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Démission Discussion :

Refus d'ordre de mission apres demission - Syntec


Sujet :

Démission

  1. #1
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    Par défaut Refus d'ordre de mission apres demission - Syntec
    Bonjour
    J'ai demissionne de ma societe (conv Syntec). J'ai demande a partir plus tot (reduction de preavis), mais mon employeur a refuse.
    Que peut faire un employeur si je refuse un nouvel ordre de mission maintenant ? (Il me reste 2 mois a faire, et ma mission actuelle se termine dans 1 semaine)
    Merci.

  2. #2
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    bah rien... il te garde en intercontrat.

  3. #3
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    Cette réponse m'étonne. J'aurais plutôt dit que refuser une mission constituait une faute, et que l'employeur pouvait éventuellement demander des dommags et interrêts. J'y connais pas grand'chose, mais c'est ce qui me semblerait cohérent.
    Ma session aux Microsoft TechDays 2013 : Développer en natif avec C++11.
    Celle des Microsoft TechDays 2014 : Bonnes pratiques pour apprivoiser le C++11 avec Visual C++
    Et celle des Microsoft TechDays 2015 : Visual C++ 2015 : voyage à la découverte d'un nouveau monde
    Je donne des formations au C++ en entreprise, n'hésitez pas à me contacter.

  4. #4
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    si l'employeur ne veut pas écourter le préavis on peut imaginer qu'il ne va pas le virer pour faute grave.

  5. #5
    Membre expérimenté Avatar de yann2
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    Bonjour

    Citation Envoyé par Fred_D
    si l'employeur ne veut pas écourter le préavis on peut imaginer qu'il ne va pas le virer pour faute grave.
    Ben oui mais il ne va pas non plus payer pour rien ! Où alors il y a des choses qui m'échappent ...

  6. #6
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    Citation Envoyé par yann2
    Ben oui mais il ne va pas non plus payer pour rien ! Où alors il y a des choses qui m'échappent ...
    Ben le préavis c'est un peu ça...

    Franchement, à moins d'être en très mauvais termes avec l'employeur, il ne fera rien. Pour faire une faute grave avec ça, faut quand même 1) sacrément le vouloir 2) Avoir le temps et l'envie de lancer une procédure aux prud's

    Donc sauf cas exceptionnel, beaucoup de gens glandent en préavis et l'employeur laisse couler...
    "L'éducation, c'est le début de la richesse, et la richesse n'est pas destinée à tout le monde" (Adolphe Thiers)

  7. #7
    Membre expérimenté Avatar de yann2
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    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Ben le préavis c'est un peu ça...

    Franchement, à moins d'être en très mauvais termes avec l'employeur, il ne fera rien. Pour faire une faute grave avec ça, faut quand même 1) sacrément le vouloir 2) Avoir le temps et l'envie de lancer une procédure aux prud's

    Donc sauf cas exceptionnel, beaucoup de gens glandent en préavis et l'employeur laisse couler...
    D'accord, mais xov228 voulait réduire sa période de préavis. L'employeur a refusé. Si xov228 ne travaille plus et ne veut plus travailler (refus de mission), ne serait-il pas plus sage de le laisser partir et économiser le paiement du salaire ? Sans compter qu'un démissionaire (qui en plus est payer pour rien) ça peut donner des idées aux autres...

  8. #8
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    Il ne sera pas payé pendant ses absences injustifiées... alors il n'y a aucun souci pour l'employeur... par contre il peut demander des dommages. Le droit du travail c'est pas seulement pour les salariés hein, le contrat est signé par les 2 parties

  9. #9
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    Citation Envoyé par Fred_D
    Il ne sera pas payé pendant ses absences injustifiées... alors il n'y a aucun souci pour l'employeur...
    Si un salarié refuse une mission, il est en intercontrat et un intercontrat n'est pas une absence injustifié.

  10. #10
    Expert confirmé
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    Citation Envoyé par yann2
    D'accord, mais xov228 voulait réduire sa période de préavis. L'employeur a refusé. Si xov228 ne travaille plus et ne veut plus travailler (refus de mission), ne serait-il pas plus sage de le laisser partir et économiser le paiement du salaire ? Sans compter qu'un démissionaire (qui en plus est payer pour rien) ça peut donner des idées aux autres...
    Si tu cherche la logique dedans, ne cherche pas y en a pas...

    Dans ma boite c'est pareil, on te laisse glander 3 mois en te payant ton salaire et puis voila...
    "L'éducation, c'est le début de la richesse, et la richesse n'est pas destinée à tout le monde" (Adolphe Thiers)

  11. #11
    Expert éminent Avatar de Graffito
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    Bonjour,

    Que peut faire un employeur si je refuse un nouvel ordre de mission maintenant ?
    (Il me reste 2 mois a faire, et ma mission actuelle se termine dans 1 semaine
    L'employeur peut :
    - entamer une procédure de licenciement pour faute grave (entretien préalable + lettre de licenciement), ce qui aurait pour conséquence d'abréger le préavis,
    - demander des dommages et intérets pour non respect de la période de préavis (il me semble que le montant correspond au salaire qui aurait dû être versé au salarié pendant le préavis.

    Comme il a été dèjà été indiqué dans les autres réponses, l'attitude la plus probable de l'employeur sera :
    • soit d'accepter d'écourter le préavis par commun accord,
    • soit de laisser le préavis se dérouler jusqu'à son terme en décomptant les jours d'absences.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  12. #12
    Expert confirmé

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    Citation Envoyé par Graffito
    - demander des dommages et intérets pour non respect de la période de préavis (il me semble que le montant correspond au salaire qui aurait dû être versé au salarié pendant le préavis.
    Non je suis certain qu'il ne peux pas faire ça. Refuser une mission n'est en aucun cas une absence injustifié !

