donc ne te base pas que sur lui pour savoir quoi faire... et ton contrat complète la convention en prime...)

Est-ce que tu t'es renseigné auprès des représentants syndicaux? des délégués du personnel? de l'inspection du travail?
Ce sont encore eux qui sont les mieux placés pour te donner une réponse claire et nette...

[ataya]

En fait d'un point de vue legislatif, il semble y avoir deux points distincts, et pourtant liés:
_D'abord le lien contractuel qui te lie à l'entreprise en terme chronologiques: en effet puisque tu est en periode d'essai chacune des deux partie peut mettre un terme au contrat sans justification particulière.
Autrement dit : tu as tout a fait le droit de partir a n'importe quel moment, l'entreprise ne peut pas t'attaquer pour ce fait.

_Le deuxieme point est le lien contractuel unilateral qui te lie a l'entreprise: Dans ce cas précis, tu t'est engagée a rester dans l'entreprise un temps minimum, si tu ne respecte pas cet engagement, tu est passible de poursuites, dont les conséquences semblent clairement explicitées.

En fait ces deux points sont tout a fait distincts: c'est un peut comme si tu avait signé deux contrats. c'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise nouvelle c'est que a première vue tu est en tord, puisque tu t'appretes a rompre un engagement que tu as pris.
La bonne c'est que eux aussi semblent en tord, en effet ils t'on fait signer un seul contrat pour en fait deux activités distinctes: la formation et la periode de travail qui la suit.

En fait, le point important est que en France tout contrat de travail à obligatoirement une periode de rétractation: ce qui vaut aussi pour ta période de formation.

En clair, normalement meme pendant ta formation, tu as droit de te retracter pendant un certain temps (proportionnel a la durée de la formation).

Bon pour faire simple: si ta formation est terminée, tu l'as dans le baba. Si ce n'est pas le cas, il faut que tu te renseigne sur le delai de rétractation auxquel tu as droit.

[plegat]

Un petit lien, pour illustrer la difficulté de la situation: http://www.juritravail.com/archives-news//142.html

[la drogue c'est mal]

je lui avais dit qu'il était mal barré ici

http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=187747

je ne sais pas pourquoi il insiste en repostant

[plegat]

je ne sais pas pourquoi il insiste en repostant

Sans doute pour voir si tu n'as pas changé d'avis depuis!

Les questions pointues sur le droit du travail ne trouvent de vraies réponses qu'auprès de professionnels. Pas sur un forum un vendredi soir...

[recttamuni]

bi_turbo, non il y a d'autres articles biensur.

atay. c'est pas claire ce que tu as dis

plegat, oui c'est ce que je veux progresser(est ce que je dois payer ou non?)
Dans le contrat il y a aucune chose qui décrit la nature de la formation, la durée, Combien à coute, la nature
Ou se trouver les inspecteurs de travail? leur rôle?il faut les payer?
Merci bcp

[plegat]

atay. c'est pas claire ce que tu as dis

Pour sa défense, disons que ta situation n'est pas claire non plus...

plegat, oui c'est ce que je veux progresser(est ce que je dois payer ou non?)

Tu nous donnes autant d'informations que dans tes autres posts, donc on ne progresse pas des masses...

Dans le contrat il y a aucune chose qui décrit la nature de la formation, la durée, Combien à coute, la nature

Ca, c'est un peu normal... tu imagines la taille du contrat de travail si on devait y mettre toutes les formations que tu serais amené à faire durant ta carrière, si tant est que l'on sache dès ton embauche quelle formation tu feras dans dix ans???
Plus sérieusement, si il y a contestation sur la somme à rembourser pour la formation, il va falloir que tu te sortes les doigts du... des poches pour aller demander à ton employeur un justificatif sur ce que lui a coûté la formation, voir si c'est inférieur à la somme mini convenue dans la convention collective, et voir si vraiment il faut que tu rembourses quelque chose.

Ou se trouver les inspecteurs de travail? leur rôle?il faut les payer?

Tu vas voir le panneaux d'affichage d'information pour le personnel dans ta boite (il doit pas être trop loin de la machine à café normalement! ), normalement il doit y avoir un papier qui indique le nom de l'inspecteur (ou trice) du travail qui est en charge de ta société, avec l'adresse et le numéro de téléphone. Si tu ne trouves pas, demande aux délégués syndicaux, ou au représentants du personnel (je me répète, mais bon, à force...)

Un inspecteur du travail, c'est comme un inspecteur de police, mais pour le travail. Il est en charge de vérifier que l'employeur suit bien la législation du travail. Donc si ton patron essaie de te gruger pour ta démission, il saura te dire où.
Normalement c'est gratuit... tant que tu ne fais que leur demander des renseignements... après, si plus si affinités, je ne sais pas...

[recttamuni]

Tu nous donnes autant d'informations que dans tes autres posts, donc on ne progresse pas des masses.

Dis-moi exactement ce que tu veux comme information?
Merci bcp

[plegat]

Dis-moi exactement ce que tu veux comme information?

Il me faudrait:

• une copie de ton contrat de travail
• ta convention collective
• une copie du devis détaillé de la formation
• une analyse détaillée des pertes qu'occasionne ta démission par rapport à la formation
• une copie du compte-rendu de l'inspecteur du travail
• savoir ce qu'en pensent tes représentants syndicaux et du personnel
• savoir si il y a moyen de négocier avec ton patron
• etc

Non, je plaisante, je ne suis pas DRH, ni avocat, ni rien qui pourrait t'aider officiellement!

C'était une remarque qui voulait dire que ce n'est pas la peine de reposter la même chose trois fois! Suis le fil de ton premier post, ça sera aussi simple.

[ataya]

Je suis navré de pas avoir été trés clair, mais il est vrai que :
_Ta situation est complexe
_L'interprétation de la loi est complexe par définition

En réfléchissant un peut, voila mon conseil:
La technique de l'autruche!

En effet il faut savoir que même si tu est en tord, une procédure judiciaire à un coût pour l'entreprise, même si elle est totalement sure de gagner au tribunal. Des coûts d'avocats, de procédure, sans parler de l'image négative que renvoie une entreprise dans un tribunal...et toute action en justice représente un risque.

Ainsi, par exemple, j'ai travaillé dans une grande entreprise de télécommunication Française (y en a pas 150...), et bien elle n'attaque ces clients pour impayés qu'a partir d'une certaine somme due (10 000Fr à l'epoque), c'est aussi pour cette raison que ce développent les cabinets de recouvrements.
Ben oui, si c'était si simple d'aller au tribunal, tout le monde irait!

Donc à moins que ta formation coûte une fortune, il y a fort à parier qu'ils n'intenterons rien de serieux..sauf des menaçes genre lettre avec AR!

Mais bon, ça représente un risque à prendre...a toi de voir.

PS: je suis d'accord avec plegat, ici, tu n'auras que des conseils ou des opinons qui n'engagent pas ceux qui les donnent. Si tu veut des réponses sures et fermes, adresse toi à des pros ->les syndicalistes sont friands de ce genre d'histoire...