Discussion :

[Beginner.]

Salut,

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Note: Je sais bien que ce n’est pas un fil sur le langage Python mais je vous demanderais de bien vouloir faire une exception (de bien vouloir "tolérer" ce fil) car je ne vois de meilleure section pour ce fil… Et j’écris cela au début comme cela ceux qui ne sont pas intéressés ne perdront pas plus de temps à lire la suite…

Désolé pour l’éventuelle gêne et merci à ceux qui partageront leurs connaissances, leurs ressentis sur ce sujet complexe… (attention je sais bien que vous n’êtes pas forcément des spécialistes du droit mais j’aimerais bien savoir comment les développeurs gèrent certaines situations chacun à leur niveau, comment ça se passe en général avec leur employeur...)

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Avez-vous des droits sur vos "œuvres" (logiciels, librairies, bouts de code, cours, exercices...) ?

La question va peut-être paraitre étonnante pour certains mais je découvre le sujet et j’ai l’impression que d’un coté il y a des articles de loi qui confèrent des droits aux fonctionnaires/salariés et d’un autre coté qu'il y en a qui les "dépouillent" de ces droits au profit de l’employeur…

Bien sûr dans les grandes lignes, quand les choses sont claires (genre un employeur qui paie un fonctionnaires/salarié pour qui lui développe un logiciel) alors je peux comprendre que les droits reviennent à l’employeur…

Mais comment vous gérez certaines situations qui me semblent moins claires :

1- Vous avez conçu un logiciel pour un employeur :

- Pouvez-vous utiliser ce logiciel pour vous même ?
- Pouvez-vous développer un logiciel similaire pour pouvoir vous-même l’utiliser (cela change-t-il quelque chose si l'usage n'est pas commercial) ?
- Pouvez-vous utiliser ce que vous avez acquis comme connaissances, savoir faire, bout de codes… pour développer d’autres logiciels ?

2- Pouvez-vous exploiter ce que vous avez acquis* ou développé** durant vos heures de travail (en formation, en auto-formation, recherches…) ?

* Ce que vous avez acquis comme connaissances, savoir faire, compétences…
** Et ce que vous avez développer par exemple une libraire, des bouts de codes, vos réponses à des exercices durant votre apprentissage ou celles que vous avez publiées pars exemple dans la section Python de ce forum…


3- Qu’en est-il des bouts de codes pris ici et là ?

Par exemple certains dans cette section répondent en donnant des bouts de code répondant au besoin et même parfois en donnant des solutions complètes… Certains même partagent leurs codes comme dernièrement tyrtamos pour ne citer que lui (c’est lui que je cite car le dernier fil que j’ai vu où il y a partage de code est Chercher et remplacer un mot dans plusieurs fichiers "texte" ). Il y a aussi ceux qui publient des cours complets sur le forum mais là il y a me semble-t-il une licence qui clarifie les choses…

Merci.

[papajoker]

bonjour

NOTE: j'ai déjà vu plusieurs sujets identiques sur developpez mais dans des catégories plus générales donc aucune raison de poster ici.

Les choses sont pourtant simple, tout le code appartient à l'employeur (si travail demandé/payé par l'employeur).
Donc, sortir la moindre ligne de code de la société est du vol (code de moi ou un autre, ne change strictement rien)
Ecrire du code d'une application ne donne jamais un droit d'utilisation de cette application (sauf très très rares négociations ?)

Donc la seule chose qu'il est possible de "sortir" est un savoir faire, des compétences mais à condition de ne trahir aucun secrets (un algo métier est un secret). Par exemple, apprendre un nouveau langage pour notre société est une chose très courante comme découvrir une nouvelle technologie. Opps, j'ai appris php, html au sein d'une société, je suis très très mal d'avoir parlé de ces sujets et mortifié d'avoir écrit quelques lignes de code ici !


Et si on code uniquement pour rendre service à son employeur mais sur son temps de travail ... ? je ne connais pas mais je suppose un peu plus de souplesse dans ce cas.

[Beginner.]

Merci "papajoker" pour ta réponse.

NOTE: j'ai déjà vu plusieurs sujets identiques sur developpez mais dans des catégories plus générales donc aucune raison de poster ici.

