Discussion :

[Jade Emy]

Microsoft chute après que l'IRS a déclaré qu'elle devait 29 milliards de dollars d'arriérés d'impôts supplémentaires

Les actions de Microsoft ont légèrement baissé après que la société a déclaré que l'IRS lui réclamait 29 milliards de dollars d'arriérés d'impôts, plus les pénalités et les intérêts. Aujourd'hui, Microsoft fait le point sur l'audit en cours avec l'administration fiscale américaine (IRS), notamment sur l'historique et le contexte de ce cas spécifique et sur ce qu'elle attend généralement de la suite.

Historique de l'audit de l'IRS

Depuis près de dix ans, comme Microsoft l'a déjà indiqué dans ses états financiers, Microsoft travaille avec l'IRS pour répondre à des questions sur la manière dont elle a réparti ses revenus et ses dépenses pour des exercices fiscaux remontant à 2004. Elle a modifié la structure et les pratiques de l'entreprise depuis les années couvertes par l'audit et, par conséquent, les questions soulevées par l'IRS sont pertinentes pour le passé, mais pas pour ses pratiques actuelles.

L'IRS a récemment envoyé une série de notifications de proposition d'ajustement (NOPA) à Mircrosoft, communiquant pour la première fois des informations détaillées et des explications sur leur point de vue concernant les questions en question. Cela marque la fin de l'audit couvrant la période 2004-2013 et le début d'un nouveau processus visant à résoudre ces problèmes vieux de plusieurs décennies.

L'IRS affirme que Microsoft doit 28,9 milliards de dollars d'impôts supplémentaires pour la période 2004-2013, plus des pénalités et des intérêts. Les ajustements proposés par l'IRS ne constituent pas une décision finale. Les ajustements proposés ne tiennent pas compte des impôts payés par Microsoft au titre de la loi sur les réductions d'impôts et les emplois (Tax Cuts and Jobs Act - TCJA), ce qui pourrait réduire l'impôt final dû au titre de l'audit d'un montant pouvant atteindre 10 milliards de dollars.

Microsoft n'est pas d'accord avec ces propositions d'ajustement et fera appel auprès de l'IRS, une procédure qui devrait prendre plusieurs années. Microsoft pense avoir toujours respecté les règles de l'IRS et payé les impôts dont elle est redevable aux États-Unis et dans le monde entier. Microsoft a toujours été l'une des entreprises américaines qui paient le plus d'impôts sur les bénéfices. Depuis 2004, elle a payé plus de 67 milliards de dollars d'impôts aux États-Unis.

Objet du litige

Le principal désaccord porte sur la manière dont Microsoft a réparti ses bénéfices au cours de cette période entre les différents pays et juridictions. C'est ce que l'on appelle communément les prix de transfert et l'IRS a établi des règlements qui permettent aux entreprises d'utiliser un arrangement spécifique pour les prix de transfert, appelé partage des coûts.

De nombreuses grandes multinationales utilisent le partage des coûts parce qu'il reflète la nature mondiale de leurs activités. Comme nos filiales ont partagé les coûts de développement de certaines propriétés intellectuelles, en vertu de la réglementation de l'IRS sur le partage des coûts, les filiales ont également eu droit aux bénéfices correspondants.

Prochaines étapes : Ajustements proposés et recours de l'IRS

Microsoft est convaincue d'avoir agi conformément aux règles et réglementations de l'IRS et que sa position est étayée par la jurisprudence. Elle se félicite de la conclusion de la phase d'audit de l'IRS, qui donnera l'occasion de régler ces questions dans le cadre des recours de l'IRS, une division distincte de l'IRS chargée de résoudre les litiges fiscaux.

Il est important de noter que la procédure d'appel de l'IRS prendra plusieurs années et que si Microsoft ne parviens pas à un accord direct avec l'IRS, Microsoft aura alors la possibilité de contester les questions non résolues devant les tribunaux.

Microsoft continue à travailler avec l'IRS et espére parvenir à une résolution mutuelle de ce problème dans les années à venir. Elle continuera également à partager des mises à jour sur les développements importants par le biais de ses rapports trimestriels et annuels publics et de ses états financiers, comme elle l'a fait tout au long de ce processus. Au 30 septembre 2023, Microsoft estime que ses provisions pour risques fiscaux sont suffisantes.

