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Droit du travail Discussion :

Reprise le 11 mai, maintien du télétravail possible ?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Membre éclairé
    Reprise le 11 mai, maintien du télétravail possible ?
    Bonjour,

    Je me permets de venir poser une question à propos du télétravail compte tenu de la situation actuelle (Covid-19, déconfinement, etc).

    En effet, mon employeur, ayant mis le télétravail généralisé dans l'entreprise mais n'appréciant pas la chose (plus parce qu'il nous fait pas confiance et qu'il est un boomer), il a été décidé, par l'employeur et malgré les recommandations et, de ce que j'ai compris, la réglementation en vigueur lié à l'état sanitaire d'urgence, nous devons revenir dans les bureaux à partir du 12 mai pour les plus proches (moins d'une heure de trajet) et le 18 pour les plus éloignes (plus d'un heure de trajet). Mon manager a dit, lors de la visio-conf : "il est recommandé de maintenir le télétravail" et mon employeur a répondu sèchement "on est pas comme les autres". Je tiens à préciser que notre présence n'est pas obligatoire dans les bureaux, l'entreprise a fonctionné sans problème en télétravail et il l'a reconnu. J'ai demandé une reprise mardi, histoire de voir le retour de lundi dans les transports, notamment, et il m'a demandé "pourquoi revenir aux bureaux mardi et pas lundi ?", je n'ai pas répondu puisque d'autres ont répondu et se sont moqués de moi à ce propos.

    Nous n'avons aucune garantie du respect des règles imposées puisque lors du début du télétravail, il avait été mis du gel hydroalcoolique et rien d'autre.

    La question étant : est-il possible, en tant que salarié, d'informer supérieur (dans mon cas mon manager) que je reste en télétravail jusqu'au 2 juin, comme il a été recommandé par le Gouvernement, sauf si une modification a lieu d'ici là, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ?

    Désolé si la question fait doublon ...

  2. #2
    Expert éminent sénior
    C'est dingue de voir des employeurs d'informaticiens imposer un retour aux bureaux.

    Apparemment tu peux exercer ton droit de retrait mais il faut avoir des billes pour (photos, documents, ...), donc en gros il va bien falloir y aller une première fois.
    Un problème avec Git ? Essayez la FAQ, sinon posez votre question sur le forum.



    "Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste."
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    Jean-Baptiste Say, Traité d'économie politique, 1803.

    "/home/earth is 102% full ... please delete anyone you can."
    Inconnu

  3. #3
    Membre éclairé
    Bonjour,

    Merci de ta réponse. Il n'y a pas de preuve écrite, la conversation était orale.

    Étant en télétravail lundi, sauf changement de la part de l'entreprise, je compte informer mon manager par écrit via notre logiciel de conversation que je reste en télétravail, comme la règlementation actuelle l'indique, et ce jusqu'au 2 juin sauf changement.

    Je continue le travail comme cela a été fait durant le confinement, évidemment.

  4. #4
    Membre régulier
    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    C'est dingue de voir des employeurs d'informaticiens imposer un retour aux bureaux.

    Apparemment tu peux exercer ton droit de retrait mais il faut avoir des billes pour (photos, documents, ...), donc en gros il va bien falloir y aller une première fois.
    Moi ça ne m'étonne pas...

    J'ai encore des contacts bossant dans des entreprises que j'ai quitté, qui me disent qu'il reprendront le 100% présentiel dès Lundi 11.
    Je précise que mes contacts sont Développeur Web, ça serait pas drôle sinon...
    Sur les 4 entreprises dans lesquelles j'ai bossé, il y'en a 3 comme ça tout de même...

    Quand le boss est contre le télétravail, ce n'est pas la santé de ses employés qui va l’empêcher de dicter sa loi.

    Je ne cautionne pas du tout ça, justement je lutte pour le droit au télétravail, ou plutôt je lutte contre le présentéisme abusif (il faudrait pouvoir choisir si il est impératif de venir sur place ou pas).

  5. #5
    Expert éminent
    Bonjour

    À mon sens c est l employeur qui défini ton lieu de travail.
    C est à lui aussi de garantir ta sécurité.

    Donc pour moi tu es obligé d aller au travail, mais c est à lui de te garantir ta sécurité.

