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La taverne du Club : Humour et divers Discussion :

Consultation publique sur les class-actions

  1. #1
    Membre éclairé Avatar de magicbisous-nours
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    Par défaut Consultation publique sur les class-actions
    Pour une fois que le gouvernement nous demande notre avis, autant participer :
    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/c...laction-groupe

    On verra plus tard s'ils en tiennent compte mais de mon point de vue plus on sera à participer, plus ça les incitera à suivre ce qu'en disent les résultats.

  2. #2
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  3. #3
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    fait aussi.

    Merci pour le lien, j'aime beaucoup ce gene d'initiative.

  4. #4
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  5. #5
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    Le lundi matin est difficile ?
    je ne comprends pas cette question :
    En cas de condamnation du professionnel, les associations de consommateurs devraient-elles collecter et redistribuer les indemnisations aux consommateurs ?
    Si l'UFC porte plainte et gagne, il devrait se passer quoi ?

  6. #6
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    Pour moi, ca veut dire qu'en cas de victoire avec ces nouvelles class action, ou aurait 2 modes de fonctionnement :
    - Soit les associations collecte et redistribue les dommages et intérêts
    - Soit la justice les redistribue individuellement.

  7. #7
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    Avatar de Jipété
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    Salustre,

    répondu aussi.
    Ils auraient pu nous éviter cette faute d'orthographe, quand même, sur la page principale...
    Exprimez vous


    Et sinon, est-ce que ça sera vraiment utile ?
    La dictature c'est "ferme ta gueule"
    la démocratie c'est "cause toujours"
    de Woody Allen je crois.

  8. #8
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    Citation Envoyé par Jipété Voir le message
    La dictature c'est "ferme ta gueule"
    la démocratie c'est "cause toujours"
    de Woody Allen je crois.
    Je connaissais aussi et je suis plutôt d'accord en général mais pour une fois qu'ils nous demandent notre avis, je pense qu'on y gagne a y participer : dans le pire des cas même s'ils ne s'y tiennent pas au moins ils verront que ça ne nous laisse pas indifférents (malgré qu'il n'y a aucune communication autour de ça en dehors de 2 ou 3 sites spécialisés en informatique qui en ont parlé...)

  9. #9
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    Sujet très captivant quand on sait que cet outil est d'une redoutable efficacité ! Les USA ont pas mal recourt aux Class Actions pour faire avancer le droit (Droit des afro-américains notamment)

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