Ah ben j'ai cherché une meilleure section mais je n'ai pas trouvé et je pense qu'il y a plus de développeurs ici de toute façon (j'ai posté des questions sur ce sujet ailleurs et ça n’intéresse personne apparemment...).

Les choses sont pourtant simple, tout le code appartient à l'employeur (si travail demandé/payé par l'employeur).
Donc, sortir la moindre ligne de code de la société est du vol (code de moi ou un autre, ne change strictement rien)
Ecrire du code d'une application ne donne jamais un droit d'utilisation de cette application (sauf très très rares négociations ?)

Là j'avoue que tu m'inquiètes !

Perso je ne suis pas un "développeur professionnel" mais j'ai déjà développé des logiciels pour des collègues (qui sont enseignants dont certains travaillent dans un laboratoire universitaire) et/ou des étudiants... J'ai même proposé des sujets de stages à des étudiants que j'ai supervisés, ces sujets consistent notamment à développer du code ! Et il peut m'arriver (même en dehors des stages, par exemple en projet ou en TP) d'aider des étudiants en leur donnant des exercices, des TP, des corrections, des solutions...

Et il y a aussi le cas où tu peux être amené à développer du code (exercices, TP, ...) dans le cadre d'un enseignement, d'une formation...

Si je comprends bien, tout ça c'est du vol dés lors que c'est fait durant les heures de travail (car c'est l'employeur qui possède les droits sur tout ce que nous faisons) ?

Du coup je me demande comment les fonctionnaires d'université (pas forcément enseignants) en particulier gèrent ce genre de situation...

Pour moi ce n'est pas si simple, je lis des choses contradictoires sur ce sujet et en plus c'est difficile d'avoir des détails et des explications simples et concrètes... Les articles sur le sujet sont souvent très théoriques et très difficiles à comprendre...

Cela ma casse le moral ces histoires, moi qui croyais bien faire !!!

[Beginner.]

Donc la seule chose qu'il est possible de "sortir" est un savoir faire, des compétences mais à condition de ne trahir aucun secrets (un algo métier est un secret). Par exemple, apprendre un nouveau langage pour notre société est une chose très courante comme découvrir une nouvelle technologie. Opps, j'ai appris php, html au sein d'une société, je suis très très mal d'avoir parlé de ces sujets et mortifié d'avoir écrit quelques lignes de code ici !

Comme tu sembles écrire cela sous le ton de la plaisanterie, je ne suis pas sûr de t'avoir bien compris, sérieusement si tu te formes* ou auto-formes* dans le domaine informatique alors tu ne peux pas utiliser/divulguer ce que tu as appris ?

* Sachant que durant la formation on peut être amenés à développer du code pour répondre à des exercices, pour faire des TP, pour faire des FAQ ou des penses-bêtes, pour faire son propre cours, ses propres exercices/TP... Et même tu peux aussi développer des algorithmes (même si dans mon cas il n'auront probablement rien de révolutionnaires...).

[wiztricks]

Si je comprends bien, tout ça c'est du vol dés lors que c'est fait durant les heures de travail (car c'est l'employeur qui possède les droits sur tout ce que nous faisons) ?

A partir du moment où on est salarié... ça dépend de l'employeur et du contrat de travail(*).
Pour ce qui est des enseignants, on trouve une FAQ sur les droits d'auteurs.
(et on est supposé chercher un peu sur Internet même lorsqu'on pose une question dans le mauvais forum).

(*) ce qui s'applique pour moi ne s'applique pas partout... et il m'est même interdit d'en faire état publiquement.

- W

[Beginner.]

Merci pour ce lien. Je ne suis pas enseignant justement mais je travaille avec des enseignants et des étudiants, il peut m'arriver d'accomplir des taches d’enseignant mais je n'ai pas le statut...

Et des recherches sur Internet, j'en ai déjà fait plein et je continu d'en faire, mais comme je disais : "Pour moi ce n'est pas si simple, je lis des choses contradictoires sur ce sujet et en plus c'est difficile d'avoir des détails et des explications simples et concrètes... Les articles sur le sujet sont souvent très théoriques et très difficiles à comprendre..."

