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Bah tu leurs dis que ça attendra lundi non mais puis quoi encoreEnvoyé par Calambo
à moins qu'ils soient en mesure de te sortir le contrat pour vérifier tes obligations
Evidemment, c'est pas à toi de contacter le client, mais chercher des annonces ou des clients potentiels à réorienter au commercial, ça c'est possible
Comment peux-tu signer un ordre de mission si tu n'as pas encore ton nouveau contrat de travail et que tu ne connais pas encore la clause de mobilité qu'il contient ?
D'une, je pense que tu as été léger de partir en province sans connaître avant ta clause de mobilité, parce que c'est un grand classique ce qui t'arrive aujourd'hui : on fait bosser les gars de province (qui coûtent moins cher) à Paris, et pour lesquels de toute façon on a énormément de mal à trouver des missions, ce qui me conforte dans ce que j'ai toujours pensé : on veut tous retourner dans nos provinces, mais malheureusement, hors Ile de France, c'est du pseudo-travail !
De deux, je serais curieux de savoir ce qu'ils vont trouver à redire que tu attends d'avoir ton contrat, et donc ta clause de mobilité écrite, avant de signer ou pas ton ordre de mission. Ils te mettent aujourd'hui la pression pour signer ton ordre de mission, et dans 10 jours tu vas recevoir un contrat avec mobilité nationale !
Des chercheurs qui cherchent, on en trouve, mais des chercheurs qui trouvent, on en cherche !
Non, la démission c'est la manifestation non équivoque de la volonté du salarié de rompre le contrat. La cours de cassation le rappelle régulièrement.
Le syntec contient de belles conneries totalement inaplicables dans la pratique.
Refuser une mission, c'est refuser de bosser. C'est une faute certes, mais certainement pas la manifestation d'une volonté de rompre le contrat de travail.
Aucun employeur sera assez con pour prendre le risque d'invoquer une prétendue démission du salarié alors qu'il est en droit de le licencier.
D'autant plus qu'en cas de démission, le salarié doit faire son préavis. (ici en inter-contrant).
En cas de faute grave, le salarié peut dégager sur le champ.
Donc si tu gicles, tu auras droit aux ASSEDIC.
Autre chose : clause de mobilité ou pas, il me semble qu'au syntec on considère que les déplacements professionnels font parti du travail. Donc même sans clause de mobilité, tu n'as pas le droit de refuser un déplacement (même de longue ou moyenne durée), du moment que le déplacement est indemnisé en tant que tel (remboursement des frais de déplacement, hébergement, nourriture, voyage détente le week-end...).
La clause de mobilité ne s'applique que pour la mutation du salarié dans une autre agence...
J'ai mon contrat de travail, c'est juste que je ne l'avais pas sous la main et que je ne connais pas toutes les clauses par coeur.
Il dit :
Votre lieu d'affectation est situé à l'agence de Rennes.
En raison des activités de l'entreprise, vous serez appelé à travailler chez des clients. En outre, la nature de vos fonctions pourra impliquer des déplacements fréquents dont la durée pourra être de quelques jours à quelques mois dans toute région ou pays dans lesquels l'Entreprise pourra être amenée à exercer son activité.
C'est vrai, j'ai déjà entendu ça à Paris.
Présentement, je t'écris de ma table de jardin du côté de Nantes, où j'ai été muté il y a six mois. Nous avons l'électricité, la télé couleur et même l'ADSL.
J'ai trouvé un travail assez facilement puisque j'ai refusé des offres, et j'en refuse toujours. Petit détail : je mets 1/2 heure pour aller au boulot, en passant déposer mon fils à l'école au passage.
Je suis moi aussi rennais d'origine, mais j'ai choisi Nantes parce qu'il y a plus de taff, et je pense que c'est là la différence avec l'auteur de la discussion : il faut préparer et cibler son point de chute, mais ton affirmation citée ci-dessus est un peu hautaine à mon goût.
Mais bon, si les gens veulent bien te croire, ça n'en fera que plus de postes pour ceux qui osent bouger.
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,
et
S.N.A.F.U
Et bien c'est plutôt pas mal pour toi, parce que je serais bien étonné qu'une clause aussi vague tienne devant les prud'hommes.
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S.N.A.F.U
Calambo, contacte un juriste, mais selon les textes et jurisprudences que je t'ai transmises au cours de ce sujet, ta clause de mobilité est invalide. D'autre part, ca ne change rien au fait qu'ils doivent te prévenir suffisemment à l'avance.
