Discussion :

[ExtazZ]

Bonjour à tous,

Alors, je pense avoir un petit cas assez atypique avec mon ancienne SSII ! ( A*t*n pour pas les citer )

Je m'explique :

- Je me suis fait sortir de mon ancienne mission par le client d'un commun accord après avoir formé mon remplaçant
- Le commercial n'a pas voulu écouter mes souhaits de missions / carrière, j'ai donc demandé la rupture conventionnelle => Refusée
- J'ai dès lors commencé un abandon de poste : Le commercial m’appelait 10 fois / j pour me re-proposer des missions toujours nulles à chier, chez le même client que je voulais éviter..
- Au bout de deux semaines, et à 5j de mon départ du client, il a compris que j'allais le faire chier jusqu'au bout : M'a appelé avec un numéro que je n'avais pas pour être sur que je décroche, et me propose un RDV pour parler de ça, et trouver une entente.
- Je me rend au RDV : Je tombe sur le commercial et son n+1 qui m'ont mit une pression d'enfer, m'ont fait comprendre que j'allais en voir de toutes les couleurs
- Je n'ai pas répondu à leur menaces, je leur ai juste dis "Que le plus con gagne".
- Ils ont fini 3 semaines après par me proposer une transaction, contre licenciement faute grave (Raison : 3 refus de missions)


Le problème que j'ai avec eux :

Ils m'ont carrément entourloupés et je m'en suis rendu compte après coup. En effet, je n'ai eu aucune prime de licenciement, ni même les deux mois de préavis qu'ils me devaient (Etant encore un peu jeune et mal informé, je pense avoir été un bon filon pour leur magouilles....). Ils ne m'ont versés "que" le salaire correspondant du mois en cours, j'avais 27 jours de congé (21CP 6RTT, qqch comme ça ...) et leur argument a été "L'on te fait un package sur 21J de congé et les 6 autres te sont versés à côté". J'ai dis OK, je voyais pas vraiment le rapport, même si cela m'avait interpellé....

Le mois passé ils m'ont appelé pour me signaler que j'ai eu un trop perçu de 845€ sur mes congés payés, je les ai envoyé bouler.

Aujourd'hui, je reçois une lettre de mise en demeure de les rembourser ce mois-ci.


Je vais donc rentrer dans leur jeu :

Puis-je leur écrire une LRAR moi aussi, en leur signalant que nous avons signés une TRANSACTION (Qui est donc soumise au fait qu'aucun parti ne peut poursuivre l'autre), les menacer d'aller aux prud'hommes pour leur façon de faire plus que douteuse ? (M'ont fait signer les papiers de licenciement avant la notification de licenciement qui doit être envoyée chez moi, m'ont fait signer un papier recommandé avant même qu'il soit envoyé, m'ont fait signer trois fausses propositions de mission refusée... en gros ils m'ont tout fait le même jour et terminé...)

Je précise qu'ils n'ont pas respecté les termes d'un licenciement donc : Pas de notification, lrar signé avant l'envois (comme si ils me l'avaient envoyés donc), pas de prime de licenciement, pas de préavis.


Ils veulent la guerre, je cherche à leur faire et je vais pas les lâcher


Merci d'avance amis professionnels

[behe]

Pour être franc, je pense que tu n'as pas beaucoup de chance de gagner.

Si ta SSII n'a pas été réglo, toi non plus. Si tu n'es pas content d'un boulot, tu démissionnes et non "je fais un abandon de poste". D'ailleurs ta SSII n'a pas été très méchante sur le coup. Elle aurait très bien pu te garder dans les effectifs tout en arrêtant de te payer car absent du travail. Ça aurait eu comme résultat que tu n'aurais pas pu postuler ailleurs car toujours lié à ta SSII.

Pour tes congés payés, ils ont dû se rendre compte que tu as été absent 2 semaines. As tu été payé à 100% pendant que tu faisais ton abandon de poste?

Je précise qu'ils n'ont pas respecté les termes d'un licenciement donc : Pas de notification, lrar signé avant l'envois (comme si ils me l'avaient envoyés donc), pas de prime de licenciement, pas de préavis.

Là il n'y a aucun aspect à attaquer. Quand tu démissionnes tu peux le faire par lrar mais aussi en direct. Pour l'employeur c'est pareil.
La prime et le préavis sautent en cas de faute grave donc logique aussi.