Et discuter avec de vraies personnes / des développeurs ça peut aider car au bout d'un moment avec tous ces articles que j'ai lus je finis par comprendre tout et son contraire... J'en perd mon latin, je m’emmêle les pinceaux...

Toute cette prise de tête même quand il n'y a pas d'exploitation commerciale...

[papajoker]

Si je comprends bien, tout ça c'est du vol dés lors que c'est fait durant les heures de travail (car c'est l'employeur qui possède les droits sur tout ce que nous faisons) ?

Si je comprends bien, en fait tu nous parles en fait d'un cas particulier ? Généralement un développeur fait du code pour vendre une application. Parfois c'est aussi une application open source ! donc la société désire diffuser le code.
Par contre, parfois, ton entreprise ne vend pas d'application et tu peux être payé pour diffuser ton code (enseignement, open-source, ?)
D'après le lien donné plus haut, il ne semble pas avoir de différence, le code est à l'employeur, simplement dans l'enseignement, cet employeur va souvent désirer diffuser ce code.

Sachant que durant la formation on peut être amenés à développer du code pour répondre à des exercices, pour faire des TP, pour faire des FAQ ou des penses-bêtes, pour faire son propre cours, ses propres exercices/TP

Si ton employeur te demande de diffuser ton code, ou est le problème ? Par contre, il est possible que ton propre formateur ne veut absolument pas que tu diffuses ces exercices...

ps: dans mon cas, c'est simple, dans plusieurs cadres pro, jamais ce n'est mon code et en plus, je ne pense aucunement "œuvre".

[Beginner.]

Si je comprends bien, en fait tu nous parles en fait d'un cas particulier ? Généralement un développeur fait du code pour vendre une application.

Oui effectivement un "développeur professionnel" fait du code pour vendre comme tu dis... Et par rapport à ça j'avais écrit cela : "Bien sûr dans les grandes lignes, quand les choses sont claires (genre un employeur qui paie un fonctionnaires/salarié pour qui lui développe un logiciel) alors je peux comprendre que les droits reviennent à l’employeur…"

Dans un cas comme ça, cela me semble claire : l'employeur paie/commande un logiciel à un développeur, cela me semble logique que l'employeur ait les droits d'exploitation du logiciel...

Parfois c'est aussi une application open source ! donc la société désire diffuser le code.
Par contre, parfois, ton entreprise ne vend pas d'application et tu peux être payé pour diffuser ton code (enseignement, open-source, ?)

Dans mon cas, cela peut être pour l'enseignement publique (université) donc là je peux avoir affaire directement à des étudiants et parfois cela passe par un enseignant qui me fait une demande, parfois cela peut être moi qui décide de développer un logiciel ou des bouts de code pour diverses raisons (mais pas d'usage commercial).

Par exemple il y a longtemps, j'ai développé un logiciel (il y a aussi des parties électroniques qui vont avec le logiciel) pour un laboratoire, cela fait des années que ce logiciel est utilisé et personne ne m'a parlé de toutes ces lois... Il m'est aussi arrivé de concevoir des logiciels d'acquisition pour les TP...

Je ne serais pas contre le fait de développer des logiciels open source et même libre de droits, bien au contraire, mais je ne suis même pas sûr d'en avoir le droit justement ???

En tous cas, à ma connaissance, il n'y a pas d'usage commercial de ces logiciels...

Et c'est moi qui découvre ce problème et du coup se prend la tête à essayer de comprendre les lois, par souci d’honnêteté et non pas parce que l'on m'aurait demandé des comptes ou menacé d’éventuelles poursuites...

Si ton employeur te demande de diffuser ton code, ou est le problème ?

Ben en fait, cela va peut-être t'étonner, mais je ne suis même pas sûr de savoir qui est cet employeur, c'est-à-dire celui qui est appelé (dans certains articles que j'ai lus) "la personne publique"... Dans une université, il y a divers fonctionnaires: des enseignants, du personnel technique, des secrétaires, une DRH... mais je ne sais pas qui est cette fameuse "personne publique" qui possède tous les droits et avec qui je pourrais discuter de toutes ces questions-là...

