Discussion :

[fantomasmusic]

Bonjour à tous,

Vous-voulez "vendre" votre logiciel à moindre coût sans créer d'entreprise, sans dépenser une fortune pour les dépôts, etc..?

Alors, un début de réponse est ici...

Statut actuel: Etudiant MIAGe Nancy (particulier = pas de statut juridique)
Age: 23 ans
But:
- protéger son programme (pouvoir revendiquer ses droits d'auteurs)
- tirer un gain financier de son projet logiciel/application/programme

Gain estimé / an : 300-800 €
Durée du developpement: + de 8 mois (500H de prog environ)
Lieu du developpement: chez moi, pendant mes heures de temps libre
Equipe de developpement: seul
Licence: à definir...sans doute une double license GNU/Propriétaire
Protection: L'Agence pour la Protection des Programmes (http://app.legalis.net/paris/)

Client actuel: 1
Potentiel de l'application: bonne (environ 50)

Vous-êtes dans la même situation que moi, à peu de choses prêt, alors voici la solution que j'ai trouvé.



I) Pourquoi "vendre" tout d'abord?

Je voudrais pouvoir allier ma passion de l'informatique (developper des logiciels, concrétiser des projets personnels) et en même temps m'affranchir des coups que cela peut occasionner...comme par exemple, les frais d' abonnement pour un serveur dédié (~ 50€/mois TTC) ou encore un hébergeur web. Bref, en tirer une petite rémunération pour ne pas me ruiner...



II) Sans frais de départ?

Quelle est la meilleure solution pour tirer profit de son logiciel sans engager trop de frais (voir aucun) ?
Car pour pouvoir demander de l'argent et vendre un produit ou un service, il faut pouvoir en échange être capable de fournir des factures...Or pour établir une facture, il vous faut un statut (et le numéro d'immatriculation qui va avec). Un particulier ne peut pas établir de facture (fin du mythe!).
Bref, un particulier ne peut " faire sa profession " de la vente de biens ou de services sans procéder aux formalités de constitution d'une entreprise.

Je n'ai donc pas de statut juridique pour...il y a donc PROBLEME !


Il y a deux axes qui se dégage afin de trouver une solution:
Article très intéréssant: http://www.netpme.fr/creation-entrep...rticulier.html

1) Passer par une Société de portage (proposé par Marc Lussac)

Egalement appelées "plateforme d'affiliation".

Une solution béton sans avoir à créer de société c'est de devenir partenaire avec une société de marketing, et c'est cette société de marketing qui prends les commandes et facture le client.

Quand la somme encaissée deviens substantielles, tu peux leur demander de faire un virement sur une société de portage, qui pai toutes les cotisations, et la société de portage te verse un salaire.

Ca fait donc un salaire en plus.

Par contre c'est une solution très couteuse car l'agence va prendre une comission, et la société de portage environ 50% (pour payer toutes les cotisations sociales).

Ca serais sans doute moins couteux de te déclarer comme indépendant et de payer toi meme les cotisations sociales.

2) Par un site de logiciel (d'après Marc Lussac)

il y à des sites de ventes de soft. Tu met à disposition ton soft sur le site, et tu défini le prix. Le site s'occupe de tout, après il te verse le produit de la vente, moins la commission de site, quand les vente atteignent un certain seuil, et après une certaine durée (tous les mois par exemple), tout ca est variable suivant chaque site.

Si le chiffre est pas trop important, dans un premier temps tu peux le décarer en revenu simple (sur ta feuille d'import), si le chiffre deviens trop important il faudra créer ou passer par une structure juridique (pour payer toutes les autres taxes , cotisations sociales etc).

3) Obtenir un statut juridique

Deux autres solutions:
Réaliser une prestation, la facturer et se faire rémunérer suppose donc obligatoirement de disposer d'un "statut". Pour cela, vous pouvez soit créer une société, soit vous immatriculer en tant qu'entrepreneur individuel (sous certaines conditions, une telle création peut d'ailleurs être cumulée avec un contrat de travail dans une autre entreprise.

Il faut donc se créer un statut auprès de l'ursaff.

Deux solutions:
- créer son entreprise
- être indépendant

Se déclarer à l'URSAFF (pas donné !)