Et pour finir : les prud'hommes , c'est long, très long. Et pour 845€, ça n'en vaut vraiment pas le coup. Le seul point que tu puisses attaquer c'est la faute grave (mais si tu l'as reconnu en signant ...)

edit : comment peux tu être en abandon de poste et encore chez le client? il y a un truc que je n'ai pas compris

[transgohan]

nous avons signés une TRANSACTION (Qui est donc soumise au fait qu'aucun parti ne peut poursuivre l'autre)

Sauf que si la transaction n'est pas honorée de l'un ou l'autre côté je ne vois pas pourquoi des poursuites ne pourraient pas avoir lieu ?
Et je n'ai trouvé aucun texte de loi indiquant qu'on ne puisse la dénoncer, d'un côté comme de l'autre, une fois qu'elle est signée.

Concernant les différents papiers signés, sont-ils antidatés ?
Car si c'est le cas dommage...

Là il n'y a aucun aspect à attaquer. Quand tu démissionnes tu peux le faire par lrar mais aussi en direct. Pour l'employeur c'est pareil.
La prime et le préavis sautent en cas de faute grave donc logique aussi.

Pas dans le cas d'un licenciement par transaction. Ils devaient en effet attendre la réception par l'intéressé de la LRAR.

De fait, celle-ci ne peut être conclue qu’une fois la rupture du contrat de travail devenue définitive. Si dans un premier temps la cour de cassation avait admis que la transaction puisse être conclue dès que le principe de la rupture était acquis, et ce, même si le licenciement n’était pas encore notifié, depuis un arrêt du 29 mai 1996 (Bull civ V n°215), elle décide que la transaction qui met fin à un litige résultant d’un licenciement ne peut être valablement conclue qu’une fois la rupture intervenue définitivement.

On en déduit que la transaction ne peut pas concerner les droits liés à la rupture, et que le licenciement doit respecter les formes et délais légaux. C’est pourquoi, la transaction ne pourra être conclue qu’une fois la lettre de licenciement envoyée et reçue par le salarié dans les conditions de l’article L122-14-1 du code du travail. La cour de cassation a même érigé cet envoi en condition de validité de la transaction (soc, 18 février 2003, pourvoi n°00-42948).

[ed73170]

Bonjour,

Toi aussi tu as fait des erreurs :

- L'abandon de poste est une très mauvaise idée car tu es forcément en tort.

- On ne signe pas une transaction contre un licenciement pour faute grave car une faute grave suppose le non-versement du préavis et d'une éventuelle prime de licenciement. A moins de démontrer que tu as signé cette transaction de force (ce qui ne semble pas être le cas), tu n'as aucune chance aux prud'hommes.

- Ce que tu as dit ou ce qu'ils t'ont dit ne compte pas, dans toute procédure seuls les écrits ou des témoignages concordants peuvent être pris en compte et d'après ce que tu écris tu n'as pas été assisté par un délégué du personnel ou un représentant syndical.

Par contre tu as raison de ne pas leur rembourser le trop-perçu si cette somme figure dans la transaction. Laisse tomber la mise en demeure et attends le passage de l'huissier pour lui montrer la transaction signée, mais je ne pense pas qu'ils iront jusque là pour 845 €.

Ensuite, tout dépend des termes de ta lettre de licenciement, si celle-ci mentionne un licenciement pour faute sans parler de la transaction alors tu peux argumenter sur le fait que la procédure n'a pas été respectée car tu n'as pas été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement. Tu pourrais éventuellement récupérer 1 mois de salaire aux prud'hommes si le tribunal rejette la validité de la transaction, ce qui n'est pas gagné d'avance.

Et puis ne te fais pas d'illusions sur la prime de licenciement, la convention Syntec ne t'accorde que 0.2 mois de salaire par année d'ancienneté.

Mon conseil : Avant d'entamer des démarches juridiques, pèse bien le pour et le contre, c'est à dire le rapport entre les frais engagés, le temps passé, les possibilités de gains, et la probabilité de réaliser ces gains.

[ExtazZ]

Pour être franc, je pense que tu n'as pas beaucoup de chance de gagner.

