Discussion :

[Anthony]

L'Australie prévoit de lourdes amendes si les grandes entreprises technologiques ne s'attaquent pas à la désinformation, ces amendes peuvent aller jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires de ces entreprises

Les géants de la technologie pourraient se voir infliger des milliards de dollars d'amendes s'ils ne parviennent pas à lutter contre la désinformation dans le cadre d'un projet de loi australien qui, selon un organisme de surveillance, introduirait des normes "obligatoires" dans un secteur peu réglementé.

Selon ce projet de loi, les propriétaires de plateformes telles que Facebook, Google, Twitter, TikTok et les services de podcasting s'exposeraient à des amendes pouvant aller jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial, soit des amendes parmi les plus élevées au monde.

L'Autorité australienne des communications et des médias (Australian Communications and Media Authority), un organisme de surveillance gouvernemental, se verrait accorder un éventail de pouvoirs pour obliger les entreprises à empêcher la diffusion de fausses informations ou de désinformations et à empêcher qu'elles soient monétisées.

"La législation, si elle est adoptée, donnerait à l'ACMA une série de nouveaux pouvoirs pour obliger les plateformes numériques à fournir des informations, pour enregistrer et appliquer des codes industriels obligatoires ainsi que pour établir des normes industrielles", a déclaré un porte-parole à l'AFP.

L'organisme de surveillance n'aurait pas le pouvoir de supprimer ou de sanctionner des messages individuels.

En revanche, il pourrait sanctionner les plateformes qui ne contrôlent pas et ne combattent pas les contenus intentionnellement "faux, trompeurs et mensongers" susceptibles de causer un "préjudice grave".

Ces règles feraient écho à la législation qui devrait entrer en vigueur dans l'Union européenne, où les géants de la technologie pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires annuel, voire une interdiction pure et simple d'exercer leurs activités au sein de l'Union.

L'Australie a également été à l'avant-garde des efforts visant à réglementer les plateformes numériques, ce qui a incité les entreprises technologiques à menacer, la plupart du temps sans succès, de se retirer du marché australien.

Le projet de loi proposé vise à renforcer l'actuel code de pratique volontaire australien sur la désinformation et la mésinformation, lancé en 2021, mais qui n'a eu qu'un impact limité.

Les géants de la technologie, notamment Adobe, Apple, Facebook, Google, Microsoft, Redbubble, TikTok et Twitter, sont signataires du code actuel.

Les projets de loi ont été dévoilés le dimanche 25 juin et interviennent dans un contexte de forte désinformation en Australie à l'occasion d'un référendum sur les droits des indigènes qui aura lieu plus tard dans l'année.

Les Australiens seront invités à se prononcer sur la reconnaissance des Aborigènes et des insulaires du détroit de Torres dans la constitution et sur la création d'un organe consultatif indigène chargé de peser sur la législation proposée.

La commission électorale australienne a déclaré qu'elle avait constaté une augmentation de la désinformation et des abus en ligne concernant le processus de référendum.

Le commissaire électoral Tom Rogers a déclaré aux médias locaux jeudi 22 juin que le ton des commentaires en ligne était devenu "agressif".

Le gouvernement affirme que la lutte contre la désinformation est essentielle pour assurer la sécurité des Australiens en ligne et préserver la démocratie du pays.

"La désinformation sème la division au sein de la communauté, sape la confiance et peut menacer la santé et la sécurité publiques", a déclaré dimanche la ministre des communications, Michelle Rowland.

Les parties prenantes ont jusqu'au mois d'août pour donner leur avis sur la législation.

Source : AFP

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ? Trouvez-vous ces informations pertinentes et utiles ?

Selon vous, la mesure prise par gouvernement australien est-elle disproportionnée, ou bien s'agit-il d'une décision juste et cohérente face aux risques liés à la désinformation dans le pays ?

