Discussion :

[Sol_Invictus]

Bonjour,
si un patron, pour payer moins de charges, donne à ses employés le salaire minimum (parfois même en considérant que l'ingénieur est un technicien, afin de réduire encore plus le salaire de base) + un complément non imposable (déclaré comme frais de je-ne-sais-quoi), quels sont les risques encourus par l'employé ?
Est-ce une pratique courante ?

Merci pour vos réponses !

[pinocchio]

Je ne connais pas les risques mais pour l'employé, il y'a une perte, entre autre pour les cotisations retraite, chomage, ... ce qui est dommageable.

Maintenant il resterait à espérer que les primes correspondent à la perte par rapport au net + 50% du gain potentiel de l'employeur.

Ce genre de complément peut en plus facilement disparaitre au bon vouloir de l'employeur. Quoiqu'il arrive, c'est à éviter pour un employé.
cdt
Pinocchio

[Vespasien]

Employeur: celui qui paie le salaire
Employé: celui qui travail contre un salaire
Le patron n'ayant pas d'employeur, il ne peut rien leurs donner. Une petite reformulation donnerait du sens à ce qui est écrit.

[gangsoleil]

Bonjour,

parfois même en considérant que l'ingénieur est un technicien, afin de réduire encore plus le salaire de base

Attention, il ne faut pas pour autant que le statut officiel de l'employe ne soit contraire a la convention collective : si une personne a un diplome d'ingenieur, elle ne peut pas etre qualifiee de "technicien" sur son contrat de travail (a condition bien sur que ce soit dans la meme branche). En effet, les conventions collectives precisent les postes de chaque employes, avec les qualifications eventuelles.

En dehors de ca, payer quelqu'un le minimum legal n'est evidemment pas illegal. Verser des primes non plus. Deguiser du salaire en primer l'est par contre, mais c'est difficile a prouver.

Derniere remarque : Ce que tu decris ne peut en aucun cas s'apparenter avec un salaire au noir. Cette expressioon designe des salaires non declares, ce qui n'est bien sur pas le cas des primes.

[Graffito]

quels sont les risques encourus par l'employé ?

Minimes, si il ne fournit pas des justificatifs bidon.
Quoique, fiscalement, cela pourrait être réintégré dans les salaires.

Est-ce une pratique courante ?

absolument pas dans le cadre d'un emploi régulier (sauf remboursement de frais de forfaitaires un peu surévalués à des commerciaux).

[la drogue c'est mal]

Attention, il ne faut pas pour autant que le statut officiel de l'employe ne soit contraire a la convention collective : si une personne a un diplome d'ingenieur, elle ne peut pas etre qualifiee de "technicien" sur son contrat de travail

tout dépend du poste pour lequel il est embauché. Si il est embauché pour faire des menages, il ne sera pas ingénieur en ménage.

[Sunchaser]

Bonsoir,

C'est loin d'être une attitude saine en général.
C'est une chose que j'ai vu dans mon précédant secteur d'activité, donc je ne sais si ce cas peut arriver dans le domaine correspondant a ce site (l'informatique donc) et si oui quelles en sont les raisons, etc ...

Quand je dis que ce n'est pas une chose saine, je veux dire premièrement que cela peut signifier le fait que l'entreprise n'a pas les moyens correspondant ses ambitions affichées "publiquement" (que ce soit pour de vrais raisons financières, ou pour une obscure politique interne).
Systématiser l'embauche des salariés au minima des grilles salariales (pour le salaire de base), tout en gonflant le salaire "apparant" avec des remboursements de frais divers et variés, est juste un politique pour appater le poisson tout en essayant de donner le minimum.
Quoi qu'il advienne, si le remboursement de frais est fait "correctement", il demande alors des justificatifs précis en conséquence(tout les mois), et les sommes remboursées apparaissent de toutes manières sur la fiche de paie.
Il y a moultes choses qui sont calculées sur le salaire de base en France (la retraite aussi, je crois, non ?*), et donc dans ce cas c'est finalement un perte pour le salarié puisque ces "notes de frais" et diverses primes ne rentrent pas dedans; d'autant plus qu'en revanche, le salarié payera des impôts dessus.
Autre point négatif, ce genre de rémunération a tendance a sauter ou du moins être renégocier au moindre changement de responsable (au niveau direction, paie, etc...).
En tout cas:

un complément non imposable (déclaré comme frais de je-ne-sais-quoi)

il me semble que ce genre de choses n'existe pas du point de vue du salarié (si fait dans la "légalité"), puisque tout élément de salaire doit apparaître sur la fiche de paie -> donc impôts.
(l'employeur, lui, effectivement ne paie pas les mêmes charges en cas de "frais de je-ne-sais-quoi").

Pour moi: pratique a jeter a la poubelle, surtout parcequ'elle dénote un sale état d'esprit bien souvent en arrière plan.

++


*je peut me tromper, vous me corrigerez, ajouterez ce qui est nécessaire, si nécessaire ...

[lolo_92]

Bonjour,

les compléments de salaires via notes de frais bidon sont illégaux. idem pour une enveloppe d'espèces.

L'obtention d'avantages en nature (qui doivent d'ailleur être déclarés par le salariés comme une voiture de fonction), un pc portable, un telephone (ou laisse-électronique), une ligne adsl perso (laisse-électronique avec son et image), des tickets restos, un logement de fonction - pourquoi pas ! - sont parcontre complètement légaux. Il faut tout de même faire attention à ce que cela soit dans le contrat de travail.

Il est très interressant d'être complètement défrayé de son activité,ce qui peut permettre de faire passer par exemple un bureau à la maison et des frais électrique, chauffage, etc... en tant que charges liées à l'activité... et c'est normal si cela correspond à la réalité.

Sinon, c'est du vol pur et simple, echapper à l'impot et aux charges sociales est une fraude grave vis à vis de l'Etat (et donc de nous tous) de la part de l'employeur et de l'employé (si c'est en connaissance de cause). Si vous entrez dans ce jeu qui peut être tentant, vous ne pourrez plus vous permettre de l'ouvrir pour critiquer quoique ce soit sachant que du système, vous pervertissez l'usage.

Le cadre légal offre bien des possibilités, il faut accepter les règles du jeu.

[Sunchaser]

un telephone (ou laisse-électronique), une ligne adsl perso (laisse-électronique avec son et image)