Si ta SSII n'a pas été réglo, toi non plus. Si tu n'es pas content d'un boulot, tu démissionnes et non "je fais un abandon de poste". D'ailleurs ta SSII n'a pas été très méchante sur le coup. Elle aurait très bien pu te garder dans les effectifs tout en arrêtant de te payer car absent du travail. Ça aurait eu comme résultat que tu n'aurais pas pu postuler ailleurs car toujours lié à ta SSII.

J'avais un projet d'indep' à côté et je voulais pas rater les assédics pour avoir l'ARCE (Et honnêtement, la leçon de morale "C'est pas bien de profiter" blablablabla je m'en fou )

Pour tes congés payés, ils ont dû se rendre compte que tu as été absent 2 semaines. As tu été payé à 100% pendant que tu faisais ton abandon de poste?

Rien du tout, j'ai été présent du début à la fin, je suis allé chez le client jusqu'au dernier jour. Je ne répondais juste pas au commercial qui voulait me placer ailleurs, malgré moi.

edit : comment peux tu être en abandon de poste et encore chez le client? il y a un truc que je n'ai pas compris

Répondu plus haut ^^

Concernant les différents papiers signés, sont-ils antidatés ?
Car si c'est le cas dommage...

Je vérifie ce soir, mais de souvenirs ils me semble que oui.

Pas dans le cas d'un licenciement par transaction. Ils devaient en effet attendre la réception par l'intéressé de la LRAR.


De fait, celle-ci ne peut être conclue qu’une fois la rupture du contrat de travail devenue définitive. Si dans un premier temps la cour de cassation avait admis que la transaction puisse être conclue dès que le principe de la rupture était acquis, et ce, même si le licenciement n’était pas encore notifié, depuis un arrêt du 29 mai 1996 (Bull civ V n°215), elle décide que la transaction qui met fin à un litige résultant d’un licenciement ne peut être valablement conclue qu’une fois la rupture intervenue définitivement.

On en déduit que la transaction ne peut pas concerner les droits liés à la rupture, et que le licenciement doit respecter les formes et délais légaux. C’est pourquoi, la transaction ne pourra être conclue qu’une fois la lettre de licenciement envoyée et reçue par le salarié dans les conditions de l’article L122-14-1 du code du travail. La cour de cassation a même érigé cet envoi en condition de validité de la transaction (soc, 18 février 2003, pourvoi n°00-42948).

Justement !! Je suis arrivé au bureau, voilà comment ça s'est déroulé.

Ils m'ont présenté 3 feuilles de missions différentes "Voici les missions qu'on ta proposé, voici les refus que tu as fais, signes ici ici et là"
Ils m'ont ensuite présenté la fameuse lettre de licenciement, que j'ai du signer également le jour même, j'ai signé également le bordereau jaune de lettre recommandé, avant même qu'ils l'aient envoyés.
Ils m'ont ensuite sorti le dossier de transaction, que j'ai signé.
En gros, je suis venu, suis reparti en ayant tout signé.. Et j'ai récup mon chèque 2 sem après.

- L'abandon de poste est une très mauvaise idée car tu es forcément en tort.

Disons que j'ai pas fait un abandon à proprement parler, j'ai honoré mon contrat jusqu'à la fin de celui-ci, je n'ai eu aucune journée d'absence chez le client. J'ai juste "coincé" le commercial dans ses démarches de me placer en me rendant injoignable.

Par contre tu as raison de ne pas leur rembourser le trop-perçu si cette somme figure dans la transaction. Laisse tomber la mise en demeure et attends le passage de l'huissier pour lui montrer la transaction signée, mais je ne pense pas qu'ils iront jusque là pour 845 €.

Non y'a pas cette somme de mentionné dans la lettre de transaction, il est stipulé qu'ils me versent mes CP/RTT a hauteur de 21J et le reste en packagé (Je vérifie ce soir pour les termes exacts employés!).

Ensuite, tout dépend des termes de ta lettre de licenciement, si celle-ci mentionne un licenciement pour faute sans parler de la transaction alors tu peux argumenter sur le fait que la procédure n'a pas été respectée car tu n'as pas été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement. Tu pourrais éventuellement récupérer 1 mois de salaire aux prud'hommes si le tribunal rejette la validité de la transaction, ce qui n'est pas gagné d'avance.