    Tu dois donc
    - Recevoir une information sur les gestes carrières et la distanciation.
    - Que cette dernière soit possible. ( par exemple un siège sur 2 en reunion)
    - Que des masques soient fourni en nombre suffisant pour assurer leur remplacement. Je crois même qu Il doit te le fournir pour ton trajet en transport.
    - Que du gel hydro soit disponible en permanence
    - Que l espace de travail soit assez large pour toi pour exercer ton métier à minimum 1 mètre de tes interlocuteurs en permanence.

    Bref, si ces conditions ne sont pas réunies, tu pourrait exercer ton droit de retrait.

    Effet bonus en zone rouge bien sûr...

    Je te conseille donc de venir avec tes propres protection lundi matin, et d évaluer la situation. Dans le cas où les conditions ne sont pas réunies, il sera temps de lui demander si il préfère du télétravail ou un droit de retrait.

    Il est possible que tout soit prévu dans les règles et dans ce cas là c est plus complexe.
    Tu pourras éventuellement faire valoir le danger dans les transports en commun( je pense à la region parisienne) mais ça me parait plus compliqué.

    Mais ton patron est un imbécile. Si quelqu un chopé le covid avec complication il va devoir défendre son organisation devant un tribunal... et justifier pourquoi il n a pas suivi les recommandations
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  6. #6
    Membre éclairé
    Bonsoir et merci pour les informations,

    Je ne pense pas que venir avec un mètre et vérifier que les espaces sont respectées soient appliquées.

    Je n'ai aucune protection, si ce n'est un masque offert par ma commune mais qui en réalité n'a pratiquement aucune efficacité.

    Je ne vois pas en quoi je peux évaluer la situation, pour le coup ...

  7. #7
    Expert éminent
    Plus qu un mètre c est vraiment le respect des distances qui comptent.
    Et faire comprendre que finalement le travail local se trouve plus compliqué sur place avec ces limitations que en télétravail.

    En tout cas, sans venir je ne pense pas que tu puisse exercer ton droit de retrait.

    Après, masques et savon tu les as. Donc difficile de dire que tu es de bonne fois si tu ne viens pas.
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  8. #8
    Membre chevronné
    Salut, personnellement après 1 mois passé chez moi en Décembre à cause de la grève puis 2 mois à cause du coronavirus, je fais partie des gens qui demandent à retourner au travail. Je précise que durant ces mois je n'ai eu aucune pénalité car je travaille dans un secteur prioritaire et donc j'ai été payé normalement. Toutefois si tu veux continuer à télétravailler, il y aurait moyen de jouer une carte:
    si tu as plus d'une heure de transport, comme moi, tu risques certainement d'être confronté à la problématique de limitation des flux. Sur une rame de 2500 personnes, seules 800 personnes pourront prendre la rame. Les contrôles seront renforcés et les flux limités comme pendant la grève. Pour moi, je fais 2 fois 1h30 de travail, je peux rallonger de deux fois 1h si je ne peux pas entrer dans les rames mais on retourne au moyen âge avec des journées de plus de 12 heures.

    Les loyers sont trop élevés là où je travaille et je vis seul donc mon employeur a toujours fait preuve de compréhension. En Décembre j'avais moins de 1 an de boite dans l'entreprisse.

    Les ressources humaines tiennent compte des règles à appliquer et se limitent au cadre: si tu restes neutre et que tu fais valoir des arguments viables ils étudieront certainement la question du télétravail.

    Je serais toi: je me la joue fine, je ne fais pas de vague; j'attends le 18. Le 18 je vois si je peux me rendre ou non au travail, si non j'envoie un mail à la RH en demandant si je souhaite continuer à télétravailler car l'offre de transport ne permet pas d'assurer un trafic normal (800 personnes / 2500 par rame RER).

    N'oublie pas de bien utiliser le terme "continuer" ce qui te permettra de faire valoir que tu télétravaillais pendant le confinement. Tu peux conclure en disant que Valérie Pécresse a demandé à ce que les télétravailleurs continuent à le faire car l'offre de transport ne sera pas suffisante.

    Si tu as les moyens tu peux mettre un petit coup de pression en proposant de prendre un mois de congés sans soldes car en l'état tu ne peux pas te rendre sur ton lieu de travail ou que c'est trop compliqué et que ça va te faire des journées de 12 heures ce qui impactera nécessairement ta productivité.