QUE SE PASSE T'IL EN CAS DE DEBUT D'ACTIVITE ?
Depuis le 1er Juillet 2000, les travailleurs indépendants démarrant une activité bénéficient d'un régime particulier. Les cotisations dues pour la première et deuxième année civile d'activité sont calculés à titre provisoire sur une assiette forfaitaire réduite (38 643 Frs la première année et 57964 Frs la deuxième année).
La cotisation par trimestres commencés la première année civile sera donc de 38 643 Frs x 5.40% / 4 = 521.68Frs pour l'AF plus 38 643 Frs x 7.5% / 4 = 724.55 Frs soit 1 246.23 Frs par trimestres.
L'année suivante avec ce même mode de calcul mais sur la base de 57 964 Frs, la cotisation trimestrielle sera de 1 869.33 Frs.
A partir de la 3e année se seront les revenus déclarés de la première année d'exercice qui serviront de base.

Mis à part l'urssaf pour les developpeurs, je n'ai rien trouvé.
Le soucis est qu'il impose une base forfaitaire...ce qui pour un revenu de 800€ max par an...cela doit être déficitaire...
L'intérêt de rembourser ses frais d'hebergement diminue quand on constate que les frais administratifs sont largement supérieurs à ce que l'on compte gagner...



3) Autres solutions (trouvé sur internet) (vrai?)

Le particulier doit:
éditer une note formelle pour l'entreprise. Elle peut être sous la forme d'une facture avec comme en tête note formelle. Cette note servira ainsi de justificatif pour l'entreprise versant des honoraires à ce particulier.

Les revenus de ces affiliations devront être déclarés au BNC non professionnel
Il faudra ainsi remplir une déclaration complémentaire à la 2042.

seul 67% des sommes perçues seront imposées mais sur la déclaration des recettes l'ensemble des montants doit apparaître.

Aucun plafond n'est fixé, mais la notion de répétition rentre en compte.

Dans le cas de revenus réguliers (répétition) et sur du long terme le particulier devra s'identifier auprès de l'urssaff. Il ne devra payer des charges que si l'ensemble de ses recettes dépasse 4000 euros par an en dessous de ce seuil aucune charge ne sera payée.

Pour le professionnel versant des honoraires aux particuliers:
Il devra déclarer les honoraires versés aux particuliers sur une déclaration DAS 2 faisant apparaître ainsi l'idendité des particuliers et les sommes versées.

et également conserver la note formelle édité par le particulier comme quoi il a reçu de la part de la société l'honoraire en question.
Donc ainsi comme les choses ont été expliquées par les impots, c'est principalement le particulier qui doit se soucier de ce qu'il déclare, ainsi que de son identification ou nom auprès de l'urssaff.

en cours de traitement...

ou celà...

En effet j'ai donc demander à une conseilliere et elle ma confirmer que je n'étais pas obligé de créer une Micro-entreprise, car le montant était inférieur à ma rémunaration (net imposable) je dois donc déclarer cette somme dans la catégorie MBNC.

Concernant l'URSSAF je dois m'inscrire et comme le montant de mes "bénéfices" est inférieur à 4 300€, et comme je suis salarié à temps plein, je suis éxonéré de charge.

Je vais aller au centre des impots et à l'URSSAF jeudi prochian, pour tout régler, je vous communiquerais alors l'ensemble des formalités, car je pense que cela pourrais servir à bcp de personne

est-ce vrai?


Conclusion

Finalement, en tant que developpeur particulier, sans prétention de ramasser des millions, juste de se dédommager de quelques frais, cela devient très vite compliqué...

Quelle est la meilleure solution pour "gagner" un peu d'argent?

Je suis en quête de la solution qui me conviendrait le mieux...ou des solutions...

Quelle est la solution la plus adaptée à ce type de soucis? J'ai beau faire des recherches, j'ai besoin de quelqu'un qui a une meilleure vision que moi et qui serait m'orienter.

J'espère que cette article et que ce topic pour servir à plus d'une personne...je vais continuer de mettre à jour ce topic, jusqu'à proposer un ou deux solutions viables.

Merci de m'avoir lu.

