Discussion :

[Caine]

Bonne année aux passionnés et créateurs de logiciels

L'article de 01Net confirme les risque de se faire épingler par l'URSAFF en cas de "rentes" donc régulière rapportées par le logiciel.

Le fil de cette discussion porte aussi sur la vente de son logiciel par un particulier à une entreprise...et là, comme le particulier n'a pas le droit d'émettre de factures...

Dommage que l'article ne donne pas de piste dans ce sens. Il faudrait leur demander une suite

Deux cas distincts donc:

- Vente de logiciel par un particulier à d'autres particuliers.
- Vente de logiciel par un particulier à des entreprises.

Merci pour les liens.

[sologiciel]

Bonjour à tous,

Enfin une solution pour tous les créateurs de logiciels qui vendent leurs programmes : le statut de l'auto-entrepreneur.

Extrait du http://www.otoentrepreneur.com/ :

Le projet de statut de l'auto-entrepreneur (appelé aussi statut de l'entrepreneur individuel) a pour objectif de simplifier considérablement les démarches de lancement, interruption, cessation d'une activité puis de faciliter la gestion de celle-ci. Ce statut s'adresserait à tout porteur de projet. Pour se faire, un kit de l'auto-entrepreneur serait créé et une série de mesures allégerait le cadre social et la fiscalité.

A noter notamment la notion de «absence de revenu, absence de charges» pour tous les micro-entrepreneurs décrite par Christine Lagarde. Autrement dit, pas de chiffres d'affaires, rien à payer. En outre, un forfait des prélèvements fiscaux et sociaux serait mis en place : 13% du chiffre d'affaires pour le secteur du commerce, 23% pour les services. L'entrepreneur pourrait choisir entre un paiement mensuel ou trimestriel. Concernant la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel, l'insaisissabilité serait étendue à tous ses biens fonciers. Enfin, l'immatriculation au registre du commerce ne serait plus obligatoire en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires.

Alors à vos claviers...

[carabos]

Je suis tombé sur un site entièrement dédié à ce projet et plein d'infos :
www.auto-entrepreneur.fr

[aliasjcdenton]

Bonjour à tous !

Y-a-t'il des personnes ayant des informations concernant cette problématique pour la Suisse ?

Auprès de qui/quel organisme se renseigner ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[Tchiii]

il y à des sites de ventes de soft. Tu met à disposition ton soft sur le site, et tu défini le prix. Le site s'occupe de tout, après il te verse le produit de la vente, moins la commission de site, quand les vente atteignent un certain seuil, et après une certaine durée (tous les mois par exemple), tout ca est variable suivant chaque site.

Si le chiffre est pas trop important, dans un premier temps tu peux le décarer en revenu simple (sur ta feuille d'import), si le chiffre deviens trop important il faudra créer ou passer par une structure juridique (pour payer toutes les autres taxes , cotisations sociales etc).

Auriez vous des exemples de site web qui permettrait d'utiliser cette solution ?