C'est des escrocs ...
Pas d'établissement en France ? A part des bureaux quoi.
Ce serait une bonne idée que ces entreprises IT, qui aiment bien se la jouer avec leur énergie verte aille un peu plus loin et pensent un peu à l’intérêt général et à la morale.
L'optimisation fiscale ça devrait être impossible ! C'est trop injuste de voire des petites entreprises utiles payer 33% et des multinationales aux pouvoirs déjà énorme en payer seulement 1%.
Les lois sont faites pour ceux qui font des lois.
Comprenne qui pourra.
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Le service juridique d'une multinationale comme Google est plus fort que la justice d'une nation comme la France.
Keith Flint 1969 - 2019
PLC ça veut dire "Pension Libre Complémentaire" / "Public Limited Company" ou encore autre chose ?
Moi ce que je sais c'est que les indépendants paient extremement chère le RSI, alors que ça ne protège pas bien, et qu'ils ne sont pas obligé de passer par le RSI (mais ils ne le savent pas).
Ce ne sont pas des pros de optimisation fiscale, ils essaient difficilement de survivre...
Keith Flint 1969 - 2019
En France, on est pas obligé de passer par le RSI et les gens le savent pas ? Vous êtes sérieux ??!
Comment comptez-vous immatriculer une SASU, SARL, EIRL, EURL, SA classique ou à SA à directoire, ou une SAS sans passer par le RSI??
Je serai ravi que vous me citiez un article de loi car cela m'intéresse...
Je porte l'épée brisée, et sépare les vrais rois des tyrans. Qui suis-je ?
Les plus riches payent le moins...aucune logique dans ce monde...
Si je me rappel bien il existe une loi qui dit qu'on peut passer par une assurance privée à l'étranger.
Ces entrepreneurs qui contournent le RSI
Surfant sur l'exaspération des indépendants face aux dysfonctionnements du RSI, plusieurs mouvements incitent carrément à se désaffilier et à souscrire des assurances privées à l'étranger.
COMPRENDRE LE RSI (RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS) !
Le RSI est confronté à de nombreuses et graves difficultés dont l'origine remonte à la fusion, en 2006, des caisses des artisans et des caisses des commerçants. D'où beaucoup de colère de la part de ses adhérents. Certains remettent même en cause l'affiliation à ce régime, et préfèrent souscrire une assurance privée à l'étranger.
Keith Flint 1969 - 2019
De mon point de vue, celui qui fait de l'optimisation fiscale c'est pas parce qu'il est intelligent, c'est un voleur qui abuse du système, certes faillible. Et il vole toute la nation.
Je ne dis pas que les indépendants choisissent de ne pas optimiser, ils le font probablement par défaut. Malgré tout, sans eux, on aurait pas grand chose n'est ce pas ?
Il n'y a pas 12000 solutions : Une loi claire, des contrôles, des sanctions et paf des milliards en plus dans les caisses de l'état (dans nos caisses). On arrêterait de nous expliquer que les dépenses publiques sont la cause du déficit, et on pourrait vraiment avoir des classes de 10 à 15 élèves par exemple
Et l'IRLANDE dans tout cela? Rappelons que le farfadet aime l'or!
L'Europe est prête à faire CREVER les vieux et les malades en Grèce mais n'a rien à reprocher à l'Irlande ?
L'Irlande ne risque pas de EIREXIT vu ce que cela lui rapporte.
Merci pour les liens Ryu2000!
J'ignorais que l'on pouvait se soustraire au RSI via la SA et la SAS. C'est néanmoins plus coûteux et contraignant en termes d'associés. On doit pouvoir choisir un membre de sa famille et gouverner seul je suppose, du moment que l'on respecte les status et les assemblées générales ordinaires/extraordinaires.
Pour le reste concernant l'affiliation à l'étranger, c'est probablement considéré comme illégal par la justice française, même si, comme le précise Claude Reichman, le monopole de la Sécurité Sociale a été aboli en 1994 après la signature du traité de Maastricht.
Je pense que legifrance.gouv.fr ne fourni aucun renseignement et qu'il faudrait qu'un procès soit traité en Cour de Cassation pour faire jurisprudence et légiférer ce "vide juridique" qui est encore nié par le ministère de la Justice.
De toute façon, nous ne sommes pas indépendants tant qu'il est obligatoire de soucrire à un unique système donc le concept même de Régime Social des Indépendants est hypocrite.
@Orionos
Ceux qui pratiquent l'optimisation fiscale sont des débiles et des voyous ? On est pas sur jeuxvideo.com là qu'est-ce qui vous prend ?
D'une part, c'est légal et d'autre part c'est recommandé si le patron de PME veut améliorer son quotidien en payant moins d'impôts et léguer un meilleur patrimoine à ses enfants.
Mais nan, c'est juste des salopards profiteurs c'est ça ? Ne vous méprenez pas, tous les dirigeants ne roulent pas sur l'or tel Jeff Bezos, Bill Gates ou Larry Page...
Je porte l'épée brisée, et sépare les vrais rois des tyrans. Qui suis-je ?
Voila une bonne question qui recentre le débat sur le sujet de départ
Le RSI, Google ne sait probablement même pas que ça existe ... et même l'Europe ? je pense que le RSI lui passe largement au dessus de la tête. Il ne s’agit pas d'un problème franco-français (même si on est concernés) mais d'un problèmes Européen. La législation française n'est même pas en cause dans cette affaire (selon moi).
