Discussion :

[cm_pascuam]

Bonjour,

Je suis en CDI (ingénieur) à partir de juillet 2007, j’ai donné la démission à la fin de janvier 2008, donc le préavis finit à 30 avril. Donc j’ai travaillé environ 10mois dans l’entreprise. Mes questions :
1. dans mon cas, est-ce que j’ai droit de CP à la fin de mon préavis ?
2. Si oui, je pourrai choisir d’être payé par le patron au lieu de prendre les CP vers la fin de préavis ? (CAD, est-ce que le patron a droit de me forcer de prendre les CP à la fin de préavis ?)

Merci beaucoup.

[LooserBoy]

Tes droits CP sont acquis donc les jours que tu as à ton compte te seront payé à terme.

[cm_pascuam]

Merci pour la réponse, est-ce que le patron a droit de me forcer de prendre ces jours à la fin de préavis? Dans ce cas, il n'a pas besoin de me payer.

[LooserBoy]

Il ne peut t'obliger à prendre tes congés une fois la démission posée.
Si les congés avaient été posés avant la pose de la démission, ca aurait décalé d'autant la fin du préavis.

[cm_pascuam]

Il ne peut t'obliger à prendre tes congés une fois la démission posée.
Si les congés avaient été posés avant la pose de la démission, ca aurait décalé d'autant la fin du préavis.

Merci beaucoup, c'est très claire pour moi.
Reste une chose, est-ce qu'il est possible de trouver un texte pour expliquer cela? Je pense de l'imprimer pour montrer au patron. il n'est pas facile de négocier avec

[LooserBoy]

Tu peux trouver plein d'info sur:
http://www.travail.gouv.fr/informati...sion-1095.html
http://www.travail-solidarite.gouv.f...g%E9+pr%E9avis

9) Peut-on poser des congés payés pendant un préavis (de licenciement ou de démission) ?
En principe non, sauf si employeur et salarié en sont d'accord. Ainsi, les jours de congé pris pendant un préavis suspendent ce dernier. Par exemple : un salarié a posé 4 semaines de congé en août. Il donne sa démission le 1er juin et doit respecter un préavis de 3 mois. Rien ne l'empêche de partir en août mais il devra revenir dans son entreprise en septembre pour terminer sa période de préavis.
Si les dates de vacances n'ont pas été fixées avant le début du préavis, ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent exiger de prendre des congés pendant cette période. Ainsi, un chef d'entreprise qui licencie un salarié début mai avec un préavis de deux mois, ne peut imposer à ce salarié qu'il prenne ses vacances en juin. Enfin, si une démission ou un licenciement intervient pendant les congés payés, le préavis commence à courir qu'au retour dans l'entreprise.

[_vince_]

Il ne peut t'obliger à prendre tes congés une fois la démission posée.
Si les congés avaient été posés avant la pose de la démission, ca aurait décalé d'autant la fin du préavis.

J'aimerais rebondir sur les conges. J'ai lu que si le patron veut imposer des CP, il doit prevenir ses salaries au moins deux mois avant le debut des conges.
Mais je n'ai pas reussi a avoir une information claire sur le date de debut :
- est-ce deux mois avant la date de debut du conge ?
- ou est-ce deux mois avant le 1er mai (ce qui fait fin fevrier) ?
Est-ce que ca s'applique si on est demissionnaire ? Je suis dur de la feuille

[cm_pascuam]

Merci beaucoup pour l'aide. C'est très utile!!

[LooserBoy]

J'aimerais rebondir sur les conges. J'ai lu que si le patron veut imposer des CP, il doit prevenir ses salaries au moins deux mois avant le debut des conges.
Mais je n'ai pas reussi a avoir une information claire sur le date de debut :
- est-ce deux mois avant la date de debut du conge ?
- ou est-ce deux mois avant le 1er mai (ce qui fait fin fevrier) ?

Prévenir deux mois avant la date de début des congés

Est-ce que ca s'applique si on est demissionnaire ? Je suis dur de la feuille

cf mon post juste au dessus du tien...