Bonjour à tous,
Vous-voulez "vendre" votre logiciel à moindre coût sans créer d'entreprise, sans dépenser une fortune pour les dépôts, etc..?
Alors, un début de réponse est ici...;)
Vous-êtes dans la même situation que moi, à peu de choses prêt, alors voici la solution que j'ai trouvé.Citation:
Statut actuel: Etudiant MIAGe Nancy (particulier = pas de statut juridique)
Age: 23 ans
But:
- protéger son programme (pouvoir revendiquer ses droits d'auteurs)
- tirer un gain financier de son projet logiciel/application/programme
Gain estimé / an : 300-800 €
Durée du developpement: + de 8 mois (500H de prog environ)
Lieu du developpement: chez moi, pendant mes heures de temps libre
Equipe de developpement: seul
Licence: à definir...sans doute une double license GNU/Propriétaire
Protection: L'Agence pour la Protection des Programmes (http://app.legalis.net/paris/)
Client actuel: 1
Potentiel de l'application: bonne (environ 50)
I) Pourquoi "vendre" tout d'abord?
Je voudrais pouvoir allier ma passion de l'informatique (developper des logiciels, concrétiser des projets personnels) et en même temps m'affranchir des coups que cela peut occasionner...comme par exemple, les frais d' abonnement pour un serveur dédié (~ 50€/mois TTC) ou encore un hébergeur web. Bref, en tirer une petite rémunération pour ne pas me ruiner...
II) Sans frais de départ?
Quelle est la meilleure solution pour tirer profit de son logiciel sans engager trop de frais (voir aucun) ?
Car pour pouvoir demander de l'argent et vendre un produit ou un service, il faut pouvoir en échange être capable de fournir des factures...Or pour établir une facture, il vous faut un statut (et le numéro d'immatriculation qui va avec). Un particulier ne peut pas établir de facture (fin du mythe!).
Bref, un particulier ne peut " faire sa profession " de la vente de biens ou de services sans procéder aux formalités de constitution d'une entreprise.
Je n'ai donc pas de statut juridique pour...il y a donc PROBLEME !:(
Il y a deux axes qui se dégage afin de trouver une solution:
Article très intéréssant: http://www.netpme.fr/creation-entrep...rticulier.html
1) Passer par une Société de portage (proposé par Marc Lussac)
Egalement appelées "plateforme d'affiliation".
2) Par un site de logiciel (d'après Marc Lussac)Citation:
Une solution béton sans avoir à créer de société c'est de devenir partenaire avec une société de marketing, et c'est cette société de marketing qui prends les commandes et facture le client.
Quand la somme encaissée deviens substantielles, tu peux leur demander de faire un virement sur une société de portage, qui pai toutes les cotisations, et la société de portage te verse un salaire.
Ca fait donc un salaire en plus.
Par contre c'est une solution très couteuse car l'agence va prendre une comission, et la société de portage environ 50% (pour payer toutes les cotisations sociales).
Ca serais sans doute moins couteux de te déclarer comme indépendant et de payer toi meme les cotisations sociales.
3) Obtenir un statut juridiqueCitation:
il y à des sites de ventes de soft. Tu met à disposition ton soft sur le site, et tu défini le prix. Le site s'occupe de tout, après il te verse le produit de la vente, moins la commission de site, quand les vente atteignent un certain seuil, et après une certaine durée (tous les mois par exemple), tout ca est variable suivant chaque site.
Si le chiffre est pas trop important, dans un premier temps tu peux le décarer en revenu simple (sur ta feuille d'import), si le chiffre deviens trop important il faudra créer ou passer par une structure juridique (pour payer toutes les autres taxes , cotisations sociales etc).
Deux autres solutions:
Réaliser une prestation, la facturer et se faire rémunérer suppose donc obligatoirement de disposer d'un "statut". Pour cela, vous pouvez soit créer une société, soit vous immatriculer en tant qu'entrepreneur individuel (sous certaines conditions, une telle création peut d'ailleurs être cumulée avec un contrat de travail dans une autre entreprise.
Il faut donc se créer un statut auprès de l'ursaff.
Deux solutions:
- créer son entreprise
- être indépendant
Se déclarer à l'URSAFF (pas donné !)