[annie hierro-izaguir]

Bonjour,

Relisez la phrase qui commence par "dans le cas de revenus réguliers(répétition) et sur du long terme" le particulier devra s'identifier aurpès de l'Urssaf. Donc si ce n est pas sur du long terme et si çà n est pas régulier, VOUS NE VOUS INSCRIVEZ PAS à L'URSSAF.Il faut seulement que ces revenus dits d'affiliation ne dépassent pas 4414 euros pour 2007.
Enfin, il me semble mais je vérifierai auprès des impôts et je reviendrai sur ce forum pour la suite des événements.
Voilà bonne fin d'après-midi à tous

[fantomasmusic]

Bonjour annie hierro-izaguir,

J'attends votre réponse avec impatience pour mettre à jour cet article.

Bonne fin d'aprem également

[randriano]

Bonjour dimanche !

J'attends votre réponse avec impatience pour mettre à jour cet article.

Bonne fin d'aprem également

Moi aussi !

[Caine]

J'ai développé une application de gestion de clientèle pour mon amie.

Et je suis un peu dans le cas de cet étudiant: Je ne veux pas engager de frais et pouvoir éventuellement vendre le logiciel.

Plus aucune nouvelles depuis le 22 juillet, pour cause de vacances ? J'espère qu'il va dénicher la solution

[fantomasmusic]

J'espère également, je voudrais à travers ce "thread" donner une solution à ceux qui sont dans mon cas. C'est à dire "tirer" un profit de leur logiciel sans rentrer dans trop de paprasse et ni en vivre(où du moins, pas au début, on sait jamais si ça révolutionne le monde )

Cordialement


Edit du 2 août: J'attends toujours avec grande patience.
Edit du 7 août: Idem.

[G3G3]

Salut,

Est-ce que tu as déjà regardé du côté des dons ? J'ai vu cela sur le site du logiciel "PDF Split and Merge" (http://www.pdfsam.org/?page_id=32).

Pour obtenir la version enhanced du logiciel, qui est pourtant en licence open source, il faut payer 1€. La question que je me pose est donc de savoir si recevoir une somme d'argent pour un don était équivalent au niveau imposition et cotisation à un salaire ?

[fantomasmusic]

C'est p-e une bonne piste à suivre, mais je connais pas du tout la réponse...
Mais, c'est quand même assez dérangeant de se faire payer en dons.

[randriano]

Bonjour !

A propos des dons, il s'avère que c'est aussi une solution géniale dans ton cas puisque tu ne souhaites que recevoir un peu pour les sueurs de ton front. N'oubliez pas de légaliser les logiciels !

Concernant mon cas, mes oeuvres n'étaient que des compteurs Internet pour cybercafés et des minilogiciels de gestion, pas grandes choses !
Un problème dans ton cas fantomasmusic arrive à beaucoup de développeurs dans mon pays (qui n'est pas la France), j'incite les connaissances à répondre dans ce thread car ça aideras beaucoup de gens !

[Caine]

Attention toute fois à ceci:
http://forum.doctissimo.fr/viepratiq...jet_1698_1.htm

Article L122-6 du Code de la consommation :
"Sont interdits :
[...]Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.
Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau."

Je ne dis pas que les dons sont systématiquement à considérer comme tel mais dans l'esprit tordu du Fisc qui en veut à nos plus values...

[fantomasmusic]

Un problème dans ton cas fantomasmusic arrive à beaucoup de développeurs dans mon pays (qui n'est pas la France), j'incite les connaissances à répondre dans ce thread car ça aideras beaucoup de gens !

Merci à tous de répondre à mes questions, étant actuellement encore un plein développement et en stand by (concours), je me mettrai en quête de la réponse activement fin septembre ou du moins...j'espère trouver cette solution..car je suis sûr que je ne pas le premier ni le dernier à me poser cette question.


Comment toucher un "petit" peu d'argent de son logiciel en étant particulier ?

Bonne journée

[Anthony.Desvernois]

Attention toute fois à ceci:
http://forum.doctissimo.fr/viepratiq...jet_1698_1.htm



Je ne dis pas que les dons sont systématiquement à considérer comme tel mais dans l'esprit tordu du Fisc qui en veut à nos plus values...

Je vois pas trop ce qui pose problème par rapport à la loi ? Il ne promet rien, c'est juste un don, sur la base du volontariat, sans avantages pour le donateur.

[fantomasmusic]

Beaucoup de projet GNU ont souvent une partie "donation". Et j'adhère totalement, si tu es content de leur logiciel et que tu veux les faire vivre un peu, tu peux faire un petit don. C'est juste et honnête.

