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Contrat Discussion :

CDI sans contrat et demission


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Bonjour tout le monde,

    Voilà je suis dans une SSII depuis 6 mois en CDI, mais je n'ai jamais signé de contrat (je ne suis pas le seul dans ce cas là).

    Sur ma fiche de paye il est écrit que je suis sous convention Syntec, mais n'arrivant pas à mettre la main sur l'intégralité de la convention, je voulais vous poser cette question :

    n'étant pas cadre, quelle est ma durée de préavis en cas de démission (1 mois je crois), et puis-je demander à la réduire si je quitte mon poste pour un autre CDI ?

    Merci d'avance !

  2. #2
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    pour la convention collective : google => syntec

    sous syntec le contrat de travail est obligatoire

    puis-je demander à la réduire si je quitte mon poste pour un autre CDI ?
    tu peux le demander, rien n'oblige la société à accepter

  3. #3
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    Pour le fait que le contrat soit obligatoire je le savais, mais je me suis toujours dit que tant que ca ne m'handicapais pas plus que ca, je préferais me garder ca sous le bras comme moyen de pression pour le cas où.

    Et justement je me dis que je pourrais demander à mon employeur d'annuler/réduire mon préavis de démission, en contre partie de mon silence sur le fait qu'il ne m'a pas fait de contrat.

    qu'en pensez vous ?

  4. #4
    Membre éprouvé Avatar de pinocchio
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    il n'y a pas d'obligation de contrat.
    La fiche de paye fait office de CDI.
    Voir plusieurs sujets sur le thème.
    Cordialement
    Pinocchio

  5. #5
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    Même sous Syntec ?

  6. #6
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    Citation Envoyé par pinocchio
    il n'y a pas d'obligation de contrat.

    Pinocchio
    dans le droit du travail non, dans la convention syntec si

  7. #7
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    Bonjour tout le monde,

    Je réouvre ce topic que j'ai initié, car j'ai eu l'entretien final d'embauche avec mon prochain employeur ce matin même.
    On m'a donc remis à ma demande une lettre d'intention d'embauche reprenant les points de mon contrat, et stipulant que je commence le 1er mars 2007.

    Actuellement je suis donc en CDI dans une SSII sous Syntec, et ce depuis aout dernier. Ma période d'essai est terminée (3 mois), et je n'ai aucun contrat écrit.
    Sur ma fiche de paye il n'est pas stipulé que je suis IC (de toute facon je n'ai que bac+4), ce qui est logique vu que je suis développeur web, je n'ai pas été recruté pour être cadre.

    Donc je voulais juste avoir confirmation de ceux qui en auraient eu l'experience, que le préavis est bien d'un mois pour les non-cadre.
    Car je m'apprette à aller voir mon boss cet après-midi pour lui présenter ma lettre de démission et lui faire signer la reception de cette dernière.

  8. #8
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    C'est en effet un mois et il me semble qu'au delà de deux ans, c'est 2 mois.

    D'autre part si tu n'as pas de contrat écrit pour ton prochain boulot, ca me parait risqué de partir.

  9. #9
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    J'ai une lettre d'intention d'embauche signée du président, ca devrais être bon non ?

    Et puis je les connais depuis longtemps, ils ont créé le poste exprés pour moi de ce coté pas de souci

  10. #10
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    Dans ce cas pas de problèmes en principe.

  11. #11
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    Bonjour

    Quelle est ma durée de préavis en cas de démission ?
    D'après l'article XV IC "PREAVIS EN DEHORS DE LA PERIODE D'ESSAI" du titre 3 de la convention Syntec, le préavis est de 3 mois (ou plus) quelque soit l'ancienneté.
    http://www.syntec.fr/images/pdf/titre-03.pdf

  12. #12
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    Un mois pour les noms cadre, deux mois à partir de deux ans d'ancienneté. Trois mois pour les cadres.

  13. #13
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    Par défaut
    et ma fiche de paye ne stipulant pas mon "grade", et n'ayant pas de contrat il aura du mal à prouver que je suis cadre si on en arrive en justice

  14. #14
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    Bonjour,

    +1 BIM,
    J'avais mentionné l'article IC, ayant lu de travers "il n'est pas stipulé que je suis IC " .

  15. #15
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    Bonjour,

    J'ai encore une question : le préavis dans mon cas étant d'un mois, je compte le dater d'aujourd'hui et le remettre au patron en main propre pour qu'il signe la reception.

    Le truc c'est que je dois commencer mon prochain boulot le 1er mars, et qu'au mois de février nous n'avons que 28 jours.

    Pensez vous que cela porte la fin de mon préavis au 3 mars ?

  16. #16
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    Bonjour,

    A priori, 1 mois, c'est calendaire. Sinon on aurait mentionné 30 jours.

  17. #17
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    J'espère, ce que je fais c'est que je rédige ma lettre en stipulant que mon préavis commence aujourd'hui, et qu'il a une durée d'un mois, comme ca je ne suis pas obligé de spécifier une date de sortie du style "le 28 février" car ca risque de le faire tilter encore plus.

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