Voir aussi

L'UE prépare une loi pour la suppression de contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure par les plateformes du Net, sous peine d'amende

Commission européenne : Facebook, Google et Twitter ne respectent pas le code de conduite volontaire, qu'ils ont signé pour combattre les fake news

Suppression de contenu illégal en ligne : l'UE demande plus d'efforts et des progrès plus rapides de la part des géants de l'Internet

Les géants d'Internet dans le viseur d'amendes allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires en cas de non-respect des nouvelles règles de l'UE sur les contenus illégaux et le pseudonymat

L'UE cible les Big Tech avec une nouvelle législation antitrust de grande envergure, après 16 mois de négociations

[d_d_v]

On a bien compris que l'information, c'est répéter la propagande du gouvernement; la désinformation, la voix de ceux qui osent se poser des questions.
On vit vraiment une époque extrêmement inquiétante, les néo-fascistes veulent nous faire rentrer dans leur monde nauséabond en quatrième vitesse.

[Bruno]

X échoue à éviter l'amende australienne pour la sécurité des enfants en arguant que Twitter n'existe pas,
la société conteste sa responsabilité en invoquant la fusion avec X Corp

La société X (anciennement Twitter) d'Elon Musk doit verser une amende d'environ 400 000 dollars pour avoir ignoré une enquête de la Commission australienne pour la sécurité en ligne sur la lutte contre le matériel pédopornographique. X a tenté de contester cette amende en arguant qu'elle n'était pas responsable des obligations de Twitter en raison de sa fusion avec X Corp. Cependant, le juge Michael Wheelahan a rejeté cet argument, affirmant que la fusion avait entraîné le transfert de toutes les responsabilités juridiques. Il a également qualifié le témoignage d'un expert de X d'insuffisant pour justifier la position de l'entreprise. Par conséquent, X devra couvrir les frais de l'appel et risque de faire face à des amendes civiles supplémentaires pouvant atteindre 530 000 dollars.

« Au début de l'année dernière, nous avons demandé à certaines des plus grandes entreprises technologiques du monde, y compris Twitter, de rendre compte des mesures qu'elles prenaient pour se conformer aux attentes fondamentales du gouvernement australien en matière de sécurité en ligne en ce qui concerne l'exploitation sexuelle des enfants et les contenus abusifs sur leurs plates-formes », a déclaré Inman Grant.

« Si l'argument de X Corp avait été accepté par la Cour, cela aurait pu créer un précédent inquiétant selon lequel la fusion d'une société étrangère avec une autre société étrangère pourrait lui permettre de se soustraire aux obligations réglementaires en Australie. eSafety a engagé séparément une procédure de sanction civile à l'encontre de X Corp. en raison de son non-respect présumé de la communication sur la transparence.

Cette situation soulève des questions cruciales sur la responsabilité des entreprises technologiques face à des problèmes graves, comme la diffusion de contenu illégal. La tentative de X d'échapper à ses obligations réglementaires par le biais d'une fusion suscite des doutes sur sa volonté de coopérer avec les autorités et de protéger ses utilisateurs. La critique du juge sur la qualité du témoignage d'expert révèle une potentielle faiblesse dans la préparation de l'entreprise, laissant planer des interrogations sur sa transparence et son engagement à aborder des enjeux aussi sérieux que la sécurité en ligne.

Dans un contexte numérique en constante évolution, où la technologie est omniprésente, la conformité aux réglementations est devenue essentielle, notamment en matière de protection des données et des enfants. La non-conformité peut engendrer de lourdes amendes et nuire à la réputation, impactant durablement la confiance des clients et la valeur de marché.

Julie Inman Grant, commissaire à l'e-sécurité, a exprimé ses inquiétudes face à la volonté de X de se soustraire à ses obligations réglementaires. Après que l'entreprise a laissé de nombreuses questions sans réponse lors d'une enquête initiale, les tensions avec Inman Grant se sont intensifiées. Suite au refus de X de régler l'amende, Inman Grant a engagé une nouvelle procédure visant à imposer des sanctions civiles, qui pourraient se traduire par des amendes supplémentaires.

