Suite à la publication de la synthèse d'une première phase de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain", la Direction générale du Trésor présente un projet d'ordonnance.
Le projet d’ordonnance blockchain/titres financiers (tableau ci-dessous téléchargeable au format PDF) est soumis à consultation jusqu’au 6 octobre 2017.
Vos remarques peuvent être transmises à l’adresse marketinfrastructures@dgtresor.gouv.fr

Que pensez-vous de ce projet d'ordonnance ?

Cordialement,
Patrick Kolodziejczyk.

Source : Publication
Communiqué officiel
Tableau ordonnance blockchain - pour consultation.pdf
La synthèse de la première phase de consultation.