Pierre GIRARD
Le pouvoir fait en sorte que ça ne s'ébruite pas trop.
Voilà c'est ça !
C'est bien pour les Français parce que le RSI craint.
Pour une fois qu'une loi de l'UE est intéressante.
Thierry Borne a beaucoup lutté contre le RSI et il a subit énormément de pression et de problème.
Mais certains ne paient pas le RSI et n'ont pas de problème.
Il faut juste ne pas chercher à influencer le maximum d'auto entrepreneur à quitter le RSI, sinon le pouvoir ne va pas apprécier...
Thierry Borne contre le RSI
===En 2004/2005 les trois caisses (AVA – CANAM – ORGANIC) aurait d’après ses dires, joué des milliards d’euros en bourse, avec l’argent des cotisations sociales des travailleurs indépendants. « La banqueroute » aurait été ÉNORME.
Le RSI aurait donc été créé dans une précipitation hallucinante, et avec un objectif très clair : Récupérer au plus vite l’argent perdu en bourse. Nous tairons le nom de ce député pour l’heure, car celui-ci doit nous faire parvenir les preuves de tout cela prochainement.
C'est clair, toutes les grosses entreprises comme Apple et Google profitent du paradis fiscal irlandais pour ne pas payer d’impôt.
L'Irlande et les grosses entreprises seront toujours gagnant fasse aux impôts ^^
Keith Flint 1969 - 2019
Ouais, c'est probablement la seule promesse positive de Macron.
Mais ça doit être une entourloupe pour continuer d'%$µ^@ les auto entrepreneurs.
Parce que le jour où Macron fera quelque chose de vraiment bien, il tombera de la neige.
L’U2P souhaite une réforme du RSI… sans hausse des cotisations
Face à la volonté du président de la République, Emmanuel Macron, d’intégrer le RSI au régime général des salariés, l’U2P pose les bases de la prochaine concertation sur cette réforme.
Keith Flint 1969 - 2019
Ouais en fait, c'est ce que je disais, ce ne sera pas la fin du RSI, juste un changement de nom...
C'est comme :
L'UPR n'existe plus, maintenant c'est l'UMP.
L'UMP n'existe plus, maintenant c'est Les Républicains.
Les Républicains n'existe plus, maintenant c'est ...
RSI: un nouveau nom au 1er janvier pour faire oublier le passé
Mais comme on l'a dit avant, il y a un texte du traité de Maastricht qui dit que vous pouvez passer par une assurance privée étrangère.Un travail de concertation doit être lancé afin de réfléchir aux futures modalités juridiques et de gouvernance. En attendant, un nouveau nom devrait être trouvé et dévoilé début 2018. Un nouveau nom pour tenter de faire oublier la mauvaise réputation du régime social des indépendants? Une façon aussi pour l'exécutif de donner l'impression qu'il solde le RSI sans pour autant tout remettre en cause.
Car, a priori, le grand soir n'est pas pour l'an prochain. "Je sens qu'ils ne souhaitent pas se précipiter pour tout bousculer et qu'ils vont faire preuve de prudence, veut croire Bernard Delran. J'ai demandé à la ministre de faire un communiqué pour rassurer les équipes du RSI, inquiètes de leur avenir."
Parce que ce n'est pas Macron qui va faire quelque chose de positif...
Si il donne quelque chose d'un côté c'est pour reprendre plus de l'autre.
Il ne faut pas attendre des baisses d'impôts ou de taxes de sa part.
En moyenne ça montera.
Sauf pour les très riche peut être ^^ Eux ils en auront de l'exonération d’impôt.
Keith Flint 1969 - 2019
Je crois que c'est Eric Schmidt qui expliquait que c'était aux lois de changer, et je suis assez d'accord. On écrit des "règles du jeu", une entreprise va optimiser ses bénéfices en fonction de ces règles, et on ne peut pas lui en vouloir tant que c'est légal. Qui, en tant que particulier, n'essaye pas d'optimiser sa déclaration au mieux pour réduire ses impôts ?
S'il y a quelqu'un à blâmer c'est ceux qui font les lois.
Faut quand même pas exagérer.
Là on parle d'armées d'avocats spécialistes qui utilisent la complicité d'états qui jouent là-dessus pour contourner les lois fiscales des pays en plaçant leur sièges sociaux à certains endroits tout en faisant leurs affaires ailleurs.
On parle d'entreprises qui montent des systèmes de sociétés écrans pour enfumer tout le monde.
On parle d'entreprises qui passent par des chambres de compensations qui interdisent toute poursuite.
Comme disait un type récemment à la radio, monter une société écran dans un paradis fiscal prend 1/4 d'heure. Traverser cet écran pour un avocat prend plusieurs années. La lutte est perdue d'avance.
Alors Eric Schmidt, il peut toujours dire ce qu'il veut. Google, est devenu comme les autres très grosses entreprises. Un énorme parasite qui plombe complètement les états et les empêche de financer leurs services publics pour son intérêt personnel. Ceux qui font les lois dans un pays ne peuvent pas grand chose tant que d'autres pays ne jouent pas le jeu
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