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  1. #1
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    Avatar de Pierre8r
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    Par défaut A qui revient le copyright du code source, au développeur ou au donneur d'ordre ?

    Bonjour,

    A qui revient le copyright du code source dans le cas suivant :
    Une personne paye un codeur pour développer une application selon ses spécifications.
    A qui revient le copyright du code source, au développeur ou au donneur d'ordre ?

    Merci de votre réponse,
    Piere8r

  2. #2
    Modérateur
    Avatar de sevyc64
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    Par défaut

    Tout dépend du contrat commercial et/ou juridique qui lie les 2 personnes.

    Si le donneur d'ordre mandate une entité "développeur" (développeur freelance, ssii, etc ...) via un contrat commercial, s'il n'est pas préciser sur ce dit-contrat que le "développeur" rétro-cède ses droits au donneur d'ordre normalement le copyright reste au "développeur". Si le contrat le stipule, ceux sont les termes stipulés dans le contrat qui s'appliquent (normalement la cession des droits se monnaye mais ça, ça reste à la discrétion des contractants).

    Si le développeur est salarié du donneur d'ordre, et qu'il développe pour le donneur d'ordre et dans le cadre du contrat de travail qui le lie à ce donneur d'ordre, il est communément admis que les droits reviennent à l'entité juridique employant le développeur, (l'employeur au sens entreprise) donc ici le donneur d'ordre.
    Tout le monde n'est pas d'accord sur ce point, et plusieurs jurisprudences se contredisent, mais bien souvent les tribunaux tranchent en faveur de l'employeur.
    Ceci-dit nombre de contrat de travail mentionne explicitement la cession des droits par le développeur à son employeur pour lever toute ambiguïté.
    --- Sevyc64 ---

    Parce que le partage est notre force, la connaissance sera notre victoire

  3. #3
    Rédacteur/Modérateur

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    Par défaut

    Dans ce cas tu devrais avoir un contrat et un tel contrat stipule dans 99% des cas que le résultat est la propriété du donneur d'ordre. Dans le 1% restant, aucune idée.
    Pensez à consulter la FAQ ou les cours et tutoriels de la section C++.
    Un peu de programmation réseau ?
    Aucune aide via MP ne sera dispensée. Merci d'utiliser les forums prévus à cet effet.

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