[Coup de gueule] Taxe Sacem

**Commodore** · 14/04/2008, 17h04

La taxe Sacem va encore s'étendre.
Après y avoir soumis les :

disques durs externes: taxe entre 10 et 200€ selon capacité du disque
les baladeurs: (Ipod 160Go = 25€ de taxe)
les cartes mémoires
les CD vierges ou pas (200€ de taxe sur 100DVD vierges achetés)
les clefs USB
les lecteurs de salon comportant un disque dur
les enregistreurs vidéo
les disquettes

(Ces taxes étant bien entendu calculées en fonction de la capacité mémoire du matériel, avec l'évolution technologique et l'augmentation continuelle de la capacité mémoire, ils vont s'en foutre plein les poches),
La FICIME compte maintenant taxer les téléphones portables.

Envoyé par Brève Business Internet

La redevance pour copie privée appliquée aux téléphones dotées de fonctionnalités multimédia tels que l'iPhone entrera finalement en vigueur un mois après la date prévue. Votée le 27 février dernier, cette décision a été publiée jeudi au Journal Officiel et sera donc appliquée le premier jour du mois suivant, soit le 1er mai. Les téléphones dotés d'une quantité de mémoire supérieure à 128 Mo, capables de restituer des contenus audio ou vidéo et dotés de caractéristiques physiques ou logicielles dédiées à ces fonctionnalités de lecture seront donc frappés de la redevance pour copie privée.

Le montant de cette redevance dépend de la capacité de stockage de l'appareil concerné ainsi que de son aptitude à lire et enregistrer des vidéos. Si le téléphone se présente comme un simple baladeur audio, et n'autorise ni l'enregistrement de contenus, ni la lecture de vidéos, la redevance s'échelonne de 1 euro pour 128 Mo de mémoire à 20 euros pour une capacité comprise entre 20 et 40 Go. S'il permet la lecture et l'enregistrement de vidéos, le barème passe de 5 euros pour une capacité inférieure à 1 Go à 50 euros pour une capacité comprise entre 400 et 560 Go.

Pour un iPhone 8 Go, une redevance de 7 euros sera donc appliquée. Ce montant, qui se greffe au prix nominal de l'appareil avant application de la TVA, pourrait donc faire passer le tarif de l'appareil de 399 à environ 407 euros si Apple et Orange décidaient de la répercuter directement. La redevance devrait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2008, date à laquelle la commission copie privée procèdera au calcul d'un barème définitif, sur la base d'une étude destinée à évaluer « l'évolution des technologies, des matériels, des usages de consommation, des pratiques d'enregistrement et de copie privée »

Ne serait-ce pas du foutage de gueule ?
/me va désormais acheter son matériel en Belgique.

**granquet** · 14/04/2008, 17h33

Envoyé par Commodore_Psykopate

Ne serait-ce pas du foutage de gueule ?
/me va désormais acheter son matériel en Belgique.

+1 (mais en espagne)
fokoffe !

Invité · 14/04/2008, 19h35

tu as aussi oublié les cassettes magnétiques, les minidisques et les bandes DAT...
Sans oublié un format de cassettes numériques lancé par Phillips ou Panasonic, je ne sais plus...

**Vespasien** · 14/04/2008, 22h29

Bienvenue en gérontocratie les gars.

Tu cotises au chômage mais faut pas perdre ton job.
Tu cotises à la sécu mais faut pas tomber malade.
Tu cotises à la retraite alors ok, là c'est bon tu peux en profiter 30 ans. Même y aller un peu avant.

Une taxe pour les jeunes, c'est bien pour leur gueule. Ils ont pas d'argent mais ils sont beau alors si on peu les punir ces sales fainéants.

**newbie57** · 15/04/2008, 11h21

Ca donne presque envie de revendre le materiel acheté au Luxembourg sur Ebay

**cladsam** · 15/04/2008, 12h01

Moi ce qui me fascine c'est que d'un côté, on fait des lois anti-piratage qui interdisent la copie privée, de l'autre on taxe les médias à cause de la copie privée.
Je vais peut-etre dire une grosse connerie mais cette taxe n'est pas réellement sur la copie privée puisque l'on paye le droit à cette copie privée en achetant l'oeuvre.
ca devient donc des taxes sur les potentielles copies qui ne sont pas l'unique copie de sauvergarde autorisée. On taxe donc des copies potentielle, donc on fait payer pour des choses supposées ce qui est contraire au droit français...

**_vince_** · 15/04/2008, 13h14

Envoyé par cladsam

Moi ce qui me fascine c'est que d'un côté, on fait des lois anti-piratage qui interdisent la copie privée, de l'autre on taxe les médias à cause de la copie privée.

+1

On taxe les francais sur une activite illegale, ce qui est contradictoire. C'est ce que j'appelle prendre les gens pour des khons.

Et nous sommes obliges d'acheter ces consommables. La majorite des gens ne font pas l'effort de les acheter a l'etranger.

Pour mon cas personnel, j'ai achete une clef USB ou il n'y a aucun document vole. Je devrais payer une taxe pour les documents que je serais susceptible de voler et de mettre sur cette clef ???

**newbie57** · 15/04/2008, 13h39

Envoyé par _vince_

+1

On taxe les francais sur une activite illegale, ce qui est contradictoire. C'est ce que j'appelle prendre les gens pour des khons.

Et nous sommes obliges d'acheter ces consommables. La majorite des gens ne font pas l'effort de les acheter a l'etranger.

Pour mon cas personnel, j'ai achete une clef USB ou il n'y a aucun document vole. Je devrais payer une taxe pour les documents que je serais susceptible de voler et de mettre sur cette clef ???

On nous fait payer une connerie qu'on pourrait faire. On est donc jugé coupable avant d'avoir comis le délit c'est fort non?

Une part de cette taxe sacem va aux maisons de disques et aux artistes, ainsi sans rien faire ils gagnent encore plus d'argent. A croire que leur salaire (representant dèjà plusieurs années de SMIC) n'est pas assez suffisant*.

Bref ma conclusion est que d'une il faut acheter à l'étranger si l'on ne vaut pas subir cette taxe vraiment injuste, de deux, si une personne me dit qu'il télécharge illégalement, je ne le contredirai pas tant qu'il n'en fait pas un commerce après tout il aura déjà payé son amende d'avance!

* Ils ne connaitront jamais le problème du pouvoir d'achat

**souviron34** · 15/04/2008, 13h47

Envoyé par newbie57

Une part de cette taxe sacem va aux maisons de disques et aux artistes, ainsi sans rien faire ils gagnent encore plus d'argent. A croire que leur salaire (representant dèjà plusieurs années de SMIC) n'est pas assez suffisant*.

je ne sais pas qui tu connais...

91% des revenus de la SACEM est distribué à moins de 5% de "sociétaires", ce qui en laisse pas mal pas vraiment dans le genre "gagner encore plus d'argent"...

**loka** · 15/04/2008, 14h45

Sachant que pour ma part, je n'écoute pas de musique (jamais acheté un seul CD de musique ou autre suport avec de la musique, jamais téléchargé un seul mp3 ou autre format en téléchargement), et bien ça me fais bien chier de devoir payer une taxe (en plus de celles déjà existantes et non justifiées à mon gout) !

Enfin bon, après ils vont encore se plaindre qu'ils vendent de moins en moins... faut pas trop s'étonner, perso ça me donne envi de télécharger plus qu'autre chose

**newbie57** · 15/04/2008, 15h13

Envoyé par loka

perso ça me donne envi de télécharger plus qu'autre chose

Achetes un Disque dur ou un DVD vierge et une fois la taxe Sacem arraché de ton porte monnaie, tu pourras avoir la conscience tranquille lorsque tu téléchargeras le dernier album de XYZ

En parlant de sanction, Bruxelles est défavorable sur le fait qu'une FAI sanctionne un client lorsque ce dernier télécharge illégalement, idée lancée par la France il y a quelques mois.

**Commodore** · 15/04/2008, 15h35

ils me font

* tout le monde sait bien que nos téléphones portables sont les endroits où nous stockons la musique piratée, voyons

* chez moi j'ai aussi une caisse de clefs usb pleines de musiques téléchargées (re

)

* les disques durs externes sont taxés mais pas les disques durs internes... allez savoir pourquoi...

et le comble, c'est que là où je travaille (grossiste informatique), je suis chargé de faire appliquer ces taxes.

**Loceka** · 15/04/2008, 18h25

Envoyé par Commodore_Psykopate

* les disques durs externes sont taxés mais pas les disques durs internes... allez savoir pourquoi...

Sachant qu'il était déjà plus avantageux (ou presque) d'acheter un disque dur interne + un boitier avant la taxe, que dire maintenant !

Faut juste éviter que cette "astuce" ne leur retombe dans les oreilles...

**Matthieu2000** · 18/04/2008, 10h35

Envoyé par Loceka

d'acheter un disque dur interne + un boitier avant la taxe, que dire maintenant !

Et si tu ne sais pas le faire, la plupart des vendeurs t'aide et même te le formate...

Et en plus
http://www.lemonde.fr/culture/articl...ens_id=1033996