Source : Microsoft

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l'entreprise affirme qu'elle a toujours suivi les règles

Microsoft est dans la tourmente en raison d'une énorme facture fiscale. L'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis estime que l'entreprise doit au Trésor américain 28,9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts, plus des pénalités et des intérêts. Cette réclamation fait suite à un long audit de l'IRS qui a examiné la manière dont Microsoft a réparti ses bénéfices dans différents pays entre 2004 et 2013. L'entreprise aurait réduit ses charges fiscales en déclarant les bénéfices plus faibles dans les pays à forte imposition et les bénéfices plus élevés dans les pays à faible imposition. Mais Microsoft conteste les affirmations du fisc américain et a l'intention de faire appel de la décision.

Microsoft a révélé mercredi dans un dépôt auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis que le fisc lui avait envoyé le mois dernier une facture de 28,9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts. L'IRS a envoyé la facture le 26 septembre sous la forme d'une notification de proposition d'ajustement (NOPA) pour les activités de Microsoft au cours des années fiscales 2004-2013. Cette notification déclenche les prochaines étapes du règlement du litige, ce qui pourrait encore prendre plusieurs années en raison des divergences de points de vue. En effet, au cœur de l'enquête de l'IRS se trouve la pratique connue sous le nom de "prix de transfert".

Selon les critiques, les prix de transfert sont une pratique qui permet aux entreprises de déclarer des bénéfices moindres dans des pays où les impôts sont plus élevés et vice versa, réduisant ainsi leurs obligations fiscales globales. De son côté, l'IRS décrit cette pratique comme suit : « les prix facturés par une société affiliée à une autre - dans le cadre d'une transaction intersociétés impliquant le transfert de biens, de services ou d'actifs incorporels - produisent des résultats qui sont cohérents avec les résultats qui auraient été obtenus si des contribuables non contrôlés s'étaient engagés dans la même transaction dans les mêmes circonstances ».

Selon le régulateur américain, les prix de transfert sont légaux, mais lorsqu'ils entraînent un transfert de recettes vers des pays à faible taux d'imposition, ils peuvent être considérés comme abusifs. Selon certaines sources, une partie de l'enquête de longue date de l'IRS a porté sur une usine de fabrication que Microsoft a établie à Porto Rico en 2005. L'IRS affirme que Microsoft a fait appel au cabinet comptable KPMG pour créer un accord de partage des coûts avec sa filiale portoricaine, ce qui a eu pour effet de transférer des recettes imposables hors des États-Unis. Microsoft aurait bénéficié d'un taux d'imposition proche de "zéro pour cent" à Porto Rico.

Des rapports allèguent que le transfert des actifs à Porto Rico a permis à environ 39 milliards de dollars de bénéfices de ne pas être imposés au même niveau que dans d'autres juridictions. (L'IRS aurait également examiné d'autres filiales de Microsoft, dont une liée à la vente au détail en Asie.) Le fisc américain s'inquiète des pratiques de Microsoft depuis au moins 2014, lorsque le géant du logiciel a été poursuivi pour ne pas avoir fourni des documents liés à une enquête fiscale. Cependant, Microsoft a déclaré qu'elle avait suivi les règles de l'IRS et qu'elle ferait appel de la décision au sein de l'agence, un processus qui devrait prendre plusieurs années.

Dans un billet de blogue de Microsoft publié mercredi, Daniel Goff, vice-président de Microsoft chargé de la fiscalité mondiale et des douanes, a déclaré que l'entreprise avait depuis lors modifié sa structure et ses pratiques, mais a défendu l'utilisation d'accords de partage des coûts. Selon Goff, les filiales de Microsoft ayant partagé les coûts de développement de certaines propriétés intellectuelles, elles avaient également droit à une part des bénéfices correspondants. Il a également ajouté que la somme réclamée par l'IRS pourrait potentiellement être réduite de 10 milliards de dollars en raison des impôts déjà payés en vertu d'une loi fiscale de 2017.

Goff fait référence à la loi "Tax Cuts and Jobs Act" (TCJA) signée par le président Donald Trump. Mercredi, Microsoft a fait savoir qu'elle contestera "vigoureusement" la proposition d'ajustement par le biais d'appels administratifs et de procédures judiciaires si nécessaire. Microsoft ne s'attend pas à ce qu'une décision finale concernant son litige fiscal intervienne au cours de l'année prochaine, et elle ne prévoit pas non plus que le montant qu'elle a mis de côté pour d'éventuelles factures fiscales futures change de manière significative au cours de cette période. Les actions de la société ont légèrement baissé mercredi dans les échanges après bourse.