    A+

  9. #9
    Membre éclairé
    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    Plus qu un mètre c est vraiment le respect des distances qui comptent.
    Et faire comprendre que finalement le travail local se trouve plus compliqué sur place avec ces limitations que en télétravail.

    En tout cas, sans venir je ne pense pas que tu puisse exercer ton droit de retrait.

    Après, masques et savon tu les as. Donc difficile de dire que tu es de bonne fois si tu ne viens pas.
    Mon employeur se moque de ça, il a une aversion envers le télétravail et l'accepte uniquement quand il ne peut pas faire autrement.

    Citation Envoyé par olivier50 Voir le message
    Salut, personnellement après 1 mois passé chez moi en Décembre à cause de la grève puis 2 mois à cause du coronavirus, je fais partie des gens qui demandent à retourner au travail. Je précise que durant ces mois je n'ai eu aucune pénalité car je travaille dans un secteur prioritaire et donc j'ai été payé normalement. Toutefois si tu veux continuer à télétravailler, il y aurait moyen de jouer une carte:
    si tu as plus d'une heure de transport, comme moi, tu risques certainement d'être confronté à la problématique de limitation des flux. Sur une rame de 2500 personnes, seules 800 personnes pourront prendre la rame. Les contrôles seront renforcés et les flux limités comme pendant la grève. Pour moi, je fais 2 fois 1h30 de travail, je peux rallonger de deux fois 1h si je ne peux pas entrer dans les rames mais on retourne au moyen âge avec des journées de plus de 12 heures.

    Les loyers sont trop élevés là où je travaille et je vis seul donc mon employeur a toujours fait preuve de compréhension. En Décembre j'avais moins de 1 an de boite dans l'entreprisse.

    Les ressources humaines tiennent compte des règles à appliquer et se limitent au cadre: si tu restes neutre et que tu fais valoir des arguments viables ils étudieront certainement la question du télétravail.

    Je serais toi: je me la joue fine, je ne fais pas de vague; j'attends le 18. Le 18 je vois si je peux me rendre ou non au travail, si non j'envoie un mail à la RH en demandant si je souhaite continuer à télétravailler car l'offre de transport ne permet pas d'assurer un trafic normal (800 personnes / 2500 par rame RER).

    N'oublie pas de bien utiliser le terme "continuer" ce qui te permettra de faire valoir que tu télétravaillais pendant le confinement. Tu peux conclure en disant que Valérie Pécresse a demandé à ce que les télétravailleurs continuent à le faire car l'offre de transport ne sera pas suffisante.

    Si tu as les moyens tu peux mettre un petit coup de pression en proposant de prendre un mois de congés sans soldes car en l'état tu ne peux pas te rendre sur ton lieu de travail ou que c'est trop compliqué et que ça va te faire des journées de 12 heures ce qui impactera nécessairement ta productivité.

    A+
    Je ne suis pas soumis aux transports pour le moment, venant a vélo, mais il va devoir me fournir une attestation car je vais devoir venir via le réseau RATP compte tenu que je vais avoir des rendez-vous et que c'est plus simple de se déplacer ainsi en IDF.

    En revanche, il est clair que nos locaux ne sont pas adaptés pour mettre en place la distanciation sociale.

    Nous n'avons pas de "RH", c'est a mon manager qu'il faut s'adresser et, éventuellement, il s'adressera à mon patron. Mon patron se moque pas mal de notre bien être, notamment quand on voit ce que ça a donné avec les départs de l'entreprise en 6 mois.

    Je vous remercie en tout cas pour votre aide.

  10. #10
    Membre chevronné
    Oui si tu es jeune et vu que ton employeur fait RH en même temps, je ne vais pas te donner de mauvais conseils.

  11. #11
    Membre éclairé
    Citation Envoyé par olivier50 Voir le message
    Oui si tu es jeune et vu que ton employeur fait RH en même temps, je ne vais pas te donner de mauvais conseils.
    Je suis employé dans l'entreprise depuis septembre 2018 donc ça va.

    Maintenant, mon manager ne se mouille pas et j'ai eu la naïveté de croire qu'il aurait raisonné mon patron mais bon, c'est un lâche.

  12. #12
    Expert éminent
    Pense quand même que droit de retrait c est payé 100% à rester chez toi à ne rien faire.

    Donc c est tout perdant pour ton patron cette configuration.

