IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Droit du travail Discussion :

Montant des Indemnités kilométrique


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Membre du Club
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    septembre 2011
    Messages
    277
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : septembre 2011
    Messages : 277
    Points : 63
    Points
    63
    Par défaut Montant des Indemnités kilométrique
    bonjour à tous,
    je me permet d’écrire ici car pour le boulot j'ai du faire des déplacement avec ma voiture perso.
    Mon employeur m'indemnise de 34cts par kilomètre sans prendre en compte la puissance fiscale de ma voiture.
    Sur pleins de sources je trouve des indemnités liés a ce que l'on déclare aux impôts (soit 54cts/km pour 5CV).

    Que dit la réglementation a ce sujet ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Membre régulier
    Profil pro
    Inscrit en
    février 2010
    Messages
    82
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : février 2010
    Messages : 82
    Points : 108
    Points
    108
    Par défaut baromètre fiscale
    Il faut aller voir finance.gouv.fr le baromètre fiscale qui peut être plus intéressant que les 10 % dans la limite de 8000 euros . Vous pouvez même faire passer des facture d'entretien du véhicule sous ce plafond

  3. #3
    Membre du Club
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    septembre 2011
    Messages
    277
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : septembre 2011
    Messages : 277
    Points : 63
    Points
    63
    Par défaut
    Bonjour,

    j'y suis déja allé mais ce qui n'est pas clair c'est que sur ces sources ca ne mentionne que le cas des déductions d'impots. Je n'arrive pas a savoir si c'est identique lorsque l'employeur indemnise ou non.

  4. #4
    Membre chevronné
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    août 2009
    Messages
    436
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire)

    Informations forums :
    Inscription : août 2009
    Messages : 436
    Points : 1 786
    Points
    1 786
    Par défaut
    Compte tenu qu'il s'agit de frais la source c'est l'URSSAFF


    Comme l'explique l'URSSAF le barême fiscal est un plafond. Parfois c'est moins et là il faut se battre.

    Pour l'employeur au final le + avantageux est la location de voiture.

  5. #5
    Membre du Club
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    septembre 2011
    Messages
    277
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : septembre 2011
    Messages : 277
    Points : 63
    Points
    63
    Par défaut
    Salut Derek,
    j'etais effectivement tombé sur le site de l'URSAFF.
    Mon cas est que j'ai du prendre ma voiture pour me rendre chez un client car l'entreprise ne pouvait pas m'en prété une, donc ca correspond plus à la section Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles que trajet domicile/travail.
    Je viens de leur envoyer un mail, je verrais bien leur retour ...

  6. #6
    Membre du Club
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    septembre 2011
    Messages
    277
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : septembre 2011
    Messages : 277
    Points : 63
    Points
    63
    Par défaut
    Bonjour,
    j ai eu comme réponse que la société indemnise tout le monde suivant le bareme 5CV et +20000km/an ...
    C'est légale de faire ça ?

  7. #7
    Membre chevronné
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    août 2009
    Messages
    436
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire)

    Informations forums :
    Inscription : août 2009
    Messages : 436
    Points : 1 786
    Points
    1 786
    Par défaut
    Pose la question à un représentant du personnel il te répondra. Normalement il doit y avoir une note qui précise les modalités de remboursements des frais.

    Mon entreprise actuelle rembourse sur les bases du barème mais au dela d'une limite en terme de kilometrage c'est voiture de loc. Et même si la limite n'est pas atteinte, la voiture de loc est conseillée. La voiture n'est autorisée que si il n'y a pas d'autre moyen de transports possible.

    Ma précédente c'était voiture de loc ou entreprise sauf accord de la hiérarchie.(C'est un traitement de faveur )

    Le système IK est plus couteux que la location pour l'entreprise. Le salarié s'il se débrouille bien, il peut marger (s'il achète/vends bien ses voitures et s'y connait un peu en auto).

  8. #8
    Membre du Club
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    septembre 2011
    Messages
    277
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : septembre 2011
    Messages : 277
    Points : 63
    Points
    63
    Par défaut
    Bonjour Derek,

    Apparemment le montant de l'indemnisation n'est pas réglementé, l'employeur applique le tarif qu'il veut si il n'est pas spécifié dans la convention collective.

    Donc maintenant a savoir que se passe t'il si je refuse de prendre mon véhicule perso ? En tout cas lundi je demande une voiture de loc parceque c'est bien gentil mais si j'ai un problème avec ma voiture ca sera tout pour moi ...

    Merci pour ton retour en tout cas !

  9. #9
    Expert éminent
    Homme Profil pro
    Big Data / Freelance EURL
    Inscrit en
    mars 2003
    Messages
    2 124
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 51
    Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Big Data / Freelance EURL

    Informations forums :
    Inscription : mars 2003
    Messages : 2 124
    Points : 7 356
    Points
    7 356
    Par défaut
    Surtout que potentiellement ton assurance ne te couvre pas si ton lieu de travail n'est pas ton agence.

    D'ailleurs c'est pour cette raison que les ssii exigent d'avoir une attestation de déplacement domicile-lieux de travails variés pour te laisser prendre ta voiture.

    Par exemple pour ma 207 92Cv HDi de 8 ans le surcout est de 47 euros par an.

    Les IKM sont censés couvrir ce surcoût encore faut-il qu'ils soient suffisants

    edit : Souvent effectivement c'est un forfait d'environ 35 cts du km. Je n'ai jamais trop protesté pour garder la souplesse d'avoir ma voiture que de devoir rendre la voiture de location chaque week-end. D'autres acceptent pour la même raison et pour utiliser les IKM comme complément de salaire.

    D'ailleurs en général les ssii rechignent à ce que tu prennes ta voiture à cause du coût des IKM, même à 35 cts, de l'assurance, et du fait que ça peut être considéré comme un avantage en nature (en gros un revenu non soumis aux charges sociales), et donc préfèrent la voiture de location.

    Par contre il me semble que rien ne t'oblige à prendre ta voiture.

  10. #10
    Membre régulier
    Homme Profil pro
    Assistant aux utilisateurs
    Inscrit en
    janvier 2015
    Messages
    61
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 53
    Localisation : France, Alpes de Haute Provence (Provence Alpes Côte d'Azur)

    Informations professionnelles :
    Activité : Assistant aux utilisateurs
    Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels

    Informations forums :
    Inscription : janvier 2015
    Messages : 61
    Points : 90
    Points
    90
    Par défaut
    Il faut demander à modifier l'ordre de mission.

    On ne peut pas t'imposer d'accepter des frais forfaitaires. Fais toi assister par un DP et demande à passer aux frais réels avec ta voiture. On trouve sur internet des simulateurs de coût de voitures.

    L'employeur doit, s'il te demande d'utiliser ta voiture, doit prendre en compte les frais liés à l'utilisation de la voiture, pas juste l'essence. SI le simulateur ne justifie pas assez une augmentation, tu peux donc, factures à l'appui (assurance, frais d'essence, frais de garage, factures d'entretiens, ...) faire valoir que l'utilisation de ta voiture te coûte plus cher que son forfait. Plutôt que de te payer plus, il préférera sans doute passer à une loc.

    Bon courage

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 11/08/2009, 14h53
  2. Réponses: 6
    Dernier message: 06/07/2009, 11h25
  3. Réponses: 0
    Dernier message: 03/07/2009, 06h40
  4. licenciement inaptitude et versement des indemnités
    Par virginiek57 dans le forum Licenciement
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/02/2008, 16h59
  5. Barème d'indemnité kilomètrique
    Par saba7 dans le forum Paie
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/10/2007, 00h12

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo