Discussion :

[jmcorsu]

Bonjour,

Une SSII me propose un contrat avec une clause de mobilité. Jusqu'ici rien de choquant !!
Il y a une partie sur les missions et les déplacements professionnels, ce qui est courant !!

Par contre, il y a une phrase : "Le lieu de travail, pourra etre modifié, à n'importe quel moment selon les besoins de l'entreprise sur la métropolitaine"
Cette phrase implique donc qu'il est possible de me muter n'importe où ?? Est-ce légal?? ou est-ce une clause abusive ??

[BiM]

Bonjour,

Une SSII me propose un contrat avec une clause de mobilité. Jusqu'ici rien de choquant !!
Il y a une partie sur les missions et les déplacements professionnels, ce qui est courant !!

Par contre, il y a une phrase : "Le lieu de travail, pourra etre modifié, à n'importe quel moment selon les besoins de l'entreprise sur la métropolitaine"
Cette phrase implique donc qu'il est possible de me muter n'importe où ?? Est-ce légal?? ou est-ce une clause abusive ??

C'est légal et tu touches des indeminités dès que tu as besoin de changer de lieu de travail entraînant un déménagement.

[jmcorsu]

Je suis rattaché à la region sud-est et donc si il decide un jour de me muter à paris, je ne pourrai pas refuser?? sous peine de licenciement pour faute ??

C'est légal et tu touches des indeminités dès que tu as besoin de changer de lieu de travail entraînant un déménagement.

[BiM]

Je suis rattaché à la region sud-est et donc si il decide un jour de me muter à paris, je ne pourrai pas refuser?? sous peine de licenciement pour faute ??

La portée est précisée sur la métropole, donc oui ! (Pour faute ? Je ne suis pas sûre)

[Mamilie]

Non ce ne sera pas considéré comme une faute grave mais une rupture de clause de mobilité. Tu pars à l'insu de ton plein gré dans ce cas là, avec le minimum légal.

[jmcorsu]

L'entreprise me dit que, légalement, ils ne peuvent pas obliger un employé à changer de domicile au delà de la région à laquelle il est rattaché sur le contrat. Meme avec une clause comme celle-là "selon eux" !!
Est-ce vrai? et quelle est dans ce cas l'utilité de mettre "dans la metropolitaine" ??
De plus, les termes "selon les besoins de l'entreprise" ne limitent rien du tout. Eux me disent que c'est juste en cas de déménagement ou de fermeture de mon agence. Mais ce n'est pas ce que la clause indique!! Donc avec cette clause, quand ils auront envie de me muter, ils le feront en gros, non?