Cela dit, je pense que se faire payer en don, c'est assez bizarre...dans la conception d'un relation acheteur-vendeur. Le logiciel sera fait pour des associations ou des entreprises. Et il faut donc générer une facture, et par conséquent avoir un "statut jurique", en passant par des dons, on s'affranchit p-e de la facture (je ne sais pas). "Bonjour, je vous le vends, mais il faudrait me payer en dons" .

Je trouve ça un peu bizarre, mais si cette pratique est courante et dans les moeurs, dans ce cas, ca peut palier à mes soucis sans m'embêter à passer par des plateformes d'affiliations.

Comme je l'ai dis plus haut, je lâcherai pas cette intérrogation, car il y a des milliers de développeur en france qui aimeraient gagner un petit de sous sans à y gagner leur vie. Juste pour combiner passion et ne pas "perdre" du temps pour rien. Si on peut combiner passion et avoir un petit peu d'argent. Franchement, c'est vraiment le pied.

J'attends toujours un "sauveur" qui pourrait nous faire part de son expérience personnelle.

[LittleShyAngel]

Beaucoup de projet GNU ont souvent une partie "donation". Et j'adhère totalement, si tu es content de leur logiciel et que tu veux les faire vivre un peu, tu peux faire un petit don. C'est juste et honnête.

Cela dit, je pense que se faire payer en don, c'est assez bizarre...dans la conception d'un relation acheteur-vendeur. Le logiciel sera fait pour des associations ou des entreprises. Et il faut donc générer une facture, et par conséquent avoir un "statut jurique", en passant par des dons, on s'affranchit p-e de la facture (je ne sais pas). "Bonjour, je vous le vends, mais il faudrait me payer en dons" .

Je trouve ça un peu bizarre, mais si cette pratique est courante et dans les moeurs, dans ce cas, ca peut palier à mes soucis sans m'embêter à passer par des plateformes d'affiliations.

Comme je l'ai dis plus haut, je lâcherai pas cette intérrogation, car il y a des milliers de développeur en france qui aimeraient gagner un petit de sous sans à y gagner leur vie. Juste pour combiner passion et ne pas "perdre" du temps pour rien. Si on peut combiner passion et avoir un petit peu d'argent. Franchement, c'est vraiment le pied.

J'attends toujours un "sauveur" qui pourrait nous faire part de son expérience personnelle.

Euh non, les dons ne fonctionnent pas comme ça.
Tu mets gratuitement ton logiciel à disposition de tout le monde.
Ensuite, si quelqu'un a envie de te donner un peu d'argent, il peut le faire via un don, mais n'y est pas obligé. Autant te dire que, comme ça, tu risques pas de gagner beaucoup. Surtout que la somme versée est fixée librement par le généreux donateur (Comment ça 1 euro c'est pas assez).

Sinon pour ceux qui ont un peu de courage et qui bossent pour une SSII (ou autre situation équivalente), il y a peut-être une solution. Vous voulez vendre votre logiciel, mais vous savez que si vous montez une boîte, avec les impôts et tout le tralala, vous gagnerez pas assez avec uniquement la vente de ce logiciel. Alors la solution ... Vous allez voir votre patron et vous lui dites que vous voulez continuer à bosser avec lui mais en indépendant. Comme ça, vous pouvez monter votre EURL (ou autre statut, à étudier). Avec cet EURL, vous continuerez votre travail habituel (et normalement vous devriez gagner plus que votre salaire) en facturant (oui oui on peut faire des factures) votre ancien patron, qui devient donc votre nouveau client. Et maintenant, qu'on peut faire des factures à son patron, qu'est-ce qui nous empêche de faire des factures pour vendre notre logiciel ? Normalement rien, il faut juste bien rédiger les statuts de sa société, en précisant bien l'activité qui doit être quelque chose comme : "prestation info., développement et vente de logiciel info.". J'ai mis n'importe quoi, mais vous devriez avoir compris le principe.