En fait je crois qu'il ne s'agit pas forcément d'une personne à proprement parlé... Cela pourrait être l'état ?


EDIT : Je vois que tu as modifiè ton message entre temps, je vais relire...

[papajoker]

l'employeur paie/commande un logiciel à un développeur, cela me semble logique que l'employeur ait les droits d'exploitation du logiciel...

Pourquoi minimiser en parlant de droits d'exploitation, le codeur n'a même pas de droits d'auteur

il n'y a pas d'usage commercial de ces logiciels

Le but final de l'application n'a aucune importance puisque le codeur n'a aucun droits sur son code ! Si le payeur ne désire pas diffuser le code de son appli maison, hors cadre pro, nous ne pouvons le posséder et pas le lire. Si le payeur désire diffuser le code, alors il est peut-être possible de le récupérer hors cadre de cet employeur mais pas en tant qu'auteur, le récupérer par le même canal que les autres et avec les mêmes droits que les autres.

parfois cela peut être moi qui décide de développer un logiciel ou des bouts de code pour diverses raisons (mais pas d'usage commercial).

Oui, cela en effet porte à confusion puisque c'est généralement le décideur (celui qui fait le cahier des charges) qui choisit la diffusion. Mais cela ne change pas le fond, le code n'appartient pas au codeur. Ici, c'est à toi de voir avec ta hiérarchie mais pas en tant que codeur, mais en tant que décideur ce qu'il est possible de faire avec ce code (qui ne t'appartient pas) et si tu as possibilité de choisir au cas par cas ou, existe une règle maison.

[Beginner.]

Salut,

Pourquoi minimiser en parlant de droits d'exploitation, le codeur n'a même pas de droits d'auteur

Un codeur n'aurait aucun droit d'auteur alors que c'est pourtant bien lui l'auteur et non son employeur, c'est assez étonnant quand même, ce n'est pas évident à comprendre au premier abord...

Le but final de l'application n'a aucune importance puisque le codeur n'a aucun droits sur son code ! Si le payeur ne désire pas diffuser le code de son appli maison, hors cadre pro, nous ne pouvons le posséder et pas le lire. Si le payeur désire diffuser le code, alors il est peut-être possible de le récupérer hors cadre de cet employeur mais pas en tant qu'auteur, le récupérer par le même canal que les autres et avec les mêmes droits que les autres.

Ok donc même si on est l'auteur d'une œuvre (logiciel, librairie, cours...) on n'aura aucun droit, on n'aura même pas le droit d'usage personnel ? J’espère avoir mal compris mais du coup je me demande si il y a d'autres alternatives/solutions à celle que tu indiques, par exemple : un salarié/fonctionnaire* pourrait-il développer un autre logiciel similaire pour pouvoir en disposer comme bon lui semble ?

* Sachant qu'un "codeur" est un être humain donc peut-être que cela lui sera difficile de bien faire la part des choses entre les œuvres (logiciels, librairies, cours...) qu'il développe (pour un employeur et/ou en tant que salarié/fonctionnaire) et ceux qu'il développe pour lui même surtout si il y a des similarités...

Une autre possibilité peut-être : développer une œuvre (logiciel, librairie, cours...) libre de droit ou qui utilise des parties libres de droit ???

Cela ajoute de la complexité à ce métier je trouve, comment font les codeurs en général pour s'y retrouver par rapport à tout ça ?

[Julien N]

Salut,

Je ne suis pas codeur/programmeur. Je suis salarié d'une entreprise. Il est clairement indiqué dans mon contrat de travail que toute production réalisée dans le cadre de mon travail appartient à mon employeur (y compris intellectuelle). Si je découvre quelque chose qui mérite un brevet, je peux y apposer mon nom mais les droits iront à mon employeur. De même, tout rapport, note, ou programme développé appartient à mon employeur. Même si ce travail ne m'a pas été explicitement demandé. Ainsi, si je développe un logiciel pour m'aider dans mon travail, même si ledit logiciel ne m'a jamais été commandé, il appartient à l'entreprise.