Le dépôt de Microsoft auprès de la SEC indique que l'entreprise peut couvrir la demande si elle décide de payer. Voici comment l'entreprise décrit cet épisode dans la section 8.01 de sa déclaration à la SEC :

Le 11 octobre 2023, Microsoft Corporation a annoncé la réception d'avis de proposition d'ajustement (NOPA) de l'Internal Revenue Service (l'IRS) pour les années fiscales 2004 à 2013. L'avis a été reçu le 26 septembre 2023. Les principales questions soulevées par les NOPA concernent les prix de transfert entre sociétés. Dans l'avis, l'IRS demande un paiement d'impôt supplémentaire de 28,9 milliards de dollars, plus des pénalités et des intérêts. Au 30 septembre 2023, nous estimons que nos provisions pour risques fiscaux sont suffisantes.

Nous ne sommes pas d'accord avec les ajustements proposés et nous contesterons vigoureusement les NOPA par le biais du bureau d'appel administratif de l'IRS et, si nécessaire, par des procédures judiciaires. Nous ne nous attendons pas à une résolution finale de ces questions dans les 12 prochains mois. Sur la base des informations actuellement disponibles, nous ne prévoyons pas d'augmentation ou de diminution significative de nos provisions fiscales pour ces questions au cours des 12 prochains mois.

Selon les analystes, si Microsoft était contrainte de payer les quelque 29 milliards de dollars d'arriérés d'impôts et de pénalités, elle serait probablement en mesure de trouver l'argent nécessaire. En juin 2023, l'entreprise avait économisé plus de 111 milliards de dollars en équivalents de trésorerie. La société a déclaré un chiffre d'affaires annuel de 211,9 milliards de dollars en 2023.

Source : Microsoft (1, 2, 3, 4)

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Le plus grand audit de l'histoire de l'Internal Revenue Service (IRS) est enfin passé à l'étape suivante, ce qui était attendu depuis longtemps. Mercredi 11 octobre, Microsoft a annoncé que l'agence lui avait notifié qu'elle devait 28,9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts, plus des pénalités et des intérêts.

L'affaire est épique, non seulement en termes de dollars, mais aussi en termes d'ampleur. Comme l'a rapporté ProPublica dans un article approfondi publié en 2020, en collaboration avec Fortune, l'IRS a vu dans cette affaire une occasion de prouver l'efficacité de l'agence. Souvent intimidé par la perspective de devoir affronter des entreprises aux ressources illimitées, l'IRS a décidé d'être plus audacieux et plus agressif. Il a pris la décision inhabituelle d'engager un cabinet d'avocats d'affaires pour le représenter, ce qui n'a pas manqué d'irriter Microsoft. L'entreprise, ainsi que d'autres acteurs de son secteur, a réagi en ralliant ses alliés au Congrès pour qu'il mette un frein à l'action de l'IRS.

L'audit date déjà de plus de dix ans et devrait encore s'allonger, puisque Microsoft est autorisée à faire appel des conclusions de l'IRS et qu'elle a l'intention de le faire. L'audit s'est concentré sur un accord que l'agence décrira plus tard comme "illusoire par nature, ne servant aucun objectif économique matériel, si ce n'est de transférer des revenus". En 2005, écrit ProPublica, Microsoft "a vendu son bien le plus précieux - sa propriété intellectuelle - à une usine de 85 personnes située dans une petite ville de Porto Rico". Ayant conclu un accord fiscal favorable avec Porto Rico, Microsoft a ensuite canalisé ses bénéfices vers l'usine, qui gravait les logiciels Windows et Office sur CD.

À l'époque, certains dirigeants de Microsoft se sont félicités de ce "pur jeu fiscal" et ils avaient des raisons d'être optimistes. Dans un premier temps, l'IRS n'a pas adopté une attitude agressive. Un premier audit a abouti à un changement beaucoup plus modeste en 2011.

Mais au début de cette même année, l'IRS avait mis en place une nouvelle unité chargée d'auditer les transactions intra-entreprise qui envoyaient des bénéfices américains dans des paradis fiscaux - des transactions particulièrement courantes dans les entreprises technologiques telles que Google, Facebook et Apple. Le responsable de cette nouvelle unité a décidé que l'accord conclu par Microsoft à Porto Rico méritait d'être examiné de plus près. L'IRS a retiré ses conclusions initiales et s'est attelé à la constitution d'un dossier complet et approfondi.

Lorsque ProPublica a publié son article sur l'audit en 2020, les deux parties s'étaient mutuellement poursuivies en justice et l'une d'entre elles était depuis longtemps bloquée au tribunal. Près de trois ans après les dernières requêtes dans cette affaire, un juge fédéral n'avait toujours pas statué sur la question de savoir si l'IRS devait recevoir les documents qu'il recherchait. Peu de temps après que ProPublica a demandé au tribunal une mise à jour, la décision a finalement été rendue.