Citation:
QUE SE PASSE T'IL EN CAS DE DEBUT D'ACTIVITE ?
Depuis le 1er Juillet 2000, les travailleurs indépendants démarrant une activité bénéficient d'un régime particulier. Les cotisations dues pour la première et deuxième année civile d'activité sont calculés à titre provisoire sur une assiette forfaitaire réduite (38 643 Frs la première année et 57964 Frs la deuxième année).
La cotisation par trimestres commencés la première année civile sera donc de 38 643 Frs x 5.40% / 4 = 521.68Frs pour l'AF plus 38 643 Frs x 7.5% / 4 = 724.55 Frs soit 1 246.23 Frs par trimestres.
L'année suivante avec ce même mode de calcul mais sur la base de 57 964 Frs, la cotisation trimestrielle sera de 1 869.33 Frs.
A partir de la 3e année se seront les revenus déclarés de la première année d'exercice qui serviront de base.
Mis à part l'urssaf pour les developpeurs, je n'ai rien trouvé.
Le soucis est qu'il impose une base forfaitaire...ce qui pour un revenu de 800€ max par an...cela doit être déficitaire...
L'intérêt de rembourser ses frais d'hebergement diminue quand on constate que les frais administratifs sont largement supérieurs à ce que l'on compte gagner...
3) Autres solutions (trouvé sur internet) (vrai?)
en cours de traitement...Citation:
Le particulier doit:
éditer une note formelle pour l'entreprise. Elle peut être sous la forme d'une facture avec comme en tête note formelle. Cette note servira ainsi de justificatif pour l'entreprise versant des honoraires à ce particulier.
Les revenus de ces affiliations devront être déclarés au BNC non professionnel
Il faudra ainsi remplir une déclaration complémentaire à la 2042.
seul 67% des sommes perçues seront imposées mais sur la déclaration des recettes l'ensemble des montants doit apparaître.
Aucun plafond n'est fixé, mais la notion de répétition rentre en compte.
Dans le cas de revenus réguliers (répétition) et sur du long terme le particulier devra s'identifier auprès de l'urssaff. Il ne devra payer des charges que si l'ensemble de ses recettes dépasse 4000 euros par an en dessous de ce seuil aucune charge ne sera payée.
Pour le professionnel versant des honoraires aux particuliers:
Il devra déclarer les honoraires versés aux particuliers sur une déclaration DAS 2 faisant apparaître ainsi l'idendité des particuliers et les sommes versées.
et également conserver la note formelle édité par le particulier comme quoi il a reçu de la part de la société l'honoraire en question.
Donc ainsi comme les choses ont été expliquées par les impots, c'est principalement le particulier qui doit se soucier de ce qu'il déclare, ainsi que de son identification ou nom auprès de l'urssaff.
ou celà...
est-ce vrai?Citation:
En effet j'ai donc demander à une conseilliere et elle ma confirmer que je n'étais pas obligé de créer une Micro-entreprise, car le montant était inférieur à ma rémunaration (net imposable) je dois donc déclarer cette somme dans la catégorie MBNC.
Concernant l'URSSAF je dois m'inscrire et comme le montant de mes "bénéfices" est inférieur à 4 300€, et comme je suis salarié à temps plein, je suis éxonéré de charge.
Je vais aller au centre des impots et à l'URSSAF jeudi prochian, pour tout régler, je vous communiquerais alors l'ensemble des formalités, car je pense que cela pourrais servir à bcp de personne
Conclusion
Finalement, en tant que developpeur particulier, sans prétention de ramasser des millions, juste de se dédommager de quelques frais, cela devient très vite compliqué...
Quelle est la meilleure solution pour "gagner" un peu d'argent?
Je suis en quête de la solution qui me conviendrait le mieux...ou des solutions...
Quelle est la solution la plus adaptée à ce type de soucis? J'ai beau faire des recherches, j'ai besoin de quelqu'un qui a une meilleure vision que moi et qui serait m'orienter.
J'espère que cette article et que ce topic pour servir à plus d'une personne...je vais continuer de mettre à jour ce topic, jusqu'à proposer un ou deux solutions viables.
Merci de m'avoir lu.