Discussion :

[Macmillenium]

Bonjour à tous,

Je me trouve dans une situation assez délicate.
Salarié dans une SSII et en période d'essai depuis 4 mois et demi, à la fin de ma mission chez le client, j'ai envoyé un mail à mon employeur pour l'informer de mon intention de résilier le contrat à la fin du mois et à l'amiable.

Je me suis basé sur la loi portant modernisation du marché du travail, qui explique clairement :

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours.

Aujourd'hui, l'assistant de direction dit qu'il s'agit d'un délais de prévenance de 48h avant de commencer le préavis d'un mois

J'avoue ne rien comprendre là, j'ai un nouveau contrat qui démarre le 06 Avril.
Il faut suivre la syntec ou le code du travail (mis à jours) ?

[javamine]

Bonjour,

Même en période d'essai tu as un préavis à faire : 1 semaine par mois passé dans l'entreprise. En l'occurence tu y es depuis 4 mois donc => 1 mois de préavis.
L'assistant de direction a raison.

[Macmillenium]

On a vu avec l'avocat de la société, en effet la loi du 25 juin 2008 est entré en vigueur.
Le salarié n'a que 48h de préavis en cas de rupture de la période d'essai.
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...178&dateTexte= (article Art. L1221-26)

Concernant la SYNTEC, étant donné que la loi est récente, l'article en question sera bientôt modifié.

[javamine]

Le salarié n'a que 48h de préavis en cas de rupture de la période d'essai.

Oh, c'est bon à savoir, merci pour l'info.

[ennaA]

oui c'est l'employeur qui a de nouvelles obligations si c'est de son fait, et pour le salarié c'est entre 24 et 48h

[BiM]

Bonjour,

Si tu es sous convention SYNTEC, ca reste un mois tant que celle-ci n'a pas été modifiée. Donc ton employeur ne peut pas t'obliger à partir au bout de 48h.

[BiM]

Je me corrige en fait. J'ai relu la loi c'est effectivement délai de prévenance + délai de préavis (oups pardon pardon ).

[sly078]

Une remarque (voir même une question) sur cette histoire de différence entre droit du travail et convention collective. On dit que c'est ce qui arrange le salarié qui est appliqué. Donc si le salarié souhaite être libéré dans les 48h il le peut (cf. droit du travail) et s'il préfère avoir un préavis d'un mois c'est possible aussi (cf. convention collective) ? Au choix du salarié ?

[BiM]

Une remarque (voir même une question) sur cette histoire de différence entre droit du travail et convention collective. On dit que c'est ce qui arrange le salarié qui est appliqué. Donc si le salarié souhaite être libéré dans les 48h il le peut (cf. droit du travail) et s'il préfère avoir un préavis d'un mois c'est possible aussi (cf. convention collective) ? Au choix du salarié ?

Bonjour,

Oui.

Sauf que ce qui est écrit dans le droit du travail c'est le délai de prévenance et non le préavis. Il faut bien faire la différence. Le délai de prévenance correspond au délai qui cours avant le préavis. Ou qui permet de renouveler le préavis.

En gros, cela veut dire que si tu es dans ta période d'essai depuis 6 mois et qu'on te dit, on interrompt ta période d'essai, il faut au moins 48h avant la fin de celle-ci pour que le préavis corresponde à celui d'une période d'essai. Si la période déjà passée + le délai de prévenance est supérieure à 6 mois (je considère ici une période d'essai de 3 mois renouvelée une fois), alors le préavis sera de trois mois.

[Macmillenium]

Bonjour,

En gros, cela veut dire que si tu es dans ta période d'essai depuis 6 mois et qu'on te dit, on interrompt ta période d'essai, il faut au moins 48h avant la fin de celle-ci pour que le préavis corresponde à celui d'une période d'essai. Si la période déjà passée + le délai de prévenance est supérieure à 6 mois (je considère ici une période d'essai de 3 mois renouvelée une fois), alors le préavis sera de trois mois.

Selon l'avocat, pendant la période d'essai on ne parle pas de préavis mais de prévenance, le salarié doit prévenir son employeur 48h avant son départ.
On ne parle de préavis que dans le cas d'un contrat définitif.

Par contre la prévenance d'une semaine par mois de présence ne s'applique actuellement qu'aux employeurs, ce qui arrange le salarié.

Une remarque (voir même une question) sur cette histoire de différence entre droit du travail et convention collective. On dit que c'est ce qui arrange le salarié qui est appliqué. Donc si le salarié souhaite être libéré dans les 48h il le peut (cf. droit du travail) et s'il préfère avoir un préavis d'un mois c'est possible aussi (cf. convention collective) ? Au choix du salarié ?

Enfaite, la convention n'est qu'un complément de loi et dans tous les cas il faut se référer au code du travail.
Après tout dépend de ton employeur, le mien a tout fait pour m'empêcher de partir ... solde de congé en négatif, solde tout compte à la fin du mois, demande tardive de justificatif pour mes congés suite à des évènements familiaux ...