    De manière générale, il faut toujours penser comme ta cible et te mettre à sa place.
    Ici il a peur que vous ne travaillez pas.

    Mais ce qu il veut, c est maximiser ses bénéfices. Et le droit de retrait ça ne va pas dans cette direction.

    A toi de lui montrer que ça lui coûte moins cher et moins d effort de te gérer en télétravail que de mettre en place tout pour t accueillir en sécurité.

    Et n oublie pas non plus qu il est responsable des employés devant la loi. Donc si tu chopes le covid et que rien n est fait pour sécuriser ton lieu de travail, surtout si tu as prévenu, il est dans la merde
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  13. #13
    Membre chevronné
    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    Pense quand même que droit de retrait c est payé 100% à rester chez toi à ne rien faire.
    Ce n'est pas si simple vu le contexte:

    source: https://travail-emploi.gouv.fr/le-mi...oit-de-retrait

    "L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement."

    "Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer."

  14. #14
    Expert éminent
    bien sur Olivier,

    Mais j'ai bien dit qu'il doit aller sur place, constatr que son employeur ne met pas en place toutes les mesures assurant sa sécurité, et du coup exercer son droit de retrait.

    Si les mesures sont en place, en théorie il doit rester travailler.

    Après, sur le site du gouvernement, il est bien précisé que le télétravail reste la préférence. Mais selon moi l'évaluation de la "possibilité" de travailler à distance reste la prérogative de l'entreprise. Donc c'est un point de moins pour ton patron en cas de difficulté, prouver que des devs ne pouvaient pas télétravailler, c'est pas gagné pour lui, surtout si tu pouvais faire 100% de tes taches à distance.

    Vu le contexte, si ton patron te virait, ça finirait aux prudhommes, rien que cette condition devrait saper toute sa défense.(puisque manifestement il ne met pas en œuvre la première recommandation des autorités sanitaire)



    Je peux continuer à travailler grâce au télétravail

    Si le télétravail n’est pas possible :

    je peux me rendre au travail en utilisant les transports en commun ou par mes moyens personnels, muni d’une attestation et d’une carte d’identité ;
    mon employeur est tenu d’adapter mes conditions de travail pour assurer ma sécurité.

    En revanche :

    Je ne dois pas faire de réunion inutile;
    j’organise mes réunions par visioconférence ou conférence téléphonique.


    Autre citation :
    https://code.travail.gouv.fr/fiche-s...l%C3%A9travail

    L'employeur qui refuse le télétravail possible, doit motiver sa décision.
    Le télétravail est la règle.

    Tu es donc en droit d'exiger une décision motivée de ton employeur avant de te rendre au travail.
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  15. #15
    Expert éminent sénior
    Salut,

    Visiblement, c'est un patron qui s’assoit sur la loi et les recommandations.

    Donc si NBoulfroy constatait un non respect des consignes gouvernementales et exerçait son droit de retrait, est-ce qu'on est pas sur le genre de patron qui irait en tout conscience vers le licenciement (en sachant que si NBoulfroy à le courage d'aller au Prud'hommes, cela pourrait être requalifié comme licenciement abusif d'ici 4 ou 5 ans?) juste pour mettre la pression sur les autres employés?

    Une autre approche, puisque j'imagine qu'il n'y a pas de syndicat ni de délégués du personnel disposant d'une réelle influence, c'est de prendre contact avec l'inspection du travail et de bien leur préciser que tu ne veux pas que ton nom soit cité si ils décident de venir faire un contrôle (je pense que c'est courant pour eux? à vérifier?). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F107 )

    Maintenant... si tu as été le seul à te montrer récalcitrant à revenir, bon, les soupçons pourraient vite porter sur toi quand même.

    Au final, c'est à toi de jauger le ration risque/bénéfice de tes potentielles actions :

    => Pourrais tu retrouver un job facilement en cas de démission/licenciement? surtout en cette période?

    => Aurais tu les reins assez solides financièrement pour attendra la fin de la crise pour retrouver un job?


    Tu es clairement dans une situation où le cadre légal te donne à priori raison, mais où obtenir la reconnaissance de ce droit pourrait te couter cher (en terme de temps, d'argent, de stress, etc...). Donc c'est compliqué de te donner des conseils. C'est à toi de voir ce qui est acceptable ou pas.