Je cherche même pas à avoir cette prime de licenciement ni quoi que ce soit, juste ne pas les payer car je considère qu'ils m'ont déjà bien niq**, y'a pas de raison de se la prendre une deuxième fois par ses rapaces.

[behe]

Pas dans le cas d'un licenciement par transaction. Ils devaient en effet attendre la réception par l'intéressé de la LRAR.

Je vois pas trop où il y a eu transaction : il a eu le minimum lors d'un licenciement pour faute grave.
mais merci , je ne savais pas ce cas précis.

[Invité]

Je précise qu'ils n'ont pas respecté les termes d'un licenciement donc : Pas de notification, lrar signé avant l'envois (comme si ils me l'avaient envoyés donc), pas de prime de licenciement, pas de préavis.

Pas de prime de licenciement ni de préavis, c'est normal vu que c'est un licenciement pour faute grave.
Par contre effectivement la procédure n'a pas été respectée : il y aurait dû y avoir une mise à pied, un entretien préalable (avec convocation par LRAR) et la lettre de licenciement.

Ce que je ne comprends pas c'est quels sont les termes de la transaction ? Juste que tu acceptes le licenciement pour faute grave sans moufter ? Il n'y a pas de contrepartie ?

Comment ils justifient le calcul des 845€ ?

[ManusDei]

Rien du tout, j'ai été présent du début à la fin, je suis allé chez le client jusqu'au dernier jour. Je ne répondais juste pas au commercial qui voulait me placer ailleurs, malgré moi.

Il n'y a donc pas abandon de poste. Tu parles juridique, il faut être précis.

Là c'est comme si tu confondais malloc et un garbage collector, donc c'est compliqué de comprendre ce qu'il se passe

[Barsy]

C'est très ambiguë comme histoire. On sent que tu écris sous la rancœur (ce qui est normal dans ce type d'affaire) mais ça rend les propos parfois incohérents.

Tu dis que tu t'es rendu injoignable en ne répondant pas au téléphone à ton commercial. Ça n'est pas une faute et encore moins un abandon de poste. Tu as le droit de ne pas répondre au téléphone surtout s'il s'agit de ton téléphone personnel. Si ton commercial souhaite discuter avec toi, il peut très bien t'envoyer un mail sur ta boite pro (ce qui permet en plus d'avoir une trace écrite) et il peut aussi se rendre directement sur ton lieu de mission pour discuter avec toi en tête à tête. Combien de temps a duré ta mission et combien de fois est-il venu te voir chez le client ? Parce qu'il y a de sa part un devoir de suivit, on abandonne pas un prestataire chez un client et quand il y a de l'eau dans le gaz, on se déplace pour aller le voir. Ça me semble un minimum !

Concernant ton licenciement, le refus de 3 missions ne constitue pas une faute grave à partir du moment où tu peux justifier les raisons du refus. Tu peux même être licencié dès le premier refus de mission si tu ne peux pas donner de raisons "valables" à ce refus (défaut de compétence, périmètre imprécis, pas de durée définie, emplacement géographique non conforme au contrat de travail, ...). Les SSII ne donnant que rarement toutes les informations nécessaires, et souvent à l'oral, c'est facile de justifier un refus. Il faut toujours mettre le maximum par écrit, et c'est d'ailleurs ainsi que tu te peux te rendre compte de ce qui cloche dans le discours d'un manager ou d'un commercial. Lorsque celui-ci refuse de mettre dans un mail ce qu'il t'a dit par téléphone, c'est qu'il y a anguille sous roche...

Bref, tu peux avoir une chance de requalifier ton licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Mais ce n'est pas gagné non plus et ça prend beaucoup de temps. Le mieux serait que tu vois directement un avocat spécialisé en la matière en lui apportant tous les éléments que tu as en ta possession (as-tu conservé les doubles des documents que tu as signé ? Notamment les refus de mission ? As-tu conservé des e-mails ?). Après, pose toi la question, est-ce que le jeu en vaut la chandelle (parce que les indemnités risquent de ne pas être à la hauteur de tes espoirs) ?

Pour les 845€ en trop, c'est parfois une stratégie pour continuer à te mettre la pression. C'est-à-dire pour donner l'impression que la faute est de ton côté et non du leur. Mais là, pas facile de savoir s'ils ont tort ou raison, il faut que tu te penches sur le calcul de tes jours de congé...