A ceci près qu'il y a tellement de salarié qui abuse des refus de mission pour se faire licencier, que maintenant un refus de mission est considéré comme la manifestation non équivoque de ne pas respecter le contrat qui le lie à l'employeur. Bref, refus de mission = démission sauf à bien motiver ce refus et constituer une dossier en appel auprès des ASSEDIC
Je n'ai pas encore vu de jugement allant dans ce sens, aurais-tu une reference (je parle bien de jugement donnant raison a l'employeur de considere un refus de mission comme une demission, pas de la resiliation judiciaire du contrat de travail) ?A ceci près qu'il y a tellement de salarié qui abuse des refus de mission pour se faire licencier, que maintenant un refus de mission est considéré comme la manifestation non équivoque de ne pas respecter le contrat qui le lie à l'employeur. Bref, refus de mission = démission sauf à bien motiver ce refus et constituer une dossier en appel auprès des ASSEDIC
La manifestation non équivoque de ne pas respecter le contrat de travail, c'est une faute grave. La démission, c'est la manifestation non équivoque de la volonter de ROMPRE le contrat de travail.A ceci près qu'il y a tellement de salarié qui abuse des refus de mission pour se faire licencier, que maintenant un refus de mission est considéré comme la manifestation non équivoque de ne pas respecter le contrat qui le lie à l'employeur. Bref, refus de mission = démission sauf à bien motiver ce refus et constituer une dossier en appel auprès des ASSEDIC
Si tu as raison, ça signifie aussi que l'abandon de poste doit s'interprêter comme une démission... Hors la démission ne se présume pas, même dans ce cas, l'employeur n'a pas le droit de considérer son salarié comme démissionnaire.
Pour moi, lorsqu'une SSII veut se débarasser d'un salarié elle l'envoie sur une mission merdique, dans un trou paumé à l'autre bout du monde, pour que ce dernier refuse et qu'elle puisse le licencier.
Lorsque le salarié veut se faire licencier tout en touchant les ASSEDIC, il fait un abandon de poste (de préférence en se mettant d'accord avec l'employeur pour éviter la fiche de paie à 0).
Maintenant parfois, les ASSEDIC décident d'eux même que la situation est abérrante et que ça ne devrait pas être à eux de payer. Par exemple, dans un licenciement manifestement abusif de l'employeur, il arrive que les ASSEDIC refuse la prise en charge pour forcer le salarié à attaquer l'employeur aux prud'hommes. C'est pourquoi il vaut souvent mieux leur en dire le moins possible.
PS: En cas d'abandon de poste, tu marques "Démission" sur l'attestation ASSEDIC ou tu marques "Licenciement pour faute" ?
tout ca c'est tres bien sauf qu'il s'applique dans le cas d'une mutation et non d'une mission.
il y a du linge sur la corde à linge
Désolé, c'est l'abandon de poste qui fait perdre ses droits ASSEDIC
Hello,
Alors pour que les choses soient un peu plus claires et que je parle d'un cas vécu : Un employeur n'a aucun droit de vous considérer comme démissionnaire !
Si il le fait, c'est assimilé à un licenciement abusif...
J'ai vécu l'expérience moi aussi en refusant une mission à 1h30 aller (minimum quand ça roulait bien la nuit, donc personne sur la route quoi) de mon domicile sans compensation d'aucune sorte, genre participation aux frais d'hôtel ou double-résidence.
Je ne me suis donc pas rendu à cette mission que je n'ai pas approuvée d'ailleurs. Et j'ai reçu un courrier de l'employeur qui m'indiquait que c'était un abandon de poste et que j'étais démissionnaire.
Un référé, puis un jugement sur le fond, suivi d'un appel et d'une cassation. Oui il est trés c*n, il a été jusqu'au bout comme ça il a casqué encore plus que ce que le jugement originel du référé... Enfin il y en a des comme ça...
Dans tous les cas, mon droit a été confirmé et que l'employeur ne peut en aucun cas vous considérer comme démissionnaire !
Mieux !
Lorsque j'ai reçu le courrier, je suis allé au assedic comme tout le monde, pour m'inscrire. Et là, je leur explique mon cas en leur montrant mon dépot de plainte. Ils ont alors calculé mes droits et m'ont demandé de signer un papier comme quoi que si l'issue du procés m'était défavorable, je m'engageais à rembourser les allocs.
Mais les assedic ne sont pas des idiots, il ne faut pas faire d'amalgame avec l'anpe. En général, ils connaissent bien leur travail et voient si ton cas est légitime ou pas.
De plus, je tiens à ajouter qu'il y a des cas de démissions légitimes quand même. A voir avec les assedic. Voir aussi ton contrat en détail quand tu pourras, avec un syndicat. Tout ce qui est écrit sur un contrat n'est pas parole d'évangile. Il y a des clauses abusives ou réputées non-écrites comme on dit, nulles si tu préféres.
Bref, je ne suis absolumment pas persuadé que notre collégue soit dans une impasse avec cette histoire
.
Heureux soient les fêlés car ils laisseront passer la lumière.
Michel Audiard
Quelle différence peut-on faire entre mission et mutation ?
Pour une mission, les frais de déplacement sont payés, alors que pour une mutation, ce n'est pas le cas ? Est-ce une raison suffisante ?