  16. #16
    Membre éclairé
    Bonjour,

    Merci à nouveau pour vos réponses.

    Je compte demander à mon patron me motif de refus du télétravail en indiquant qu'il a lui même reconnu qu'on avait bien travaillé durant le confinement.

    Si il refuse d'entendre raison, je compte venu mardi, faire des vidéos et constater si le nécessaire a été fait (réagencement de l'espace de travail, masque, gel hydroalcoolique, mis en place d'un planning pour le repas du midi et présentation du DUER). Si une des conditions ne sont pas remplies, je vais directement voir mon manager et lui dire "ça va pas être possible, j'utilise mon droit de retrait ou alors on me laisse en télétravail".

    Compte tenu de ma situation dans la société, de toute façon, je suis déjà grillé envers mon manager et mon patron, tout en sachant qu'à l'entretien annuel, je vais me faire pulvériser sans pouvoir me défendre car "l'entreprise est maître, ferme ta gueule". Je ne cache pas que je cherche un nouveau travail et ils le savent, dans mon entreprise (si ils l'ont pas compris, c'est consternant).

    [UPDATE 1]

    Je viens de demander le motif et la justification est "tu prends pas les transports", j'ai dit que ce n'est pas une raison et que la règle est pour tous. Il m'a dit "on t'a pas vu depuis 2 mois en visio", j'ai répondu "on m'a pas demandé non plus, sauf jeudi, mais je ne pouvais pas mettre la webcam", la visio de jeudi étant à l’arrache et c'était pas du tout possible. L'autre visio a été annulé car le site a fait planté mon ordinateur et qu'il a au final appelé sur mon téléphone.

    [UPDATE 2]
    Voici la réponse de mon patron a l'heure actuelle. Une suite doit être transmise d'ici ce soir.

    "Alors pour que ça soit clair pour toi, je le répète :
    1- je n'ai pas de doute sur la qualité de ton travail
    2- l'organisation de **** ne tourne pas autour du télétravail, nous ne sommes pas une boite de servcie tech
    3- je ne suis pas contre le télétravail quand ce dernier répond à des problématiques précises et ponctuels
    4- l'organisation de mes équipes passe par un partage et un échange social"

    J'ai aussi contacté l'inspection du travail pour savoir quoi faire, en expliquant ma situation.

  17. #17
    Membre extrêmement actif
    Citation Envoyé par NBoulfroy Voir le message

    "Alors pour que ça soit clair pour toi, je le répète :
    1- je n'ai pas de doute sur la qualité de ton travail
    2- l'organisation de **** ne tourne pas autour du télétravail, nous ne sommes pas une boite de servcie tech
    3- je ne suis pas contre le télétravail quand ce dernier répond à des problématiques précises et ponctuels
    4- l'organisation de mes équipes passe par un partage et un échange social"

    J'ai aussi contacté l'inspection du travail pour savoir quoi faire, en expliquant ma situation.
    Supprime le nom de ta boite dans ton post et prépare toi aussi a être bien grillé dans ta boite.

  18. #18
    Membre éclairé
    Citation Envoyé par yolle Voir le message
    Supprime le nom de ta boite dans ton post et prépare toi aussi a être bien grillé dans ta boite.
    Je viens de voir le problème, merci.

  19. #19
    Expert éminent
    Citation Envoyé par yolle Voir le message
    Supprime le nom de ta boite dans ton post et prépare toi aussi a être bien grillé dans ta boite.
    Et demande à un modo de changer ton pseudo aussi, parce que là on te trouve en un coup sur linkedin...
    (et on retrouve le nom de ta boite au passage du coup)

    Bon courage pour la suite.
    Et comme j'ai vu passer sur le net: "protégez-vous, protégez-nous"
    "Errare humanum est, sed perseverare diabolicum"

    Ma page sur DVP.com

  20. #20
    Membre éclairé
    Je ne vois pas trop en quoi je dois me cacher pour le coup ... Je n'ai rien fait de mal, aux dernières nouvelles.

    S'informer et se renseigner sur ses droits n'est pas un crime, même si cela ne plaît pas, ce n'est pas un motif pour un blâme ou autre. Mon employeur est déjà au courant que je ne suis pas pour la rupture du travail et que j'ai même eu une brouille avec aujourd'hui donc bon, je pense que la situation est claire.