[ExtazZ]

C'est très ambiguë comme histoire. On sent que tu écris sous la rancœur (ce qui est normal dans ce type d'affaire) mais ça rend les propos parfois incohérents.

Tu dis que tu t'es rendu injoignable en ne répondant pas au téléphone à ton commercial. Ça n'est pas une faute et encore moins un abandon de poste. Tu as le droit de ne pas répondre au téléphone surtout s'il s'agit de ton téléphone personnel. Si ton commercial souhaite discuter avec toi, il peut très bien t'envoyer un mail sur ta boite pro (ce qui permet en plus d'avoir une trace écrite) et il peut aussi se rendre directement sur ton lieu de mission pour discuter avec toi en tête à tête. Combien de temps a duré ta mission et combien de fois est-il venu te voir chez le client ? Parce qu'il y a de sa part un devoir de suivit, on abandonne pas un prestataire chez un client et quand il y a de l'eau dans le gaz, on se déplace pour aller le voir. Ça me semble un minimum !

Concernant ton licenciement, le refus de 3 missions ne constitue pas une faute grave à partir du moment où tu peux justifier les raisons du refus. Tu peux même être licencié dès le premier refus de mission si tu ne peux pas donner de raisons "valables" à ce refus (défaut de compétence, périmètre imprécis, pas de durée définie, emplacement géographique non conforme au contrat de travail, ...). Les SSII ne donnant que rarement toutes les informations nécessaires, et souvent à l'oral, c'est facile de justifier un refus. Il faut toujours mettre le maximum par écrit, et c'est d'ailleurs ainsi que tu te peux te rendre compte de ce qui cloche dans le discours d'un manager ou d'un commercial. Lorsque celui-ci refuse de mettre dans un mail ce qu'il t'a dit par téléphone, c'est qu'il y a anguille sous roche...

Bref, tu peux avoir une chance de requalifier ton licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Mais ce n'est pas gagné non plus et ça prend beaucoup de temps. Le mieux serait que tu vois directement un avocat spécialisé en la matière en lui apportant tous les éléments que tu as en ta possession (as-tu conservé les doubles des documents que tu as signé ? Notamment les refus de mission ? As-tu conservé des e-mails ?). Après, pose toi la question, est-ce que le jeu en vaut la chandelle (parce que les indemnités risquent de ne pas être à la hauteur de tes espoirs) ?

Pour les 845€ en trop, c'est parfois une stratégie pour continuer à te mettre la pression. C'est-à-dire pour donner l'impression que la faute est de ton côté et non du leur. Mais là, pas facile de savoir s'ils ont tort ou raison, il faut que tu te penches sur le calcul de tes jours de congé...

Bonjour Barcy,

Bien sûr que j'écris sous la rancoeur. C'était déjà pas du tout rose avec eux, mais en prime de m'avoir enflé sur certaines choses (le fameux package des CP...) ils essaient encore de m'avoir des thunes.

Pour information et pour que tu ai plus de détails sur les prémices de la guerre que j'ai eu avec eux, je t'invite à consulter ce lien car j'avais exposé le cas sur le forum : Ici . Tu y verras l'intégralité de mes déboires avec eux..
Ainsi que : Ici concernant la transaction lorsqu'ils me l'avaient proposés.


Mon commercial je l'ai vu que très rarement, quand il venait sur le lieu de travail, il se contentait de rester dans le bureau des N+1/N+2 et saluait de loin, puis repartait. Impossible de l'intercepter pour parler de quoi que ce soit, monsieur avait d'autres rendez-vous client ( C'est ça... ).
Je n'ai aucun mail non plus, pour quoi que ce soit d'ailleurs puisqu'il ne me répondait jamais ! Tout s'est passé par téléphone..

