Discussion :

[defacta]

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour ajouter une phrase type dans un devis qui mentionne que le client est bien propriétaire du code développé avec un droit de modification avec aussi un droit de cession en cas de revente de la société mais pas avec un droit de réutilisation ou de revente du code pour créer un nouveau projet.

Je pense à :

La société XYZ devient propriétaire du code avec un droit de modification et de cession. Le code livré ne peut pas être réutilisé ou revendu dans le cadre du développement d'un autre projet sans l'accord de Mr ZZZ.

Merci pour votre aide.

[renoo]

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour ajouter une phrase type dans un devis qui mentionne que le client est bien propriétaire du code développé avec un droit de modification avec aussi un droit de cession en cas de revente de la société mais pas avec un droit de réutilisation ou de revente du code pour créer un nouveau projet.

Je pense à :

La société XYZ devient propriétaire du code avec un droit de modification et de cession. Le code livré ne peut pas être réutilisé ou revendu dans le cadre du développement d'un autre projet sans l'accord de Mr ZZZ.

Merci pour votre aide.

C'est compliqué ton truc, si le client est propriétaire du code, il peut normalement en faire ce qu'il souhaite sans limite. Sinon tu lui concèdes une license (et tu restes proprio du source) incluant le code source et le droit de modifier le logiciel pour l'adapter mais qui empeche le fait de le reutiliser pour un autre projet sans ton accord préalable.

[defacta]

C'est compliqué ton truc, si le client est propriétaire du code, il peut normalement en faire ce qu'il souhaite sans limite. Sinon tu lui concèdes une license (et tu restes proprio du source) incluant le code source et le droit de modifier le logiciel pour l'adapter mais qui empeche le fait de le reutiliser pour un autre projet sans ton accord préalable.

Dans ce cas j'enlève la mention de propriétaire:

Licence d'exploitation:
La société XXX a un droit de modification et de cession du code livré dans le cadre du développement de la plateforme YYY. Le code livré ne peut pas être réutilisé ou revendu dans le cadre du développement d'un autre projet sans l'accord de Mr ZZZ.

Ça parait correct comme ça ?

[Mat.M]

J'ai besoin d'aide pour ajouter une phrase type dans un devis qui mentionne que le client est bien propriétaire du code développé avec un droit de modification avec aussi un d

cela signifie que le client n'a pas le droit ni de décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie sur le code binaire pour en obtenir un code source.

Ce genre de clause c'est stipulé dans une majorité de logiciels commerciaux il faudrait chercher dans des licences comme celles de Ms-Office,Paint Shop Pro etc..

maintenant dans la subtilité et l'intelligence des choses il faut proposer une interface de programmation sur le code que tu auras effectué et faire payer des royalties dessus au client c'est ça le bussiness

[defacta]

cela signifie que le client n'a pas le droit ni de décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie sur le code binaire pour en obtenir un code source.

Ce genre de clause c'est stipulé dans une majorité de logiciels commerciaux il faudrait chercher dans des licences comme celles de Ms-Office,Paint Shop Pro etc..

maintenant dans la subtilité et l'intelligence des choses il faut proposer une interface de programmation sur le code que tu auras effectué et faire payer des royalties dessus au client c'est ça le bussiness

C'est du PHP non compilé et je ne souhaite pas livré une version compilé, il aura donc accès au code source et c'est mon souhait puisque je trouve normal qu'il modifie lui-même le framework ou qu'il demande à un autre indépendant de le faire.

Tout ce que je veux éviter c'est que le client puisse récupérer tout le framework et développer d'autres sites avec ou qu'il le vende ou fasse un partenariat avec une agence web qui récupérerait ce code source pour développer d'autres sites. Même si au final il le fait ou qu'un autre développeur indépendant récupère mon code source et développe d'autres plateformes web pour d'autres clients, je ne veux pas que ce soit fait légalement...avec mon consentement...

Merci pour vos remarques.

[Mat.M]

C'est du PHP non compilé et je ne souhaite pas livré une version compilé, il aura donc accès au code source et c'est mon souhait puisque je trouve normal qu'il modifie lui-même le framework ou qu'il demande à un autre indépendant de le faire.

à partir du moment où on peut accéder au code source eh bien...quoi dire, le client il va faire ce qu'il veut avec.
Donc c'est mieux de livrer du code compilé.
Ou alors il faut faire une sorte d'interface de programmation

[pmithrandir]

En fait, tes 2 clauses sont antinomique.
D'un coté tu lui dit qu'il peut modifier le code, le céder a un tiers, de l'autre tu restreint ce droit pour crééer de nouveaux projet(ilo va falloir définir ce qu'est un nouveau projet...)

A mon avis, tu devrais oublier cette seconde partie difficilement défendable et privilégier une approche moins technique, mais plus commerciale :
- etre le meilleur pour répondre
- fournir une expertise supplémentaire (comme tu connais le code c'est pas difficile)

[Mat.M]

bonsoir je suis bien d'accord avec pmithrandir exprimer un probléme fait de deux choses contradictoires, ces deux choses finissent par s'annuler donc ça n'a pas de sens.

[defacta]

Au final avec le client on est tombé d'accord sur ça:

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Monsieur XXX reconnaît expressément que le ou les logiciel(s) et/ou application(s) qu’il/elle développera pour la société YYY sont la propriété de la société YYY.

Monsieur XXX s’interdit expressément d’exploiter personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers directement ou indirectement dans le secteur d'activité de YYY les codes sources conçus pour les logiciels ou applications qu’il développera pour la société YYY.

Monsieur XXX est autorisé à exploiter personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers directement ou indirectement les codes sources conçus pour la société YYY dans les domaines d’activité différents de ceux de la société YYY.

Le code source livré par Monsieur XXX ne peut pas être réutilisé ou revendu dans le cadre du développement d'un autre projet sans l'accord de Mr XXX, sauf en cas de vente totale ou partielle du site XXX ou de parts de la société YYY.
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Vous ne pensez quoi ? Moi je trouve ça correct.