Après, il ne faut pas être trop rigide. Ce que je programme n'a pour la plupart du temps que peu de valeur. Personne ne me dira jamais rien si je récupère ce code pour un usage perso (enfin tant qu'il ne contient pas de savoir faire ou d'informations appartenant à mon employeur).

Je ne peux pas répondre pour toi, mais si tu créé un programme pour des TP ou des cours, ou si ce sont des bouts de code pour aider des collègues/amis, je ne vois pas qui t'en voudra si tu les gardes pour toi.

Et oui, légalement tu peux recoder quelque chose de propriétaire et te l'approprier. Mais recoder ne signifie pas copier-coller en changeant deux/trois noms de variables.


J

[popo]

En règle générale, dans le contrat standard d'un développeur, il est clairement stipulé que tout ce que tu créé pour l'entreprise appartient à l'entreprise et tu n'as donc aucun droit dessus.

Cela ne se limite pas uniquement aux seuls programmes, ni à ce qui a t'a été demandé dans le cadre de ton travail.
Par exemple, la documentation (même si ce n'est pas du code) appartient également à l'entreprise.
Un outil que tu aurais développé pour faciliter ton travail (même s'il n'a pas été demandé par l'entreprise) appartient à l'entreprise.

Cela va même plus loin car ce que tu créés en utilisant les ressources de l'entreprise appartient à l'entreprise.
Par exemple, si tu utilises un éditeur (genre PyCharm ou Visual Studio) dont la licence est payée par l'entreprise, ce que tu produis avec appartient à l'entreprise, et ce même si tu le fais sur ton temps libre.

[Sve@r]

Bonjour

1- Vous avez conçu un logiciel pour un employeur :
- Pouvez-vous utiliser ce logiciel pour vous même ?

Non. Le logiciel développé pour l'employeur sur les ressources de l'employeur appartient à l'employeur. Typiquement les dev de MsOffice n'ont pas le droit d'utiliser MsOffice sans l'acheter.
Après certainement que l'employeur offre le logiciel avec un gros rabais pour leurs employés. Exemple les employés des supermarchés ont 25% de remise sur leurs achats.

- Pouvez-vous développer un logiciel similaire pour pouvoir vous-même l’utiliser (cela change-t-il quelque chose si l'usage n'est pas commercial) ?

Oui. Sur ton temps libre et ton matériel. Typiquement LibreOffice est un exemple.

- Pouvez-vous utiliser ce que vous avez acquis comme connaissances, savoir faire, bout de codes… pour développer d’autres logiciels ?

Tout à fait. Le savoir intellectuel reste ta propriété.

2- Pouvez-vous exploiter ce que vous avez acquis* ou développé** durant vos heures de travail (en formation, en auto-formation, recherches…) ?

Oui, comme pour les connaissances.

3- Qu’en est-il des bouts de codes pris ici et là ?

Tout dépend de la longueur et la nature du code pris. Je sais pas si c'est une légende urbaine ou un fait réel mais dans les années 1995 on disait que M$ avait tenté de poser un brevet sur l'instruction i++ du C et que le truc avait quand-même été (pour une fois) jugé abusif par sais pas quel tribunal.
Un autre exemple pour illustrer est la musique. Qu'en est-il si une musique Y reprend des parties de la musique X. Là la règle est claire: tu n'as droit qu'à deux mesures. Au delà c'est du plagiat.

[ONTAYG]

Bonjour,

Donc en résumant :

J'ai conçu un logiciel en interne pour traiter le dossier d'un client avec ses données à lui, avec mes idées et des algorithmes que j'ai conçu.

Si je conçois chez moi un logiciel similaire (il y aura des différences de traitements avec une meilleure optimisation) avec un autre outil et un autre langage de programmation je peux proposer mes services à ce client et être embauché par lui ?

Sachant que ma société n'est pas une SSII et nous ne faisons pas parti de la convention Syntec et que ce client n'est pas un concurrent de ma société.

Merci

ONTAYG

[Sve@r]

Si je conçois chez moi un logiciel similaire (il y aura des différences de traitements avec une meilleure optimisation) avec un autre outil et un autre langage de programmation je peux proposer mes services à ce client et être embauché par lui ?