Dans mon cas, le commercial qui m'a placé sur la mission parisienne est lui-même parisien, et il me semble évident que c'est l'agence parisienne qui va facturer le client. Si le terme mutation te gêne, on peut dans ce cas parler de "détachement" dans une autre agence.
C'est d'ailleurs un terme utilisé dans ma clause de mobilité. En plus de la partie sur les missions (à portée internationale), il est dit que je peux être détaché pour une durée limitée ou muté dans une autre région, et que tout changement durable me sera notifié par écrit.
J'ai contacté un conseiller juridique qui m'a dit qu'à priori la clause de mobilité ne passerait pas en cas de licenciement, mais pour l'instant, tant que la procédure ne va pas plus loin (que des menaces), il n'estime pas nécessaire de se pencher davantage dessus.
Pour l'instant, j'attends donc la suite de l'affaire (s'il y en a), et je contacte les autres boites du secteur (4 rdv prévus d'ici la semaine prochaine).
Dans tous les cas, je ne pense pas faire long feu dans cette boite. J'attendais de voir comment le vent allait tourner suite au rachat de la boite. Maintenant, j'ai vu...
En gros c'est ça.Quelle différence peut-on faire entre mission et mutation ?
Pour une mission, les frais de déplacement sont payés, alors que pour une mutation, ce n'est pas le cas ?
Pour une mission, on t'envoie en déplacement quelque part. Les frais de déplacements sont des frais professionnels qui doivent t'être rembourser.
Lors d'une mutation, l'employeur décide que maintenant, tu ne dépends plus de telle agence mais d'une autre. Que ton nouveau lieu de travail c'est la nouvelle agence et que par voie de conséquence, il n'a pas a te payer les déplacements domicile lieu de travail habituel. Tu n'es plus en déplacement professionnel, donc il ne te rembourse plus les frais (où il t'indemnise par rapport à l'emplacement de la nouvelle agence).
Ca c'est pas ton problème. Ca n'a aucune influence sur ton cas.Dans mon cas, le commercial qui m'a placé sur la mission parisienne est lui-même parisien, et il me semble évident que c'est l'agence parisienne qui va facturer le client.
Idem, je n'ai pas encore vu de jugement qui donne raison a un employeur de considère un employé absent comme démissionnaire.Désolé, c'est l'abandon de poste qui fait perdre ses droits ASSEDIC
Que les ASSEDIC n'ouvre pas les droits a un employé qui ne se présente plus a son travail mais qui n'est ni licencie ni démissionnaire c'est tout a fait normal puisque la personne est encore salarié de son entreprise.
Par contre un licenciement motivé par un abandon de poste ne devrait pas faire perdre les droits ASSEDIC.
Je le répète, le droit du choix du lieu de logement est une liberté fondamentale ! Donc, il est logiquement possible de refuser une mutation si elle ne met pas en jeu l'avenir de la société.
Suite du feuilleton.
J'ai vu mon commercial aujourd'hui.
Il voulait connaitre mon sentiment vis à vis de ma société,et me propose une mission sur Rennes de 2 mois, commençant lundi.
Problème : lundi, je suis en vacances pour une durée de 15 jours.
Bref, il tâte le terrain pour savoir si je serais près à renoncer à mes vacances pour cette mission.
De mon côté, je ne sais plus trop quoi penser.
Il a l'air de vouloir calmer le jeu vis à vis de sa direction (il n'était pas là vendredi, donc n'a pas participé à l'affaire). En même temps, ma motivation n'est plus vraiment là, donc faire sauter mes vacances pour un futur incertain...
Et "chat échaudé craint l'eau froide", je commence à devenir parano, et je me demande s'il n'y a pas une embrouille là-dessous. Je n'ai pas le nom du client, juste le contexte et la durée. Genre, me pousser à refuser la mission dans laquelle il n'y a pas de mobilité pour avoir des arguments supplémentaires en cas de conflit.
Ils n'auront pas d'arguments supplémentaires puisqu'ils te préviennent moins d'un mois avant que tes congés pourraient bien sauter. Au contraire, TU auras des arguments en plus.
la mutation est définitive et entraine une modification du contrat de travail. Une mission entre dans le cadre du contrat de travai.
d'apres le droit du travail, oui. Si tu n'es pas content sur le droit du travail, va te plaindre au pres de ton député qui en fera part à son groupe parlementaire qui demandera un ajustement de la loi si nécessaire.
C'est la mayonnaise de ta boite. Si tu considères que le type que tu vois de temps en temps c'est TON commercial et qu'il n'y a que lui qui peut te placer en mission, c'est que tu es bien naif
sur ce cas précis, ce paragraphe n'entre pas en compte
Si c'est ce qu'il pense ... mais dans un proces, la tres grande majorité des perdants avaient des avocats/conseiller juridique, ca ne les pas empêché de perdre. Il ne faut pas prendre au pied de la lettre ce que j'écris tout comme les paroles d'un conseiller
c'est encore la meilleur chose à faire
il y a du linge sur la corde à linge
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