Discussion :

[ledahubelant]

Emploi & carrière
La Tribune.fr - 08/01/07 à 11:04 - 593 mots
CONTRAT DE TRAVAIL
Clause de mobilité : les règles à connaître
La jurisprudence impose à l'employeur de définir précisément la zone géographique dans laquelle le salarié peut être amené à bouger.
Tant que les fonctions du salarié entraînent des déplacements réguliers, la clause de mobilité est plutôt vécue comme une évidence par lui. Mais lorsqu'elle intervient quelques années plus tard, ou tombe mal eu égard à sa situation personnelle, le salarié a tendance à avoir oublié qu'il avait signé un contrat avec une clause de mobilité permettant à son employeur de le muter à tout moment. La clause devient alors problématique.

Si votre contrat comporte une clause de mobilité, vous ne pouvez refuser des déplacements ou une mutation sans risquer un licenciement pour faute. Cependant, la rédaction de la clause a son importance. La jurisprudence exige désormais (cass. soc. 7 juin 2006) que "la clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre la portée". Finies donc les clauses prévoyant la possibilité pour l'employeur de vous muter sur "tous les établissements de l'entreprise situé sur le territoire national et à l'étranger". La clause doit délimiter votre zone d'intervention.

Par ailleurs, la décision de mettre en oeuvre la clause de mobilité doit être dictée par l'intérêt de l'entreprise. Les tribunaux considèrent que l'employeur doit prendre en compte aussi bien la situation professionnelle que la vie privée du salarié avant toute mutation.

[sealiah]

j'aurais aimé participer à cette discussion car mon copain va bientot signer un contrat en tant que chef de projet et je voulais savoir s'il pouvait négocier la clause de mobilité pour qu'elle ne soit que régionale, sachant qu'il vit en ile de france.
dans ce cas là, si la clause de mobilité est accepté uniquement sur la région, risque t'il d'avoir quand meme des missions et donc deplacements pouvant etre nationaux s'ils sont temporaires. car j'ai cru lire que la clause de mobilité et les missions temporaires sont deux choses distinctes.

[cladsam]

j'aurais aimé participer à cette discussion car mon copain va bientot signer un contrat en tant que chef de projet et je voulais savoir s'il pouvait négocier la clause de mobilité pour qu'elle ne soit que régionale, sachant qu'il vit en ile de france.
dans ce cas là, si la clause de mobilité est accepté uniquement sur la région, risque t'il d'avoir quand meme des missions et donc deplacements pouvant etre nationaux s'ils sont temporaires. car j'ai cru lire que la clause de mobilité et les missions temporaires sont deux choses distinctes.

Je ne pense pas que ce soit 2 choses distinctes.
EN revanche il faut quand meme garder 2 choses à l'esprit :
- a) il y a la loi, et il y a le bon sens : on peut difficilement assumer d' être chef de projet sans aucune mobilité géographique. Attention, je ne dis pas qu'il faut accepter de manager un projet qui se trouve a 400kms du lieu de domicile, mais simplement que, si dans le cadre d'un porjet local et par besoin de rencontrer le client, il faut se déplacer 3 jours chez le dit client, un chef de projet refusant de le faire n'assumerait pas vraiment son travail ...

- b) il peut renégocier cette clause, il risque de ne pas etre embauché.