La question que je me pose surtout, c'est est-ce qu'ils me foutent la pression pour que je paye en me laissant supposer que l'affaire ira plus loin, ou vont-il laisser tomber ? (Toujours dans l'optique qui devrait être la même de mon côté : Est-ce que le gain en vaut la chandelle .. ? En prenant en compte temps, frais engendrés, etc...). De plus, comme nous avons signés une transaction où il n'est pas stipulé de montants précis sur ce que représentent mes CP/RTT/CET, je me dis qu'ils ont pu magouiller quelque part pour me tirer au flanc. Second point : Aucune des parties n'est censée pouvoir poursuivre l'autre à partir du moment où les deux partis ont signés et trouvés un accord. (Ce qui est bien stipulé à plusieurs reprises dans plusieurs paragraphes, et encore plus à la fin). Je peux en cas de besoin fournir un scan de tout ça!

J'ai cependant les doubles de ce qui a été signé (Hormis les refus de mission, je crois. A vérifier), attestation employeur, fiche de paye.


Concernant le calcul de mes jours de congés, j'avouerai ne pas savoir comment faire pour déterminer si ils essaient de m'enfler ou non... ? As-tu une formule ou que sais-je me permettant de déterminer cela ?

Je te remercie

[ExtazZ]

Pas de prime de licenciement ni de préavis, c'est normal vu que c'est un licenciement pour faute grave.
Par contre effectivement la procédure n'a pas été respectée : il y aurait dû y avoir une mise à pied, un entretien préalable (avec convocation par LRAR) et la lettre de licenciement.

Ce que je ne comprends pas c'est quels sont les termes de la transaction ? Juste que tu acceptes le licenciement pour faute grave sans moufter ? Il n'y a pas de contrepartie ?

Comment ils justifient le calcul des 845€ ?

Puis-je leur envoyer un LRAR également leur stipulant ce fait ? Et qu'il vaut mieux qu'ils laissent tomber sous peine que j'aille rendre visite aux prud'homme ?
Rappelez vous qu'ils ont été condamnés il y a tout juste un an pour du harcèlement moral : http://www.cg-as.com/alten-sir-conda...element-moral/ . J'ai vraiment envie de leur mettre cher, en fait.

[behe]

Dans un autre fil que tu as mis en lien, tu dis que tu paies des juristes tous les mois. il ne serait pas plus simple de voir avec eux plutôt que faire des suppositions ici?

De toute façon je paye un cabinet de juriste tout les mois donc ce que je vais faire c'est que je vais d'abord les consulter après avoir vu mon employeur et retirer un avis sur ce qui m'est proposé, si il y a un vice quelque part.
Pour le deuxieme rendez vous, je me ferai assister directement par l'un d'entre eux.

Dommage que tu n’aies pas suivi les conseils de l'autre discussion qui te disaient de ne surtout rien signer.

[Invité]

Concernant le calcul de mes jours de congés, j'avouerai ne pas savoir comment faire pour déterminer si ils essaient de m'enfler ou non... ? As-tu une formule ou que sais-je me permettant de déterminer cela ?

Prends un bulletin de salaire d'un mois où tu as posé des congés. Normalement au début tu devrais voir qu'ils déduisent de ton salaire les jours pris et qu'ils les rajoutent ensuite. Ça te donnera l'info de combien vaut un jour de congé. Tu multiplies ça par le nombre de jours qu'il te restait au montant de la démission et tu auras le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Je connais pas ton salaire, mais 845€ au niveau de l'ordre de grandeur c'est plusieurs journées de congés.

[behe]

Puis-je leur envoyer un LRAR également leur stipulant ce fait ? Et qu'il vaut mieux qu'ils laissent tomber sous peine que j'aille rendre visite aux prud'homme ?:

tu te contredis tout seul :

Second point : Aucune des parties n'est censée pouvoir poursuivre l'autre à partir du moment où les deux partis ont signés et trouvés un accord. (Ce qui est bien stipulé à plusieurs reprises dans plusieurs paragraphes, et encore plus à la fin). Je peux en cas de besoin fournir un scan de tout ça!

Pour le moment ta boite ne te poursuis pas mais demande un "trop-payé".
Fais le mort pour le moment et vois si ils reviennent à la charge

[ExtazZ]

Dans un autre fil que tu as mis en lien, tu dis que tu paies des juristes tous les mois. il ne serait pas plus simple de voir avec eux plutôt que faire des suppositions ici?


Dommage que tu n’aies pas suivi les conseils de l'autre discussion qui te disaient de ne surtout rien signer.

C'est plus le cas, j'ai arrêté avec eux.... Ils ne couvraient pas les litiges pro. Aucun interêt