  13. #13
    Expert éminent Avatar de Graffito
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    Bonjour,

    Si la "mission" respecte les modalités du contrat de travail (fonction occupée, lieux d’emploi, horaires de référence, clause de mobilité géographique le cas échéant), le refus du salarié constitue une faute.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  14. #14
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    Citation Envoyé par Graffito
    Bonjour,

    Si la "mission" respecte les modalités du contrat de travail (fonction occupée, lieux d’emploi, horaires de référence, clause de mobilité géographique le cas échéant), le refus du salarié constitue une faute.
    Oui une faute, la seule solution du patron c'est le licensiement, le salarié etant déjà en démission, le patron peut difficilement le faire sortir une deuxieme fois.

    Mais en aucun cas le patron peut reclamer des dommages pour une faute.

    Il faut garder à l'esprit que :
    Un refus de mission peut entrainer une faute
    L'absence injustifié peut entrainer une faute
    Un refus de mission ne représente pas une absence injustifié

    Dans les 2 cas, l'entreprise peut mettre en place la procédure de faut, donc met fin au contrat de travail sans préavis et sans indémnité (hors ICP).

    Si l'entreprise ne met pas en place la procédure de faute, alors en cas d'absence (justifié ou non) la date de fin de préavis de démission est repoussé d'autant.

  15. #15
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    Après il faut savoir si le patron n'aurait pas une mission de 3 semaines à donner.
    Il a beau être en préavis, il peut y aller.
    Par contre, la loi te donne un certain temps par jour dédier à la recherche d'un emploie, tu peux toujours "menacer" ton patron de ce droit, pour "écourter" ton temps de travail, s'il venait à te donner une nouvelle mission pendant ton préavis.

  16. #16
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    Bonjour,

    Mais en aucun cas le patron peut reclamer des dommages pour une faute.
    - La faute, c'est pour le cas où l'employeur choississe le licenciement.
    - Les dommages, c'est pour préavis non éffectué (ce qui sera le cas en cas de refus injustifié d'une mission).

    Si l'employeur rejette la demande de dispense ou de réduction de préavis, le salarié est obligé d'exécuter le préavis.
    A défaut, l'employeur peut obtenir :
    • D'une part, une indemnité compensatrice de préavis.
    • D'autre part, des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat s'il prouve l'existence d'un préjudice.

    Certaines conventions collectives prévoient la possibilité pour le salarié licencié de diminuer la durée de son préavis s'il retrouve un nouvel emploi. Dans ce cas, l'employeur ne peut demander une indemnité compensatrice pour inobservation du préavis.

    SYNTEC prévoit simplement des absences (non rémunérées en cas de démission) pour recheche d'emploi pendant la période de préavis.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  17. #17
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    Citation Envoyé par Graffito
    - Les dommages, c'est pour préavis non éffectué (ce qui sera le cas en cas de refus injustifié d'une mission).
    Justement NON ! Si tu refuse une mission tu es en intercontrat, ton employeur peut soit te laisser chez toi, soit te faire venir sur le lieu du travail, mais dans tout les cas un refus d'ordre de mission n'est pas assimilable à une absence injustifié, l'absence injustifié etant la seule chose permettant de dire qu'un préavis n'est pas effectué !

    Il n'existe pas de notion de refus justifié ou injustifié dans la loi ou dans la convention collective, tu refuse une mission c'est licenciement pour faute, sinon tu reste en inter.

    Tu n'arrive pas à comprendre que refuser une mission ce n'est pas comme refuser de faire son préavis !

  18. #18
    gl
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    Citation Envoyé par Gaël Donat
    Dans les 2 cas, l'entreprise peut mettre en place la procédure de faut, donc met fin au contrat de travail sans préavis et sans indémnité (hors ICP).
    Pas forcement, le licenciement n'est pas la seule sanction disponible. L'employeur a d'autres sanctions a sa disposition, a savoir :
    - le blame (dans le cas de figure present, c serait tout a fait inutile, mais bon)
    - la mise a pied disciplinaire (j'aimerais d'ailleurs savoir quelle incidence ca a sur la fin de la periode de preavis, a mon avis aucune mais si quelqu'un a confirmation, je suis preneur.

    Et il a egalement la possibilite de ne pas sanctionner (ce qui est ici, a moins d'un employeur particulierement joueur, la solution la plus probable)

  19. #19
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    Bonjour,

    Si tu refuse une mission tu es en intercontrat...
    Quels sont donc les articles du droit du travail ou de la convention collective qui définissent l'intercontrat ?

    Pour moi, L’inter contrat en Société de Service en Ingénierie Informatique (période plus ou moins longue « d’inactivité » entre deux missions) ne possède pas de cadre juridique spécifique.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  20. #20
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    Citation Envoyé par Graffito
    Bonjour,


    Quels sont donc les articles du droit du travail ou de la convention collective qui définissent l'intercontrat ?

    Pour moi, L’inter contrat en Société de Service en Ingénierie Informatique (période plus ou moins longue « d’inactivité » entre deux missions) ne possède pas de cadre juridique spécifique.
    Si le salarié refuse une mission, l'employeur doit le faire venir au siège de l'entreprise pour y travailler, certaines SSII préfère par manque de moyen les laisser chez eux, c'est leur choix, ce n'est pourtant pas une absence injustifié.

    C'est l'employeur qui décide si le salarié vient au bureau, ou si il peux rester chez lui, dans tout les cas l'employeur sait ou se trouve l'employé puisque c'est lui qui a choisi, tu ne peux donc pas invoquer l'absence injustifié alors que c'est l'employeur qui la justifie de lui meme par son choix.

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