Inconvénient de cette méthode :
- Couverture sociale moins importante que si on était salarié
- Pendant les inter-contrats, grand sourire du patr.. euh client qui t'expliquera que pendant les inter-contrats, tu ne bosses pas, donc tu n'es pas payé.
- La "responsabilité professionnel". En tant que salarié dans une SSII, si tu fais une grosse connerie (par exemple effacer la BDD de prod et sauvegardes qui vont avec), le client peut se retourner contre ta boîte (et donc réclamer des dommages et intérêts). Dans un tel cas, il fort probable que vous soyez viré. En revenche, en tant qu'indépendant, le client se retourne contre votre ex-patron, et votre ex-patron ne pouvant pas vous virer, se retrounera contre vous. Il vaut donc mieux souscrire à une bonne assurance professionnel, et surtout éviter les grosses conneries.


Désolé pour le pavé

[fantomasmusic]

Merci LittleShyAngel, Informations très intéréssantes !

[Caine]

LittleShyAngel, tu soulèves un point sur lequel je m'interroge: La responsabilité vis à vis des clients quand un particulier vend son logiciel.

Même si un particulier vend son logiciel il doit pouvoir le faire "as is" et "without any guarantee" comme c'est fait pour l'open source non? Après tout, un particulier n'a pas l'argent pour de véritables campagnes de tests, ie tous les OS micrisofts de 95 à XP/Vista (belle douille en perspective).

Pour la solution d'avoir un contrat avec l'ex-employeur...heu, étant donné qu'il n'a plus l'assurance de disponibilité de l'ex-employé, et que la prestation lui coute plus cher, je ne suis pas sûr que tous les employeurs acceptent

[vladvad]

LittleShyAngel, tu soulèves un point sur lequel je m'interroge: La responsabilité vis à vis des clients quand un particulier vend son logiciel.

Même si un particulier vend son logiciel il doit pouvoir le faire "as is" et "without any guarantee" comme c'est fait pour l'open source non? Après tout, un particulier n'a pas l'argent pour de véritables campagnes de tests, ie tous les OS micrisofts de 95 à XP/Vista (belle douille en perspective).

Je pense aussi qu'il ne faut pas trop s'inquiéter sur ce point ...

Il suffit de rappeler dans le CLUF que le logiciel est fourni "as is" et que la responsabilité de l'auteur ne pourra en aucun cas excéder le prix d'achat du logiciel ...

PS : tout logiciel peut planter, Windows y compris !

[sologiciel]

Bonjour à tous,

J'ai trouvé cette article qui résume assez bien la soluton :
http://www.01net.com/editorial/26547...te-legalite-./

Mais je vous confirme que vendre son logiciel par Internet est une activité régulière et qu'il n'y a pas de revenu miminum pour être redevable auprès de l'urssaf.

Pour la solution des dons, l'urssaf peut vous tomber dessus s'il estime que ce sont des ressources régulières. Donc méfiance...

Le moins risqué reste le portage salarial.
Ensuite, vient la micro-entreprise (et ses cotisations sociales forfaitaires de 1ère et 2ème année). Vérifiez que vous n'avez pas droit à l'ACCRE pour être exonérer de la 1ère année.

Bonne continuation,
Jacques C.

[fantomasmusic]

En fait,

Il y a pas vraiment de solution intérréssante pour un "développeur du dimanche" ou pour quelqu'un qui voudrait se faire de l'argent de poche de temps en temps.

Imaginons le webmaster qui voudrait faire payer un abonnement mensuel à ces internautes (c'est donc régulier). La somme totale des abonnements annuel ne dépasserait pas les 1000 €. Dans ce cas, on ne peut utiliser aucune des solutions:

- portage: faire une facture de 2€ pour chaque client? biensur que non !
- on ne peut pas le faire sans s'inscrire à l'Urssaf et verser des cotisations à l'Agessa car c'est une activité régulière...
- on ne va pas créer une micro entreprise pour un revenu de 1000€ par an...


Je vois pas d'autres solutions légales intéréssantes...

Conclusion actuelle de mon point de vue...se faire payer en "don" ou abandonner l'idée de "tirer" un petit peu d'argent de son travail, dommage pour les passionés...

Merci de m'avoir lu,
fantomasmusic

[sologiciel]

- on ne va pas créer une micro entreprise pour un revenu de 1000€ par an...

Et pourquoi pas, bientôt cela va être possible :
http://www.creastart.com/actualite/m...er_social.html

Loi :
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vie...ial_150607.pdf

Ce n'est pas encore valable pour les freelances mais le décret de loi est prévu en 2008.