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bonjour à tous,
je me permet d’écrire ici car pour le boulot j'ai du faire des déplacement avec ma voiture perso.
Mon employeur m'indemnise de 34cts par kilomètre sans prendre en compte la puissance fiscale de ma voiture.
Sur pleins de sources je trouve des indemnités liés a ce que l'on déclare aux impôts (soit 54cts/km pour 5CV).
Que dit la réglementation a ce sujet ?
Merci d'avance
Il faut aller voir finance.gouv.fr le baromètre fiscale qui peut être plus intéressant que les 10 % dans la limite de 8000 euros . Vous pouvez même faire passer des facture d'entretien du véhicule sous ce plafond
Bonjour,
j'y suis déja allé mais ce qui n'est pas clair c'est que sur ces sources ca ne mentionne que le cas des déductions d'impots. Je n'arrive pas a savoir si c'est identique lorsque l'employeur indemnise ou non.
Compte tenu qu'il s'agit de frais la source c'est l'URSSAFF
Comme l'explique l'URSSAF le barême fiscal est un plafond. Parfois c'est moins et là il faut se battre.
Pour l'employeur au final le + avantageux est la location de voiture.
Salut Derek,
j'etais effectivement tombé sur le site de l'URSAFF.
Mon cas est que j'ai du prendre ma voiture pour me rendre chez un client car l'entreprise ne pouvait pas m'en prété une, donc ca correspond plus à la section Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles que trajet domicile/travail.
Je viens de leur envoyer un mail, je verrais bien leur retour ...
Bonjour,
j ai eu comme réponse que la société indemnise tout le monde suivant le bareme 5CV et +20000km/an ...
C'est légale de faire ça ?
Pose la question à un représentant du personnel il te répondra. Normalement il doit y avoir une note qui précise les modalités de remboursements des frais.
Mon entreprise actuelle rembourse sur les bases du barème mais au dela d'une limite en terme de kilometrage c'est voiture de loc. Et même si la limite n'est pas atteinte, la voiture de loc est conseillée. La voiture n'est autorisée que si il n'y a pas d'autre moyen de transports possible.
Ma précédente c'était voiture de loc ou entreprise sauf accord de la hiérarchie.(C'est un traitement de faveur :) )
Le système IK est plus couteux que la location pour l'entreprise. Le salarié s'il se débrouille bien, il peut marger (s'il achète/vends bien ses voitures et s'y connait un peu en auto).
Bonjour Derek,
Apparemment le montant de l'indemnisation n'est pas réglementé, l'employeur applique le tarif qu'il veut si il n'est pas spécifié dans la convention collective.
Donc maintenant a savoir que se passe t'il si je refuse de prendre mon véhicule perso ? En tout cas lundi je demande une voiture de loc parceque c'est bien gentil mais si j'ai un problème avec ma voiture ca sera tout pour moi ... :D
Merci pour ton retour en tout cas !
Surtout que potentiellement ton assurance ne te couvre pas si ton lieu de travail n'est pas ton agence.
D'ailleurs c'est pour cette raison que les ssii exigent d'avoir une attestation de déplacement domicile-lieux de travails variés pour te laisser prendre ta voiture.
Par exemple pour ma 207 92Cv HDi de 8 ans le surcout est de 47 euros par an.
Les IKM sont censés couvrir ce surcoût encore faut-il qu'ils soient suffisants
edit : Souvent effectivement c'est un forfait d'environ 35 cts du km. Je n'ai jamais trop protesté pour garder la souplesse d'avoir ma voiture que de devoir rendre la voiture de location chaque week-end. D'autres acceptent pour la même raison et pour utiliser les IKM comme complément de salaire.
D'ailleurs en général les ssii rechignent à ce que tu prennes ta voiture à cause du coût des IKM, même à 35 cts, de l'assurance, et du fait que ça peut être considéré comme un avantage en nature (en gros un revenu non soumis aux charges sociales), et donc préfèrent la voiture de location.
Par contre il me semble que rien ne t'oblige à prendre ta voiture.
Il faut demander à modifier l'ordre de mission.
On ne peut pas t'imposer d'accepter des frais forfaitaires. Fais toi assister par un DP et demande à passer aux frais réels avec ta voiture. On trouve sur internet des simulateurs de coût de voitures.
L'employeur doit, s'il te demande d'utiliser ta voiture, doit prendre en compte les frais liés à l'utilisation de la voiture, pas juste l'essence. SI le simulateur ne justifie pas assez une augmentation, tu peux donc, factures à l'appui (assurance, frais d'essence, frais de garage, factures d'entretiens, ...) faire valoir que l'utilisation de ta voiture te coûte plus cher que son forfait. Plutôt que de te payer plus, il préférera sans doute passer à une loc.
Bon courage