Discussion :

[lofti]

une entreprise qui a une commande urgente a faire livrer obligatoirement le jour meme a 20 h du soir sinon la livraison va etre refusée par le client( ultimatum).
Normalement les ouvriers travaillent jusqu'à 18 h donc pour finir la commande ils doivent faire desz heures sup.
est ce que le chef d'entreprise a le droit d'obliger les ouvriers a faire ces heures sup sans les avoir prévenu préalablement?
Est ce qu'un ouvrier peut refuser ?
si vous pouvez nous fournir un document à l'appui..
merci d'avance

[LeXo]

oui il peut te demander de faire des heures supplémentaires et il n'ya pas de délai de prévenance dans la limite de ton contingent d'heure

refuser des heures supplémentaire peut entrainer des sanctions graves jusqu'au licenciement

[lofti]

oui il peut te demander de faire des heures supplémentaires et il n'ya pas de délai de prévenance dans la limite de ton contingent d'heure

refuser des heures supplémentaire peut entrainer des sanctions graves jusqu'au licenciement

merci pour la réponse
est ce que vous pouvez me donner le texte de la loi qui parle de ce sujet ?

[LeXo]

non je connais pas par coeur

mais tu peux toujours regarder dans le code du travail
ou sur internet --> Google est ton ami

[jkodio]

Je trouve le lien suivant assez utile pour les heures supplémentaires.
http://prudhommesisere.free.fr/temps...eheuresupp.htm
En substance, il dit ceci :

Code :

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Le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement : jurisprudence constante : cass soc 8.1.88 Bull V n° 644 p 415 - toujours d'actualité Cass soc 29 janvier 2003 pourvoi : 01-41006 
Cependant un refus exceptionnel motivé par l'absence d'un délai de prévenance suffisant n'est pas fautif (cass soc 20.5.97 n° 2145 non publié) .

[old_arnaud]

Bonjour,

Lofti dit :

est ce que le chef d'entreprise a le droit d'obliger les ouvriers a faire ces heures sup sans les avoir prévenu préalablement?

OUI

Est ce qu'un ouvrier peut refuser ?

OUI aussi !!!

Je n'ai pas l'article sous la main, mais cela doit être aux lentours de 212-5 et suivants.

Le principe, est que l'employeur peut demander à faire des heures au delà du contigent de 35 h/hebdo, c'est considéré en heures supplémentaires. Sans toutefois dépasser la limite maximale autorisée de durée du travail journalier ou hebdomadaire.

Le salarié ne peut pas refuser, si c'est inclu dans son contingent d'heures ET si l'inspection du travail ET les représentants du personnels (s'il y en a) en ont été informés. Attention un simple fax pour l'inspecteur suffit, et un message au DP aussi !!

Le salarié peut valablement refuser d'éffectuer des heures sup. si préalablement l'employeur ne les a pas payées.

Une entreprise ne peut pas licencier pour insuffisance d'activité, dans une période de 30 jours suivant le moment ou ont été éffectuées les heures sup.

Pour le délai de prévenance trop court voir le post de Jkodio.

A+