Il y a quand-même quelques possibles restrictions mais ça n'a rien à voir avec le logiciel en lui-même. Si par exemple tu as signé une clause de "non concurrence" tu n'as pas le droit de quitter ton entreprise pour ensuite vendre la même chose qu'elle (enfin pas durant un certain temps). C'est un peu une contrepartie. En t'employant, ton patron t'a donné accès à certaines informations internes, tu n'as pas le droit d'utiliser ensuite ces informations à son détriment.

et que ce client n'est pas un concurrent de ma société.

C'est toi qui devient concurrent (définition de la concurrence: proposer le même service). Et ça ça m'étonnerait qu'ils aient oublié de l'inclure dans ton contrat...

[ONTAYG]

Il y a quand-même quelques possibles restrictions mais ça n'a rien à voir avec le logiciel en lui-même. Si par exemple tu as signé une clause de "non concurrence" tu n'as pas le droit de quitter ton entreprise pour ensuite vendre la même chose qu'elle (enfin pas durant un certain temps). C'est un peu une contrepartie. En t'employant, ton patron t'a donné accès à certaines informations internes, tu n'as pas le droit d'utiliser ensuite ces informations à son détriment.

Merci de ton retour.

Je n'ai pas clause de non concurrence, à part travailler chez une société qui fait un travail similaire, et ce n'est pas du tout le cas de mon client.

Les informations (données et règles de gestions) viennent de mon client et je ne fais que les exploitées pour faire un retour par rapport à un cahier des charges.

Ce cahier des charges est en train d'évoluer et même d'être remanié et sachant que nous sommes en période de renouvellement de contrat donc d'appel d'offre, le client peut partir ailleurs.

ONTAYG

[popo]

Je n'ai pas clause de non concurrence, à part travailler chez une société qui fait un travail similaire, et ce n'est pas du tout le cas de mon client.

Je ne saurais que trop te conseiller de bien vérifier les termes exacts de ton contrat.
Et si tu en as la possibilité, de valider avec un avocat

[Sve@r]

Les informations (données et règles de gestions) viennent de mon client et je ne fais que les exploitées pour faire un retour par rapport à un cahier des charges.

Mouais. Après je n'ai pas toutes les infos mais voici ce que je comprends
1) tu bosses chez X
2) ce X traite un dossier client (donc ce traitement sert à X, pas au client)
3) tu veux quitter X avec tes idées (ok tu en as le droit) pour aller bosser pour le client => oui mais le client n'a pas (d'après ce que j'ai compris) besoin de ce traitement, c'est X qui en a besoin (exemple il utilise l'argent du client pour des opération boursières et lui reverse une commission).
Bon après je n'ai qu'une vision partielle. Tu devrais suivre les conseils de popo et consulter un avocat, ça coûte 90€ en moyenne et tu as de meilleures réponses.

[ONTAYG]

Je ne saurais que trop te conseiller de bien vérifier les termes exacts de ton contrat.
Et si tu en as la possibilité, de valider avec un avocat

Il n'y a aucune clause dans mon contrat, j'ai vérifié et on n'est pas sur convention Syntec

[ONTAYG]

Mouais. Après je n'ai pas toutes les infos mais voici ce que je comprends
1) tu bosses chez X

Oui

Code :

Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part

2) ce X traite un dossier client (donc ce traitement sert à X, pas au client)

Il sert à X pour envoyer par exemple des Emails pour le compte des clients de notre client (en résumant la logique)

Code :

Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part

3) tu veux quitter X avec tes idées (ok tu en as le droit) pour aller bosser pour le client => oui mais le client n'a pas (d'après ce que j'ai compris) besoin de ce traitement, c'est X qui en a besoin (exemple il utilise l'argent du client pour des opération boursières et lui reverse une commission).

Donc par rapport au point 2 le client a besoin de ce traitement, car ils n'ont aucune ressources internes pour faire ce traitement.

Bon après je n'ai qu'une vision partielle. Tu devrais suivre les conseils de popo et consulter un avocat, ça coûte 90€ en moyenne et tu as de meilleures réponses.

Bonne idée.

ONTAYG