Le juge s'est rangé du côté de l'IRS, écrivant que "la Cour ne peut se soustraire à la conclusion qu'un objectif important, voire le seul objectif, des transactions de Microsoft était d'éviter ou d'éluder l'impôt fédéral sur le revenu". Il s'est déclaré d'accord avec l'IRS, qui a qualifié l'opération d'abri fiscal.

Pendant les trois années qui ont suivi, l'affaire a disparu de la scène publique jusqu'à l'annonce de Microsoft.

"Nous pensons avoir toujours respecté les règles de l'IRS et payé les impôts dont nous sommes redevables aux États-Unis et dans le monde entier", a écrit Daniel Goff, un haut responsable de Microsoft, dans un billet de blog publié sur le site de la société, qui révélait la décision de l'IRS.

Les 29 milliards de dollars réclamés par l'IRS couvrent la période 2004-2013. Il a toutefois affirmé que le total, si l'IRS devait finalement l'emporter, serait réduit d'environ 10 milliards de dollars d'impôts que Microsoft a déjà payés sur ses bénéfices à l'étranger. L'une des principales caractéristiques de la loi fiscale de 2017 du président Donald Trump était l'obligation pour les entreprises de rapatrier ces bénéfices, bien qu'elles aient payé un taux d'imposition spécial et faible lorsqu'elles l'ont fait. En 2017, Microsoft avait accumulé 142 milliards de dollars de bénéfices à l'étranger.

La conclusion de l'audit fait entrer la lutte dans une nouvelle phase. L'IRS dispose d'une division d'appel interne, et Microsoft a déclaré qu'elle y présenterait ses arguments. Il s'agit d'une évolution importante, car l'IRS avait déjà indiqué qu'il interdirait à Microsoft d'interjeter appel, une position qui avait suscité des réactions négatives de la part des alliés de l'entreprise au Congrès. Les responsables des recours de l'IRS, qui sont indépendants des auditeurs, règlent souvent les affaires en accordant de fortes remises, de peur que l'agence ne perde une bataille judiciaire. La procédure d'appel est secrète.

Si Microsoft n'obtient pas le résultat qu'elle souhaite, elle peut porter l'affaire devant la Cour fiscale des États-Unis. Chaque étape est susceptible de prendre des années, ce qui signifie que l'affaire pourrait facilement s'étendre jusqu'à la fin des années 2020.

Les avocats de l'IRS qui ont travaillé sur ce dossier estiment qu'il s'agit, de loin, du plus grand contrôle jamais réalisé aux États-Unis, et le montant que l'IRS réclame à Microsoft est plusieurs fois supérieur à celui de tout autre contrôle rendu public dans l'histoire de l'agence. Cette affaire est en quelque sorte le dernier vestige de l'IRS avant qu'il ne soit vidé de sa substance par des coupes budgétaires au cours des années 2010 et que les audits d'entreprises ne chutent. Si la récente injection de milliards provenant de la loi sur la réduction de l'inflation permettra à l'agence de se reconstruire dans les années à venir, l'affaire Microsoft montre que les fruits de ces efforts pourraient mettre très longtemps à être récoltés.

Sources : ProPublica, Fortune

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[Aiekick]

bien, au tour de google, amazon et apple

[Pierre Louis Chevalier]

Bon alors c'est pour ça qu'ils veulent vendre Windows 12 sous forme d'abonnement payant pour se refaire ?

[Leruas]

Ils voient ce que ça fait un audit, eux qui aiment bien utiliser les Big4 pour racketter un max leurs clients qui oublient de déclarer certaines licences Microsoft

[kain_tn]

bien, au tour de google, amazon et apple

Si seulement... Honnêtement, je pense que cette histoire va juste se régler à l'amiable.

[Eric80]

la vraie question derrière cette optimisation fiscale est de savoir si c est légal (correct à la loi) ou pas.

il semble que de telles optimisations - transfert des bénéfices dans des succursales placées dans des zones à imposition réduite - sont assez communes dans les grosses entreprises.
par ex, notre prof d économie nous parlait déjà il y a 20 ans de Coca-Cola: la 'company' fabrique son concentré dans des zones franches/défiscalisées, et le vend très cher (et non imposé) aux filiales d embouteillage qui ajoutent de l eau et du sucre -> la marge de ces dernières placées partout est minimum donc l impôt mini.
cela est décrit là dedans: https://www.bfmtv.com/economie/conso...610060118.html

l optimisation de Microsoft semble très similaire...