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Droit Discussion :

nom de domaine et site [Fait]


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut nom de domaine et site
    Bonjour,

    J'ai developpé un site web pour une entreprise qui souhaite se faire connaitre au niveau internationnal. Cependant grace à google, j'ai trouvé une entreprise "tres grosse" apparement qui a le meme nom que celle pour laquelle je souhaite livrer le site. Exemple le nom de la boite est : blabla.com => donc le nom de domaine ".com" n'est pas disponible.
    Donc si je souhaite prendre le nom de domaine blabla.net ou blabla-xxx.com, aurais je des problemes au niveau juridiction ??

    Merci pour votre aide/information.

  2. #2
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    Personnellement, je ne pense pas.
    Le problème se serait déjà posé à de multiples reprises

    La boite en question n'avais qu'à acheter les noms de domaines en .net & co en plus.
    Tu peux donc (mais je me trompe peut-être) prendre le tien.
    A partir du moment ou le nom de domaine est toujours libre, je ne vois pas vraiment le problème...
    Pensez à utiliser les ressources disponibles en Dev. Web :
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  3. #3
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    A partir du moment ou le nom de domaine est toujours libre, je ne vois pas vraiment le problème...
    Oui mais comment je peux savoir si le nom de la marque a été déposé ou pas ? Parce que je peux prendre le nom que je souhaite mais qui me dit si je ne serai pas en faute si je le fais quand meme ?

  4. #4
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    Oui mais comment je peux savoir si le nom de la marque a été déposé ou pas ? Parce que je peux prendre le nom que je souhaite mais qui me dit si je ne serai pas en faute si je le fais quand meme ?
    Je ne serai t'en dire plus...
    Tu pourrais tenter de regarder ici.

    Avoir l'avis de quelqu'un qui a dû aussi se renseigner et connaître les démarches qu'il a dû entreprendre serait sympa
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