Parallèlement, Elon Musk a déposé une action antitrust contre plusieurs marques ayant boycotté X. Ce procès, combiné à ses actions controversées sur la plateforme lors des récentes émeutes au Royaume-Uni, renforce les préoccupations des annonceurs envers le site. Selon des experts du secteur, ces événements pourraient accroître les réticences des annonceurs vis-à-vis de X.

Dans sa plainte, X a attaqué un organisme professionnel du marketing et des annonceurs tels qu'Unilever et Mars pour « boycott illégal ». La plainte avance que « l'action collective entre annonceurs concurrents pour dicter les normes de sécurité des marques réduit le processus concurrentiel et permet aux opinions d'un groupe disposant d'un pouvoir de marché de l'emporter sur les intérêts des consommateurs ».

Dans un message de sa directrice générale, Linda Yaccarino, la société a précisé qu'elle poursuivait également la Global Alliance for Responsible Media (GARM), une coalition d'agences publicitaires engagées à éviter de financer des contenus illégaux ou nuisibles. La GARM, créée en 2019 par la Fédération mondiale des annonceurs, avait établi des lignes directrices pour aider les annonceurs à éviter les contenus problématiques sur les réseaux sociaux. La dissolution soudaine de la GARM pourrait avoir un effet dissuasif sur la manière dont l'industrie de la publicité en ligne opère à l'avenir.

La controverse X soulève des questions éthiques et légales autour d'une amende

L'affaire de l'amende infligée à Twitter (désormais X) soulève des questions cruciales sur la responsabilité des entreprises technologiques et leur engagement en matière de sécurité des utilisateurs. L'amende de 400 000 dollars témoigne d'une prise de conscience croissante des autorités sur la nécessité de réguler efficacement ces plateformes, notamment face à des problèmes aussi graves que la diffusion de matériel pédopornographique. Cela souligne l'importance d'une conformité stricte aux normes de sécurité, essentielles pour protéger les utilisateurs, surtout les plus vulnérables.

Cependant, la stratégie de X visant à contester l'amende en invoquant sa fusion avec X Corp soulève des inquiétudes quant à sa responsabilité. En affirmant que Twitter n'existe plus légalement, X semble minimiser ses obligations, ce qui est problématique dans un domaine aussi délicat. Cela soulève des doutes sur la volonté de l'entreprise de protéger ses utilisateurs et de coopérer avec les autorités.

Le jugement du juge Michael Wheelahan, qui a rejeté l'argument de X, met en lumière des faiblesses dans la préparation de l'entreprise. Sa critique du témoignage d'expert renforce l'idée que X n'est peut-être pas pleinement consciente de l'importance de ses obligations légales, ce qui pourrait affecter la confiance des utilisateurs et des régulateurs.

Enfin, cette situation met en évidence le besoin d'une réglementation plus rigoureuse dans le secteur technologique. Les géants du numérique, dont X, doivent être tenus responsables de leurs actions et de leurs conséquences sur la société. Cette amende et la contestation de X rappellent l'importance de la transparence et du respect des normes éthiques et légales dans la gestion des contenus sur leurs plateformes, d'autant plus dans un contexte où la désinformation et la protection des données sont des enjeux majeurs.

Sources : Federal Court, eSafety

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

X peut-elle réellement se soustraire à ses obligations légales en affirmant que Twitter n'existe plus, et cela crée-t-il un précédent dangereux pour d'autres entreprises ?

Que révèle cette situation sur la culture de responsabilité au sein de X, surtout sous la direction d'Elon Musk ?

Dans quelle mesure les plateformes comme X devraient-elles être tenues responsables de la gestion du contenu illégal ou nuisible sur leurs sites ?

Voir aussi :

Un ministère du gouvernement de l'État australien de Victoria quitte X et déclare que le réseau social d'Elon Musk n'est plus sûr ni productif, la plateforme continue de perdre ses utilisateurs

L'Australie prévoit de lourdes amendes si les grandes entreprises technologiques ne s'attaquent pas à la désinformation, ces amendes peuvent aller jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires de ces entreprises